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[Ve République] – Documents pour servir à L’HISTOIRE DE L’ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 [réunis par le] Comité National chargé de la Publication des Travaux préparatoires des Institutions de la Ve République : vol. I : Des origines de l

Épuisé

[Ve République]

Documents pour servir à L’HISTOIRE DE L’ÉLABORA...

Prix habituel 180,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 180,00 €

Épuisé
BERGEL (Jean-Louis), BRUSCHI (Marc), CIMAMONTI (Sylvie), GHESTIN (Jacques), JAMIN (Christophe), BILLIAU (Marc), HUET (Jérôme), LOISEAU (Grégoire), SERINET (Yves-Marie), DECOCQ (Georges), LÉCUYER (Hervé), GRIMALDI (Cyril), – TRAITÉ DE DROIT CIVIL, sous l

Épuisé

BERGEL (Jean-Louis), BRUSCHI (Marc), CIMAMONTI (Sylvie), GHESTIN (Jacques), JAMIN (Christophe), BILLIAU (Marc), HUET (Jérôme), LOISEAU (Grégoire), SERINET (Yves-Marie), DECOCQ (Georges), LÉCUYER (Hervé), GRIMALDI (Cyril),

TRAITÉ DE DROIT CIVIL, sous la direction de Jac...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €

Épuisé
FLEURIGEON – CODE ADMINISTRATIF (t. I, 1re et 2e partie - t. II, 1re partie : A. à G.) ou Recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les Lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police, des Préfets, Sous-Préfet

Épuisé

FLEURIGEON

CODE ADMINISTRATIF (t. I, 1re et 2e partie - t....

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €

Épuisé
GIFFARD (André-Edmond) – PRÉCIS DE DROIT ROMAIN, 3e éd. remaniée et suivie d’un texte avec traduction des nouveaux fragments de Gaius, Nouveau tirage 1946, t. I [seul]

Épuisé

GIFFARD (André-Edmond)

PRÉCIS DE DROIT ROMAIN, 3e éd. remaniée et suiv...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €

Épuisé
PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL avec le concours de Jean Boulanger revu et complété par G. Ripert ; t. I : Principes généraux, Personnes, Biens, 3e éd. ; t. II : Obligations, Contrats, Sûretés réelles, 2e éd. ; [mq

PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges)

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL avec le conco...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 3e éd. augmentée de notes contenant, dans leurs rapports avec le Code, les dispositions législatives

TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie)

LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE...

Prix habituel 350,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 350,00 €
LOWELL (Abbott Lawrence) – LE GOUVERNEMENT DE L’ANGLETERRE, Traduction par A. Nerincx, Bibl. internationale de droit public [mq. le t. I]

LOWELL (Abbott Lawrence)

LE GOUVERNEMENT DE L’ANGLETERRE, Traduction par...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
COMITÉ NATIONAL DU CENTENAIRE DE 1848 – DOCUMENTS DIPLOMATIQUES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE ET DE LA COMMISSION DU POUVOIR EXÉCUTIF, t. I : Février - Mars - Avril 1848

COMITÉ NATIONAL DU CENTENAIRE DE 1848

DOCUMENTS DIPLOMATIQUES DU GOUVERNEMENT PROVISO...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
MAZEAUD (Henri et Léon) et MAZEAUD (Jean) – LEÇONS DE DROIT CIVIL : t. II : Obligations. Théorie générale ; Biens. Droit de propriété et ses démembrements, 2e éd.

MAZEAUD (Henri et Léon) et MAZEAUD (Jean)

LEÇONS DE DROIT CIVIL : t. II : Obligations. Th...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
GHESTIN (Jacques), GOUBEAUX (Gilles), FABRE-MAGNAN (Muriel) – INTRODUCTION GÉNÉRALE, TRAITÉ DE DROIT CIVIL, sous la direction de Jacques Ghestin

Épuisé

GHESTIN (Jacques), GOUBEAUX (Gilles), FABRE-MAGNAN (Muriel)

INTRODUCTION GÉNÉRALE, TRAITÉ DE DROIT CIVIL, s...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €

Épuisé
RIVERO (Jean) – LES LIBERTÉS PUBLIQUES, t. 1 [seul] : LES DROITS DE L’HOMME, 6e éd. mise à jour, coll. Thémis / Droit

RIVERO (Jean)

LES LIBERTÉS PUBLIQUES, t. 1 [seul] : LES DROIT...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
LINOTTE (Didier) et MESTRE (Achille) – SERVICES PUBLICS ET DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE, t. I [seul]

Épuisé

LINOTTE (Didier) et MESTRE (Achille)

SERVICES PUBLICS ET DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE, t....

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €

Épuisé
GAUDEMET (Yves) – TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF, t. I [seul] : Droit administratif général (L’administration, la juridiction administrative, les actes administratifs, les régimes administratifs), 16e éd.

GAUDEMET (Yves)

TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF, t. I [seul] : Dr...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
HATIN (Eugène) – MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE, Histoire, législation, doctrine et jurisprudence, bibliographie, (1500-1868), t. II [mq. t. I]

HATIN (Eugène)

MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LIBERTÉ DE L...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
FAUCHILLE (Paul) – TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 8e éd., entièrement refondue, complétée et mise au courant, du Manuel de droit international public de M. Henry BONFILS, t. I, 3e partie [seule] : PAIX, [mq. parties 1 et 2, et t. II]

FAUCHILLE (Paul)

TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 8e éd., e...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
SOINNE (Bernard) – LA RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS APRÈS LA RÉCEPTION DES TRAVAUX (Contribution à l’étude comparative de la garantie décennale et de la responsabilité de droit commun), Préface de Jean Patarin, Bibl. de droit privé, t. C

SOINNE (Bernard)

LA RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES ET ENTREPRENE...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
CARBONNIER (Jean) – DROIT CIVIL : t. II : La Famille, Les Incapacités (11e éd. mise à jour, 1979) ; [mq. t. I, III et IV]

CARBONNIER (Jean)

DROIT CIVIL : t. II : La Famille, Les Incapacit...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
PILLET (Antoine) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, t. II [seul] : Propriété intellectuelle. - Obligations. - Successions. - Donations. - Procédure. - Exécution des jugements étrangers. - Droit commercial international.

PILLET (Antoine)

TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, t...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
CASENAVE (Antoine Mathurin), DOUARCHE (Aristide) – LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS PENDANT LA RÉVOLUTION (1791-1800), Documents inédits recueillis avant l’incendie du Palais de Justice de 1871, publié et annoté par A. DOUARCHE, t. I [seul] : Janvier 1791 -

CASENAVE (Antoine Mathurin), DOUARCHE (Aristide)

LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS PENDANT LA RÉVOLU...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
TCHERNOFF (Iouda [francisé Juda]) – DANS LE CREUSET DES CIVILISATIONS : t. I : De Nijnii-Novgorod à Paris ; t. IV : Des prodromes du Bolchévisme à une société des Nations ; [mq. t. II et III]

TCHERNOFF (Iouda [francisé Juda])

DANS LE CREUSET DES CIVILISATIONS : t. I : De N...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
AUBRY (Charles), RAU (Charles-Frédéric) et alii – DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. III : Servitudes (suite), Privilèges, Hypothèque, par Paul Esmein et André Ponsard, 7e éd.

AUBRY (Charles), RAU (Charles-Frédéric) et alii

DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. III : Servitudes (suit...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin, [t. I (Introduction, État des personnes, Actes de l’état

AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
[Colloque] – TROIS ASPECTS DE L’ACTION PÉNITENTIAIRE - THREE ACPECTS OF PENAL TREATMENT, t. I [seul] : Rapports - Reports, Travaux de la fondation internationale pénale et pénitentiaire, Cycle d’études de Strasbourg, Septembre 1959

[Colloque]

TROIS ASPECTS DE L’ACTION PÉNITENTIAIRE - THREE...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
PROUDHON (Jean-Baptiste) – TRAITÉ DU DOMAINE PUBLIC OU DE LA DISTINCTION DES BIENS CONSIDÉRÉS PRINCIPALEMENT PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC, 2e éd., revue, mise en harmonie avec la législation actuelle, et augmentée d’un commentaire de la loi sur les chemi

Épuisé

PROUDHON (Jean-Baptiste)

TRAITÉ DU DOMAINE PUBLIC OU DE LA DISTINCTION D...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €

Épuisé
BOUÈRE (Jean-Pierre), DEROUIN (Philippe), DESACHÉ (Jean-Marc), DUHAMEL (Arnaud), MALINVAUD (Éric), VAUPLANE (Hubert de) – TITRES & EMPRUNTS OBLIGATAIRES, t. I [seul], Préface de Paul Le Cannu

Épuisé

BOUÈRE (Jean-Pierre), DEROUIN (Philippe), DESACHÉ (Jean-Marc), DUHAMEL (Arnaud), MALINVAUD (Éric), VAUPLANE (Hubert de)

TITRES & EMPRUNTS OBLIGATAIRES, t. I [seul], Pr...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €

Épuisé
PICARD (Alfred) – TRAITÉ DES EAUX, Droit et administration, t. II [seul] : Cours d’eau non navigables ni flottables (suite) - Cours d’eau flottables à bûches perdues

PICARD (Alfred)

TRAITÉ DES EAUX, Droit et administration, t. II...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis) – TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, 4e éd., t. II (première & seconde partie) : DES SOCIÉTÉS

Épuisé

LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis)

TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, 4e éd., t. II (prem...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €

Épuisé
COMTE (Charles) – LE CENSEUR, OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES QUI TENDENT À DÉTRUIRE OU À CONSOLIDER LA CONSTITUTION DE L’ÉTAT, [t. I à VI], Nouvelle éd., revue et corrigée ; LE CENSEUR EUROPÉEN, Ou examen de diverses questions de droit public, et des

COMTE (Charles)

LE CENSEUR, OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €
D’AGUESSEAU (Henri François) – ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU t. I : Les Discours pour l’ouverture des audiences, Les Mercuriales, Les Réquisitoires et autres discours faits en différentes occasions, Les Instructions sur les études propres à form

Épuisé

D’AGUESSEAU (Henri François)

ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU t. I : ...

Prix habituel 1.200,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 1.200,00 €

Épuisé
[Collectif] – HISTOIRE DU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES, vol. II [seul] : Les grandes étapes de l’évolution de la fiscalité d’État, textes à l’appui, Études coordonnées par Henri Isaia et Jacques Spindler, coll. Finances publiques

[Collectif]

HISTOIRE DU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES, vol. ...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
BAUDIN (Louis) – LA MONNAIE ET LA FORMATION DES PRIX, Les éléments, 2e éd. revue et augmentée, Traité d’économie politique

BAUDIN (Louis)

LA MONNAIE ET LA FORMATION DES PRIX, Les élémen...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
VASSEUR (Michel) – DROIT DES AFFAIRES, Maîtrise, Fasc. VII et VIII [seuls] : Le traitement des entreprises en difficulté

VASSEUR (Michel)

DROIT DES AFFAIRES, Maîtrise, Fasc. VII et VIII...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
[Mélanges Gény] – RECUEIL D’ÉTUDES SUR LES SOURCES DU DROIT EN L’HONNEUR DE FRANÇOIS GÉNY : t. III [seul] : Les sources des diverses branches du droit

[Mélanges Gény]

RECUEIL D’ÉTUDES SUR LES SOURCES DU DROIT EN L’...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav

JÈZE (Gaston)

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, ...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin, [t. I, II, IV et V uniquement]

AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – DROIT CIVIL FRANÇAIS : t. I : État civil - Nationalité - Incapables, 7e éd., (par André PONSARD - Préface de Paul Esmein) ; t. VII : Mariage - Divorce, 7e éd., (par Paul Esmein et André Ponsard) ; t. XI : Donati

AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

DROIT CIVIL FRANÇAIS : t. I : État civil - Nati...

Prix habituel 160,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 160,00 €

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