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SAINT-JOURS (Yves) – LA FAUTE DANS LE DROIT GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, Préface de G. Lyon-Caen, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. XVI

SAINT-JOURS (Yves)

LA FAUTE DANS LE DROIT GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ S...

Regular price 70,00 €

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OLLIER (Pierre-Dominique) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PÈRE ET MÈRE, Étude critique de son régime légal (art. 1384 al. 4 et 7 c. civ.), Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. XXIV

OLLIER (Pierre-Dominique)

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PÈRE ET MÈRE, Étud...

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PALLARD (Roger) – L’EXCEPTION DE NÉCESSITÉ EN DROIT CIVIL, Préface de René Savatier

PALLARD (Roger)

L’EXCEPTION DE NÉCESSITÉ EN DROIT CIVIL, Préfac...

Regular price 140,00 €

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[Colloque] – L’ÉVOLUTION CONTEMPORAINE DU DROIT DES CONTRATS, Journées René Savatier, (Poitiers 24-25 octobre 1985), Publications de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t. 15

[Colloque]

L’ÉVOLUTION CONTEMPORAINE DU DROIT DES CONTRATS...

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LOMBOIS (Jean-Claude) – DE L’INFLUENCE DE LA SANTÉ SUR L’EXISTENCE DES DROITS CIVILS, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. XLVIII

LOMBOIS (Jean-Claude)

DE L’INFLUENCE DE LA SANTÉ SUR L’EXISTENCE DES ...

Regular price 90,00 €

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DURIN (Danièle) – DES RECOURS DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE EN MATIÈRE D’ACCIDENTS, Accidents de Droit Commun, Accidents du Travail, Avant-propos de Georges Lavau, Préface de André Tunc, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. III

DURIN (Danièle)

DES RECOURS DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE EN ...

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SACHS-DURAND (Corinne) – LES SEUILS D’EFFECTIF EN DROIT DU TRAVAIL, Préface de Hélène Sinay, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. XXIII

SACHS-DURAND (Corinne)

LES SEUILS D’EFFECTIF EN DROIT DU TRAVAIL, Préf...

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YAMAGUCHI (Toshio) – LA THÉORIE DE LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL et ses applications pratiques dans le droit des pays membres de la communauté européenne, Préface de G.-H. Camerlynck, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. IV

YAMAGUCHI (Toshio)

LA THÉORIE DE LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVA...

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KAHN (Philippe) – LA VENTE COMMERCIALE INTERNATIONALE, Préface de Berthold Goldman, Bibl. de droit commercial, t. 4

KAHN (Philippe)

LA VENTE COMMERCIALE INTERNATIONALE, Préface de...

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WATTIEZ (Jean-Pierre) – LE CAUTIONNEMENT BANCAIRE, LE RÔLE DES BANQUES ET DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS, Préface de Michel Vasseur, Bibl. de droit commercial, t. 9

WATTIEZ (Jean-Pierre)

LE CAUTIONNEMENT BANCAIRE, LE RÔLE DES BANQUES ...

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GAVALDA (Christian) et BOULOC (Bernard) – LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES, Circuits bancaires et extra bancaires, coll. cas pratiques du droit des affaires

GAVALDA (Christian) et BOULOC (Bernard)

LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES, Circuits bancai...

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[Mélanges Le Tourneau] – LIBRE DROIT, Mélanges en l’honneur de Philippe Le Tourneau, Préface par Bernard Beignier

[Mélanges Le Tourneau]

LIBRE DROIT, Mélanges en l’honneur de Philippe ...

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[Mélanges Dubouis] – AU CARREFOUR DES DROITS, Mélanges en l’honneur de Louis Dubouis, Préface de Marie-France Christophe Tchakaloff et Hommage de Thomas Oppermann

[Mélanges Dubouis]

AU CARREFOUR DES DROITS, Mélanges en l’honneur ...

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[Mélanges Camerlynck] – TENDANCES DU DROIT DU TRAVAIL FRANÇAIS CONTEMPORAIN, Études offertes à Guillaume-Henri Camerlynck

[Mélanges Camerlynck]

TENDANCES DU DROIT DU TRAVAIL FRANÇAIS CONTEMPO...

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[Mélanges Vincent] – MÉLANGES DÉDIÉS À JEAN VINCENT

[Mélanges Vincent]

MÉLANGES DÉDIÉS À JEAN VINCENT

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[Mélanges Vitu] – DROIT PÉNAL CONTEMPORAIN, Mélanges en l’honneur d’André Vitu, Avant-propos de Wilfrid Jeandidier et Philippe Merle

[Mélanges Vitu]

DROIT PÉNAL CONTEMPORAIN, Mélanges en l’honneur...

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[Mélanges Bolze] – ÉTHIQUE, DROIT ET DIGNITÉ DE LA PERSONNE, Mélanges Christian Bolze, sous la direction de Philippe Pedrot

[Mélanges Bolze]

ÉTHIQUE, DROIT ET DIGNITÉ DE LA PERSONNE, Mélan...

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[Mélanges Pélissier] – ANALYSE JURIDIQUE ET VALEURS EN DROIT SOCIAL, Études offertes à Jean PÉLISSIER

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ANALYSE JURIDIQUE ET VALEURS EN DROIT SOCIAL, É...

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[Mélanges Ghestin] – ÉTUDES OFFERTES À JACQUES GHESTIN, LE CONTRAT AU DÉBUT DU XXIe siècle

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ÉTUDES OFFERTES À JACQUES GHESTIN, LE CONTRAT A...

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AMBIALET (Janine) – RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI EN DROIT MÉDICAL, Préface de Michel de Juglart

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RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI EN DROIT MÉDICA...

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DAVID-CONSTANT (Simone) – EN HOMMAGE À SIMONE DAVID-CONSTANT, Textes choisis

DAVID-CONSTANT (Simone)

EN HOMMAGE À SIMONE DAVID-CONSTANT, Textes choisis

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ZALMA (Gilles) – LES CARTES PROFESSIONNELLES DÉLIVRÉES AUX NATIONAUX, Contribution à la théorie de l’autorisation administrative, Préface de André Demichel

ZALMA (Gilles)

LES CARTES PROFESSIONNELLES DÉLIVRÉES AUX NATIO...

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COUVRAT (Pierre) – LES AGENCES DE VOYAGES EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Gérard Cornu, Bibl. de droit privé, t. LXXIV

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LES AGENCES DE VOYAGES EN DROIT FRANÇAIS, Préfa...

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[Mélanges Beaulieu] – ÉTUDES JURIDIQUES EN L’HONNEUR DE MONSIEUR LE PROFESSEUR MARIE-LOUIS BEAULIEU, Les Cahiers de Droit, vol. 9, n° 3 et 4, 1967-68, Faculté de droit, Université de Laval

[Mélanges Beaulieu]

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Regular price 140,00 €

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[Mélanges Cabrillac (Henry)] – ÉTUDES DE DROIT COMMERCIAL à la mémoire de Henry Cabrillac

[Mélanges Cabrillac (Henry)]

ÉTUDES DE DROIT COMMERCIAL à la mémoire de Henr...

Regular price 160,00 €

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[Mélanges Azard] – ASPECTS CONTEMPORAINS DU DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ENTREPRISE, Études à la Mémoire du doyen Pierre Azard, fondateur du C.E.J.E.P., publication du Centre d’Étude Juridique, Économique et Politique de l’Institut catholique de Paris, Préf

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[Mélanges], LEGEAIS (Raymond) – À LA RECHERCHE D’UN NOUVEAU DROIT FONDAMENTAL À TRAVERS LE DROIT CIVIL, LE DROIT PÉNAL ET LE DROIT COMPARÉ, Mélanges offerts à R. Legeais

[Mélanges], LEGEAIS (Raymond)

À LA RECHERCHE D’UN NOUVEAU DROIT FONDAMENTAL À...

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D’AGUESSEAU (Henri François) – ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU t. I : Les Discours pour l’ouverture des audiences, Les Mercuriales, Les Réquisitoires et autres discours faits en différentes occasions, Les Instructions sur les études propres à form

D’AGUESSEAU (Henri François)

ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU t. I : ...

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DACIER (André) – LES VIES DES HOMMES ILLUSTRES DE PLUTARQUE, TRADUITE EN FRANÇOIS, Avec des remarques historiques et critiques, nouvelle édition, revuë, corrigée, et augmentée de plusieurs notes & d’un t. neuvième ; t. 9 : ANNIBAL, par M. Dacier, EN’E, T

DACIER (André)

LES VIES DES HOMMES ILLUSTRES DE PLUTARQUE, TRA...

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MOREAU (Jacques) – DROIT ADMINISTRATIF, coll. Droit fondamental Droit administratif

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MERLE (Philippe) et CHEVALLIER-MERLE (Édith) – L’APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 SUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Recueil exhaustif et méthodique des décisions publiées au 1er novembre 1975

MERLE (Philippe) et CHEVALLIER-MERLE (Édith)

L’APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DE LA LOI DU 24...

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RIPERT (Georges) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, t. II : Effets de commerce - Contrats commerciaux - Faillite et règlement judiciaire - Droit fiscal des affaires, 5e éd. par René Roblot, [mq. t. I]

RIPERT (Georges)

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, t. II :...

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[Camerlynck], CAMERLYNCK (Guillaume-Henri), LYON-CAEN (Gérard), CATALA (Nicole), VERDIER (Jean-Maurice), SINAY (Hélène), JAVILLIER (Jean-Claude), DESPAX (Michel), SUPIOT (Alain) – TRAITÉ DU DROIT DU TRAVAIL, Publié sous la direction de G. H. Camerlynck. t

[Camerlynck], CAMERLYNCK (Guillaume-Henri), LYON-CAEN (Gérard), CATALA (Nicole), VERDIER (Jean-Maurice), SINAY (Hélène), JAVILLIER (Jean-Claude), DESPAX (Michel), SUPIOT (Alain)

TRAITÉ DU DROIT DU TRAVAIL, Publié sous la dire...

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MERLIN (Philippe-Antoine) – RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, Corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°) d’un grand nombre d’Articles, 2°) de Notes indicatives des changements apportés aux L

MERLIN (Philippe-Antoine)

RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDEN...

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BOUBLIL (Alain) – LE SOULÈVEMENT DU SÉRAIL

BOUBLIL (Alain)

LE SOULÈVEMENT DU SÉRAIL

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BOUÈRE (Jean-Pierre) – LE DROIT DE GRÈVE, Préface de Michel-Henry Fabre, Bibl. de la faculté de droit d’Alger, t. XXIII

BOUÈRE (Jean-Pierre)

LE DROIT DE GRÈVE, Préface de Michel-Henry Fabr...

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