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CONNOIS (René) – LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Martial-Simon, Bibl. de droit public, t. XVIII

Épuisé

CONNOIS (René)

LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC EN DROIT ADMIN...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €

Épuisé
[RFDA] – REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1984 (n° 0) à 5/2023 [strictement complet]

Épuisé

[RFDA]

REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1984...

Prix habituel 1.400,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 1.400,00 €

Épuisé
[AJDA] – ACTUALITÉ JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF, revue mensuelle, 1957 (13e année) à 1999 [coll. strictement complète des Tables annuelles et des Numéros spéciaux (depuis 1992)]

[AJDA]

ACTUALITÉ JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF, rev...

Prix habituel 1.200,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 1.200,00 €
GHESTIN (Jacques), Desché (Bernard) – LA VENTE, TRAITÉ DES CONTRATS, dir. Jacques Ghestin

Épuisé

GHESTIN (Jacques), Desché (Bernard)

LA VENTE, TRAITÉ DES CONTRATS, dir. Jacques Ghe...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €

Épuisé
[Collectif] – JOURNÉES D’ÉTUDE À L’OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL ; t. I : Le rayonnement du droit codifié (journée du 25 novembre 2004) ; t. II : Le Conseil d’État et le Code civil (journée du 26 novembre 2004)

[Collectif]

JOURNÉES D’ÉTUDE À L’OCCASION DU BICENTENAIRE D...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
[Colloque] – LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN ET LA JURISPRUDENCE, colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel, coll. Recherches politiques

[Colloque]

LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITO...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
[Colloque] – L’ACTIVITÉ INVENTIVE ET L’ÉTENDUE DE LA PROTECTION DANS LE BREVET EUROPÉEN, Colloque international des 2-3 octobre 1974 ; VERS UN ENSEIGNEMENT EUROPÉEN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE À STRASBOURG, Conférence débat du 4 octobre 1974, Centre d’ét

[Colloque]

L’ACTIVITÉ INVENTIVE ET L’ÉTENDUE DE LA PROTECT...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
BOURJOL (Maurice) – LES INSTITUTIONS RÉGIONALES de 1789 à nos jours, Préface de Lucien Mehl, Avec 9 croquis

BOURJOL (Maurice)

LES INSTITUTIONS RÉGIONALES de 1789 à nos jours...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
FAVOREU (Louis) & RENOUX (Thierry S.) – LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL DES ACTES ADMINISTRATIFS, coll. Droit Public

FAVOREU (Louis) & RENOUX (Thierry S.)

LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL DES ACTES ADMINI...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
MESTRE (Jean-Louis) – INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, coll. Droit fondamental / Droit administratif

Épuisé

MESTRE (Jean-Louis)

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ADMINISTRATIF ...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €

Épuisé
[Périodique] – LES POUVOIRS DE CRISE, POUVOIRS n° 10, 1979

[Périodique]

LES POUVOIRS DE CRISE, POUVOIRS n° 10, 1979

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
[Périodique] – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Pouvoirs n° 13, Revue française d’études constitutionnelles et politiques

[Périodique]

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Pouvoirs n° 13, Rev...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
[Périodique] – LA Ve RÉPUBLIQUE. Pouvoirs n° 4, Revue française d’études constitutionnelles et politiques, tableau des ministres de la Ve

[Périodique]

LA Ve RÉPUBLIQUE. Pouvoirs n° 4, Revue français...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
[Collectif] – LA NOUVELLE DÉCENTRALISATION, sous la dir. de Frank Moderne, Bibl. des collectivités locales

[Collectif]

LA NOUVELLE DÉCENTRALISATION, sous la dir. de F...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
[Mélanges Philip] – CONSTITUTION ET FINANCES PUBLIQUES, Contributions réunies par Louis Favoreu, Robert Hertzog et André Roux, Préface de Pierre Joxe

Épuisé

[Mélanges Philip]

CONSTITUTION ET FINANCES PUBLIQUES, Contributio...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €

Épuisé
[Mélanges Borella] – ÉTAT, SOCIÉTÉ ET POUVOIR À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, Mélanges en l’honneur de François Borella

[Mélanges Borella]

ÉTAT, SOCIÉTÉ ET POUVOIR À L’AUBE DU XXIe SIÈCL...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
GHESTIN (Jacques), Desché (Bernard), GUYON (Yves), Behar-Touchais (Martine), Virassamy (Georges), LABARTHE (Françoise), NOBLOT (Cyril) – TRAITÉ DES CONTRATS, dir. Jacques Ghestin : - La vente, Jacques Ghestin et Bernard Desché (1990) ; - Les sociétés - Am

GHESTIN (Jacques), Desché (Bernard), GUYON (Yves), Behar-Touchais (Martine), Virassamy (Georges), LABARTHE (Françoise), NOBLOT (Cyril)

TRAITÉ DES CONTRATS, dir. Jacques Ghestin : - L...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
GHESTIN (Jacques), JAMIN (Christophe) et BILLIAU (Marc) – LES OBLIGATIONS, LE CONTRAT : FORMATION (2e éd.) par J. Ghestin ; LES EFFETS DU CONTRAT (2e éd.) par J. Ghestin avec le concours de Ch. Jamin et M. Billiau, Traité de droit civil, dir. Jacques GHE

GHESTIN (Jacques), JAMIN (Christophe) et BILLIAU (Marc)

LES OBLIGATIONS, LE CONTRAT : FORMATION (2e éd....

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
GHESTIN (Jacques), GOUBEAUX (Gilles), JAMIN (Christophe), BILLIAU (Marc), VINEY (Geneviève), HAUSER (Jean), HUET-WEILLER (Danièle), HUET (Jérôme), MESTRE (Jacques), PUTMAN (Emmanuel) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL, sous la direction de Jacques Ghestin : – INTROD

GHESTIN (Jacques), GOUBEAUX (Gilles), JAMIN (Christophe), BILLIAU (Marc), VINEY (Geneviève), HAUSER (Jean), HUET-WEILLER (Danièle), HUET (Jérôme), MESTRE (Jacques), PUTMAN (Emmanuel)

TRAITÉ DE DROIT CIVIL, sous la direction de Jac...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €
[Mélanges Braibant] – L’ÉTAT DE DROIT. Mélanges en l’honneur de Guy BRAIBANT, Préface de Marceau Long et Georges Vedel

[Mélanges Braibant]

L’ÉTAT DE DROIT. Mélanges en l’honneur de Guy B...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
CORDIER (L.) – LES COMPAGNIES À CHARTE et la politique coloniale sous le ministère de Colbert, Reprint

CORDIER (L.)

LES COMPAGNIES À CHARTE et la politique colonia...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
HERBERT (E.) – COMPTABILITÉ DES TRAVAUX PUBLICS et tenue des bureaux des services des ponts et chaussées, Bibl. du conducteur de travaux publics

HERBERT (E.)

COMPTABILITÉ DES TRAVAUX PUBLICS et tenue des b...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
CORBERAND (Jean-Emmanuel) – MANUEL JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES & ENTREPRENEURS, Préface de Fernand Payen

CORBERAND (Jean-Emmanuel)

MANUEL JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ DES ARCHI...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
DE GLAS (Jos.) et RODENBACH (André) – TRAITÉ DES RÉFÉRÉS

DE GLAS (Jos.) et RODENBACH (André)

TRAITÉ DES RÉFÉRÉS

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
GÉRARD (Octave) – DE L’EXCEPTION DE EO QUOD FACERE POTEST EN DROIT ROMAIN, DES ORIGINES DES RÉFÉRÉS ET DES PRINCIPES DE COMPÉTENCE EN CAS D’URGENCE EN DROIT FRANÇAIS, Thèse, Université de France, Faculté de Paris

GÉRARD (Octave)

DE L’EXCEPTION DE EO QUOD FACERE POTEST EN DROI...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
ARCHAVLIS (E.), RICHARD (F. M.), VEYRENC (A.) – L’EXERCICE DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES, 2e éd.

Épuisé

ARCHAVLIS (E.), RICHARD (F. M.), VEYRENC (A.)

L’EXERCICE DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €

Épuisé
GARRAUD (René) – PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL CONTENANT L’EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DE LA PARTIE GÉNÉRALE DU CODE PÉNAL, DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE ET DES LOIS QUI ONT MODIFIÉ CES DEUX CODES, 10e éd. revue et corrigée

Épuisé

GARRAUD (René)

PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL CONTENANT L’EXPLICATIO...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €

Épuisé
CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, Nouvelle éd. revue et augmentée

CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier]

COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
LE NEUF DE NEUFVILLE (Martin) – PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, Résumé de la doctrine et de la jurisprudence sur la loi du 21 mai 1858, Nouvelle éd. augmentée d’un supplément

LE NEUF DE NEUFVILLE (Martin)

PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, Résumé de ...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
[Association Henri Capitant] – TERMINOLOGIE CONTRACTUELLE COMMUNE, PROJET DE CADRE COMMUN DE RÉFÉRENCE, Avant-propos de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud, Introduction de Aline Tenenbaum, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 6

[Association Henri Capitant]

TERMINOLOGIE CONTRACTUELLE COMMUNE, PROJET DE C...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
PORÉE (Henri) et CUËNOT (Henry) – DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS SOUMISES AUX CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DES PONTS ET CHAUSSÉES ET AU CAHIER DU SERVICE DES CHEMINS VICINAUX

Épuisé

PORÉE (Henri) et CUËNOT (Henry)

DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS SOUMISES AUX...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €

Épuisé
CHATIGNIER – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, 8e éd. revue, mise au courant de la jurisprudence et augmentée du Cahier des marchés des travaux du service du génie par Charles Ba

CHATIGNIER

COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
PERRIQUET (Eugène) – LES CONTRATS DE L’ÉTAT, Traité comprenant notamment les règles en matière de ventes domaniales, ventes des coupes de bois de l’état, fournitures et marchés, concessions de mines, concessions sur les cours d’eau, état des fonctionnaire

Épuisé

PERRIQUET (Eugène)

LES CONTRATS DE L’ÉTAT, Traité comprenant notam...

Prix habituel 180,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 180,00 €

Épuisé
VASSEUR (Michel) – DROIT DES AFFAIRES, Maîtrise, Fasc. VII et VIII [seuls] : Le traitement des entreprises en difficulté

VASSEUR (Michel)

DROIT DES AFFAIRES, Maîtrise, Fasc. VII et VIII...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
MESCHERIAKOFF (Alain-Serge) – DROIT DES SERVICES PUBLICS, Coll. Droit fondamental, Droit administratif

MESCHERIAKOFF (Alain-Serge)

DROIT DES SERVICES PUBLICS, Coll. Droit fondame...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
MAFFEY (Aldo) – IL PENSIERO POLITICO DEL MABLY, Pubblicazioni dell’istituto di scienze politiche dell’università di Torino, vol. XIX

MAFFEY (Aldo)

IL PENSIERO POLITICO DEL MABLY, Pubblicazioni d...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €

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