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TYPALDO-BASSIA (Athanasios) – LA COMMUNAUTÉ DE BIENS CONJUGALE DANS L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS (Étude de Droit coutumier), Avec une préface de M. Ludovic Beauchet

TYPALDO-BASSIA (Athanasios)

LA COMMUNAUTÉ DE BIENS CONJUGALE DANS L’ANCIEN ...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
LABRIT (Jean) – LES GRAMONT, Souverains de Bidache, et l’Histoire du Droit

LABRIT (Jean)

LES GRAMONT, Souverains de Bidache, et l’Histoi...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
LEMARIGNIER (Jean-François) – RECHERCHES SUR L’HOMMAGE EN MARCHE ET LES FRONTIÈRES FÉODALES, Travaux et mémoires de l’Université de Lille, Nouvelle série, Droit et lettres t. XXIV

LEMARIGNIER (Jean-François)

RECHERCHES SUR L’HOMMAGE EN MARCHE ET LES FRONT...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
SINAÏSKI (Vasilii) – LA CITÉ QUIRITAIRE. De l’origine de l’histoire agraire, de l’histoire du droit de la Rome ancienne et de ses institutions religieuses et guerrières

SINAÏSKI (Vasilii)

LA CITÉ QUIRITAIRE. De l’origine de l’histoire ...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
ZIMMERN (M.) – TRAITÉ DES ACTIONS OU THÉORIE DE LA PROCÉDURE PRIVÉE CHEZ LES ROMAINS, Exposé historiquement depuis son origine jusqu’à Justinien, Ouvrage trad. de l’allemand, annoté et mis en rapport avec l’enseignement de Paris et de Poitiers par L. Étie

ZIMMERN (M.)

TRAITÉ DES ACTIONS OU THÉORIE DE LA PROCÉDURE P...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
GAVET (G.) – SOURCES DE L’HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS, Manuel de bibliographie historique

GAVET (G.)

SOURCES DE L’HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DR...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
GOGUILLOT (Paul-Émile) – LE NOUVEAU TARIF DES AVOUÉS, Texte et commentaire mis en tableaux synoptiques accompagné des tarifs des greffiers, huissiers & droits d’enregistrement, Suivi de modèles d’états de frais, Précédé d’une préface de Raymond Poincaré

GOGUILLOT (Paul-Émile)

LE NOUVEAU TARIF DES AVOUÉS, Texte et commentai...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
BUCHÈRE (Ambroise) – COMMENTAIRE DE LA LOI DU 27 FÉVRIER 1880 SUR L’ALIÉNATION DES VALEURS MOBILIÈRES appartenant aux mineurs et interdits et la conversion de ces valeurs

BUCHÈRE (Ambroise)

COMMENTAIRE DE LA LOI DU 27 FÉVRIER 1880 SUR L’...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
COLLART (Jules) – DES CESSIONS D’OFFICES

COLLART (Jules)

DES CESSIONS D’OFFICES

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
GLASSON (Ernest) – MÉMOIRE SUR LA CONDITION CIVILE DES ÉTRANGERS EN FRANCE, Institut de France

GLASSON (Ernest)

MÉMOIRE SUR LA CONDITION CIVILE DES ÉTRANGERS E...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
BOUISSOU (Louis) – L’AVEUGLE AU POINT DE VUE SOCIAL ET JURIDIQUE, 2e éd.

BOUISSOU (Louis)

L’AVEUGLE AU POINT DE VUE SOCIAL ET JURIDIQUE, ...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
CARBONNIER (Jean) – LA NOTION DE CAUSE DE DIVORCE, ext. de la RTDCiv. de 1937, p. 281-314

CARBONNIER (Jean)

LA NOTION DE CAUSE DE DIVORCE, ext. de la RTDCi...

Prix habituel 12,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 12,00 €
HÉMARD (Jean) – LES CONTRATS À TITRE ONÉREUX ENTRE ÉPOUX, Revue trimestrielle de droit civil, Extrait

HÉMARD (Jean)

LES CONTRATS À TITRE ONÉREUX ENTRE ÉPOUX, Revue...

Prix habituel 12,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 12,00 €
ANGELESCO (Alexandre C.) – LA TECHNIQUE LÉGISLATIVE EN MATIÈRE DE CODIFICATION CIVILE, Étude de droit comparé, Préface de René Demogue

ANGELESCO (Alexandre C.)

LA TECHNIQUE LÉGISLATIVE EN MATIÈRE DE CODIFICA...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
VINCENT (Jean) – LES DOMMAGES DE GUERRE ET LA RECONSTRUCTION, (Deuxième édition refondue et mise à jour)

VINCENT (Jean)

LES DOMMAGES DE GUERRE ET LA RECONSTRUCTION, (D...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
BUTTGENBACH (André) – LES CONTRATS PAR PORTE-FORT ET LES DÉCLARATIONS DE COMMAND EN DROIT CIVIL ET EN DROIT FISCAL

BUTTGENBACH (André)

LES CONTRATS PAR PORTE-FORT ET LES DÉCLARATIONS...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
POULHIÈS (Pierre) – UNE DÉFORMATION FISCALE DU DROIT CIVIL, L’article 45 de la loi du 13 juillet 1925

POULHIÈS (Pierre)

UNE DÉFORMATION FISCALE DU DROIT CIVIL, L’artic...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
ROQUIÈRE (Octave) – ÉLÉMENTS DE L’EXPROPRIATION DES IMMEUBLES POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, Suivis du texte de la loi organique du 3 mai 1841

ROQUIÈRE (Octave)

ÉLÉMENTS DE L’EXPROPRIATION DES IMMEUBLES POUR ...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
LE ROUX (Louis) – LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE SPORTIVE

LE ROUX (Louis)

LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE SPORTIVE

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
SERVAIS (Jean) – TRAITÉ DE LA PROCÉDURE GRATUITE organisée par la loi du 30 juillet 1889

SERVAIS (Jean)

TRAITÉ DE LA PROCÉDURE GRATUITE organisée par l...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
DUPRÉ (Fernand) – LA RÉPARATION DES DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS PAR LA GUERRE DE 1939

DUPRÉ (Fernand)

LA RÉPARATION DES DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS PAR...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
[Collectif] – USAGES LOCAUX AYANT FORCE DE LOI DANS LE DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE, Nouvelle éd. entièrement refondue et mise à jour.

[Collectif]

USAGES LOCAUX AYANT FORCE DE LOI DANS LE DÉPART...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
DESTRUELS (E.) – MANUEL DE L’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL, Guide pratique des maires dans les divers actes de l’état civil complété par un formulaire général et suivi d’un résumé de toutes les législations étrangères concernant le mariage et le divorce, 2e éd

DESTRUELS (E.)

MANUEL DE L’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL, Guide pra...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
CROQUEZ (Albert) – MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, Mis au courant de la jurisprudence la plus récente

CROQUEZ (Albert)

MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EXÉCUTEURS TES...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
HERAUD (Guy) – L’ORDRE JURIDIQUE ET LE POUVOIR ORIGINAIRE

HERAUD (Guy)

L’ORDRE JURIDIQUE ET LE POUVOIR ORIGINAIRE

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
ROUARD (L.) – GUIDE-INSTRUCTEUR pour l’usage des formules imprimées d’actes sous seings privés, 9e éd. Revue et augmentée contenant le tarif général des hommes d’affaires et le tarif dont des droits de timbre et d’enregistrement [et] COMPLÉMENTS

ROUARD (L.)

GUIDE-INSTRUCTEUR pour l’usage des formules imp...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
DOUCET (Émile) – L’ART DE GÉRER SES IMMEUBLES, Ce qu’un propriétaire doit connaître pour administrer ses biens immobiliers, 3e éd.

DOUCET (Émile)

L’ART DE GÉRER SES IMMEUBLES, Ce qu’un propriét...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
GIRAULT (Arthur) – TRAITÉ DES CONTRATS PAR CORRESPONDANCE

GIRAULT (Arthur)

TRAITÉ DES CONTRATS PAR CORRESPONDANCE

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
VALÉRY (Jules) – DES LETTRES MISSIVES

VALÉRY (Jules)

DES LETTRES MISSIVES

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
LE JOLIS (Gustave) – DU MANDAT ET DE LA COMMISSION en droit romain, dans notre ancien droit et dans notre droit actuel, avec l’indication, pour la partie commerciale, des différences existant entre notre législation et les principales législations étrangè

LE JOLIS (Gustave)

DU MANDAT ET DE LA COMMISSION en droit romain, ...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
VERNÈDE (Henri) – DE LA CONSTITUTION DE DOT FAITE EN FRAUDE DES CRÉANCIERS DU CONSTITUANT

VERNÈDE (Henri)

DE LA CONSTITUTION DE DOT FAITE EN FRAUDE DES C...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
HÉBRAUD (Pierre) – LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE, Le décret-loi du 30 octobre 1935, Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence

HÉBRAUD (Pierre)

LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE, Le décret-loi du 30...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
PERCEROU (Jean) et DESSERTEAUX (Marc) – LES DROITS DU CRÉANCIER EN CAS DE FAILLITE DE SES DÉBITEURS MULTIPLES ET LA CONTREPASSATION DES EFFETS REMIS EN COMPTE-COURANT, (Extrait des annales de droit commercial français, étranger et international, 1934, n°

PERCEROU (Jean) et DESSERTEAUX (Marc)

LES DROITS DU CRÉANCIER EN CAS DE FAILLITE DE S...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
FARGEAUD (Philippe) – LA SITUATION DU VENDEUR DE MEUBLES NON PAYÉ EN CAS DE FAILLITE DE L’ACHETEUR, Avant et depuis la loi du 20 mars 1928, Lettre-préface par Th. Herbulot, (Extrait du « Recueil général des Lois »)

FARGEAUD (Philippe)

LA SITUATION DU VENDEUR DE MEUBLES NON PAYÉ EN ...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
LIÉNART (Joseph) – DE LA RÉVISION DE LA LÉGISLATION SUR LES ALIÉNÉS, Thèse (Président : M. Tissier ; Suffragants : Paul Gaudemet, Moulin), Université de Dijon - Faculté de droit

LIÉNART (Joseph)

DE LA RÉVISION DE LA LÉGISLATION SUR LES ALIÉNÉ...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
CHATAIN (Charles) – LA PROPRIÉTÉ DES SOURCES, DES ÉTANGS ET DES LACS, depuis la Loi du 8 Avril 1898

CHATAIN (Charles)

LA PROPRIÉTÉ DES SOURCES, DES ÉTANGS ET DES LAC...

Prix habituel 30,00 €

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