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TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS, SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, 4e éd. revue et corrigée, On y a joint deux tables : l’une, générale et alphabétique des matières c

TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie)

LE DROIT CIVIL FRANÇAIS, SUIVANT L’ORDRE DU COD...

Regular price 350,00 €

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MÉNERVILLE (P. de) – DICTIONNAIRE DE LA LÉGISLATION ALGÉRIENNE, Code annoté et manuel raisonné des lois, décrets, décisions et arrêtés, Publiés au Bulletin officiel des actes du Gouvernement, Suivi d’une table alphabétique des matières et d’une table chro

MÉNERVILLE (P. de)

DICTIONNAIRE DE LA LÉGISLATION ALGÉRIENNE, Code...

Regular price 90,00 €

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PAILLET (J.-B.-J.) – MANUEL COMPLÉMENTAIRE DES CODES FRANÇAIS ET DE TOUTES LES COLLECTIONS DE LOIS contenant les dispositions textuelles des Ordonnances, Édits, Déclarations, Lettres patentes, Arrêts du Conseil, Arrêts de règlement des Parlements, Coutume

PAILLET (J.-B.-J.)

MANUEL COMPLÉMENTAIRE DES CODES FRANÇAIS ET DE ...

Regular price 90,00 €

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CORMENIN dit TIMON (Louis, baron de) – LIVRE DES ORATEURS, 15e éd.

CORMENIN dit TIMON (Louis, baron de)

LIVRE DES ORATEURS, 15e éd.

Regular price 70,00 €

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MISPOULET (Jean-Baptiste) – MANUEL DES TEXTES DE DROIT ROMAIN, Comprenant les institutes de Justinien et de Gaius ainsi que tous les fragments des jurisconsultes qui nous sont parvenus en dehors du digeste avec des notices et l’indication des sources

MISPOULET (Jean-Baptiste)

MANUEL DES TEXTES DE DROIT ROMAIN, Comprenant l...

Regular price 90,00 €

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MARSAIS (M. du), BATTEUX (l’Abbé) – DES TROPES, ou des différents sens dans lesquels on peut prendre un même mot dans une même langue. Suivi DE LA CONSTRUCTION ORATOIRE.

MARSAIS (M. du), BATTEUX (l’Abbé)

DES TROPES, ou des différents sens dans lesquel...

Regular price 120,00 €

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TRIPIER (Louis) – LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES TEXTES OFFICIELS CONTENANT : 1° La conférence des articles entre eux ; 2° Sous chaque article les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent ou les modifient ; 3° Un supplé

TRIPIER (Louis)

LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES TEXTES ...

Regular price 50,00 €

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LE MAISTRE (Antoine) – LES PLAIDOYEZ ET HARANGUES DE MONSIEUR LE MAISTRE, CY-DEVANT AVOCAT AU PARLEMENT, ET CONSEILLER DU ROY EN SES CONSEILS D’ESTAT & PRIVÉ, Donnez au public par M. Jean Issali, Advocat au Parlement, 7e éd.

LE MAISTRE (Antoine)

LES PLAIDOYEZ ET HARANGUES DE MONSIEUR LE MAIST...

Regular price 400,00 €

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SERRES (Claude) – LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇOIS, Suivant l’ordre de celles de Justinien, Accommodées à la Jurisprudence moderne, et aux nouvelles Ordonnances

SERRES (Claude)

LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇOIS, Suivant l’o...

Regular price 300,00 €

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LANGE (François) – LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, ou LE NOUVEAU PRATICIEN FRANÇOIS, Réformé suivant les nouvelles Ordonnances, Avec un Traité du Droits d’Indult, & un Traité de la Juridiction Ecclésiastique, trouvez dans les Manus

LANGE (François)

LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉ...

Regular price 120,00 €

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VINEY (Geneviève) – LES OBLIGATIONS, LA RESPONSABILITÉ : CONDITIONS (Généralités, Dommage, Causalité, Fait personnel, Fait des choses, Fait d’autrui), TRAITÉ DE DROIT CIVIL sous la direction de Jacques Ghestin, t. IV

VINEY (Geneviève)

LES OBLIGATIONS, LA RESPONSABILITÉ : CONDITIONS...

Regular price 50,00 €

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BERNARD (dit de Rennes Louis) – MANUEL DES POURVOIS ET DES FORMES DE PROCÉDER DEVANT LA COUR DE CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, [mq. t. II : matière criminelle]

BERNARD (dit de Rennes Louis)

MANUEL DES POURVOIS ET DES FORMES DE PROCÉDER D...

Regular price 60,00 €

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MOREAU (Félix) – LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF, Étude théorique et pratique de droit public français

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Regular price 140,00 €

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GARSONNET (Eugène) – HISTOIRE DES LOCATIONS PERPÉTUELLES ET DES BAUX À LONGUE DURÉE

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Regular price 70,00 €

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PUFENDORF (baron Samuel de) et BARBEYRAC (Jean) – LE DROIT DE LA NATURE ET DES GENS OU SYSTÈME GÉNÉRAL DES PRINCIPES LES PLUS IMPORTANTS DE LA MORALE, DE LA JURISPRUDENCE, ET DE LA POLITIQUE, traduit du Latin de feu Mr. le baron de Pufendorf, par Jean Bar

PUFENDORF (baron Samuel de) et BARBEYRAC (Jean)

LE DROIT DE LA NATURE ET DES GENS OU SYSTÈME GÉ...

Regular price 450,00 €

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BARTHELEMY (Henry) – DU DROIT DE LA CHASSE ET DU DROIT DU CHASSEUR SUR LE GIBIER

BARTHELEMY (Henry)

DU DROIT DE LA CHASSE ET DU DROIT DU CHASSEUR S...

Regular price 80,00 €

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CORMENIN (Louis de) – DROIT ADMINISTRATIF, 5e éd. revue et augmentée

CORMENIN (Louis de)

DROIT ADMINISTRATIF, 5e éd. revue et augmentée

Regular price 480,00 €

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TARDIF (Adolphe) – HISTOIRE DES SOURCES DU DROIT CANONIQUE

TARDIF (Adolphe)

HISTOIRE DES SOURCES DU DROIT CANONIQUE

Regular price 120,00 €

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TARDIF (Adolphe) – HISTOIRE DES SOURCES DU DROIT FRANÇAIS, ORIGINES ROMAINES

TARDIF (Adolphe)

HISTOIRE DES SOURCES DU DROIT FRANÇAIS, ORIGINE...

Regular price 180,00 €

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MARNIER (Ange-Ignace) – ÉTABLISSEMENTS ET COUTUMES, ASSISES ET ARRÊTS DE L’ÉCHIQUIER DE NORMANDIE AU TREIZIÈME SIÈCLE (1207 à 1245), D’après le manuscrit français F. 2 de la bibliothèque de Sainte-Geneviève, Lettre écrite à l’auteur par M. Pardessus ; ANC

MARNIER (Ange-Ignace)

ÉTABLISSEMENTS ET COUTUMES, ASSISES ET ARRÊTS D...

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LANJALLEY (Armand) – RECUEIL DES MODIFICATIONS AU DÉCRET DU 31 MAI 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique, Ire partie - Notes explicatives, IIe partie - Texte du décret, avec addition des articles modifiés, suivie d’une table analytiq

LANJALLEY (Armand)

RECUEIL DES MODIFICATIONS AU DÉCRET DU 31 MAI 1...

Regular price 50,00 €

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[Planiol & Ripert], RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLANIOL, t. I [seul] : Introduction générale, Organisation judiciaire, Institutions juridiques ; Les personnes, État, Famille, Incapacités. SUPPLÉMENT de

[Planiol & Ripert], RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean)

TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLAN...

Regular price 80,00 €

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DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règle de droit - Le problème de l’État, 3e éd. [1927, réimp.] ; t. II : La théorie générale de l’État, 1re partie : Éléments, fonctions et organes de l’État, 3e éd. [1928, réimp.] t. III : La thé

DUGUIT (Léon)

TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règ...

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RIVERO (Jean) – DROIT ADMINISTRATIF, 2e éd., coll. Précis Dalloz

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DROIT ADMINISTRATIF, 2e éd., coll. Précis Dalloz

Regular price 25,00 €

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[Colloque] – COLLOQUES, RENCONTRES INTERNATIONALES DE L’INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES D’AIX EN PROVENCE : ASPECT DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES DANS LE CADRE DE L’IDÉE D’UN NOUVEL ORDRE MONDIAL, 22 et 23 novembre 1991, sous la dir. de Yves Daudet, Préface d

[Colloque]

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CROSA (Emilio) et alii – LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, avec la collaboration de Ph. Bodda, A. Bertola, P. Greco, C. Mortati, T. Perassi, F. Pierandrei, coll. Cahiers de la Fond. nat. des sc. po. n° 18

CROSA (Emilio) et alii

LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, avec la coll...

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GULPHE (Pierre) – L’IMMOBILISATION PAR DESTINATION, Faculté de droit de Paris

GULPHE (Pierre)

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HANNY (L.) – AU PALAIS, 12 lithographies originales en portefeuille tirées à cinquante exemplaires, toutes les planches sont signées par l’artiste

HANNY (L.)

AU PALAIS, 12 lithographies originales en porte...

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JACQUEMET-GAUCHÉ (Anne) – ALTER EGO. En quête d’un droit administratif français. coll. Contextes. Culture du droit, t. VII

JACQUEMET-GAUCHÉ (Anne)

ALTER EGO. En quête d’un droit administratif fr...

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PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL conforme au programme officiel des Facultés de Droit, 11e éd. et 10e éd.

PLANIOL (Marcel)

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL conforme au p...

Regular price 150,00 €

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BASDEVANT-GAUDEMET (Brigitte) – GALLICANISM AND SECULARISM: French law on religions throughout history (14th – 21st century)

BASDEVANT-GAUDEMET (Brigitte)

Gallicanism and Secularism: French Law of Relig...

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[Justinien] – CORPUS JURIS CIVILIS, traduit et annoté par Dominique GAURIER, Préfaces de Pascal Pichonnaz, Tome 1 : Code, Livres 1 à 5 (650 p.) ; Tome 2 : Code, Livres 6 à 12 (720 p.) ; Tome 3 : Digeste, Livres 1 à 22, 2e éd. (912 p.) ; Tome 4 : Dige

[Justinien]

CORPUS JURIS CIVILIS, translated and annotated ...

Regular price 1.980,00 €

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[Justinian] – CORPUS JURIS CIVILIS, THE NOVELS translated and annotated by Dominique GAURIER, Prefaces by Pascal Pichonnaz, Volume 7 (of the Corpus Juris Civilis): Novels

[Justinien]

CORPUS JURIS CIVILIS, THE NOVELS translated and...

Regular price 350,00 €

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[Justinian] – CORPUS JURIS CIVILIS, THE INSTITUTES OF GAUS AND JUSTINIAN translated and annotated by Dominique GAURIER, Prefaces by Pascal Pichonnaz, Volume 6 of the Corpus Juris Civilis: Institutes of Gaius and Justinian

[Justinien]

CORPUS JURIS CIVILIS, THE INSTITUTES OF GAÏUS A...

Regular price 209,00 €

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[Justinien] – CORPUS JURIS CIVILIS, LE DIGESTE, 2e édition revue et corrigée traduit et annoté par Dominique GAURIER, Préfaces de Pascal Pichonnaz, Tome 1 : Digeste, Livres 1 à 22, 2e éd. ; Tome 2 : Digeste, Livres 23 à 38, 2e éd. ; Tome 3 : Digeste,

[Justinien]

CORPUS JURIS CIVILIS, THE DIGEST, 2nd revised a...

Regular price 1.150,00 €

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[Justinian] – CORPUS JURIS CIVILIS, THE CODE translated and annotated by Dominique GAURIER, Prefaces by Pascal Pichonnaz, Volume 1: Code, Books 1 to 5; Volume 2: Code, Books 6 to 12

[Justinien]

CORPUS JURIS CIVILIS, THE CODE translated and a...

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