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GUILHIERMOZ (Paul) – ENQUÊTES ET PROCÈS, Étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XVIe siècle, Suivi du style de la chambre des enquêtes, du style des commissaires du Parlement et de plusieurs autres textes et documents

GUILHIERMOZ (Paul)

ENQUÊTES ET PROCÈS, Étude sur la procédure et l...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
PELLAT (Charles-Auguste) – EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ROMAIN SUR LA PROPRIÉTÉ ET SES PRINCIPAUX DÉMEMBREMENTS ET PARTICULIÈREMENT SUR L’USUFRUIT (2e éd.), Suivi d’une traduction et d’un commentaire du livre VI des Pandectes

PELLAT (Charles-Auguste)

EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ROMAIN S...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
LEROY-BEAULIEU (Paul) – TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FINANCES, t. I : Des revenus publics ; t. II : Le budget et le crédit public

Épuisé

LEROY-BEAULIEU (Paul)

TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FINANCES, t. I : Des r...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €

Épuisé
LEMONNIER (Henry) – ÉTUDE HISTORIQUE SUR LA CONDITION PRIVÉE DES AFFRANCHIS Aux trois premiers siècles de l’empire romain

LEMONNIER (Henry)

ÉTUDE HISTORIQUE SUR LA CONDITION PRIVÉE DES AF...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
NIBOYET (Jean-Paulin) – COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS, 2e éd.

NIBOYET (Jean-Paulin)

COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS, 2e...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
COLOMBANI (José) – AUX ORIGINES DE LA CORSE FRANÇAISE, Politique et institution, 1768-1790

COLOMBANI (José)

AUX ORIGINES DE LA CORSE FRANÇAISE, Politique e...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL avec le concours de Jean Boulanger revu et complété par G. Ripert ; t. I : Principes généraux, Personnes, Biens, 3e éd. ; t. II : Obligations, Contrats, Sûretés réelles, 2e éd. ; [mq

PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges)

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL avec le conco...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
GARSONNET (Eugène) – PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE, Contenant les matières exigées pour le deuxième examen de Baccalauréat

GARSONNET (Eugène)

PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE, Contenant les matiè...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
BILLIET (Clément) – LOIS CIVILES DE MALTE, Traduites, annotées et mises en concordance avec le code français

BILLIET (Clément)

LOIS CIVILES DE MALTE, Traduites, annotées et m...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
DEMICHEL (André) – LE DROIT ADMINISTRATIF, ESSAI DE RÉFLEXION THÉORIQUE

DEMICHEL (André)

LE DROIT ADMINISTRATIF, ESSAI DE RÉFLEXION THÉO...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.) – LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. U, Droit public interne, dirigée par Georges Vedel, Préface de René Cassin

[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.)

LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATI...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
RIVIÈRE (H. F.), HÉLIE (Faustin), PONT (Paul) – CODES FRANÇAIS conformes aux textes officiels avec une Conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, Annotés des Arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, Et préc

RIVIÈRE (H. F.), HÉLIE (Faustin), PONT (Paul)

CODES FRANÇAIS conformes aux textes officiels a...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
LAMBERT (Marc) – LES EFFETS CIVILS DE LA CONFISCATION GÉNÉRALE DES BIENS

LAMBERT (Marc)

LES EFFETS CIVILS DE LA CONFISCATION GÉNÉRALE D...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
DEMENTHON (Henri) – TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 4e éd. entièrement refondue et mise à jour munie de Tables alphabétiques, Préface de Paul Pic

Épuisé

DEMENTHON (Henri)

TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 4e éd. entièrement...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €

Épuisé
DAUMIER (Honoré) – LES GENS DE JUSTICE, Ensemble de six reproductions lithographies en noir et blanc signées et publiées initialement dans Le Charivari et tiré de la collection Les gens de Justice : « – Quel dommage que cette charmante petite femme ne m’a

DAUMIER (Honoré)

LES GENS DE JUSTICE, Ensemble de six reproducti...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
[Codes], CARPENTIER (Adrien) – CODES ET LOIS POUR LA FRANCE, L’ALGÉRIE ET LES COLONIES, Ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d’intérêt général, les arrêts de principe les plus réc

[Codes], CARPENTIER (Adrien)

CODES ET LOIS POUR LA FRANCE, L’ALGÉRIE ET LES ...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
COLLART DUTILLEUL (François) – LES CONTRATS PRÉPARATOIRES À LA VENTE D’IMMEUBLE, coll. Immobilier - Droit et Gestion

Épuisé

COLLART DUTILLEUL (François)

LES CONTRATS PRÉPARATOIRES À LA VENTE D’IMMEUBL...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €

Épuisé
[Colloque], GOYARD (Claude) – LE BICENTENAIRE DU PROCÈS DU ROI, Actes du colloque Sénat, 8 janvier, Palais de Justice, 9 janvier 1993

Épuisé

[Colloque], GOYARD (Claude)

LE BICENTENAIRE DU PROCÈS DU ROI, Actes du coll...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €

Épuisé
[Code civil - Édition Originale] – CODE NAPOLÉON, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE CODE NAPOLÉON.

[Code civil - Édition Originale]

CODE NAPOLÉON, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFIC...

Prix habituel 800,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 800,00 €
MALEVILLE (Jacques de) – ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité et de l

MALEVILLE (Jacques de)

ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVI...

Prix habituel 800,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 800,00 €
[BECCARIA (Cesare Bonesana, marquis de)] – TRAITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES, traduit de l’italien [par l’abbé Morellet], d’après la troisième Édition, revue, corrigée et augmentée par l’Auteur. Avec les additions de l’Auteur, qui n’ont pas encore paru en i

[BECCARIA (Cesare Bonesana, marquis de)]

TRAITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES, traduit de l’i...

Prix habituel 1.000,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 1.000,00 €
LAROMBIÈRE (Léobon) – THÉORIE & PRATIQUE DES OBLIGATIONS ou commentaire des titres III & IV, livre III du Code Napoléon, Art. 1101 à 1336, Nouvelle éd. tenue au courant de la jurisprudence

Épuisé

LAROMBIÈRE (Léobon)

THÉORIE & PRATIQUE DES OBLIGATIONS ou commentai...

Prix habituel 500,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 500,00 €

Épuisé
DONNEDIEU DE VABRES (Henri) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL ET DE LÉGISLATION PÉNALE COMPARÉE, 2e éd. revue et mise à jour, SUPPLÉMENT AU TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL ET DE LÉGISLATION PÉNALE COMPARÉE, Le droit pénal du gouvernement proviso

DONNEDIEU DE VABRES (Henri)

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL ET DE LÉGI...

Prix habituel 180,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 180,00 €
MARCADÉ (Victor-Napoléon) et PONT (Paul) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL CONTENANT L’ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE ET UN TRAITÉ RÉSUMÉ APRÈS LE COMMENTAIRE DE CHAQUE TITRE, 5e éd. augmentée de plusieurs Questions et

MARCADÉ (Victor-Napoléon) et PONT (Paul)

EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL...

Prix habituel 200,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 200,00 €
[Nouveau Répertoire de Droit] – NOUVEAU RÉPERTOIRE DE DROIT publié sous la direction de MM. Emmanuel VERGÉ & Georges RIPERT, avec la collaboration des Professeurs des Facultés de droit, de Magistrats et de Praticiens

[Nouveau Répertoire de Droit]

NOUVEAU RÉPERTOIRE DE DROIT publié sous la dire...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
[Codes annotés Dalloz], GRIOLET (Gaston), VERGÉ (Charles) et alii – NOUVEAU CODE CIVIL annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine avec le concours de M. Kœhler et de M. St. de Lanzac de Laborie et la collaboration de plusieurs magistrats e

[Codes annotés Dalloz], GRIOLET (Gaston), VERGÉ (Charles) et alii

NOUVEAU CODE CIVIL annoté et expliqué d’après l...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
CATHERINE (Robert) – LE STYLE ADMINISTRATIF, Nouvelle éd. revue et complétée

CATHERINE (Robert)

LE STYLE ADMINISTRATIF, Nouvelle éd. revue et c...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 3e éd. augmentée de notes contenant, dans leurs rapports avec le Code, les dispositions législatives

TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie)

LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE...

Prix habituel 350,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 350,00 €
[Corpus Iuris Civilis], GOTHOFREDUS (Denis), CUJAS (Jacques), ANSELME (Antoine) et LEUWEN (Simon de) – CORPUS JURIS CIVILIS, PANDECTIS AD FLORENTINUM ARCHETYPUM EXPRESSIS, INSTITUTIONIBUS, CODICE ET NOVELLIS, (…) huic editioni nove accesserunt (…) J. Cuja

[Corpus Iuris Civilis], GOTHOFREDUS (Denis), CUJAS (Jacques), ANSELME (Antoine) et LEUWEN (Simon de)

CORPUS JURIS CIVILIS, PANDECTIS AD FLORENTINUM ...

Prix habituel 480,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 480,00 €
[Droit colonial] – RECUEIL DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE COLONIALE dirigé par P. Dareste, G. Appert et Max. Legendre, de 1918 à 1936 [mq. 1920 et 1921]

[Droit colonial]

RECUEIL DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURIS...

Prix habituel 250,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 250,00 €
[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, de 1831 à 1936 [mq. 9 années] ; Tables 1798-1856 (1 vol.) ; 1857-1873 (2 vol.)

[Cour de Cassation]

BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION REN...

Prix habituel 1.200,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 1.200,00 €
[Droit colonial] – RECUEIL DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE COLONIALE dirigé par P. Dareste, G. Appert et Max. Legendre, de 1904 (t. VII) à 1936 [mq. 7 années]

[Droit colonial]

RECUEIL DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURIS...

Prix habituel 450,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 450,00 €
DOMAT (Jean) – LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL, LE DROIT PUBLIC ET LEGUM DELECTUS, nouvelle éd. revue et corrigée

DOMAT (Jean)

LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL, LE DR...

Prix habituel 650,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 650,00 €
GARNIER-PAGÈS – DICTIONNAIRE POLITIQUE, ENCYCLOPÉDIE DU LANGAGE ET DE LA SCIENCE POLITIQUES, Rédigé par une réunion de Députés, de Publicistes et de Journalistes, avec une introduction par Garnier-Pagès

GARNIER-PAGÈS

DICTIONNAIRE POLITIQUE, ENCYCLOPÉDIE DU LANGAGE...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
MILL (John-Stuart) – LE GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF, Traduit et précédé d’une introduction par M. Dupont-White, 2e éd.

MILL (John-Stuart)

LE GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF, Traduit et précé...

Prix habituel 100,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 100,00 €
VEDEL (Georges) – MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

VEDEL (Georges)

MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €

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