{"title":"MDD éditions","description":"\u003cp style=\"text-align: center;\"\u003e\u003ca href=\"https:\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/edition-2026.pdf?v=1776062600\" target=\"_blank\" title=\"CATALOGUE ÉDITION 2025\" rel=\"noopener\"\u003eCATALOGUE EDITION 2026\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","products":[{"product_id":"17467-duguit-les-transformations-du-droit","title":"DUGUIT (Léon) – LES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC 2e tirage  Réimpression de l’éd. de 1913 chez Armand Colin","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eDUGUIT (Léon), Paris, 1999 [1913], 12 X 19 cm., broché, imprimé en France, label « Imprim’vert® », XIX-285 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eÀ l’exception du grand traité de droit constitutionnel, les ouvrages de Léon Duguit n’ont jamais été remis à la disposition du public. C’est pourquoi il a été décidé de créer une collection spécifique, la bibliothèque Léon Duguit, qui s’efforcera de réimprimer les textes les plus importants de cet auteur, qu’il s’agisse d’ouvrages complets ou de recueils d’articles ou de conférences. « Le principe de tout le système du droit public moderne se trouve résumé dans la proposition suivante : ceux qui en fait détiennent le pouvoir n’ont point un droit subjectif de puissance publique ; mais ils ont le devoir d’employer leur pouvoir à organiser les services publics, à en assurer et à en contrôler le fonctionnement. Les actes qu’ils font ne s’imposent et n’ont de valeur juridique que s’ils tendent à ce but. Le droit public n’est plus un ensemble de règles s’appliquant à des sujets de droit d’ordre différent, l’un supérieur, les autres subordonnés, l’un ayant le droit de commander, les autres le devoir d’obéir. Toutes les volontés sont des volontés individuelles ; toutes se valent ; il n’y a pas de hiérarchie des volontés. Toutes les volontés se valent si l’on ne considère que le sujet. Leur valeur ne peut être déterminée que par le but qu’elles poursuivent. La volonté du gouvernant n’a aucune force comme telle ; elle n’a de valeur et de force que dans la mesure où elle poursuit l’organisation et le fonctionnement d’un service public. Ainsi la notion de service public vient remplacer celle de souveraineté. L’État n’est plus une puissance souveraine qui commande, il est groupe d’individus détenant une force qu’ils doivent employer à créer et à gérer les services publics. La notion de service public devient la notion fondamentale du droit public moderne. Les faits vont le démontrer. » (Extrait de l’introduction, P. XVIII et XIX)\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962831896923,"sku":"17467","price":38.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/17467-1.jpg?v=1766922567"},{"product_id":"17470-duguit-souverainete-et-liberte-lecons","title":"DUGUIT (Léon) – SOUVERAINETÉ ET LIBERTÉ  Leçons faites à l’Université Columbia (New York) en 1920-1921   Réimpression de l’éd. de 1921 chez Félix Alcan","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eDUGUIT (Léon), Paris, [1921] 2002, 12 X 19 cm., broché, 208 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e1re leçon, Les notions de souveraineté nationale et de liberté individuelle ; 2e leçon, Qu’est-ce qu’une nation ? 3e leçon, Quels groupements sociaux sont aujourd’hui des nations ? 4e leçon, La nation française et la nation allemande ; 5e leçon, Qu’est-ce que la souveraineté ? 6e leçon, La nation titulaire originaire de la souveraineté ; 7e leçon, La souveraineté nationale dans les relations extérieures ; 8e leçon, La Ligue des Nations ; 9e leçon, La souveraineté nationale à l’intérieur - La liberté de l’individu ; 10e leçon, La conception solidariste de la liberté ; 11e leçon, Les principales conséquences de la conception solidarsite de la liberté ; 12e leçon, La liberté d’association et le syndicalisme ; 13e leçon, L’organisation de l’État moderne et la liberté de l’individu.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962831929691,"sku":"17470","price":35.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/17470-1.jpg?v=1766922569"},{"product_id":"17471-faye-la-cour-de-cassation","title":"FAYE (Ernest) – LA COUR DE CASSATION  Traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile, suivi du code des lois, décrets, ordonnances et règlements   Réimpression de l’éd. de 1903 chez A. Chevalier-Marescq","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eFAYE (Ernest), Paris, [1903] 1999, 16 X 24 cm., broché, couverture à rabats, 728 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage demeure, malgré sa date d’édition, une des sources majeures sur le statut juridique de la Cour de cassation et la procédure applicable devant elle. Il a déjà fait l’objet d’une réédition en 1970 par les soins des éditions Duchemin qui est depuis longtemps épuisée. C’est la raison pour laquelle nous en proposons une nouvelle.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962831962459,"sku":"17471","price":65.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/17471-1.jpg?v=1766922572"},{"product_id":"17473-saleilles-etude-sur-la-theorie","title":"SALEILLES (Raymond) – ÉTUDE SUR LA THÉORIE GÉNÉRALE DE L’OBLIGATION  d’après le premier projet de Code civil pour l’empire allemand   Réimpression du 2e tirage de la 3e éd. chez Rousseau \u0026 Cie","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eSALEILLES (Raymond), Paris, [1923] 2001, 16 X 24 cm., broché, 476 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e« Peu d’ouvrages ont exercé une influence aussi profonde sur la doctrine française. Le nombre des études qu’il a suscitées est considérable. Aussi les deux premières éditions qui ont été publiées n’en ont-elles pas épuisé le succès. Une réimpression s’imposait. Le maître ayant disparu, c’était à ses amis qu’il incombait de remplir cette pieuse tâche. Il ne leur a pas paru utile de rien ajouter à la deuxième édition. Sans doute, on eût pu, dans quelques notes nouvelles, faire connaître les interprétations données à certains textes du Code par ses commentateurs, et indiquer les travaux publiés depuis 1901 sur les diverses questions étudiées dans l’ouvrage ; mais cela n’eût en rien accru l’intérêt du livre. Ce n’est pas un exposé de législation qui comme tel risque de vieillir et doive être tenu au courant ; c’est une œuvre essentiellement scientifique, qui vaut par l’excellence de la méthode, la sûreté de l’érudition, la force et la finesse de la dialectique, et par le souci constant d’adapter la règle de droit aux faits. C’est un chef-d’œuvre auquel il a paru préférable de ne pas toucher. » (Extrait de la préface de la 3e édition par Henri Capitant).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962831995227,"sku":"17473","price":45.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/17473-1.jpg?v=1766922574"},{"product_id":"17475-saleilles-de-la-personnalite-juridique","title":"SALEILLES (Raymond) – DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE - HISTOIRE ET THÉORIES   Vingt-cinq leçons d’introduction à un cours de droit civil comparé sur les personnes juridiques   Réimpression de l’éd. de 1910 chez Arthur Rousseau","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eSALEILLES (Raymond), Paris, [1910] 2003, 16 X 24 cm., broché, VIII-678 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e« Vous savez déjà, sans doute, par nos affiches universitaires, quelle est la matière qui doit faire l’objet de mon enseignement de droit comparé cette année. J’ai choisi comme sujet de mon cours la question de la personnalité civile en droit comparé, en comprenant sous ce terme les deux grandes catégories de personnes juridiques, associations et fondations. Je laisserai en effet de côté, si ce n’est que j’aie à vous en parler souvent par voie d’allusions, les autres catégories de personnes juridiques, tout d’abord les personnes morales du droit public, et également les sociétés proprement dites, sociétés civiles et sociétés de commerce.  Permettez-moi donc aujourd’hui, et dans cette première leçon, de vous montrer l’intérêt considérable que présente un pareil sujet, et surtout l’utilité que le droit comparé peut offrir pour le développement et le progrès de la législation si je puis dire universelle, en cette matière. Car c’est bien là l’utilité immédiate du droit comparé. le servir, non seulement de documentation pour l’élaboration du droit national, mais aussi d’élément de contact et de rapprochement pour l’ensemble des législations en voie d’évolution. Ce sont là, par conséquent, les deux aspects très distincts de ce problème de la personnalité, le premier concernant l’actualité du sujet, et le second visant l’utilité spéciale que le droit comparé peut offrir pour le résoudre » (Extrait de la première leçon).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962832027995,"sku":"17475","price":65.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/17475-1.jpg?v=1766922577"},{"product_id":"17476-gaudemet-l-interpretation-du-code","title":"GAUDEMET (Eugène) – L’INTERPRÉTATION DU CODE CIVIL EN FRANCE DEPUIS 1804 Présentation de Philippe JESTAZ et Christophe JAMIN.   Bibliographie critique par Frédéric ROLIN (réimp. de l’éd. de 1911).  suivi de « L’œuvre de Saleilles et l’œuvre de Gény en mét","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eGAUDEMET (Eugène), Paris, 2002, 16 X 24 cm., broché, 208 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEugène Gaudemet, ami de Saleilles et de Gény, fut un des promoteurs majeurs de l’École scientifique du droit qui, au tournant du XXe siècle, renouvela les méthodes d’interprétation du Code civil qui avaient cours au XIXe siècle, souvent été rangées sous l’étiquette, simplificatrice, d’École de l’exégèse. Il livre dans cet ouvrage fondateur une lecture à la fois historique et idéologique de l’histoire du droit civil français du XIXe siècle, en usant d’un genre trop peu répandu en France : l’histoire de la doctrine.  Initialement publié en 1935, aujourd’hui introuvable, ce texte demeure d’une lecture captivante, par ses partis pris, par sa manière de faire revivre l’enseignement et l’étude du droit au XIXe siècle.  Pour marquer sa place dans l’histoire des idées juridiques, il est précédé par une importante préface de Christophe Jamin et Philippe Jestaz. Il est suivi d’une bibliographie méthodique et critique de l’ensemble des grands traités de droit civil parus au XIXe siècle.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962832060763,"sku":"17476","price":44.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/17476-1_9a51700e-0023-4b11-b589-13d29f79aeb2.jpg?v=1766922579"},{"product_id":"17477-teissier-la-fortune-esthetique-du","title":"TEISSIER-ENSMINGER (Anne) – LA FORTUNE ESTHÉTIQUE DU CODE CIVIL DES FRANÇAIS","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eTEISSIER-ENSMINGER (Anne), Paris, 2004, 16 X 24 cm., broché, 208 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAvec l’arrivée au pouvoir de Bonaparte et la promesse d’un retour à l’ordre après la tourmente révolutionnaire, il sembla que la France pouvait redevenir cette « mère des arts, des armes et des lois » que chantait du Bellay.  La promulgation du Code civil en 1804 a concrétisé cet espoir, puisque l’esprit du Législateur saisit alors jusqu’aux littérateurs. Loué pour ses qualités de style, imité, mis en vers ou caricaturé, le Code Napoléon est devenu, tout au long du xixe siècle, non seulement le terrain d’étude de tous les juristes, mais également un objet littéraire.  C’est à un voyage dans les destinées esthétiques de ce Code que nous invite ici Anne Teissier-Ensminger. Elle nous montre comment les juristes se sont faits poètes, et comment écrivains et dessinateurs ont, à leur manière, interprété la loi. A l’heure de son bicentenaire, on découvre ainsi à quelle profondeur le Code civil a pénétré, au-delà de la pensée juridique, dans la vie culturelle de la France.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962832159067,"sku":"17477","price":42.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/17477-1.jpg?v=1766922582"},{"product_id":"17680-ordre-et-desordre-dans","title":"ORDRE ET DÉSORDRE DANS LE SYSTÈME NAPOLÉONIEN  Sous la direction de Jean-Jacques CLÈRE \u0026 Jean-Louis HALPÉRIN","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2003, 16 X 24 cm., broché, 336 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOrdre et désordre : les contraires sont-ils au coeur du régime napoléonien ? C’est à cette question que tente de répondre cet ouvrage en abordant l’ensemble des institutions politiques, administratives et sociales mises en place à compter du 18 Brûmaire. Loin de l’hagiographie qui a si longtemps gouverné à la vision de l’Empire dans l’imaginaire collectif, sans céder à la tentation contemporaine et spectaculaire de la légende noire, cet ouvrage nous donne une admirable lecture de la complexité et des contradictions du temps. Violence de l’ordre contre les désordres de la contestation soupçonnée ou avérée, ordre étatique, puissante synthèse des désordres politiques antérieurs, ordre apparent qui dissimule mais nourrit des désordres en son sein.  Des masses de granit des institutions aux arrière-pensées réactionnaires des rédacteurs du Code civil, de la rationalisation du système administratif à la soumission des esprits et des âmes par l’Université et par l’Église, de la mise en place d’un système de philosophie politique aux dissidences de gauche comme de droite, la richesse de la problématique et des contributions contenues dans ce volume en font de toute évidence un des textes de référence publiés à l’occasion des commémorations multiples qui jalonnent le bicentenaire de chacune des institutions napoléoniennes.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962834026843,"sku":"17680","price":45.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/17680-1.jpg?v=1766922727"},{"product_id":"3085-dupre-bibliographie-des-melanges-droit","title":"DUPRÉ DE BOULOIS (Xavier) – BIBLIOGRAPHIE DES MÉLANGES - DROIT FRANÇAIS  Bibliography of french legal Festschriften","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eDUPRÉ DE BOULOIS (Xavier), Paris, 2001, 16 X 24 cm., reliure pleine toile grenat, titre imprimé en blanc au dos et au plat, cousu, 800 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e﻿Attendu et espéré depuis longtemps, l’instrument de travail que nous fournit M. Xavier Dupré de Boulois est à bien des égards une étape majeure dans la bibliographie juridique française.  Au total, il a été conduit à examiner plus de 1500 volumes, pour en retenir 750 qui contenaient des contributions intéressant le droit français.  Ce volume bénéficie d’une conception exemplaire : il est spécialement praticable du fait des précieux index et tables qu’il contient et qui le rendent digne des standards bibliographiques internationaux les plus exigeants. C’est un instrument incontournable pour toute recherche documentaire juridique, indispensable tant aux universitaires qu’aux praticiens.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963122155867,"sku":"3085","price":275.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3085-1.jpg?v=1766929031"},{"product_id":"3086-les-recueils-d-arrets","title":"LES RECUEILS D’ARRÊTS ET DICTIONNAIRES DE JURISPRUDENCE  (XVIe-XVIIIe SIÈCLES)   Sous la direction de Serge DAUCHY \u0026 Véronique DEMARS-SION","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2005, 16 X 24 cm., broché, cousu, 470 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e﻿Les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence constituent une source très utilisée par les historiens du droit. Les juristes de droit positif y puisent également des renseignements susceptibles d’étayer une réflexion historique. Pourtant, cette source majeure du droit d’Ancien Régime demeure mal connue : on ne disposait à ce jour d’aucune bibliographie complète, d’aucune analyse critique, ni d’une étude sur l’influence ou la postérité de cette littérature.  Ce sont ces lacunes que le présent ouvrage a entrepris de combler grâce à une recherche scientifique collective, menée par des universitaires et chercheurs français à l’initiative du Centre d’Histoire Judiciaire (CNRS-Université Lille II) et avec le soutien de la Mission de recherche « Droit et Justice ». Cette recherche permet d’infirmer ou de nuancer un certain nombre d’idées reçues, par exemple sur la fiabilité de ces recueils ; elle démontre aussi l’influence de ces ouvrages sur la rationalisation et l’uniformisation du droit qui conduiront aux codifications napoléoniennes.  Cette étude intéressera tous les juristes qui s’interrogent sur les rapports complexes entre jurisprudence et doctrine, car la « jurisprudence des arrêts » contenue dans les recueils s’avère finalement être une « jurisprudence des arrestographes » qui la façonnent et lui donnent son sens. Le rapprochement avec la période contemporaine s’impose d’évidence.  Pour toutes ces raisons, cette publication pionnière mérite de figurer dans la bibliothèque de l’historien comme dans celle du juriste qui voudrait accéder aux sources de la matière qu’il enseigne ou qu’il pratique.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963122188635,"sku":"3086","price":49.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3086-1.jpg?v=1766929035"},{"product_id":"3089-le-renouvellement-des-sciences","title":"LE RENOUVELLEMENT DES SCIENCES SOCIALES  ET JURIDIQUES SOUS LA IIIe RÉPUBLIQUE  La Faculté de droit de Lyon.   Contributions réunies par David DEROUSSIN, avec le concours du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique.   Actes du colloqu","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2007, 16 X 24 cm., broché, cousu, 380 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e﻿En moins de vingt ans, sous l’impulsion de certains civilistes et historiens du droit, la doctrine (sa composition, son rôle politique et social, ses méthodes de travail) est devenue un objet d’étude privilégié et loin d’avoir épuisé toutes ses potentialités. Le XIXe siècle, auquel l’on s’intéressait jusque-là assez peu, est lui aussi devenu un terrain d’investigation fructueux. C’est à la jonction de ces deux phénomènes, et pour les prolonger, que se situent les contributions réunies dans ce volume, rédigées par des historiens du droit, des civilistes, des économistes et des sociologues.  En s’appuyant sur le modèle de la Faculté de droit de Lyon, ces contributions retracent l’histoire intellectuelle de la confrontation du droit aux sciences sociales émergentes, et montrent ses incidences sur la méthode et le fond de la science du droit mais aussi sur la manière de penser la place du droit et du juriste dans l’espace public.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963141194075,"sku":"3089","price":49.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3089-1_b204aa8f-aedb-41e2-92b8-85dce25b632d.jpg?v=1766929332"},{"product_id":"3090-etudes-d-histoire-du","title":"ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ EN SOUVENIR DE MARYSE CARLIN   Contributions réunies par Olivier VERNIER, Michel BOTTIN et Marc ORTOLANI   Avec le concours de l’Université de Nice-Sophia Antipolis","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2008, 16 X 24 cm., broché, cousu, XXII-868 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL’histoire du droit privé a perdu avec Maryse Carlin une de ses membres les plus éminentes et les plus investies dans la communauté universitaire.  Aussi est-il légitime qu’à l’initiative de ses disciples niçois un important recueil de travaux lui soit aujourd’hui dédié par ses collègues, ses amis et ses élèves. Ils ont souhaité porter témoignage ou poursuivre par écrit avec elle le dialogue interrompu par la maladie, l’éloignement puis la séparation intervenue trop rapidement.  Ce volume présente un large tour d’horizon sur l’état de la recherche historique en droit privé et notamment dans les pays de droit écrit. Les auteurs ont souvent et légitimement tenu à aborder quelques-uns des domaines et des époques de prédilection de Maryse Carlin, comme le renouveau du droit romain au moyen âge, le droit de la famille, le statut de la femme ou le droit des biens. Mais comme elle était toujours attentive à d’autres champs de notre discipline, le droit processuel, le droit pénal ou le droit social viennent apporter leur contribution à ce témoignage de gratitude et de fidélité.  Ainsi ces Études sont l’occasion pour les contributeurs issus des universités parisiennes, des universités de province de Rennes à Lyon, de Lille à Corte, de Bordeaux à Aix-en-Provence mais aussi des universités italiennes et en particulier turinoises de rassembler le meilleur de leurs préoccupations scientifiques actuelles. Le juriste et l’historien y trouveront, comme dans un précieux dépôt, la matière pour d’enrichissantes réflexions.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963141226843,"sku":"3090","price":105.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3090-1.jpg?v=1774864218"},{"product_id":"3122-duguit-le-pragmatisme-juridique-conferences","title":"DUGUIT (Léon) – LE PRAGMATISME JURIDIQUE  Conférences prononcées à Madrid, Lisbonne \u0026 Coïmbre (1923)   Présentation et traduction (Conférence de Madrid) par Simon GILBERT","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eDUGUIT (Léon), Paris, 2008, 12 X 19 cm., broché, 256 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e﻿Phénomène rarissime dans la doctrine juridique française que celui de la découverte de textes inédits dans l’œuvre d’un auteur majeur.  C’est pourtant bien cela que propose cet ouvrage qui présente des conférences prononcées par Léon Duguit dans des facultés espagnole et portugaises. Si elles firent, à cette époque, l’objet de transcriptions en espagnol, leur texte ne fut pour l’essentiel pas publié en Français.  Ces conférences ne sont pas seulement inédites, elles sont de surcroît essentielles dans l’œuvre de Duguit. Il s’agit en effet du seul texte du doyen bordelais analysant le pragmatisme juridique qui se répandait alors depuis les universités anglaises et américaines vers celles de l’Europe continentale, et également du seul texte dans lequel il confronte sa doctrine à ce nouveau courant de pensée.  Ces textes sont caractéristiques du dernier Duguit, volontiers intransigeant et n’hésitant pas à exposer à de multiples reprises des idées assez proches, pour se faire mieux comprendre.  Mais, à l’heure où le pragmatisme américain retrouve, par le vecteur des « law and economics », une nouvelle vigueur, cette critique radicale et salutaire d’un vieux maître se doit d’être enfin mise à la disposition du public. Simon Gilbert, qui a traduit et présenté ces conférences, est Maître de conférences en droit public à l’Université de Paris-Est et membre de l’équipe de recherche en droit des marchés et contrats publics de cette Université.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963179172187,"sku":"3122","price":38.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3122-1.jpg?v=1766930482"},{"product_id":"3139-touzeil-la-doctrine-publiciste-1800","title":"TOUZEIL-DIVINA (Mathieu) – ﻿LA DOCTRINE PUBLICISTE (1800 - 1880)  Éléments de patristique administrative  2e tirage  Préface de Jean-Louis MESTRE, Ouvrage couronné du grand prix Choucri Cardahi de l’Institut de France, Académie des Sciences Morales \u0026 Poli","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eTOUZEIL-DIVINA (Mathieu), Paris, 2009, 16 X 24 cm, broché, imprimé en France, label « Imprim’vert® », 320 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e﻿Le droit administratif fut longtemps regardé comme une discipline sans histoire. La génération des Laferrière, Hauriou et Duguit s’ingénia à faire croire qu’elle était la première à fournir un cadre conceptuel à cette matière. Pourtant, depuis quelques années, une entreprise de revalorisation de l’activité doctrinale administrative se manifeste. L’ouvrage que présente ici Mathieu Touzeil-Divina fournit à ce mouvement un matériau essentiel : par l’étude systématique des auteurs, la recension des œuvres, l’analyse scrupuleuse des doctrines il permet de montrer que ces sources anciennes du droit administratif ont constitué de véritables doctrines, cohérentes et ambitieuses. Il met également en évidence que les conceptions contemporaines du droit administratif ont beaucoup puisé, tout en le niant, dans ces racines anciennes. Pour toutes ces raisons, cet ouvrage constitue un apport essentiel à l’histoire du droit administratif. Il constitue également un outil indispensable pour toute personne cherchant à comprendre les modes de structuration de ce droit. Et enfin, la plume vive et parfois même pittoresque de l’auteur en fait un texte aussi agréable que captivant à consulter.  Notices bibliographiques : http :\/\/www.guglielmi.fr\/spip.php?breve373\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963191066971,"sku":"3139","price":47.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3139-1.jpg?v=1766930709"},{"product_id":"3140-teissier-la-responsabilite-de-la","title":"TEISSIER (Georges) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE  Extrait du Répertoire du droit administratif sous la direction de L. Becquet   Réimpression de l’éd. de 1906 chez Paul Dupont, coll. de la Faculté Jean Monnet","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eTEISSIER (Georges), Paris, [1906] 2009, 16 X 24 cm, broché, cousu, label « Imprim’vert® », 302 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eParue au Répertoire Béquet en 1906, La responsabilité de la puissance publique est un ouvrage fondateur. Non pas qu’il embrasse la matière ni même qu’il en pose les jalons. L’ouvrage est fondateur parce qu’il est le manifeste d’un bâtisseur, celui-là même qui, au Conseil d’État, combat pour une extension du champ de la responsabilité publique. Comme s’il craignait qu’une mise au point ne figeât la matière, Teissier ne s’emploie pas à rendre compte mais à avancer et pour cela à démonter les arguments de la vieille école. Il prend soin toutefois d’ériger en limites infranchissables des zones d’irresponsabilité, pour se rassurer ou pour rassurer. La Responsabilité de la puissance publique est une œuvre militante, avec sa part d’audace et sa part de compromis.  Qu’ils soient visionnaires et que tout y soit dit, qu’ils soient l’œuvre d’une pensée isolée impuissante à convaincre ou que, plus modestement, ils soient représentatifs d’une époque et de la façon de faire du droit, les ouvrages anciens constituent une mine inestimable d’outils de réflexion pour la pensée juridique contemporaine. Convaincu, comme d’autres, des méfaits de leur lente disparition des bibliothèques, l’Institut d’études de droit public de la faculté Jean-Monnet (Paris Sud-11) a voulu apporter sa contribution à leur survie et donner à certains d’entre eux une seconde vie. C’est l’objet de cette collection, qui ne pouvait trouver meilleur accueil qu’à la Mémoire du droit.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963191361883,"sku":"3140","price":39.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3140-1.jpg?v=1766930724"},{"product_id":"3161-cornu-etude-comparee-de-la","title":"CORNU (Gérard) – ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE  EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC   Préface de André AMIAUD   Réimpression de l’éd. de 1951 chez Matot-Braine [thèse], Coll. de la Faculté Jean Monnet","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eCORNU (Gérard), Paris, 1951 [2010], 16 X 24 cm, broché, cousu, label « Imprim’vert® », 298 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e﻿La responsabilité du fait d’autrui en droit public et en droit privé : I. Conditions de la responsabilité du fait d’autrui en droit public et en droit privé ; II. Effets de la responsabilité du fait d’autrui en droit privé et en droit public ; III. Fondement comparé de la responsabilité des collectivités publique du fait de leurs agents et des commettants du fait de leurs préposés.  La responsabilité du fait des choses en droit public et en droit privé : I. Notion de « choses » en droit public et en droit privé ; II. Notion de « fait de la chose » en droit public et en droit privé III. Notion de « Garde » en droit public et en droit privé ; IV. Causes d’exonération en droit public et en droit privé ; V. Hypothèses spéciales.  L’abus du droit en droit privé et en droit public : I. Principe de la théorie ; II. Le critère et les applications de l’abus du droit en droit privé et en droit public. La responsabilité directe en droit privé et en droit public - La faute du service public et la faute personnelle : I. Généralités ; II. La notion de faute.  « À propos du fondement comparé de la responsabilité en droit public et en droit privé » : I. L’élément interne de la responsabilité ou la responsabilité pour faute en droit public et en droit privé ; II. Théories modernes du fondement de la responsabilité en droit public et en droit privé.  Conclusion générale, « Le droit commun et le droit propre »\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963200242011,"sku":"3161","price":39.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3161-1.jpg?v=1766931044"},{"product_id":"3162-chapus-responsabilite-publique-et-responsabilite","title":"CHAPUS (René) – RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉE  Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire   Préface de Marcel WALINE   Réimpression de l’éd. de 1954 chez L.G.D.J. [thèse], coll. de la Faculté Jean Monnet","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eCHAPUS (René), Paris, [1954] 2010, 16 X 24 cm, broché, cousu, label « Imprim’vert® », 584 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes domaines respectifs de la responsabilité publique et de la responsabilité privée :  I. La délimitation de principe des domaines respectifs de la responsabilité publique et de la responsabilité privée (1. Le choix du principe de compétence, 2. L’application du principe de compétence) ; II. Les régimes spéciaux de délimitation des domaines respectifs de la responsabilité publique et de la responsabilité privée (1. Le principe de l’autorité judiciaire gardienne des droits publics individuels, 2. Le principe de la plénitude de juridiction des tribunaux judiciaires répressifs).  Les principes dominants du régime de la responsabilité publique et de la responsabilité privée : I. La responsabilité du fait d’autrui en droit public et en droit privé (1. Le problème de la responsabilité du fait d’autrui, 2. Le régime de la responsabilité du fait d’autrui, 3. La nature et le fondement de la responsabilité du fait d’autrui) ; II. La responsabilité du fait des choses en droit public et en droit privé (1. La qualification juridique de la responsabilité du fait d’autrui, 2. Le régime de la responsabilité du fait des choses, 3. La nature et le fondement de la responsabilité du fait des choses, 4. La responsabilité dans le cadre des rapports de voisinage).  L’aménagement technique de la responsabilité publique et de la responsabilité privée : I. Les conditions de la responsabilité (1. Le fait dommageable (La notion de faute), 2. Le préjudice (L’existence\/ La nature), 3. Le lien de causalité (La notion de causalité\/La cause étrangère) ; II. Le règlement de la responsabilité (1. Les sujets de l’obligation de réparation (Qui peut réclamer réparation ?\/Qui doit réparer les dommages ?), 2. La réparation (L’évaluation du préjudice\/ Les formes de la réparation).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963200405851,"sku":"3162","price":47.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3162-1.jpg?v=1766931046"},{"product_id":"3168-les-nouvelles-transformations-du","title":"LES NOUVELLES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC Sous la direction de Matthieu CONAN et Béatrice THOMAS-TUAL  Actes de la journée d’études organisée le 20 juin 2008 à Brest   Centre de recherches administratives E.A. 3150 de l’Université de Bretagne Occident","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2010, 12 X 19 cm., broché, 304 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e« Transformations du droit public », un même titre à 100 années de distance, pour désigner deux états profondément différents. Là où Léon Duguit annonçait la construction d’un droit nouveau fondé sur des principes émergents et une dogmatique nouvelle, les auteurs du colloque qui s’est tenu à Brest en 2008 s’interrogent sur les déconstructions du droit public, sur sa banalisation, sur ses reconfigurations.  Le temps n’est donc plus à la recherche d’un nouveau système, il est celui de la complexité, des nouveaux territoires, des espaces réinvestis, du tissage de régimes juridiques hétérogènes.  Si l’œuvre de Duguit était exaltante, celle des auteurs de ce colloque est captivante, car elle constitue un des points de passages les plus riches, vers ce nouveau droit public, une fois de plus en transformation.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963205124443,"sku":"3168","price":36.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3168-1_82d75fc3-f090-47d0-abc2-4f5d99654b89.jpg?v=1766931268"},{"product_id":"3169-florileges-du-droit-public","title":"FLORILÈGES DU DROIT PUBLIC  Recueil de Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre BOIVIN   Institut de Droit Public des Affaires  Vingt ans de droit public au barreau de Paris   Préface de Ronny ABRAHAM et Avant-propos par Jean-Pierre FAUGÈRE","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2011, 16 X 24 cm., reliure pleine toile bleue océan, titre doré sur volume au plat et au dos, cousu, label « Imprim’vert® », 720 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eÀ l’occasion des vingt ans de l’Institut de droit public des affaires du Barreau de Paris, les auteurs les plus éminents de la doctrine du droit public des affaires ont été sollicités pour donner leur lecture des enjeux contemporains de cette matière : droit de la concurrence et des régulations, droit de la commande publique, droit de l’environnement, action foncière et urbanisme, toutes les questions phares de ces matières sont abordées, avec un esprit résolument prospectif et qui allie la réflexion doctrinale du plus haut niveau à la compréhension des perspectives économiques et pratiques.  I - Regards impertinents sur l’action administrative : Yves Gaudemet, Le critère du droit administratif : une question nécessaire, une réponse impossible ; Jean-Marc Peyrical, Pavane pour les SEM défuntes ; Delphine Jaafar, Les enjeux de la réforme de la loi HPST pour le secteur sanitaire public français.  II - Acteurs et instruments d’un contentieux public renouvelé : Stéphane Braconnier, Le juge administratif et l’arbitrage - Réflexions simples sur quelques évolutions complexes ; Christian Huglo, Droit de l’environnement, Charte de l’environnement - Question prioritaire de constitutionnalité ; Christophe Laurent, Le référé-liberté et la liberté d’entreprendre ; Daniel Chabanol, Actualité du droit de l’expertise devant le juge administratif ; Yann Aguila, Les avocats et le droit public ; Michel Baucomont, La qualité d’exploitant d’installation classée : ombres et lumières ; Gabriel Benesty, Que reste-t-il du principe de libre choix de l’avocat pour les personnes publiques ?  III - L’achat public à l’épreuve de la contrainte concurrentielle : Jean-Jacques Israël, La liberté d’accès des personnes publiques à la commande publique existe-t-elle ? Frédéric Rolin, Adaptée, vous avez dit procédure adaptée ? Philippe Cossalter, 20 ans de contentieux administratif des contrats publics : permanences et innovations ; Aymeric Hourcabie, Les contrats administratifs et le traitement de leur illégalité par le juge administratif ; Yves-René Guillou, La mise en œuvre de l’action publique par le « corporate » une alternative au contrat de partenariat ? Philippe Dewast, La concession de service public : renaissance et mondialisation, un instrument au service du développement ?  IV - Concurrence et régulation, délices et poisons d’une improbable liaison : Michel Bazex, La régulation, nouvelle dimension de l’intervention des personnes publiques en matière économique ? Thierry Tuot, Enjeux et perspectives de la régulation du secteur ferroviaire ? Laurent Richer, À la recherche de la raison anticoncurrentielle ; Marie-Hélène Pachen-Lefevre, Vers une ouverture à la concurrence des concessions de distribution d’électricité ? Roland Vandermeeren, Peut-on transposer en droit interne le système européen des lignes directrices ?  V - Pour une action foncière plus efficiente : nouveaux regards, nouveaux outils : Laure Nguyen, Les outils régaliens d’accession à la propriété à l’épreuve du développement durable ; François-Charles Bernard, La propriété des personnes publiques : entre valorisation et protection ; Maryse Deguergue, Domanialité privée et compétence administrative. Retour sur un contentieux « tourmenté » ; Patrick Viterbo et Arnaud Souchon, Réhabilitation des sites et sols pollués : nouveaux enjeux, nouveaux acteurs ?  VI - Environnement et Urbanisme amours ombrageuses de fiancés indécis : Yves Jegouzo, Le droit de l’urbanisme, le bateau ivre ? Laurent Fonbaustier, Principe d’intégration et échelle de normativité ; Chantal Cans, La protection de l’environnement au risque du futur ; Frédéric Defradas, Le droit à la délivrance de l’autorisations d’exploiter ; Pierre Pintat, Les risques majeurs en droit public français ; Patricia Savin et Yvon Martinet, Enquête publique et droit de l’environnement : ce que le Grenelle a changé ; Malik Memlouk, Entreprises et dommage écologique ; Juliette BRIL, La responsabilité environnementale de la société mère en cas de défaillance de sa filiale ou la recherche d’un débiteur solvable ; Paul Elfassi, Les énergies renouvelables, levier de la décentralisation électrique ?\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963270463835,"sku":"3169","price":65.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3169-1.jpg?v=1766932330"},{"product_id":"3285-dareste-la-justice-administrative-en","title":"DARESTE (Rodolphe) – LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN FRANCE  OU TRAITÉ DU CONTENTIEUX DE L’ADMINISTRATION   Réimpression de la 1re éd. de 1862 chez Larose \u0026 Forcel   Présentation par Benoît PLESSIX, « La Justice administrative de Rodolphe Dareste », Avant-pr","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eDARESTE (Rodolphe), Paris, [1862] 2012, 16 X 24 cm (format original conservé), broché, cousu, label « Imprim’vert® », 752 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl s’agit bien entendu d’une des plus exceptionnelles théories générales de contentieux administratif présentée ici dans sa première édition ; la seconde et dernière, revue par Pierre Dareste, sera publiée en 1897. Ce texte majeur revêt deux aspects. Il est d’abord une histoire de l’organisation de la justice administrative en France, aussi bien sous l’Ancien régime qu’après la Révolution. C’est généralement à ce titre qu’on le cite, mais c’est également, ce que son titre indique moins, un véritable cours de droit administratif qui envisage, chose rare à l’époque, les différents objets juridiques du droit administratif, un peu à la manière dont on étudiait alors le droit civil. Il contient des passages très riches sur le droit des collectivités locales, sur la théorie des contrats.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963333869915,"sku":"3285","price":49.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3285-1_1de1b859-1f81-4f76-8a3c-71e0179ae289.jpg?v=1766933456"},{"product_id":"3286-capitant-de-la-cause-des","title":"CAPITANT (Henri) – DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS  (Contrats, Engagements unilatéraux, legs)   Réimpression de la 3e éd. de 1927 chez Dalloz   Avant-propos de Denis MAZEAUD, Coll. de la Faculté Jean Monnet","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eCAPITANT (Henri), Paris, [1927] 2012, 16 X 24 cm (format original conservé), broché, cousu, label « Imprim’vert® », 512 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e« Bien fou serait celui qui aujourd’hui s’aventurerait à écrire un ouvrage, une thèse, un article, une chronique ou même une note sur la cause et qui ferait l’impasse sur ce best-seller du droit des obligations... Autrement dit, il s’agit, ni plus ni moins, d’un ouvrage incontournable, indispensable... L’actualité de la notion de cause n’a jamais peut-être été aussi discutée dans la communauté des juristes. Hier, on s’en souvient, c’est son exactitude et son utilité qui étaient débattues en doctrine. Aujourd’hui, c’est la question de son existence, ou plutôt de son maintien dans notre futur droit des contrats qui fait rage. À l’heure où la notion de cause semble donc en danger, il est d’autant plus impérieux de lire ou de relire De la cause des obligations pour réfléchir en toute sérénité, loin des passions et des controverses, au sort de la cause dans notre avenir contractuel commun. » (extrait de l’Avant-propos)\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963333935451,"sku":"3286","price":49.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3286-1.jpg?v=1766933461"},{"product_id":"3296-japiot-des-nullites-en-matiere","title":"JAPIOT (René) – DES NULLITÉS EN MATIÈRE D’ACTES JURIDIQUES,  Essai d’une théorie nouvelle (Thèse de 1909)   Réimpression de l’éd. de 1909 chez Arthur Rousseau   Collection de la Faculté Jean Monnet","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eJAPIOT (René), Paris, [1909] 2017, 16 X 24 cm, broché, dos carré collé, label « Imprim’vert® », imprimé en France, [II]-964 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eJapiot : « Juste milieu » ou « hypermodernité » ?, telle est la question que l’on peut se poser à la lecture de l’une des plus importantes thèses juridiques françaises du début du XXe siècle. « Juste milieu », c’est le projet proclamé par Japiot dès la préface : ni Demolombe, ni Gény, nous dit-il, avec les accents prudents du jeune docteur. Ni donc, école de l’exégèse, dont les raisonnements artificiels et abstraits conduisent à des apories et des contradictions qui sont devenues insurmontables, ni cependant « libre recherche scientifique », qui débouche sur des résultats tout aussi hasardeux par un intérêt trop grand porté aux faits sociaux contre les logiques juridiques. « Hypermodernité », c’est le mot peu élégant dont un lecteur moderne pourra être tenté d’user pour qualifier la manière dont Japiot construit ce juste milieu : montrer que la théorie des nullités ne repose pas sur une logique matérielle et substantielle, mais principalement sur une logique procédurale, que c’est notamment sur la délimitation de la titularité du droit de critique que se construit la nature de la nullité. Mais, lire Japiot aujourd’hui ne peut se résumer à apprécier sa place dans l’histoire des théories juridiques, c’est aussi recevoir une leçon de rigueur juridique, de manière d’accepter le réel, de porter une appréciation pondérée sur le droit positif, de mettre en œuvre un pluralisme des méthodes au service d’un objectif de rationalisation et de mise en cohérence. Et finalement, pour le lecteur académique comme pour le praticien, c’est sans doute sous cet angle que la doctrine de Japiot acquiert sa permanence : elle est une leçon indépassable sur la manière juridique, de définir, de construire et de réfléchir, bref, sur l’art de faire du droit.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963339145563,"sku":"3296","price":65.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3296-1.jpg?v=1766933713"},{"product_id":"3403-regulations-sous-la-direction","title":"RÉGULATIONS Sous la direction de Arnaud SÉE  Préface de Bertrand DU MARAIS  Actes du colloque organisé par le Centre de Recherche sur le Droit Public de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense le mercredi 17 octobre 2012","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2013, 12 X 19 cm., broché, 244 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e« Régulations » : le mot sonne comme une énigme pour la communauté des juristes. Terme peu usité et jamais défini par le droit positif, il est pourtant omniprésent dans le discours doctrinal contemporain. Ses significations sont multiples, mais révèlent une constante : l’évolution des instruments juridiques d’intervention de la puissance publique dans la vie économique et sociale.  Plutôt que de tenter une nouvelle fois de ramener la notion à l’unité, les auteurs de ce colloque ont préféré prendre acte de la diversité des régulations. Leurs travaux permettent de montrer l’extension du champ et l’approfondissement des degrés des régulations, révélant, en filigrane, la mutation profonde du droit public contemporain.  – I. La diversification du champ des régulations.  Bruno DAUGERON, La régulation dans le discours juridique : remarques introductives ; Régis LANNEAU, Le normal et le pathologique dans la régulation, un vertige épistémologique ; Antonin GRAS, Le Conseil d’État, régulateur de l’ordre juridictionnel administratif ; Vladimir BAMBA, La régulation des conflits d’intérêts : les enjeux d’une nouvelle déontologie de la vie publique ; Johanne OBADIA, La régulation fiscale  – II. L’approfondissement des degrés de la régulations.  Pierre-François RACINE, La régulation dans le domaine de l’énergie vue a travers la jurisprudence du CORDIS ; Alberto CORDUAS, Quel avenir pour le photovoltaïque en France et en Italie ? Amélie BEAUX, La régulation du secteur postal en France ; Romain LEBLOND-MASSON, La régulation du secteur des autoroutes\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963392491867,"sku":"3403","price":39.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3403-1.jpg?v=1766934805"},{"product_id":"3404-la-coutume-dans-tous","title":"LA COUTUME DANS TOUS SES ÉTATS  Sous la direction de Florent GARNIER \u0026 Jacqueline VENDRAND-VOYER  Actes du colloque international des 15 au 17 juin 2010  à l’occasion de la célébration du 500e anniversaire de  LA RÉDACTION DE LA COUTUME D’AUVERGNE","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2013, 16 X 24 cm., broché, 416 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage réunit 21 contributions* qui sont une invitation à un voyage en terres coutumières. Au-delà des variations du temps, de la diversité des espaces et des domaines retenus, elles ont cherché à mieux cerner la notion de coutume et les relations qu’elle a pu entretenir ou qu’elle entretient encore avec les acteurs, les forces ou les foyers juridiques et sociaux où la norme se forme, évolue et s’interprète. En filigrane, elles s’intéressent aux liens tissés à partir de la coutume, avec la coutume et autour de la coutume, pour les temps passés et présents du droit.  Les approches diachronique, pluridisciplinaire et comparatiste proposées ont permis d’envisager la coutume, sa place et son rôle hier comme aujourd’hui, dans le cadre de systèmes juridiques divers et pour différentes branches du droit.  Le lecteur peut ainsi emprunter des chemins variés (droit, sociologie, histoire, économie) pour découvrir ou redécouvrir la coutume dans tous ses états en Chine, aux États-Unis, au Canada, en Tunisie, en République de Centrafrique, au Liban, en Angleterre, en Italie, en République Tchèque et en France.  * G. Kadige, B. Ancel, Ch. Vellet, A. Zink \u0026amp; J. Poumarède, J.-L. Thireau, S. Normand, D. Fyson, D. Deroussin, P. Deumier, J. Colonna, O. Gadhoum, J. Shi, É. Ndjapou, J. Gicquel, G. Kalflèche, P. Bures, J.-M. Touvenin, J.-M. Philippot, M. Hunter-Hénin, Cl. Fergusson.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963392590171,"sku":"3404","price":58.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3404-1_4088945e-9154-49db-9af6-a236c0331368.jpg?v=1766934814"},{"product_id":"3405-jeze-cours-elementaire-de-science","title":"JÈZE (Gaston) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE DES FINANCES  et de législation financière française   Réimpression de l’éd. de 1931 chez Marcel Giard  Présentation de Gilbert ORSONI, Coll. de la Faculté Jean Monnet","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eJÈZE (Gaston), Paris, [1931] 2013, 16 X 24, broché, label « Imprim’vert® »   Cette publication a reçu le soutien de l’Institut d’Études de Droit Public (Université Paris-Sud), du Centre Michel de l’Hospital (Université d’Auvergne) et du Centre d’études fiscales et financières (Université d’Aix-Marseille), xx-432-XIV p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eGaston JEZE (1869-1953) fut incontestablement l’un des maîtres du droit public français de la première moitié du XXe siècle, « âge d’or » de notre doctrine publiciste. C’est ainsi qu’il dirigea, cinq décennies durant la Revue de Science et Législation financière qu’il avait fondée ainsi que la Revue du Droit public.  Juriste très concerné par les affaires de la cité et de grande réputation internationale (l’épisode où il conseilla auprès de la SDN, l’empereur d’Éthiopie, chassé de son trône par les troupes de l’Italie mussolinienne, est bien connu) il fut, sinon le fondateur, du moins le représentant le plus éminent de la doctrine française des finances publiques et de l’enseignement de cette matière dans les facultés de droit.  Aussi, en un temps où les questions budgétaires et fiscales occupent une place de plus en plus considérable dans la vie publique, il ne peut qu’être judicieux de retrouver le corpus de réflexions de ce grand maître de la discipline, en sa dernière livraison, avec l’édition de 1931 de son Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française. Ce qui ne pourra, au demeurant, qu’aider à répondre à l’interrogation sur ce que doit être, encore de nos jours, la place de l’enseignement et de la recherche en finances publiques dans nos universités.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963392754011,"sku":"3405","price":49.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3405-1.jpg?v=1766934838"},{"product_id":"3427-melanges-en-l-honneur","title":"MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR NICOLE DOCKÈS – TOME PREMIER –  Contributions réunies par Christian LAURANSON-ROSAZ \u0026 David DEROUSSIN  (avec l’aide de Fabrice Toulieux \u0026 Géraldine Jandot)   Cette publication a reçu le soutien du Centre Lyonnais d’Hist","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2014, 16 X 24 cm., broché, cousu, label « Imprim’vert® », 930 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePendant toute sa carrière, menée en intégralité à l’Université de Lyon, Nicole Dockes a participé au rayonnement de l’histoire du droit en France et à l’étranger par ses activités scientifiques, ses enseignements et sa participation à différentes instances nationales.  Aussi était-il naturel que nombre de ses collègues, de France ou d’ailleurs veuillent lui rendre hommage en lui dédiant des travaux qui sont autant de marques de sympathie, d’estime pour son œuvre scientifique, de gratitude pour son dévouement au service de l’Université.  Ce volume comprend une quarantaine d’articles portant pour la plupart sur ses thèmes de prédilection : l’histoire du droit privé, du droit du travail, des idées politiques, de l’enseignement du droit. Quelques contributions portant sur d’autres matières constituent un hommage à un esprit qui n’a jamais été enfermé dans son domaine.  Cet ouvrage sera suivi d’un autre composé par ses collègues lyonnais qui ont voulu lui apporter un témoignage spécial de reconnaissance pour son action en faveur de l’histoire du droit à la Faculté de droit de Lyon.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963422048603,"sku":"3427","price":95.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3427-1_9d48f6c5-2f9a-4635-8f3a-3394021492a3.jpg?v=1766936084"},{"product_id":"3579-la-constitution-economique-en","title":"LA CONSTITUTION ÉCONOMIQUE  En hommage à Guy Carcassonne  Sous la coordination de Francesco MARTUCCI \u0026 Claire MONGOUACHON  Préface de Bertrand DU MARAIS, Avant-propos de Claire MONGOUACHON  Actes du colloque organisé par le Centre de Recherche sur le Droi","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2015, 12 X 19 cm., broché, 216 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa notion de constitution économique reste encore peu investie dans le paysage doctrinal français. Elle permet pourtant d’appréhender un certain nombre d’évolutions contemporaines du droit public, marquées incontestablement par un renforcement du degré et des niveaux de contraintes, qui pèsent aujourd’hui sur l’intervention des pouvoirs publics en matière économique. Les contributions ici réunies permettront de mesurer l’apport d’une théorie de la constitution économique. Puisant à la fois dans le droit constitutionnel, dans le droit de l’Union européenne et dans l’analyse économique, elle saisit, dans leur substance, les déterminants fondamentaux de la politique économique. Liste des contributions : PROPOS INTRODUCTIFS  Francesco Martucci, Constitution économique, quelques fragments de doctrine française  I. LES POTENTIALITÉS ÉCONOMIQUES DE LA CONSTITUTION  Régis Lanneau, L’analyse économique de la constitution économique  Amélie Beaux, Les autorités de régulation et le principe de séparation des pouvoirs  II. L’EFFECTIVITÉ DE LA CONSTITUTION ÉCONOMIQUE  Romain Leblond-Masson, La protection constitutionnelle du droit de propriété des personnes publiques  Nathanaël Kos’Isaka, Le risque à l’aulne de la protection des libertés économiques  Alberto Corduas, L’essor du gaz de schiste face au principe de précaution\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963531821403,"sku":"3579","price":29.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3579-1_1d5bdd72-6e17-4108-be13-65f785853550.jpg?v=1766939290"},{"product_id":"3736-theorie-et-pratique-du","title":"THÉORIE ET PRATIQUE DU DROIT PUBLIC  En hommage à Olivier Févrot   Sous la dir. de Vincent BOUHIER, Norbert FOULQUIER, Frédéric ROLIN  Préface de François COLLY, Propos conclusifs de Olivier GOHIN   Avec le soutien du SERDEAUT (Université Paris I) et du C","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2016, 12 X 19 cm., broché, 244 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eÀ travers cet ouvrage Théorie et pratique du droit public en hommage à Olivier Févrot, maître de conférences en droit public à l’Université d’Évry-Val-d’Essonne, ses anciens collègues, ses amis ont souhaité témoigner leur affection et leur reconnaissance au chercheur, à l’enseignant et à l’avocat. Olivier Févrot était profondément attaché à l’université et au savoir. Sa passion pour le droit public l’a conduit à appréhender cette discipline dans une approche très théorique, mais également à se confronter à la difficile pratique et à ses contradictions pour en tirer des réflexions plus abouties. Quatre champs d’études ont été investis plus particulièrement par Olivier Févrot, la démocratie locale, à laquelle il consacra son doctorat à l’Université de Paris 2 Panthéon Assas, les contrats publics, les biens et les relations public\/privé. Ces thèmes ont été repris dans les diverses contributions de cet ouvrage par différents auteurs ayant eu à travailler ou à échanger avec lui. Ceux-ci ont prolongé ses réflexions et ses travaux, dont l’actualité demeure une évidence, et qui nourrissent encore notre recherche.  Sommaire :  – I – La démocratie locale : Claire VIAL, Les initiatives citoyennes ; Frédéric ROLIN, Grand Paris et démocratie locale ; Lucie CLUZEL-MÉTAYER, L’e-démocratie locale. – II – Les contrats publics : Rozen NOGUELLOU, Retour sur la notion de marché public de travaux ; Vincent BOUHIER, Contrats publics : réception des directives en droit français. – III – Les biens : Norbert FOULQUIER, Les origines de la personnalité des titres domaniaux ; Olivia BUI-XUAN, Services publics culturels locaux et alternances politiques. – IV – Les relations publiques \/ privées : Pascal CAILLE, L’atteinte publique à la propriété privée, retour sur cinq ans de jurisprudence ; Caroline LACROIX, Repenser un peu la limitation de responsabilité pénale des collectivités territoriales ; David FONSECA, Du « févrotisme ». Trouble dans le genre universitaire.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963580449115,"sku":"3736","price":24.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3736-1_90c3a008-7ff6-40d7-89b4-ef2675250eb5.jpg?v=1766940739"},{"product_id":"3737-melanges-en-l-honneur","title":"MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR MICHEL GANZIN  Contributions réunies par Éric GASPARINI \u0026 François QUASTANA (avec l’aide de Emmanuel Pachter)   Avec le soutien du Centre d’Études et de Recherche d’Histoire des Idées et des Institutions Politiques (Aix","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2016, 16 X 24 cm., broché, cousu, label « Imprim’vert® », XIV-1182 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eTout au long de sa riche et longue carrière menée à l’Université d’Aix-Marseille, Michel Ganzin a animé l’histoire des idées politiques et contribué à enraciner cette belle discipline, dont il a investi les multiples champs d’études, dans les facultés de droit.  C’est à ce maître aixois que quarante-deux élèves et amis, historiens du droit, publicistes, historiens et politistes, français et étrangers, ont souhaité manifester leur reconnaissance et leur amitié, en prolongeant les pistes qu’il a ouvertes, de l’idéologie de Platon au procès du Putsch des généraux d’Alger, en passant par le projet de Code civil Corse ou les relations de Jules Verne avec le colonialisme.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963580907867,"sku":"3737","price":95.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3737-1_ca487fea-56a6-451b-974e-dd756faf2659.jpg?v=1766940751"},{"product_id":"3740-louis-memoires-d-un-avocat","title":"LOUIS (Jean-Baptiste) – MÉMOIRES D’UN AVOCAT AU COEUR DES RÉVOLUTIONS  1789 - 1830   Édition établie et annotée par Geoffroy Caillet, Rédacteur en chef du Figaro histoire   Présentation par Yves Ozanam, Archiviste de l’ordre des avocats au barreau de Pari","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eLOUIS (Jean-Baptiste), Paris, 2016, 13,5 X 24 cm., broché, cousu, Cahier iconographique de 12 planches hors texte en quadri, label « Imprim’vert® », emballé sous film transparent, XXXII-292 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eComment devient-on « Procureur au parlement de Paris » dans la société bloquée de la fin du XVIIIe siècle, lorsque l’on est issu de la toute petite bourgeoisie ? Comment peut-on demeurer royaliste lorsque l’on n’a même pas 30 ans au moment de la prise de la Bastille ? Comment peut-on accepter de devenir fermier à Issy les Moulineaux pour échapper à la Terreur et pour survivre à la disparition de la Justice de l’Ancien Régime? Et comment, la Révolution s’éloignant, passe-t-on de ce début de carrière chaotique à la fonction prestigieuse de Bâtonnier des avocats du Barreau de Paris ? C’est à toutes ces questions que Jean Baptiste Louis répond, dans ces Mémoires inédits demeurés entre les mains de la famille depuis près de deux siècles. Ce témoignage important et rare, apporte des informations majeures sur le fonctionnement de la « basoche » sous l’Ancien Régime et la Révolution, sur le fonctionnement du barreau, et la condition des gens de loi dans ces époques d’incertitudes. Mais c’est aussi l’histoire d’un homme depuis le commencement de ses études jusqu’à l’accès à la notabilité qui nous est donnée à lire. D’un jeune homme fasciné par les jeunes nobles qui entrent dans la carrière judiciaire, qui voit naître, terrifié, un de ses enfants pendant les journées de septembre 1792, dont le sang se glace lorsqu’il se remémore, avec son style précis et alerte, l’interrogatoire qu’il a subi au Tribunal révolutionnaire. Mais aussi de l’homme plus âgé que son légitimisme oppose aux ambitieux Orléanistes : Dupin qui lui succède au bâtonnat, la duchesse douairière qui veut le forcer à vendre sa chère « campagne ».  Nous traversons ainsi au travers de ce document exceptionnel cinquante années de déconstruction d’un ordre ancien et d’émergence de la grande bourgeoisie plus industrielle qu’intellectuelle au prisme de ce royaliste de toujours qui déplore ces changements mais y participe, et qui nous narre, chemin faisant, ses succès et ses échecs, ses peurs et ses joies et nous fournit en passant des informations de tout premier ordre sur la vie judiciaire de l’époque. Il offre au spécialiste des informations inédites mais permet aussi à un public plus large de découvrir les ressorts de ce monde en révolution, qui par certains aspects n’est pas loin de rappeler notre époque.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963582480731,"sku":"3740","price":24.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3740-1.jpg?v=1766940796"},{"product_id":"3787-melanges-en-l-honneur","title":"MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR NICOLE DOCKÈS  – TOME DEUXIÈME –  Contributions réunies par Louis-Augustin BARRIÈRE, Philippe DELAIGUE, David DEROUSSIN et Christian LAURANSON-ROSAZ (†), avec l’aide de Maxime BLACHON   Avec le soutien du Centre Lyonnai","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2018, 16 X 24 cm., broché, label « Imprim’vert® », XIV-796 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eMarie-Thérèse AVON-SOLETTI, L’influence de l’état de la société sur le droit dans le rapport de l’homme et de la nature ; Louis Augustin BARRIÈRE, L’enseignement du droit notarial à l’Université de Lyon sous la IIIe République ; Pierre BELDA, Le procès de Chalier, Un « Martyr de la liberté » lyonnais ; Myriam BISCAY, L’influence politique sur la formation juridique. Regards croisés entre la France, le Piémont et la Lombardie (XVIIe - XVIIIe siècles) ; Marc BONINCHI, Les droits collectifs dans les Constitutions françaises ; Agnès BOUCAUD-MAITRE, L’intendant Terray et l’École d’arboriculture de Lyon (1788-1791) ; Marie-Bernadette BRUGUIÈRE, Germanolâtrie et germanophobie en France au XIXe siècle ; Christian BRUSCHI, Le forum rerum venalium dans le Code théodosien ; Anne-Sophie CHAMBOST, Annonces, Notices, Variétés. Enquête sur une politique éditoriale à partir des comptes rendus de la Gazette des Tribunaux ; Karine DEHARBE et Ugo BELLAGAMBA, L’impôt chez les utopistes français du XVIIIe siècle ; Philippe DELAIGUE, Une utopie communiste dans l’action révolutionnaire : Les entretiens du Père Gérard de François Boissel ; David DEROUSSIN, Domat, principes, règles du droit ; Philippe DIDIER, Le germanisme à l’Assemblée nationale constituante ; Emmanuel DOCKÈS, Voyage au bord de la mère ; Catherine FILLON, Entre embellissement urbain et promotion d’une nouvelle culture universitaire : L’édification des Facultés sur le quai Claude Bernard ; Pierre GANIVET, Les débuts du Conseil de Prud’hommes de Saint-Étienne (1806-1829) ; Florent GARNIER, Des mémoires et des hommes ; Chrystelle GAZEAU, La République dans la pensée politique de François Buzot ; Jean-Claude GENIN, Observations sur le rapport des auteurs du corpus gromatique classique au droit romain de l’alluvionnement ; Madeleine HAEHL, De la connaissance des Lettres et de leur enseignement dans le Testament Politique du Cardinal de Richelieu ; Annie HÉRITIER, Là où le patrimoine culturel a lieu : la frontière, enceinte protectrice ; Sébastien LE GAL, Le totalitarisme à l’épreuve de l’utopie dans la littérature allemande de transition ; Catherine LECOMTE, Les parlementaires dans la vallée du Rhône et la séparation de l’Église et de l’État ; Anne LEFEBVRE-TEILLARD, Recherches autour d’une expression : droit savant ; Alexis MAGES, Antoine-François Prost de Royer (1729-1784) : un exemple lyonnais de rationalisme juridique ; Guillaume RICHARD, De l’examen oral au plan en deux parties : évolution des examens académiques et effets sur l’écrit juridique ; Olivier VERNIER, Le renouveau de l’héraldique des collectivités locales sous le régime de Vichy : Une initiative rhodanienne (1941-1944).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963637858651,"sku":"3787","price":95.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3787-1_2367d9e3-a2a9-4bd9-a9c9-964afd4bef47.jpg?v=1766941386"},{"product_id":"3788-melanges-en-l-honneur","title":"MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR JEAN-YVES COPPOLANI  Contributions réunies par Florence JEAN \u0026 Claude SAINT-DIDIER avec la collaboration de Jeanne LALEURE   Avec le soutien de l’Université de Corse","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2018, 16 X 24 cm., broché, label « Imprim’vert® », XXX-838 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eI : Le prisme historique : histoire du droit, des institutions, des idées politiques et histoire de la Corse O. Battistini, Deux notes sur la chasse, « école agréable de la guerre », et sur l’ordre hoplitique ; G. Lobrano, Quelques idées, du point de vue du Droit romain, sur l’origine et les perspectives du principe de laïcité ; R. Ben Hammed, L’agriculture dans la pensée d’Ibn Khaldoun ; E. Gasparini, La podestatie dans les statuts communaux de Bonifacio : une institution coloniale dans la Corse gênoise du Moyen Âge ; F. Jean, Les incendies dans le Code corse ; F. Beretti, Pascal Paoli à Londres (1769) et en Écosse (1771) ; M.-T. Avon-Soletti, Population et territoire : unité et respect dans la Corse constitutionnelle du XVIIIe siècle ; J.-F. Bregi, La Corse dans la littérature juridique du continent (1750-1850) ; M. Bottin, Jean Egret et « La Pré-Révolution française. 1787-1788 ». Deux réflexions sur les commencements de la Révolution ; V. Alberti, La chronique criminelle de la presse corse à la fin du XIXe siècle ; L. Castellani, La police municipale au 19e siècle en Balagne ; E.F.X. Gherardi, En semant ses bienfaits dans le cœur des enfants…L’école dans les Rapports des sous-préfets de Calvi au XIXe siècle ; L. Orsoni, La portée de la cessation en Corse des perceptions confiées à la régie des droits réunis prescrite par l’article 16 du décret impérial du 24 avril 1811 ; J.D. Poli, Remarques autour des évolutions, des polémiques et des enjeux suscités par les commémorations et les non commémorations nationales de Napoléon en France ; G. Orsoni, Pierre-Joseph Proudhon, penseur libéral (?) de l’impôt ; O. Vernier, Le « Magistrat » des citrons à Menton : une institution « sociale » au XIXe siècle entre légende dorée et dirigisme pragmatique (1814-1848) ; J.-C. Acquaviva, Le coup de force d’Ajaccio du 24 mai 1958, épisode déterminant de l’Histoire constitutionnelle ; A. Fazi,  S. Giannoni et A. Belgodere, La permanence des comportements électoraux localistes en Corse : élections régionales 1982-2015. II : Droit privé \/ sciences criminelles A. Giudeicelli, « I shot the sheriff » : variations autour des usages de l’arme à feu ; M. Maes, Aperçu de la prise en charge institutionnelle des victimes d’infractions dans la Zone de Police belge de Grâce-Hollogne-Awans ; G. Kessler, L’impact de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016\/1104 du 24 juin 2016 sur l’appréhension du partenariat enregistré en droit international privé ; J. Renucci, Les peines perpétuelles et les droits de l’homme à travers la jurisprudence récente de la Cour EDH ; A. Steff, La place de l’oralité dans le processus de décision judiciaire civile et le ministère public ; C. Saint-Didier, Religion et copropriété ; M.-C. Mariani-Riela, La conciliation : un enjeu entre continuité et changement. III : Droit public F. Hoffmann, La section de commune : l’Ancien Régime et le 21e siècle ; E. Boistard, La commune nouvelle, une ardente obligation ? P. Dumas, Réflexion sur l’un des facteurs d’internationalisation des établissements d’enseignement supérieur européens : le rapprochement des conditions d’admission au séjour des étudiants et des chercheurs ressortissants d’États tiers à l’Union européenne ; J.-P. Pastorel, L’Europe et ses outre-mer ; B. Geisseler, Hydro Power in Corsica – critical success factors of hydro power plant construction and erection contracts. IV : Varia F. Demichel, De l’essence à l’existence : comment penser le droit autrement ? O. Clerc, Héraclite, Epicure et Spinoza aux fondements d’une philosophie naturaliste de l’affirmation ; M.-L. Martin, Présidences contre démocraties en Afrique ; S. Ben Hadj Yahia et B. Beignier, La France et la principauté de Monaco, entre amitié et souveraineté ; S. Delrieu, Réflexions sur la condition juridique de l’animal domestique ; M.-A. Maupertuis, Développement touristique local et recompositions territoriales : le cas de la Balagne ; J. Orsoni, Les objectifs des entreprises sont-ils rationnellement déterminés ? J.-M Peretti, La gestion des ressources humaines racontée par les romanciers du XIXe siècle ; B. Fustier, Incidence de la baisse du coût de transport sur l’activité économique. Analyse du déclin de l’économie corse depuis la fin du XIXe siècle ; C. Tolla, Un aperçu des mathématiques de l’Islam.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963638022491,"sku":"3788","price":95.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3788-1.jpg?v=1766941397"},{"product_id":"3789-giuseppe-compagnoni-gaetano-filangieri","title":"Giuseppe COMPAGNONI, Gaetano FILANGIERI, Pellegrino ROSSI  Trois précurseurs italiens du droit constitutionnel  Contributions réunies par Alexis Le Quinio \u0026 Thierry Santolini   Préface de Marcel Morabito","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2019, 16 X 24 cm., broché, imprimé en France avec le label « Imprim’vert® », [2 ff.]-704 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage vise à mettre en évidence l’apport et l’influence de trois grands précurseurs italiens du droit constitutionnel. Gaetano Filangieri, Giuseppe Compagnoni et Pellegrino Rossi présentent, en effet, l’intérêt d’avoir été, chacun dans un domaine différent, ce qu’on peut légitimement appeler un précurseur. Gaetano Filangieri (1753-1788), dans son ouvrage intitulé « Science de la législation » fonde les bases de la légistique et évoque la possibilité du contrôle de constitutionnalité. Giuseppe Compagnoni (1754-1833), est l’auteur du premier précis de droit constitutionnel en 1797. Pellegrino Rossi (1787-1848), pour sa part, a été titulaire de la première Chaire de droit constitutionnel en France en 1834. Au surplus, ils ont, tous les trois, entretenu des liens étroits avec la doctrine juridique française, soit pour l’avoir influencée soit pour l’avoir prise comme modèle. Bien qu’importants dans la pensée constitutionnelle européenne contemporaine, ils n’ont pas fait l’objet d’études d’envergure en France. Le présent ouvrage vise, à travers les échanges, principalement entre historiens du droit et constitutionnalistes, de remédier à cette carence de la recherche juridique française.  Contributions :  Marcel Morabito, Propos introductifs ; Jean-Louis Mestre, « Enseigner la constitution » en France dans la seconde moitié du XVIIIe siècle ; Luca Mannori, Notes sur la naissance du concept de « Constitution » dans l’Italie du XVIIIe siècle.  Pellegrino Rossi : Alfred Dufour, Sens et méthodes de l’enseignement dans les Cours de droit constitutionnel de Pellegrino Rossi ; Alexis Le Quinio, Pellegrino Rossi comparatiste ; Jean Pradel, Pellegrino Rossi pénaliste ; Caroline Regad, L’unité dans le Cours de droit constitutionnel de Pellegrino Rossi : un appel au sens juridique du terme ; Laurent Reverso, Pellegrino Rossi et les réformes constitutionnelles pontificales.  Gaetano Filangieri : Francesco di Donato, Rivoluzione costituzionale, moderazione concettuale. Esprit de société, civilizzazione statuale e prudenza politica nell’opera di Gaetano Filangieri ; Alexandre Flückiger, Gaetano Filangieri : précurseur de l’évaluation législative ; Xavier Magnon, Le censeur des lois dans l’œuvre de Gaetano Filangieri ; Thierry Santolini, Les idées politiques de Gaetano Filangieri. Giuseppe Compagnoni : Julien Giudicelli, Giuseppe Compagnoni, constitutionnaliste républicain des Lumières ; Jahiel Ruffier-Meray, Les idées politiques du chevalier Giuseppe Compagnoni : contexte historique et géographique de leur développement.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963638219099,"sku":"3789","price":49.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3789-1.jpg?v=1766941407"},{"product_id":"3790-rolin-conclusions-prononcees-par-jean","title":"ROLIN (Frédéric) – CONCLUSIONS prononcées par JEAN ROMIEU  devant le Conseil d’État et le Tribunal des conflits (1889-1907)  annotées et indexées  ﻿Précédées par un ESSAI SUR LA THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT ADMINISTRATIF DE JEAN ROMIEU par Frédéric ROLIN   A","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eROLIN (Frédéric), Paris, 2018, 16 X 24 cm., broché, label « Imprim’vert® », 504 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDe Romieu, l’imaginaire contemporain des juristes retient la figure du « grand commissaire du gouvernement », les conclusions prononcées sur certains arrêts mémorables du droit administratif : Cames, Tomaso Grecco, Sté Immobilière Saint Just, Martin, etc. et quelques formules qui émaillent aujourd’hui encore copies d’étudiants et articles de doctrine : le fameux « effet platonique » de l’annulation des actes détachables des contrats administratifs ou le non moins fameux « quand la maison brûle » pour assurer l’exécution forcée des décisions de l’administration.  En publiant pour la première fois l’intégralité des conclusions accessibles prononcées par Romieu pendant près de vingt ans, cet ouvrage de référence nous invite à une lecture inédite, montrant la construction pas à pas d’une doctrine cohérente et mettant en évidence que Romieu a été bien davantage que ce que la postérité garde en mémoire : un théoricien majeur du droit administratif porteur d’une conception d’ensemble de la matière. Mettant en perspective ces conclusions, Frédéric Rolin nous soumet une hypothèse novatrice et audacieuse : est-ce que Romieu ne serait pas, plus encore que Laferrière, le véritable fondateur du droit administratif jurisprudentiel construit par le Conseil d’État ?  Cette publication est en outre complétée par un appareil scientifique exhaustif qui la rendra précieuse aux lecteurs d’aujourd’hui pour revenir aux sources des théories fondamentales du droit des services publics, des contrats, de la responsabilité, de la police ou des finances publiques.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963638317403,"sku":"3790","price":49.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3790-1_3b670744-f4f6-4c5f-84a2-5feb1203b008.jpg?v=1766941416"},{"product_id":"3791-scialom-anthologie-de-droit-hebraique","title":"SCIALOM (Rémy) – ANTHOLOGIE DE DROIT HÉBRAÏQUE, t. I  – Sources \u0026 Codification –   Préface du Professeur David BANON, Postface du Professeur Christian BRUSCHI","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eSCIALOM (Rémy), Paris, 2017, 16 X 24 cm., broché, label « Imprim’vert® », 175 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDroit biblique positif, le droit hébraïque est formé d’un ensemble de textes et d’une tradition orale révélés concomitamment au mont Sinaï il y a plus de 3320 ans.   Pourtant, force est de constater qu’il est sous-évalué, méconnu, et même très souvent ignoré par l’immense majorité des juristes occidentaux contemporains. En cause ? L’occultation, la déformation et la dénaturation dont il a fait l’objet tout au long de l’histoire.   Dans cet ouvrage, Rémy Scialom nous livre les clefs de lecture de ce droit, au travers d’une anthologie raisonnée et commentée qui met en évidence, avec la plus grande fidélité, l’immensité et la richesse de ce champ disciplinaire original.  Il nous dévoile la dynamique propre, caractéristique du droit hébraïque : alors que ses textes posent des principes juridiques divins abstraits et absolus, sa tradition orale (œuvre herméneutique et jurisprudentielle des Sages) les rend intelligible en les interprétant et en les humanisant. Ainsi, façonné de manière incessante par une loi vivante et en perpétuelle évolution, le développement ininterrompu de ce droit, lui assure une plasticité et une adaptabilité qui lui confèrent une éternelle contemporanéité.   Introduction au droit hébraïque, ce livre majeur est aussi une source de réflexion sur les modalités de construction d’un système juridique et de son évolution et invite ainsi le juriste  à une réflexion originale et féconde sur les modes de production et d’évolution du droit.   Cette première invitation anthologique est consacrée aux sources et à la codification du droit hébraïque.  Première partie : Les sources du droit hébraïque (I. Torah écrite et Torah orale ; II. Le Talmud et les autres sources du droit hébraïque)  Seconde partie : L’entreprise de codification : une révolution au sein du droit hébraïque (I. L’hétérogénéité des tentatives de codification à l’époque post-talmudique ; II. L’aboutissement du processus de codification et le renforcement de la dynamique juridique du XIIIe siècle - aujourd’hui).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963638350171,"sku":"3791","price":29.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3791-1.jpg?v=1766941420"},{"product_id":"3862-la-pensee-constitutionnelle-de","title":"LA PENSÉE CONSTITUTIONNELLE DE ROBESPIERRE Colloque des jeudi 18 et vendredi 19 mai 2017  Sous la dir. de Elsa FOREY, Jean-Jacques CLÈRE et Bernard QUIRINY   Avec le soutien du Centre de Recherche et d’Étude en Droit et Science Politique et de la Société","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2018, 16 X 24 cm., broché, imprimé en France sur papier bouffant épais, 278 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOn n’en a jamais fini avec Robespierre : sa personne, son action, sa pensée continuent de susciter l’intérêt, et souvent les passions. Fut-il le héros de la liberté ou l’apôtre du terrorisme ? Champion du peuple ou prototype du dictateur ? Ami des droits de l’homme ou ennemi du libéralisme ?  Issu d’un colloque réunissant juristes constitutionnalistes, historiens du droit et historiens, le présent ouvrage réexamine la pensée de Robespierre et met en particulier à l’épreuve ses idées sur le droit politique : qu’est-ce pour lui que la Constitution, en quoi consiste son système des droits naturels, pourquoi faut-il, d’après lui, déclarer les droits de l’homme, quelle est la spécificité du gouvernement révolutionnaire, quel est le rôle des représentants, comment protéger les libertés, organiser la justice, défendre la patrie ?  Autant de questions où le droit public se rencontre avec l’histoire, et l’histoire avec la philosophie politique ; en confrontant ses discours avec ses actes, en restituant ses idées politiques et juridiques dans leur contexte, ce volume pose sur Robespierre un éclairage inédit, propre à passionner tous ceux qu’intéressent la Révolution et les questions qu’elle nous a léguées, souvent irrésolues, toujours actuelles.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963722006875,"sku":"3862","price":39.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3862-1_e98fec23-31de-4a74-9534-fcc61c525e61.jpg?v=1779785671"},{"product_id":"3866-mirkine-la-republique-francaise-decembre","title":"MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris) – LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE  (Décembre 1943 - Décembre 1946)   Textes réunis et présentés par Jean-Éric CALLON   Collection de la Faculté Jean Monnet","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eMIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris), Paris, 2019, 16 X 24 cm., broché, imprimé en France avec le label « Imprim’vert® », 274 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eBoris Mirkine-Guetzévitch, Professeur de droit Russe, avait échappé aux pogroms et à la révolution de 1917 en se réfugiant en France. Il échappa à la Gestapo en rejoignant les États-Unis à l’été 1940. Et c’est à New York qu’il fut la cheville ouvrière de la fondation, avec d’autres intellectuels français en exil, d’une revue « destinée à maintenir la flamme inextinguible de la civilisation française » : La République Française.  Il y publia, chaque mois entre décembre 1943 et décembre 1946 des articles sur la situation constitutionnelle et politique de la France. Ce sont ces articles, aujourd’hui très difficilement accessibles, qui sont pour la première fois réunis et présentés par Jean-Éric Callon. Cette publication constitue un apport majeur de l’auteur de la théorie du parlementarisme rationalisé pour la compréhension des projets constitutionnels de l’après-guerre. Elle apporte également un témoignage unique du bouillonnement de la réflexion constitutionnelle de la Résistance entre Alger, Londres, New York et Paris. Ainsi, d’analyses sur la légitimité des gouvernements provisoires, en réflexions sur l’articulation du droit constitutionnel et du droit international pour la protection des droits de l’homme, Boris Mirkine-Guetzévitch nous offre une lecture captivante de la situation constitutionnelle de la France, teintée de cet existentialisme qui marqua de plus en plus celui qui fut très proche personnellement et intellectuellement de Jacques Maritain.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963755954523,"sku":"3866","price":39.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3866-1.jpg?v=1766944229"},{"product_id":"3874-scialom-anthologie-de-droit-hebraique","title":"SCIALOM (Rémy) – ANTHOLOGIE DE DROIT HÉBRAÏQUE, t. II  – Mariage \u0026 sexualité –   Préface du Professeur Charles LEBEN","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eSCIALOM (Rémy), Paris, 2020, 16 X 24 cm., broché, label « Imprim’vert® », 186 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eBien plus qu’un simple contrat entre homme et femme, le mariage est, pour le droit hébraïque, un sacrement, une institution, et une véritable sanctification. Il se trouve néanmoins aujourd’hui indéniablement malmené, voire bouleversé, par les évolutions sociales, sociétales, médicales et biotechnologiques, lesquelles affectent également gravement la sexualité, clé et modalité essentielles d’une vie de couple réussie.  Cet ouvrage analyse les fondements, les caractéristiques et les implications du mariage et de la sexualité, et porte ses regards sur les défis auxquels ils sont confrontés par les avancées médicales (avortement, contraception, fécondation artificielle), par les mouvements sociétaux (mariages mixtes, homosexualité, « sexualité-consommation »), ou\/et par la conjonction de ces deux phénomènes (mariages homosexuels, FIV, PMA, GPA, postsexualisme, transhumanisme…).     Caractérisée par sa vénérable ancienneté et son apparente rigueur, la législation hébraïque, pourtant faite d’équilibre et d’harmonie, selon ses sectateurs, est-elle en mesure d’apporter des solutions justes et pertinentes aux nouveaux défis juridiques, idéologiques, culturels et civilisationnels, auxquels le mariage et la sexualité sont confrontés ? Est-elle, en somme, à la hauteur des vertus d’innovation, d’adaptation et de plasticité qui lui sont habituellement prêtées et digne de les honorer ? \u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963774239067,"sku":"3874","price":31.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3874-1.jpg?v=1766945173"},{"product_id":"3881-zecchino-l-origine-du-droit","title":"ZECCHINO (Ortensio) – L’ORIGINE DU DROIT POSITIF  CHEZ FRÉDÉRIC II DE HOHENSTAUFEN (Empereur des romains)  – Philologie et Politique –   Préface de Francesco DI DONATO \u0026 Michel TROPER","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eZECCHINO (Ortensio), Paris, 2020, 16 X 24 cm., broché, imprimé en France sur papier bouffant épais, label imprim’vert®, 292 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e« Il y a des ouvrages dont la sortie détermine un véritable tournant dans un champ de savoir. Nous nous trouvons ici face à l’un de ces cas ». Les premières lignes de la préface de Francesco Di Donato et Michel Troper à la présente édition disent en quelques mots toute l’importance du texte ici traduit pour la première en Français d’Ortenzio Zecchino.  Au travers d’une étude minutieuse et subtile des sources, l’auteur nous introduit à un des débats majeurs du droit : l’opposition entre le droit naturel et le droit positif, au travers du conflit entre le Saint-Empire et la Papauté. Il nous montre comment Frédéric II Hohenstaufen en opposant au « droit naturel » invoqué par Grégoire IX un droit politique en action construit les fondements de la théorie moderne du « droit positif ». L’auteur, dans la lignée de Kantorowicz met en évidence la rupture intellectuelle majeure que constitue ce débat. Par rapport aux auteurs français il souligne aussi son antériorité aux affirmations analogues des juristes de Philippe Le Bel.  Cet ouvrage, par son jeu subtil entre droit médiéval, droit moderne et droit contemporain constitue une réflexion essentielle sur le droit occidental.  Il est ici présenté dans une traduction, complétée et enrichie de la 2e édition de sa version italienne publiée en 2018.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963777220955,"sku":"3881","price":39.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3881-1_4c70bbaa-1737-4eb1-8f1e-3d8ac290bb30.jpg?v=1767376566"},{"product_id":"3882-pequignot-theorie-generale-du-contrat","title":"PÉQUIGNOT (Georges) – THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF   Préface de Laurent RICHER  Réimpression de l’éd. de 1945 chez A. Pédone,  entièrement recomposée et corrigée par Maude Lajoinie","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003ePÉQUIGNOT (Georges), Paris, [1945] 2020, in-8, broché, imprimé en France, label imprim’vert®, 572 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl faut relire Péquignot !  Il y a, en droit des contrats administratifs, un avant et un après Péquignot. En recherchant à fonder une « théorie générale » de ces contrats, le jeune auteur s’oppose, subtilement mais radicalement, à toute la doctrine antérieure, de Perriquet à Jèze, qui ne concevait que des « contrats administratifs nommés », comme les marchés, les concessions ou les louages d’ouvrage. La radicalité de la démarche de Péquignot le conduit également à remettre en cause le rôle central de la notion de service public ou les rapports ambigus entre contrat et acte administratif.  Comme le montre le professeur Laurent Richer dans son essentielle et éclairante présentation, il faut aujourd’hui relire Péquignot non seulement pour cette rupture épistémologique mais aussi pour la manière dont il a ensemencé la théorie contemporaine des contrats administratifs, de la théorie des pouvoirs administratifs à celle de la transparence.   La nouvelle publication de cette œuvre majeure, si difficilement accessible, constitue un événement éditorial majeur dans l’univers du droit public. Mais c’est surtout l’occasion de ne plus s’arrêter à un nom ou une citation mais de replacer cette pensée plus ambitieuse et singulière qu’on ne l’a souvent dit au centre de la doctrine nouvelle du droit des contrats administratifs.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963777679707,"sku":"3882","price":65.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3882-1.jpg?v=1766945371"},{"product_id":"3964-bigot-ce-droit-qu-on","title":"BIGOT (Grégoire) – CE DROIT QU’ON DIT ADMINISTRATIF… Études d’histoire du droit public   – 2e édition revue et augmentée –","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eBIGOT (Grégoire), Paris, 2020, 13,5 X 24 cm., broché, label « Imprim’vert® », emballé sous film transparent, LXIII-366 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe droit administratif n’a pu naître, aux alentours de 1900, comme science universitaire autonome, qu’à la condition d’escamoter son histoire. Écrire cette histoire, c’est s’interroger sur la nature de ce droit qu’on dit administratif. Elle est politique dans la mesure où elle raconte la confrontation de l’individu, armé des droits subjectifs que les Déclarations lui reconnaissaient, et de l’État. Elle met en lumière le drame d’une Révolution française qui, par défiance de la justice comme pouvoir, ne sut pas ériger de juges en tiers garant de ces droits. Le modèle napoléonien, qui plonge pour plus d’un siècle la France dans l’oubli des droits comme fondement du politique, crée la justice administrative dans l’intérêt d’un pouvoir réglé, celui d’un État en surplomb des droits. Le droit administratif est ainsi une science de l’État, sur lequel il fonde ses fins et sa légitimité.  Dans cette nouvelle édition, la préface (70 pages) a été entièrement réécrite. L’auteur y fait le point sur vingt années de recherches, notamment au sujet de cette « chose qui est paraît-il l’État ». On y trouve également trois nouveaux chapitres sur la dimension fondamentalement politique du droit public. Publication dans laquelle Grégoire Bigot défend sa conception de la recherche : « Chercher, c’est chercher à déplacer les lignes de forces. Humblement. En se trompant souvent. Ne rien tenir pour vrai de ce que l’enseignement du droit nous inculque. Le droit comme sujet d’étonnement ».\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963801436507,"sku":"3964","price":39.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3964-1_661c35f2-f38e-4233-bbf8-3d776bd6e648.jpg?v=1767376577"},{"product_id":"3966-les-transformations-du-droit","title":"LES TRANSFORMATIONS DU DROIT  Mélanges en l’honneur du Professeur François COLLY   Sous la direction de Vincent BOUHIER et Dimitri HOUTCIEFF  Édition ayant reçu le soutien de l’Université d’Évry Val-d’Essonne, Université Paris-Saclay et du Centre de Reche","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2021, 16 X 24 cm., broché, photo du récipiendaire en quadri hors texte, label « Imprim’vert® », emballé sous film transparent, 396 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe professeur François Colly a le talent rare de savoir fédérer autour de lui des personnes de tous les horizons et de toutes les disciplines juridiques pour construire des institutions, animer des équipes, favoriser les initiatives. C’est la marque qu’il a imprimée en inventant, le terme n’est pas trop fort, la Faculté de droit de l’Université d’Évry Val d’Essonne à la fin des années 1990 et en en étant le doyen pendant presque vingt ans.  C’était donc l’évidence même, pour ses collègues d’hier et d’aujourd’hui qui sont devenus ses amis, de se réunir une fois de plus autour de lui pour lui offrir ces Mélanges. Le thème des transformations du droit s’imposait, pour celui qui, attaché aussi bien à l’histoire qu’aux enjeux contemporains du droit, reste marqué par l’héritage duguiste ce qui l’a conduit à placer sous cette égide le centre de recherche qu’il a contribué à fonder à Évry.  Transformations du droit public, mais aussi du droit privé et des libertés et droit fondamentaux qui traduisent la multiplicité des intérêts que François Colly porte au(x) droit(s).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963809694043,"sku":"3966","price":69.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3966-1_8b42985c-ab9e-4c18-b8a6-0fb0cd26ceeb.jpg?v=1767376593"},{"product_id":"3979-gaillet-la-cour-constitutionnelle-federale","title":"GAILLET (Aurore ) – LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE ALLEMANDE,  Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961)   Préfaces de Dieter GRIMM et Michael STOLLEIS","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eGAILLET (Aurore ), Paris, 2021, 16 x 24 cm., broché, label « Imprim’vert® », emballé sous film transparent, 550 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePrévue par la Loi fondamentale de 1949 et installée à Karlsruhe en 1951, la Cour constitutionnelle fédérale allemande est devenue l’une des institutions les plus respectées et les plus influentes en Europe, voire dans le monde. Ses arrêts sont attendus et commentés au-delà de la sphère des juristes. Pour comprendre cette position, il faut remonter aux origines de sa création, à la volonté d’associer l’ancienne tradition de limitation du pouvoir par le droit et la reconstruction démocratique de l’Allemagne post-nazisme. Dans ce cadre, il faut aussi observer la manière dont la Cour s’est elle-même inscrite dans un processus dynamique d’affirmation de son autorité. C’est cette histoire que relate Aurore Gaillet, en menant une enquête juridique, politique et intellectuelle, mettant en évidence, tant les stratégies des acteurs, que les développements jurisprudentiels du droit, spécialement à partir des droits fondamentaux.  Grâce à son intense connaissance de l’histoire et de l’univers juridique allemands, elle nous livre un texte majeur qui fera date, pour la compréhension des cultures juridique et politique allemandes, mais aussi, plus largement, pour la réflexion sur la justice constitutionnelle dans les démocraties libérales contemporaines. Recensions : M. Fromont, RDP, 2023\/1, p. 245 et s. ;  C. Grewe, RFDC, 2023\/1, p. 245 et s. ;  V. Constantinesco, RTD. eur, 2023, p. 2 et s. ;  J. Henning, RHDFE, 2023\/1, p. 131-135 ;  F. Michl, Der Staat, 62-2023, p. 159 et s. ;  K.-P. Sommermann, AöR, (Archiv des öffentlichen Rechts), 148, 2023, p. 279-284 ;  C. Schönberger, Juristenzeitung (JZ), n° 15\/16, 2024, p. 719.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963830993243,"sku":"3979","price":64.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3979-1.jpg?v=1766947251"},{"product_id":"3993-habert-la-garantie-des-libertes","title":"HABERT (Benoît) – LA GARANTIE DES LIBERTÉS (1852-1870)   Préfaces de Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET et François SAINT-BONNET","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eHABERT (Benoît), Paris, 2022, 16 x 24 cm., broché, label « Imprim’vert® », emballé sous film transparent, 472 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe Second Empire a pour réputation d’être un régime politique ennemi des libertés. Pourtant, la constitution du 14 janvier 1852 reconnaît, confirme et garantit les principes de 1789 comme la base du droit public des Français. Elle crée même des mécanismes pour les protéger. Le régime louis-napoléonien, dès son texte fondateur, s’intéresse donc à la garantie des libertés. Cela fait-il du Second Empire un régime politique libéral ?  Le règne de Napoléon III est présenté en deux périodes: autoritaire et libérale. L’expression « Empire libéral » doit beaucoup au travail d’Émile Ollivier qui a cherché à réhabiliter, après 1870, son ralliement à l’Empire. Ainsi, quelle pertinence à qualifier de « libérale » la période s’étendant de 1860 à 1870 ou d’« autoritaire » celle s’étendant de 1852 à 1860 ?  Fidèle aux idéaux de la Révolution de 1789, l’Empereur resta soucieux de maintenir le système traditionnel selon lequel la garantie des libertés relevait des missions de l’État, même s’il accepta, progressivement, de laisser à la société la capacité de garantir elle-même les libertés. Un changement de paradigme s’est donc opéré. De la protection des libertés par l’État, la doctrine libérale passa à la protection de la liberté sans l’État, voire contre lui. En fonction de la définition retenue, la nature libérale du régime est déterminée ou non.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963910619483,"sku":"3993","price":64.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3993-1.jpg?v=1766950171"},{"product_id":"3994-falgas-les-origines-du-contentieux","title":"FALGAS (Anthony) – LES ORIGINES DU CONTENTIEUX DOMANIAL  (Ve-XIXe SIÈCLE) ;  Préface de Grégoire BIGOT","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eFALGAS (Anthony), Paris, 2022, 16 x 24 cm., broché, label « Imprim’vert® », emballé sous film transparent, 220 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDepuis le milieu du XIXe siècle, le contentieux domanial s’articule, de façon binaire, entre les deux ordres de juridiction. En effet, si le juge administratif est traditionnellement présenté comme le gardien du domaine public, l’autorité judiciaire, quant à elle, détient une compétence de principe en matière de gestion du domaine privé. Malgré les nombreuses exceptions qui caractérisent la matière, cette distinction repose sur un critère finaliste faisant correspondre, aujourd’hui encore, la dualité juridictionnelle avec la dualité domaniale.  Mais comment a pu émerger cette répartition des compétences à travers les siècles ? Quels étaient les juges en charge des affaires domaniales avant que cette distinction ne soit établie ? C’est précisément à ces questions que cette étude se propose de répondre, en partant des premiers rois mérovingiens pour remonter progressivement sous la Monarchie de Juillet au moment de l’avènement de ce modèle de répartition.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963910783323,"sku":"3994","price":54.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3994-1.jpg?v=1766950194"},{"product_id":"4158-mathieu-l-enseignement-du-droit","title":"MATHIEU (Bertrand) – L’ENSEIGNEMENT DU DROIT DANS LA PREMIÈRE MOITIÉ DU XIXe SIÈCLE.  Une illustration : La Faculté de droit de Dijon (1806-1855)   Préface de Yves GAUDEMET","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eMATHIEU (Bertrand), Paris, 2023, 16 x 24 cm., broché, label « Imprim’vert® », emballé sous film transparent, 222 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette analyse de l’enseignement du droit durant la première moitié du XIXe siècle, à travers l’étude des archives de la Faculté de droit de Dijon, donne une image vivante de la vie quotidienne d’une communauté universitaire confrontée à la succession des régimes politiques. Au-delà, elle rend compte des débats relatifs à l’enseignement du droit qui mêlent étroitement enjeux professionnels, scientifiques, sociaux et politiques. Ces débats, qui concernent une Université, souvent en crise, ne sont pas étrangers à ceux qui nous concernent aujourd’hui : exclusivité ou non de la formation des juristes par l’Université, formation seulement professionnelle ou ambition scientifique, rôle de la jurisprudence et de la doctrine, recrutement local ou national des professeurs, concurrence entre les Universités, exigences relatives au niveau des diplômes...\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964235252059,"sku":"4158","price":47.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/4158-1.jpg?v=1766953350"},{"product_id":"4159-le-droit-administratif-d","title":"LE DROIT ADMINISTRATIF D’ANDRÉ DEMICHEL  Actes du colloque virtuel organisé les 8 et 9 avril 2021 par le CERMUD de l’ULHN sous la dir. de Léo VANIER  Préface de Francine DEMICHEL, Avant-propos de Jean-Jacques GLEIZAL  coll. Contextes. Culture du droit, t.","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2023, 16 x 24 cm., broché, label « Imprim’vert® », 348 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLire, enfin, André Demichel !  Le droit administratif a le goût des figures sacrées, celles du « temps des cathédrales », Duguit, Hauriou et leurs successeurs. Il a moins de goût pour les schismatiques, les hérétiques voire les incroyants.  André Demichel fut l’un d’eux et pour cette raison il ne fut guère lu : son juridisme marxiste aussi bien que des rapports complexes à la doctrine de son temps (qu’elle soit de facture classique \/ conservatrice ou, à l’inverse, de tendance révolutionnaire \/ althussérienne), tout cela a compliqué la réception de son œuvre.  Et pourtant. Les nouvelles générations universitaires le citent de plus en plus. Sur la place de l’État, la régulation, les privatisations, les contrats, sur les méthodes et sur l’épistémologie, ses lectures et ses prises de positions exigeantes construisent un nouveau pôle d’attraction. Un pôle d’attraction singulier qui assume pleinement l’héritage positiviste du droit administratif tout en essayant de l’inscrire dans une perspective théorique et politique.  C’est à éclairer les différentes facettes de cette entreprise ambitieuse que s’attellent les auteurs de ce livre. Amis, « compagnons de route », héritiers ou lecteurs d’André Demichel nous donnent ici un ensemble de textes essentiels qui restituent sa pensée, au-delà des clichés et du prêt-à-penser, et nous invitent à lire, enfin, sérieusement et passionnément, un des penseurs aussi intelligent qu’hétérodoxe, du droit administratif contemporain.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964235317595,"sku":"4159","price":47.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/4159-1_1ca91638-521a-410f-bbd2-36bf46c3c8ff.jpg?v=1766953361"},{"product_id":"4171-florileges-du-droit-de","title":"FLORILÈGES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT   Sous la direction de Jean-Pierre BOIVIN, Norbert FOULQUIER et Christian HUGLO","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2024, 16 X 24 cm., reliure pleine toile verte, titre doré sur volume au plat et au dos, cousu, imprimé en France, label « Imprim’vert® », 858 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLaurent FONBAUSTIER, Du droit de l’environnement à l’écologie juridique. Réflexions sur la refondation d’un champ disciplinaire en instance de déconstruction; Christel COURNIL, Kathia MARTIN-CHENUT, Camila PERRUSO, « Prendre au sérieux » la transition écologique : de la nécessaire mutation du droit et des institutions; Philippe BILLET, Respecter les limites ou comment penser la finitude de l’environnement en droit; Norbert FOULQUIER, L’ORE sans angélisme; Julien DELLAUX, Le principe de non-régression; Laurence LANOY, Le principe du pollueur-payeur et les filières de responsabilité élargie du producteur (REP); Marie-Pierre MAÎTRE, Notre droit des déchets est-il à la hauteur de nos ambitions d’économie circulaire ? Michel BAUCOMONT, Les normes sanitaires et environnementales : inciter et contraindre; Claire VIAL, Repenser le régime de protection des animaux sauvages; Manuel PENNAFORTE, Réflexions sur les frontières du droit de l’environnement; Catherine SMITS, L’évaluation des incidences environnementales : portée et limites territoriales; Marine ANCEL, François-Henri BRIARD, La dérogation « espèces protégées », bête noire des porteurs de projet ? Jean-Pierre BOIVIN, Christophe BARBARA, La compensation écologique : une mal aimée à réhabiliter ? Christophe TESTARD, La participation du public en matière environnementale, un modèle aux allures de cage dorée; Hubert DELZANGLES, Un besoin d’impartialité en droit de l’environnement : pour une autorité publique indépendante de protection de l’environnement (APIE); Thomas GARANCHER, Réindustrialisation : les outils du droit de l’environnement, notamment ICPE, sont-ils adaptés pour accompagner le redéveloppement d’une politique industrielle en France ? Laurence CHABANNE-POUZYNIN, Le droit nucléaire, un droit écartelé entre mimétisme et spécificité; Maryse DEGUERGUE, La gestion des barrages hydroélectriques à la croisée des droits de l’environnement et de l’énergie; Philippe DELEBECQUE, Agriculture et protection de l’environnement : quels paradoxes ? Gilles J. MARTIN, Le droit économique au service d’une protection sérieuse de l’environnement; François Guy TRÉBULLE, L’entreprise au défi de la durabilité, considérations au soleil levant; Fabrice PICOD, Libre circulation des capitaux et protection de l’environnement; Grégoire LERAY, Vers la consécration d’une obligation de vigilance environnementale par le juge judiciaire; Pierre LEQUET, Le contrat de compliance environnementale; Olivier HERRNBERGER, Contractualiser implique t-il nécessairement de privatiser ? Xavier DE LESQUEN, La régulation dans le plein contentieux environnemental : progrès ou régression ? Cyril ROGER-LACAN, La justice climatique sera-t-elle efficace ? Louis-Narito HARADA, Plaidoyer pour un contrôle de l’impact climatique des projets; Christian HUGLO, Quel droit face à l’anthropocène ? Mutation, rupture ou continuité ? Jean-Nicolas CLÉMENT, La personnalité juridique de la nature : les arbres devraient-ils vraiment pouvoir agir en justice ? Yann KERBRAT, Le droit international des droits humains peut-il sauver le climat ? Diane ROMAN, Le droit face à la radicalité écologiste; Jacqueline MORAND-DEVILLER, Les lois de la nature : mieux avoir, mieux vivre, mieux être.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964255109467,"sku":"4171","price":95.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/4171-1.jpg?v=1769439455"},{"product_id":"4176-ce-droit-qui-n","title":"CE DROIT QUI N’ÉTAIT PAS (ENCORE) ADMINISTRATIF. Les droits de l’administration sous l’Ancien Régime,  Sous la direction de Cédric GLINEUR, Avant-propos de Grégoire BIGOT,  coll. Contextes. Culture du droit, t. II","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2023, 16 x 24 cm., broché, label « Imprim’vert® », 316 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe droit produit par les administrations d’Ancien Régime n’est pas qualifié de droit administratif par la doctrine de l’époque laquelle, si elle prenait sans doute bien conscience de la spécificité des règles propres à l’Administration, ne les a guère étudiées dans le cadre d’une science administrative. Il est vrai, aussi, que la définition même du droit administratif soulève encore aujourd’hui bien des difficultés et qu’il est compliqué, dès lors, d’établir avec précision quand il est apparu. Pour autant, la conscience de l’existence d’une sphère du droit public, distincte de celle du droit privé, se développe très tôt chez les juristes comme chez les administrateurs ou les administrés. Le fait administratif est donc connu des hommes de l’Ancien Régime.  Partant de l’hypothèse, réaliste, que l’Administration de l’ancienne monarchie a aménagé un cadre juridique pour agir et qu’elle produisait donc des normes, cet ouvrage a pour ambition de questionner les textes et les pratiques issus des administrations afin de déterminer leur caractère impératif, leur force contraignante, leur esprit et les principes qui les animent. Il ne s’agit plus de s’interroger sur la réalité du droit de l’Administration d’Ancien Régime, mais plutôt d’en découvrir l’économie et de chercher à savoir comment, et jusqu’où, la monarchie s’est limitée ou a été limitée par le droit. Cette démarche doit permettre d’aller au-delà du régime politique et de la concentration du pouvoir qui lui est propre, d’accepter la réalité du droit produit et observé par les institutions publiques afin de caractériser leur régime administratif. Il s’agit donc d’éclairer l’ordre juridique dans lequel agissaient administrateurs et administrés et de réfléchir à la position qu’occupait l’État royal en son sein. Cette problématique est d’autant plus essentielle qu’elle s’inscrit, pour le XVIIIe siècle, dans un climat d’opposition entre le gouvernement royal et ses commissaires d’un côté, les parlements et leurs officiers de l’autre.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964276703579,"sku":"4176","price":47.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/4176-1.jpg?v=1766955743"},{"product_id":"4186-la-doctrine-publiciste-et","title":"LA DOCTRINE PUBLICISTE ET LE TOURNANT DES ANNÉES 1970,  sous la direction de Wanda MASTOR et Jean-Gabriel SORBARA,  Cet ouvrage est issu du colloque organisé les 18 et 19 novembre 2021 par l’Institut Maurice Hauriou \/ IRDEIC et le Centre d’excellence Jean","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2024, 16 x 24 cm., broché, label « Imprim’vert® », 250 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes années soixante-dix sont au carrefour de plusieurs révolutions qui vont propulser certaines approches épistémologiques, méthodologiques, et en ranger d’autres au rayon du classicisme tantôt regretté, tantôt renié. À cette époque, certains universitaires sont écrasés par la figure de leurs maîtres dont ils ne seront que des superbes variations. D’autres se détournent du passé pour regarder vers la modernité de l’époque et créer, souvent à partir de rien, leur propre champ de recherche. Marquant leur rupture, ils se regroupent et créent les premiers véritables laboratoires juridiques. Ils seront les premiers communautaristes, urbanistes, environnementalistes, politistes et constitutionnalistes au sens normatif du terme. Les administrativistes, quant à eux, s’enrichissent de « science administrative ». Les années soixante-dix sont donc un tournant dans la manière de « voir », d’écrire, d’enseigner les disciplines dites classiques.  Grégoire Bigot, Le droit administratif est­il seulement une science ? Retour sur la doctrine au tournant de 1968 Patrick Charlot, Que reste­t­il des universitaires résistants dans les années 1970 ? Benoît Plessix, La doctrine administrativiste a­t­elle manqué le tournant des années 1970 ? Michel Troper, Retour sur la question des bases constitutionnelles du droit administratif Élisabeth Zoller, Le tournant de la doctrine publiciste : l’influence de François Furet Jacques Chevallier, Du droit administratif à la science administrative (Toulouse 18­19 novembre 2021) Grégory Kalflèche, La nouvelle université, cadre institutionnel de la doctrine des années 1970 Xavier Magnon, L’éclosion du contentieux constitutionnel Frédéric Rolin, La doctrine du droit de l’urbanisme des années 1970 : un point de départ plutôt qu’un tournant Jacques Chevallier, Le droit administratif et les débats idéologiques des années 1970 Danièle Lochak, Aujourd’hui : quelles approches critiques ? Jean Paul Jacqué, Le tournant des années 1970 et le droit communautaire Maurizio Fioravanti, Le tournant 1970 dans la doctrine publiciste italienne Claus Dieter Classen \u0026amp; Aurore Gaillet, La doctrine publiciste et le tournant des années 1970 : vues de l’Allemagne Fabrice Melleray, En guise de conclusion\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964310847835,"sku":"4186","price":47.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/4186-1_9d3d567e-e4d6-4fb4-8bf4-63a79dc38e6b.jpg?v=1766955941"}],"url":"https:\/\/www.memoiredudroit.fr\/collections\/mdd-editions.oembed?page=3","provider":"La Mémoire du Droit","version":"1.0","type":"link"}