{"title":"Répertoires - Encyclopédies - Codes annotés","description":"","products":[{"product_id":"26983-hamiaut-nouveau-code-annote-des","title":"HAMIAUT (Marcel) – NOUVEAU CODE ANNOTÉ DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 (…) - PARTIE LÉGISLATIVE","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eHAMIAUT (Marcel), Paris, 1965, in-8, rel. postérieure pl. toile vert d’eau, tit. doré sur pc. rouge, très bon état, 268-70 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963122712923,"sku":"26983","price":30.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/26983-1.jpg?v=1766929062"},{"product_id":"34862-codes-codes-et-lois-pour","title":"[Codes], CARPENTIER (Adrien) – CODES ET LOIS POUR LA FRANCE, L’ALGÉRIE ET LES COLONIES. CODES ET TRAITÉS. LOIS ET DÉCRETS, Ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d’intérêt général L","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Codes], CARPENTIER (Adrien), Paris, 1912, 2 vol. fort in-4, demi-basane noire, tit. sur dos à 4 nerfs avec filets soulignant dorés, impression en double colonne, (très lég. épidermures), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 1992-206 \/ XVI-328-172-104-140-104-62-270-28-18-12 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe répertoire de textes Carpentier présente un triple intérêt par rapport à la production générale en cette matière. D’abord il est très complet et de maniement facile avec une table de presque 200 p., ensuite il recueille également les traités relatifs aux matières de droit civil. Enfin il contient sur les codes un certain nombre d’annotations jurisprudentielles.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963335967067,"sku":"34862","price":40.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/34862-1.jpg?v=1766933560"},{"product_id":"36486-defrenois-traite-pratique-et-formulaire","title":"DEFRÉNOIS (Charles) – TRAITÉ PRATIQUE ET FORMULAIRE GÉNÉRAL DU NOTARIAT DE FRANCE, D’ALGÉRIE ET DES COLONIES suivant une méthode nouvelle plaçant la formule à côté de l’explication théorique (…) 7ème éd. entièrement refondue et considérablement augmentée,","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eDEFRÉNOIS (Charles), Paris, 1898, in-8, demi-chagrin brun, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs, filets dorés encadrants, (plats et dos frottés, épidermures, coiffes émoussées), 862 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUn des outils de base du droit notarial qui constitue le pendant du Répertoire du même auteur.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963391672667,"sku":"36486","price":20.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/36486-1.jpg?v=1766934762"},{"product_id":"3423-kiss-repertoire-de-la-pratique","title":"KISS (Alexandre-Charles) – RÉPERTOIRE DE LA PRATIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eKISS (Alexandre-Charles), Paris, 1962-1972, 7 vol. grand in-4, pleine toile verte éd., bon état.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eÉpuisé depuis de nombreuses années, ce grand répertoire est, sans aucun doute possible, l’œuvre la plus importante en DIP des 50 dernières années.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963414315355,"sku":"3423","price":400.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3423-1.jpg?v=1766935735"},{"product_id":"3447-dalloz-journal-des-audiences-de","title":"DALLOZ et alii – JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES ou JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME, en matière civile, commerciale et criminelle, Nouvelle éd. entièrement refondue","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eDALLOZ et alii, Paris, 1824, 12 vol. in-4, demi basane noire d’époque, tit. \u0026amp; tom. dorés sur dos lisse ornés de fers à froid, de triples filets et frises dorés, (coiffes frottées et épidermées, mors lég. marqués).\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl s’agit ici tout simplement du premier grand Répertoire de droit moderne qui met la jurisprudence au premier plan du droit, « la jurisprudence est l’ancre de la loi ». Et force est de constater que cette « Jurisprudence générale du Royaume » consiste en un véritable commentaire d’arrêt, où certains verbo constituent de réels traités. Il faut également souligner le caractère exhaustif dans toutes les matières du droit de ce répertoire. On notera enfin que sa reliure, son état et sa provenance sont uniques !\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963438530907,"sku":"3447","price":1200.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3447-1.jpg?v=1766936559"},{"product_id":"40834-recueil-officiel-des-instructions","title":"RECUEIL OFFICIEL DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, publié par les ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, t. I : 1790 à 1840, t. II : 1841 à 1862 \u0026 t. III : 1863 à 1875","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 1879 \/ 1880 \/ 1883, 3 vol. in-8, demi-basane verte, tit. \u0026amp; tom. doré sur dos à 4 nerfs ornés de fleurons et de doubles filets soulignants les nerfs, (coiffes et coupes frottées avec de petits mq.), intérieur frais, XIV-492 \/ X-488 \/ XII-536 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUtile recueil des directives administratives internes au ministère de la justice couvrant la large période de 1790 à 1875.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963513241947,"sku":"40834","price":45.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/40834-1.jpg?v=1766938674"},{"product_id":"42453-dalloz-journal-des-audiences-de","title":"DALLOZ et TOURNEMINE – JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ou RECUEIL DES ARRÊTS DE CETTE COUR, en matière civile et criminelle ; avec un supplément contenant, 1° Les arrets des cours royales qui jugent des question neuves et non encore résolues","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eDALLOZ et TOURNEMINE, Paris, 1822-1823, 2 vol. in-4, demi-veau brun, tit. \u0026amp; tom. dorés sur pc.rouge et noire, dos lisse ornés de peignes, fleurons et filets dorés, (coupes lég. frotté, coiffes lég. émoussées, qq. rousseurs), 520-184-68 p. \/ 520-184-56 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963573502299,"sku":"42453","price":30.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/42453-1.jpg?v=1766940493"},{"product_id":"44830-codes-code-de-procedure-civile","title":"[Codes annotés - Journal du Palais] – CODE DE PROCÉDURE CIVILE annoté par Albert TISSIER, Alcide DARRAS et LOUICHE-DESFONTAINES, avec la collaboration des Rédacteurs du Recueil Général des Lois et des Arrêts et du Journal du Palais, Codes annotés contenan","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Codes annotés - Journal du Palais], Paris, 1901 \/ 1904, 2 vol. in-8, demi-basane brune, tit. \u0026amp; tom. dorés encadrés d’un double filet doré sur dos lisse, impression en 2 colonnes, (coiffes lég. émoussées, dos et mors lég. frottés avec qq. épidermures, coupes et coins émoussés avec des mq.), intérieur frais, 1090 \/ 1198 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAux Codes annotés des éditions Dalloz, le Journal du Palais réplique par une version qui se positionne différemment de son concurrent. Moins dans la recherche exhaustive, le journal du palais offre quelques très bonnes notices, non signées, mais d’une facture qui ne renierait pas ses auteurs.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963670397275,"sku":"44830","price":45.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/44830-1.jpg?v=1766942219"},{"product_id":"3842-juris-classeur-fiscal-code","title":"JURIS-CLASSEUR : FISCAL - Code Général des Impôts, mis à jour en 1996","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 1996 et ant., 2 vol., classeur mobile éditeur vert, (marques de bibliothèque et d’utilisation), bon état.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963712110939,"sku":"3842","price":60.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3842-1.jpg?v=1766943139"},{"product_id":"51051-code-code-civil-annote-d","title":"[Code civil] – CODE CIVIL ANNOTÉ D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE AVEC RENVOIS AUX PUBLICATIONS DALLOZ, 44e éd. entièrement refondue et mise à jour","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Code civil], Paris, 1945, ptt in-8, br., (couv. légt fanée, dos partiellement arraché, coins et bords légt émoussés), int. assez frais, 993 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963877654875,"sku":"51051","price":140.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/51051-1.jpg?v=1766948694"},{"product_id":"51054-code-code-civil-et-principaux","title":"[Code civil] – CODE CIVIL et principaux textes complémentaires, Avant-propos de M. André Rouast, nouvelle éd. mise à jour par René Roblot","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Code civil], Paris, 1947, ptt in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre « J. G. G. », (couv. légt frottée et boursouflée), int. assez frais, 526 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e« La publication d’un petit Code à l’usage des Étudiants avait été entreprise par cette Maison avant la guerre, avec une répartition des textes conforme à celle des programmes. Seul le tome Ier correspondant au programme de 1re année avait été publié. Au lieu de continuer cette édition fragmentée du Code, il a paru préférable de présenter une édition complète, les étudiants d’une année ayant quelquefois besoin de se reporter à des textes qui ne sont pas de leur programme. Ce Code civil, complété par les lois les plus importantes du droit civil qui n’y ont pas été insérées permettra aux étudiants de licence et de doctorat d’avoir tous les textes qui leur sont nécessaires sous un format réduit. et dans des conditions qui leur sont accessibles. Il est à souhaiter que tous comprennent l’importance que présente pour eux la connaissance précise de ces textes. Les commentaires qui en sont donnés aux cours et dans les livres ne peuvent y suppléer ; ils en sont le complément, et perdent leur valeur pédagogique si on n’a pas sous les yeux les articles eux-mêmes. Beaucoup de candidats à l’examen n’ont cependant jamais eu la curiosité de s’y reporter, et font preuve d’une incapacité complète à se servir d’un Code. C’est pour aider les étudiants à réagir contre cette tendance fâcheuse que nous avons encouragé les éditeurs à publier ce petit Code qui leur est particulièrement destiné. Les plus laborieux préféreront sans doute un Code annoté, où ils trouveront d’utiles références de jurisprudence. La présente publication n’a pas pour objet de remplacer ces Codes annotés, mais d’y suppléer pour tous ceux qui, jusqu’à maintenant, s’abstenaient de s’en procurer. Elle sera utile également en dehors des Facultés à toutes les personnes qui ont besoin d’avoir des textes à jour, indépendamment de toute référence de jurisprudence. » (Avant-propos de André Rouast).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963877785947,"sku":"51054","price":90.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/51054-1.jpg?v=1766948719"},{"product_id":"51137-code-code-de-commerce-suivi","title":"[Code de commerce] – CODE DE COMMERCE SUIVI DES LOIS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES AVEC ANNOTATIONS D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE ET RENVOI AUX PUBLICATIONS DALLOZ, 42e éd. entièrement refondue et mise à jour, coll. Petits Codes Dalloz","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Code de commerce], Paris, 1946, ptt in-8, br., (couv. fanée, dos frotté et partiellement arraché, coins et bords légt émoussés), VI-852 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963882373467,"sku":"51137","price":30.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/51137-1.jpg?v=1766948957"},{"product_id":"52251-lepointe-bibliographie-en-langue-francaise","title":"LEPOINTE (Gabriel), BOULET-SAUTEL (Marguerite), VANDENBOSSCHE (André), SAUTEL (Gérard) – BIBLIOGRAPHIE EN LANGUE FRANÇAISE D’HISTOIRE DU DROIT (987 - 1875), t. I à XII : Concernant les années 1957 - 1958 - 1959, 1960, 1962, 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eLEPOINTE (Gabriel), BOULET-SAUTEL (Marguerite), VANDENBOSSCHE (André), SAUTEL (Gérard), Paris, 1961 et s., 10 vol. in-8, t. I à IV : demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin olive avec filets dorés encadrants, dos orné de dentelle dorée, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., (très légères épidermures sur pc. de tit., rares soulignures au crayon), bon état ; t. V à XII : br., (couv. légt passée, qq. soulignures et annotations au crayon), int. frais, X-195 \/ 218 \/ 225 \/ 243 \/ XII-286 \/ 278 \/ 290 \/ 235 \/ 275 \/ 275 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eBibliographie extrêmement riche qui recense tous les ouvrages fondamentaux à l’exclusions des textes à portée uniquement local par ordre alphabétique d’auteur et pour la période de 1957 à 1969, G. Lepointe considérant que les ouvrages antérieurs devaient déjà figurer dans les grands manuels.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964195438939,"sku":"52251","price":140.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/52251-1.jpg?v=1766951308"},{"product_id":"54788-code-code-civil-et-principaux","title":"[Code civil] – CODE CIVIL et principaux textes complémentaires, Avant-propos de M. André Rouast, Nouvelle éd. mise à jour par René Roblot","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Code civil], Paris, 1947, ptt in-8, br., Ex-libirs manuscrit, (couv. légt fanée), int. frais, 526 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e« La publication d’un petit Code à l’usage des Étudiants avait été entreprise par cette Maison avant la guerre, avec une répartition des textes conforme à celle des programmes. Seul le tome Ier correspondant au programme de 1re année avait été publié. Au lieu de continuer cette édition fragmentée du Code, il a paru préférable de présenter une édition complète, les étudiants d’une année ayant quelquefois besoin de se reporter à des textes qui ne sont pas de leur programme. Ce Code civil, complété par les lois les plus importantes du droit civil qui n’y ont pas été insérées permettra aux étudiants de licence et de doctorat d’avoir tous les textes qui leur sont nécessaires sous un format réduit. et dans des conditions qui leur sont accessibles. Il est à souhaiter que tous comprennent l’importance que présente pour eux la connaissance précise de ces textes. Les commentaires qui en sont donnés aux cours et dans les livres ne peuvent y suppléer ; ils en sont le complément, et perdent leur valeur pédagogique si on n’a pas sous les yeux les articles eux-mêmes. Beaucoup de candidats à l’examen n’ont cependant jamais eu la curiosité de s’y reporter, et font preuve d’une incapacité complète à se servir d’un Code. C’est pour aider les étudiants à réagir contre cette tendance fâcheuse que nous avons encouragé les éditeurs à publier ce petit Code qui leur est particulièrement destiné. Les plus laborieux préféreront sans doute un Code annoté, où ils trouveront d’utiles références de jurisprudence. La présente publication n’a pas pour objet de remplacer ces Codes annotés, mais d’y suppléer pour tous ceux qui, jusqu’à maintenant, s’abstenaient de s’en procurer. Elle sera utile également en dehors des Facultés à toutes les personnes qui ont besoin d’avoir des textes à jour, indépendamment de toute référence de jurisprudence. » (Avant-propos de André Rouast).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964346466651,"sku":"54788","price":60.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/54788-1.jpg?v=1772795778"},{"product_id":"56437-code-code-de-la-securite","title":"[Code] – CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, CODE DE LA MUTUALITÉ, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE, 16e éd.","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Code], Paris, 1987, in-8, br., bon état, LXXII-2108-33-XIV p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964435530075,"sku":"56437","price":10.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/56437-1.jpg?v=1774859881"},{"product_id":"57245-codes-nouveau-code-civil-annote","title":"[Codes annotés Dalloz], GRIOLET (Gaston), VERGÉ (Charles) et alii – NOUVEAU CODE CIVIL annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine avec le concours de M. Kœhler et de M. St. de Lanzac de Laborie et la collaboration de plusieurs magistrats e","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Codes annotés Dalloz], GRIOLET (Gaston), VERGÉ (Charles) et alii, Paris, 1900 à 1932, 6 vol. fort in-4, demi-chagrin ocre et vert empire à coins, tit. et tom. dorés sur dos à 4 nerfs avec fleurons dorés et frises dorées, filets soulignants estampés à froid, tr. mouchetées, impression en 3 colonnes, (rel. frottées par endroit avec des épidermures, mq. de cuir plus important sur le t. IV et V, coupes et plats frottés.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eFaisant suite aux « Codes annotés » publiés à partir de 1870 par l’éditeur, cette nouvelle édition en diffère profondément. Nettement plus substantiel (à titre d’exemple, chacun des trois premiers articles du Code contient plus de 700 paragraphes d’annotations), il vaut encore aujourd’hui et peut-être encore davantage par sa qualité bibliographique. Outre les références à la jurisprudence générale Dalloz, il fait un renvoi à l’ensemble des auteurs du XIXe siècle de la manière la plus précise. De la même façon, la jurisprudence est citée avec l’ensemble de ses références de sorte qu’il constitue un document de travail à caractère scientifique tout à fait essentiel.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964613886299,"sku":"57245","price":120.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/57245-1.jpg?v=1779695159"},{"product_id":"57246-nouveau-nouveau-repertoire-de-droit","title":"[Nouveau Répertoire de Droit] – NOUVEAU RÉPERTOIRE DE DROIT publié sous la direction de MM. Emmanuel VERGÉ \u0026 Georges RIPERT, avec la collaboration des Professeurs des Facultés de droit, de Magistrats et de Praticiens","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Nouveau Répertoire de Droit], Paris, 1947 et ss., 4 vol. in-4, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos lisse avec filets dorés soulignants, caissons ornés de filets estampés à froid, tr. mouchetées, impression en 3 colonnes, (coiffe du t. I manquante, rares et légères épidermures au dos, coupes frottées), a.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAprès 1945, les éditions Dalloz plutôt que de publier une nouvelle édition du Répertoire en 12 vol. paru à compter de 1910, mirent en chantier ce « Nouveau Répertoire » en tentant de corriger les imperfections du précédent et notamment son insuffisant caractère doctrinal de celui-ci. C’est la raison pour laquelle la direction du Nouveau Répertoire fut confiée à Georges Ripert lequel s’adjoignit de nombreux universitaires. Ce répertoire général n’eut qu’une durée de vie assez brève puisque, à partir de 1951, il ne connut que des additions en feuillets mobiles et que s’y substitua progressivement l’Encyclopédie Dalloz divisée par matières.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964613984603,"sku":"57246","price":90.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/57246-1_c3f8f3d5-d07c-4809-99a6-3540a499b743.jpg?v=1779695164"},{"product_id":"57269-legislation-de-la-guerre","title":"LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914-1918, Lois , Décrets, Arrêtés ministériels et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes françaises, du Ier vol. (28 juil. 1914-15 janv. 1915) au XIIe (1er nov. 1918","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 1914 et s., 12 t. + table en 4 vol. in-8, demi-basane ocre, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets dorés soulignants et de frises dorées et estampées à froid, tr. mouchetées, (trous de vers non traversants sur deux vol., qq. traces d’usure au dos), bon état, int. frais .\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51980344918363,"sku":"57269","price":300.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/57269-1.jpg?v=1779695333"},{"product_id":"57319-tripier-les-codes-francais-collationnes","title":"TRIPIER (Louis) – LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES TEXTES OFFICIELS CONTENANT : 1° La conférence des articles entre eux ; 2° Sous chaque article les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent ou les modifient ; 3° Un supplé","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eTRIPIER (Louis), Paris, 1879, fort in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à quatre nerfs encadré par un filet doré, filets estampées à froid encadrant les caissons, (qq. marques d’usures, coupes et coins frottés), bon état, int. frais, VIII-1783-XI p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":52452161421659,"sku":"57319","price":50.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/57319-1.jpg?v=1779695760"},{"product_id":"57320-codes-les-neuf-codes-des","title":"[Codes] – LES NEUF CODES DES FRANÇAIS composés du Code civil, Code de procédure, Code de commerce, Code d’instruction criminelle, Code pénal, Code forestier, Code de la pêche fluviale, Code rural et du Code de 1831 comprenant les lois sur la garde nationa","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Codes], Paris, 1832, ptt in-8, pl. veau fauve jaspé, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, de frises et de fleurons dorés, tr. bicolores, Ex-libris manuscrit « Henri Moreau », (qq. marques d’usures, coins émoussés), bon état, int. frais, VIII-864 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":52452161585499,"sku":"57320","price":50.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/57320-1_dbe13552-f25b-4f5f-8482-fbf8f620fb8c.jpg?v=1779695768"},{"product_id":"57332-menerville-dictionnaire-de-la-legislation","title":"MÉNERVILLE (P. de) – DICTIONNAIRE DE LA LÉGISLATION ALGÉRIENNE, Code annoté et manuel raisonné des lois, décrets, décisions et arrêtés, Publiés au Bulletin officiel des actes du Gouvernement, Suivi d’une table alphabétique des matières et d’une table chro","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eMÉNERVILLE (P. de), Alger - Paris, 1860, in-8, demi-chagrin ébène, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs, caissons encadrés de filets estampés à froid, tr. mouchetées, ENVOI À M. DARESTE, (qq. épidermures, nb. rousseurs à l’int.), 702 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":52452163748187,"sku":"57332","price":90.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/57332-1.jpg?v=1779695841"},{"product_id":"57350-delabarre-legislation-de-l-ile","title":"DELABARRE DE NANTEUIL – LÉGISLATION DE L’ÎLE DE LA RÉUNION, Répertoire raisonné des lois, ordonnances royales, ordonnances locales, décrets coloniaux, décrets impériaux, règlements et arrêtés d’un intérêt général, en vigueur dans cette colonie, Seconde éd","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eDELABARRE DE NANTEUIL, Paris, 1861, 6 vol. in-8, demi-chagrin grenat, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs, filets soulignants estampés à froid, tr. mouchetées, tableaux dépliants, (des épidermures au dos, coupes lég. frottées, rares rousseurs), assez bon état, int. frais.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e« Delabarre de Nanteuil est l’un des premiers auteurs de la colonie à faire l’inventaire complet des lois qui régissent la vie des esclaves. Son travail de juriste permet de suivre l’évolution des lois concernant le statut de l’esclave dans la colonie. En effet, les esclaves sont réputés meubles et sont soumis aux dispositions juridiques concernant les biens immobiliers. “Ils font partie du capital immobilier de l’exploitation, au même titre que l’usine de fabrication du sucre ou les termes du domaine. Si le maître possède, au début du peuplement de l’île, une puissance presque illimitée sur son esclave (…) l’ordonnance du 27 septembre 1825 réduit à 30 coups de fouet la peine à infliger aux esclaves condamnés à la fustigation.” »  « Cette édition de 1861, parue près de dix-sept ans après la publication de la “Législation de Bourbon”, a été modifiée : certains articles ont été complétés, notamment celui concernant les “douanes”, des textes de jurisprudence émanant des tribunaux de La Réunion ont été ajoutés et certaines opinions de l’auteur révisées. Ce recueil destiné à expliciter “les lois exceptionnelles” et peu connues de la “Législation de l’île Bourbon”, comporte trois parties : - l’origine historique de la législation sur chaque matière importante, - Un exposé doctrinal des lois en vigueur qui offrent le plus d’intérêt : leur interprétation et leur application ; - le texte des lois, ordonnances royales ou locales, arrêtés, décrets coloniaux et règlements en vigueur d’intérêt général. Pour faciliter les recherches : - un classement par ordre alphabétique de matières, - un sommaire explicatif précède la majorité des articles, - ainsi que des renvois. » Dans cette édition postérieure à l’abolition de l’esclavage de 1848, on trouve ainsi un article mis à jour sur Esclavage-Emancipation. »\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":52452172005723,"sku":"57350","price":1200.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/57350-1_a5b5ff90-501a-4a5e-9f70-e96328511536.jpg?v=1779695961"},{"product_id":"57373-bacqua-codes-de-la-legislation","title":"BACQUA DE LABARTHE (Napoléon) – CODES DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE, Ouvrage contenant, Outre le Code politique et les Codes ordinaires, Des Codes spéciaux sur chacune des autres matières du droit, De plus sous une rubrique distincte : Les lois, décrets et","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eBACQUA DE LABARTHE (Napoléon), Paris, 1856, fort in-8, demi-chagrin vert empire, tit. doré sur dos lisse orné de filets soulignants et frises dorés, (plats et coupes frottées), assez bon état, VIII-1798 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCode Administratif ; Code de l’Armée ; Code des Avocats ; Code de la Chasse ; Code des Colonies ; Code de la Contrainte par corps ; Code des Contributions ; Code des Cultes ; Code Électoral législatif ; Code de l’Enregistrement et du Timbre ; Code de l’Expropriation ; Code de la Garde nationale ; Code de l’Instruction publique ; Code de la Marine marchande (pénal et disciplinaire) ; Code municipal et départemental ; Code des Officiers ministériels ; Code des Patentes ; Code de la Pêche fluviale ; Code des Poids et Mesures ; Code de la Police médicale ; Code de la Presse ; Code de la Propriété littéraire et de l’industrie ; Code rural ; Code des Tribunaux ; Code des Usines et des Établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; Code de la Voirie ; Lois, Ordonnances et Décrets divers ; Code des Formules.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":52524845171035,"sku":"57373","price":60.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/57373-1_03b1c240-28c5-44ec-b691-1508332dd189.jpg?v=1780997417"},{"product_id":"4299-codes-nouveau-code-de-procedure","title":"[Codes annotés Dalloz] – NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine, publié sous la direction de MM. Gaston GRIOLET et Charles VERGÉ, Codes Annotés, Jurisprudence Générale Dalloz ; ADDITIONS (1er octobre 19","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Codes annotés Dalloz], Paris, 1910 \/ 1911 \/ 1913 \/ 1922 \/ 1921, 5 vol. fort in-4, demi chagrin brune., tit. doré sur dos à cinq nerfs ornés de filets estampés à froid et dorés soulignants, tr. mouchetées, (dos usés avec des épidermures, coins lég. frottés), int. très frais.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":52874975707483,"sku":"4299","price":70.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/4299-1.jpg?v=1780997036"},{"product_id":"4300-codes-nouveau-code-civil-annote","title":"[Codes annotés Dalloz] – NOUVEAU CODE CIVIL annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine, publié sous la direction de MM. Gaston GRIOLET et Charles VERGÉ, avec le concours de M. KŒHLER et de M. St. de LANZAC de LABORIE et la collaboration de","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Codes annotés Dalloz], Paris, 1900 \/ 1901 \/ 1903 \/ 1905 \/ 1907, 4 t. en 5 vol. grand in-4, demi chagrin brune., tit. doré sur dos à cinq nerfs ornés de filets estampés à froid et dorés soulignants, (dos usés avec des épidermures, mors fendillés, mq. la coiffe inf. du t. III, rel. qui s’effrite), int. très frais.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eFaisant suite aux « Codes annotés » publiés à partir de 1870 par l’éditeur, cette nouvelle édition en diffère profondément. Nettement plus substantiel (à titre d’exemple, chacun des trois premiers articles du Code contient plus de 700 paragraphes d’annotations), il vaut encore aujourd’hui et peut-être encore davantage par sa qualité bibliographique. Outre les références à la jurisprudence générale Dalloz, il fait un renvoi à l’ensemble des auteurs du XIXe siècle de la manière la plus précise. De la même façon, la jurisprudence est citée avec l’ensemble de ses références de sorte qu’il constitue un document de travail à caractère scientifique tout à fait essentiel.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":52875025351003,"sku":"4300","price":90.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/4300-1.jpg?v=1780997041"},{"product_id":"4298-juris-classeur-code-civil","title":"JURIS-CLASSEUR : CODE CIVIL, art. 1 à 2488-5 (complet en 36 vol., 2020) ; Table alphabétique (complet en 1 vol.) et Annexes (complet en 7 vol.) sous la direction de Alex WELL, Pierre CATALA, Philippe SIMLER, et Laurent LEVENEUR ; COPROPRIÉTÉ, (complet en","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2020 et 2023, 54 vol. grand in-8, classeur mobile éditeur noir, (lég. marques d’utilisation), bon état.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa collection complète du Juris-classeur Code civil, bien complet des annexes et mis à jour en 2023, proposée ici à un prix sacrifié !\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":52875125064027,"sku":"4298","price":500.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/4298-1.jpg?v=1780997030"}],"url":"https:\/\/www.memoiredudroit.fr\/collections\/repertoires-encyclopedies-codes-annotes.oembed","provider":"La Mémoire du Droit","version":"1.0","type":"link"}