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[Code - Argentine] – LOI ARGENTINE SUR LA FAILLITE (23 décembre 1902) et LOI DU 23 NOVEMBRE 1897 modifiant l’article 286 du Code de commerce, Traduites, annotées et précédées d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers, t. VI bis [mis

[Code - Argentine]

LOI ARGENTINE SUR LA FAILLITE (23 décembre 1902...

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[Code - Allemagne], CARPENTIER (Paul) – CODE DE COMMERCE ALLEMAND mis en vigueur en 1900, Loi sur le change, Loi sur la faillite (législation refondue), Texte - Annotations - Jurisprudence - Droit comparé

[Code - Allemagne], CARPENTIER (Paul)

CODE DE COMMERCE ALLEMAND mis en vigueur en 190...

Regular price 35,00 €

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DEPUICHAULT (René) – LOI NORVÉGIENNE DU 19 JUILLET 1910 SUR LES SOCIÉTÉS ANONYMES ET LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE PAR ACTIONS, Suivi de la loi du 6 août 1897 sur les obligations au porteur, Traduction et introduction par R. D., coll. de Codes étrangers XXIV

DEPUICHAULT (René)

LOI NORVÉGIENNE DU 19 JUILLET 1910 SUR LES SOCI...

Regular price 25,00 €

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RONDEAU (Philippe) – DE LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE EN FRANCE

RONDEAU (Philippe)

DE LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE EN FRANCE

Regular price 60,00 €

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BENTHAM (Jérémie) – TRAITÉ DES PREUVES JUDICIAIRES, Extraits des manuscrits de J. B. par Ét. Dumont, [t. I uniquement]

BENTHAM (Jérémie)

TRAITÉ DES PREUVES JUDICIAIRES, Extraits des ma...

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MOISSINAC (Paul) – LE CONTRAT DE MARIAGE DE SÉPARATION DE BIENS, Ses modalités. - Ses avantages. - Ses inconvénients, Formules pratiques, Étude critique de la Pratique Notariale d’après la Doctrine et la Jurisprudence, Préface de Henri Capitant, 2e éd.

MOISSINAC (Paul)

LE CONTRAT DE MARIAGE DE SÉPARATION DE BIENS, S...

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TÉTREAU (Louis) – LÉGISLATION RELATIVE AUX MONUMENTS ET OBJETS D’ART, DONT LA CONSERVATION PRÉSENTE UN INTÉRÊT NATIONAL AU POINT DE VUE DE L’HISTOIRE OU DE L’ART

TÉTREAU (Louis)

LÉGISLATION RELATIVE AUX MONUMENTS ET OBJETS D’...

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[Collectif] – ACTUALITÉ INTERNATIONALE ET DIPLOMATIQUE 1950-1956, documents présentés par Claude-Albert Colliard [t. II seul], coll. Textes et statistiques publiée par la Faculté de droit, l’Institut commercial, l’Institut juridique de la Houille Blanche,

[Collectif]

ACTUALITÉ INTERNATIONALE ET DIPLOMATIQUE 1950-1...

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LEVÉ (A.) – CODE CIVIL ESPAGNOL promulgué le 24 juillet 1889, Traduit et annoté, 2e éd., coll. de codes étrangers, I

LEVÉ (A.)

CODE CIVIL ESPAGNOL promulgué le 24 juillet 188...

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LANOE (Albert), FLAVIEN-GIRARD (Eugène) – TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, Guide théorique et pratique des opérations domaniales, Supplément de mise à jour de la deuxième éd. refondue et mise à jour au 1er février 1948 par MM. Chardonnal et Ferbos [mise à jou

LANOE (Albert), FLAVIEN-GIRARD (Eugène)

TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, Guide théorique et...

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CHAUVEAU (Adolphe) et HÉLIE (Faustin-Adolphe) – THÉORIE DU CODE PÉNAL, 5e ed. entièrement revue et considérablement augmentée

CHAUVEAU (Adolphe) et HÉLIE (Faustin-Adolphe)

THÉORIE DU CODE PÉNAL, 5e ed. entièrement revue...

Regular price 400,00 €

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HÉLIE (Faustin-Adolphe) – TRAITÉ DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE OU THÉORIE DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, 2e éd. entièrement revue et considérablement augmentée. t. I : Histoire et théorie de la procédure criminelle ; t. II : Suite de l’action publique e

HÉLIE (Faustin-Adolphe)

TRAITÉ DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE OU THÉORIE D...

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POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES DE POTHIER : TRAITÉS SUR DIFFÉRENTES MATIÈRES DE DROIT CIVIL, APPLIQUÉES À L’USAGE DU BARREAU ; ET DE JURISPRUDENCE FRANÇOISE, t. I : Le Traité des Obligations, le Traité du Contrat de Vente et le Traité des Retraits ; t.

POTHIER (Robert-Joseph)

ŒUVRES DE POTHIER : TRAITÉS SUR DIFFÉRENTES MAT...

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DAUBANTON (Antoine Grégoire) – DICTIONNAIRE DU CODE DE COMMERCE, Ou le Code de Commerce, avec tous les Articles des Codes Napoléon et de Procédure qui y ont rapport, et autres Lois sur le même sujet, Rangés par ordre Alphabétique et de Matières, d’après l

DAUBANTON (Antoine Grégoire)

DICTIONNAIRE DU CODE DE COMMERCE, Ou le Code de...

Regular price 300,00 €

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[Code civil] – CODE NAPOLÉON, Édition conforme aux changements adoptés par le Corps législatif le III septembre 1807, 2e éd.

[Code civil]

CODE NAPOLÉON, Édition conforme aux changements...

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[Code civil - Édition Originale] – CODE CIVIL DES FRANÇAIS, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE

[Code civil - Édition Originale]

CODE CIVIL DES FRANÇAIS, ÉDITION ORIGINALE ET S...

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POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DES OBLIGATIONS, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Nouvelle Édition, Où l’on a indiqué les changements faits par le Code civil, et où l’on a mis une Notice sur la vie de l’auteur, Par M.

POTHIER (Robert-Joseph)

TRAITÉ DES OBLIGATIONS, selon les règles tant d...

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MABLY (Abbé de) – LE DROIT PUBLIC DE L’EUROPE FONDÉ SUR LES TRAITÉS, 3e éd. revue, corrigée & augmentée

MABLY (Abbé de)

LE DROIT PUBLIC DE L’EUROPE FONDÉ SUR LES TRAIT...

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PÉCHART (Alexandre Pierre) – MANUEL DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES HÔPITAUX ET HOSPICES CIVILS, ET DES MEMBRES DES BUREAUX DE CHARITÉ, Ou la législation des établissements de charité, expliquée par le rapprochement analytique et raisonné des Instruct

PÉCHART (Alexandre Pierre)

MANUEL DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES HÔPI...

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[DU CROT (Lazare)] – LE VRAY STYL DU CHASTELET DE PARIS

[DU CROT (Lazare)]

LE VRAY STYL DU CHASTELET DE PARIS

Regular price 600,00 €

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PORPÉ (S.) – « Homme de loi »

PORPÉ (S.)

« Homme de loi »

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GRASSERIE (Raoul de la) – CODE CIVIL ALLEMAND, Promulgué le 18 août 1896, Exécutoire à partir du 1er janvier 1900, Suivi de la loi d’introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l’administration forcée, de la loi sur la cons

GRASSERIE (Raoul de la)

CODE CIVIL ALLEMAND, Promulgué le 18 août 1896,...

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THOMAS-CHEVALLIER (Hubert) – LA PROTECTION LÉGALE DE LA RACE, Essai sur les lois de Nuremberg

THOMAS-CHEVALLIER (Hubert)

LA PROTECTION LÉGALE DE LA RACE, Essai sur les ...

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LABORIE (Bruneau de) – ESSAI SUR LES JURYS D’HONNEUR

LABORIE (Bruneau de)

ESSAI SUR LES JURYS D’HONNEUR

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PRUDHOMME (Henri) – CODE DE LA MARINE MARCHANDE ITALIEN, Promulgué le 24 octobre 1877 modifié par le décret royal du 3 avril 1881 et par la loi du 11 avril 1886, Suivi des principales dispositions du règlement pour l’exécution de ce Code, Traduit, annoté

PRUDHOMME (Henri)

CODE DE LA MARINE MARCHANDE ITALIEN, Promulgué ...

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DE VAULX (C.), FŒLIX (J.) – CODE FORESTIER ANNOTÉ, Contenant les arrêts des cours, les opinions des auteurs, et les divers documens qui ont paru utiles pour l’intelligence de la législation actuelle

DE VAULX (C.), FŒLIX (J.)

CODE FORESTIER ANNOTÉ, Contenant les arrêts des...

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FARCY (P.) – LE LIVRE DE L’ARBITRAGE

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LE LIVRE DE L’ARBITRAGE

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BOGELOT (G.), PÉRIN (Jules) – L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, Manuel pratique des expropriés et des jurés, 2e éd.

BOGELOT (G.), PÉRIN (Jules)

L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, ...

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DEYRES (Antoine) – DES NULLITÉS EN COUR D’ASSISES, 3e éd.

DEYRES (Antoine)

DES NULLITÉS EN COUR D’ASSISES, 3e éd.

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MOREAU (Félix) – LE CODE CIVIL ET LE THÉÂTRE CONTEMPORAIN, M. Alexandre Dumas fils

MOREAU (Félix)

LE CODE CIVIL ET LE THÉÂTRE CONTEMPORAIN, M. Al...

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MENNESSON – ESSAI SUR LES RÉCOMPENSES SOUS LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ LÉGALE, (Art. 1433 à 1439 du Code Napoléon)

MENNESSON

ESSAI SUR LES RÉCOMPENSES SOUS LE RÉGIME DE LA ...

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MONGÉLOUS (J.) – MANUEL POUR LA TENUE ET LA VÉRIFICATION DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL, Suivi d’un formulaire à l’usage des maires, adjoints, conseillers municipaux, secrétaires de mairie, juges de paix et tous fonctionnaires remplissant éventuellement les fo

MONGÉLOUS (J.)

MANUEL POUR LA TENUE ET LA VÉRIFICATION DES ACT...

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DE COSTON (Adhémar) – DE L’OFFICE DU JUGE EN MATIÈRE DE VENTES JUDICIAIRES D’IMMEUBLES DANS LE RENVOI DEVANT NOTAIRE OU LA RETENUE À LA BARRE & DANS L’ADJUDICATION, Ouvrage contenant : L’indication de la doctrine et de la jurisprudence, avec renvoi aux re

DE COSTON (Adhémar)

DE L’OFFICE DU JUGE EN MATIÈRE DE VENTES JUDICI...

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LE SENNE (N.-M.) – TRAITÉ DE LA SÉPARATION DE CORPS

LE SENNE (N.-M.)

TRAITÉ DE LA SÉPARATION DE CORPS

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PIGEAU (Eustache-Nicolas) – INTRODUCTION À LA PROCÉDURE CIVILE, 6e éd., revue, corrigée d’après les lois nouvelles et augmentée 1° d’un appendice renfermant la procédure devant les justices de paix et les tribunaux de commerce ; 2° d’un Formulaire renferm

PIGEAU (Eustache-Nicolas)

INTRODUCTION À LA PROCÉDURE CIVILE, 6e éd., rev...

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[Colloque] – IL DIRITTO PRIVATO EUROPEO : PROBLEMI E PROSPETTIVE, Atti del convegno internazionale, Macerata 8 - 10 Giugno 1989, Università degli studi di macerata, Dipartimento di diritto privato e del lavoro italiano e comparato

[Colloque]

IL DIRITTO PRIVATO EUROPEO : PROBLEMI E PROSPET...

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