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MORGAND (Léon) – LA LOI MUNICIPALE, commentaire de la loi du 5 avril 1884, 5e éd. revue, augmentée et mise au courant de la jurisprudence

MORGAND (Léon)

LA LOI MUNICIPALE, commentaire de la loi du 5 a...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
[Procès] – PROCÈS DES DERNIERS MINISTRES DE CHARLES X. Orné du portrait des prévenus, t. II [seul]

[Procès]

PROCÈS DES DERNIERS MINISTRES DE CHARLES X. Orn...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
GRENIER (M. le baron Jean) – TRAITÉ DES HYPOTHÈQUES, [t. I seul]

GRENIER (M. le baron Jean)

TRAITÉ DES HYPOTHÈQUES, [t. I seul]

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
JOUSSE (Daniel) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelle éd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile

JOUSSE (Daniel)

NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU ...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
[Paris], FERRIÈRE (Claude de) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LA COUTUME DE LA PRÉVÔTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS, Nouvelle édition revue & augmentée par M. Sauvan d’Aramon, t. I [seul]

[Paris], FERRIÈRE (Claude de)

NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LA COUTUME DE LA PRÉVÔT...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
FURGOLE (Jean-Baptiste) – ŒUVRES COMPLÈTES DE M. FURGOLE, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée, [t. I manquant]

FURGOLE (Jean-Baptiste)

ŒUVRES COMPLÈTES DE M. FURGOLE, nouvelle éd. re...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €
JOUY (Louis-François de) – PRINCIPES ET USAGES CONCERNANT LES DÎMES, nouvelle éd. revue, corrigée & considérablement augmentée

JOUY (Louis-François de)

PRINCIPES ET USAGES CONCERNANT LES DÎMES, nouve...

Prix habituel 100,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 100,00 €
COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri) et JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL de A. C. et H. C. refondu par L. Julliot de la Morandière

COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri) et JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon)

TRAITÉ DE DROIT CIVIL de A. C. et H. C. refondu...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
[DESMARQUETS (Charles)] – NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, tant en matières civile, criminelle, que de police. Avec un recueil des plusieurs Reglemens, revû, corrigé & augmenté

[DESMARQUETS (Charles)]

NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €
CORAIL DE SAINTE FOY (François) – QUESTIONS SUR L’ÉDIT DU MOIS DE JUIN 1771, ET AUTRES LOIX POSTÉRIEURES CONCERNANT LES HYPOTHÈQUES

CORAIL DE SAINTE FOY (François)

QUESTIONS SUR L’ÉDIT DU MOIS DE JUIN 1771, ET A...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin : t. I : État civil, nationalité, incapables ; t. III : S

AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
[Code], TEULET (Auguste-François) – LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant la CONSTITUTION DU 14 JANVIER-25 DÉCEMBRE 1852, les Lois et Décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des Codes, un Supplément (…) renfermant toutes les loi

Épuisé

[Code], TEULET (Auguste-François)

LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant la CON...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €

Épuisé
DUPONT (Pierre-Charles) – LE CONTRÔLE DES BANQUES ET LA DIRECTION DU CRÉDIT EN FRANCE, coll. Finance et économie appliquée t. II

DUPONT (Pierre-Charles)

LE CONTRÔLE DES BANQUES ET LA DIRECTION DU CRÉD...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
BUISSON (Jacques) – LE PRIVILÈGE DES AGENTS DE CHANGE, Préface de Édouard Jacob

BUISSON (Jacques)

LE PRIVILÈGE DES AGENTS DE CHANGE, Préface de É...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
MONTIER (Fernand) et FAUCON (Georges-H.) – DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COMMERCE, Commentaire théorique et pratique de la loi du 17 mars 1909 dite : LOI CORDELET applicable en France, en Algérie, en Indo-Chine et au Maroc, 4e éd.

MONTIER (Fernand) et FAUCON (Georges-H.)

DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COM...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
SUET (Philippe) – COMITÉS D’ENTREPRISE DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DÉLÉGUÉS SYNDICAUX, Désignation et fonctionnement, 5e éd. entièrement refondue et mise à jour

SUET (Philippe)

COMITÉS D’ENTREPRISE DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET D...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
PERCEROU (Jean) et BOUTERON (Jacques) – LA NOUVELLE LÉGISLATION FRANÇAISE ET INTERNATIONALE DE A LETTRE DE CHANGE, DU BILLET À ORDRE ET DU CHÈQUE. Avec un exposé sommaire des principales législation étrangères, t. I [seul] : Lettre de change et billet à o

Épuisé

PERCEROU (Jean) et BOUTERON (Jacques)

LA NOUVELLE LÉGISLATION FRANÇAISE ET INTERNATIO...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €

Épuisé
BIOCHE (Charles) – DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l’enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules, 3 éd. considérablement augmentée, t. I (A), t

BIOCHE (Charles)

DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
MONTIER (Fernand) et MONTIER (G. F.) – LE RÈGLEMENT DU PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMMERCE, Commentaire théorique et pratique de la Loi du 17 juillet 1937 et du Décret-Loi du 25 août suivant avec formules

MONTIER (Fernand) et MONTIER (G. F.)

LE RÈGLEMENT DU PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMM...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
SIMON (Philippe) et PAVES (Léon) – LE CRÉDIT À MOYEN TERME, Préface de Jacques Rueff

SIMON (Philippe) et PAVES (Léon)

LE CRÉDIT À MOYEN TERME, Préface de Jacques Rueff

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
PACILLY (Georges) – LE DON MANUEL, Préface de Henri Lemonnier

PACILLY (Georges)

LE DON MANUEL, Préface de Henri Lemonnier

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
JULLIOT (Charles-Louis) – TRAITÉ-FORMULAIRE DES TITRES NOMINATIFS ET DES CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ (Loi du 26 mars 1927). Mutations, Transferts, Conversions et remboursement des rentes sur l’État, Actions, Parts de fondateur et Obligations françaises et ét

JULLIOT (Charles-Louis)

TRAITÉ-FORMULAIRE DES TITRES NOMINATIFS ET DES ...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
GUÉRARD (Henry) – MANUEL TECHNIQUE DE LA JUSTICE DE PAIX, 49e année, éd. 1955-1956 refondue et mise à jour

GUÉRARD (Henry)

MANUEL TECHNIQUE DE LA JUSTICE DE PAIX, 49e ann...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
GOTHOT (Pierre) et HOLLEAUX (Dominique) – LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27.9.1968, Compétence judiciaire et effets des jugements dans la CEE, coll. Exporter

GOTHOT (Pierre) et HOLLEAUX (Dominique)

LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27.9.1968, Compét...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
DEBÉZIEUX (Balthasar) – ARRETS NOTABLES DE LA COUR DU PARLEMENT DE PROVENCE, Recueillis par feu Messire Balthasar Debézieux, Sur diverses Matières Ecclésiastique, Civiles é Criminelles ; avec les motifs des Juges qui les ont rendus. Ouvrage divisée en neu

DEBÉZIEUX (Balthasar)

ARRETS NOTABLES DE LA COUR DU PARLEMENT DE PROV...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €
[Code de commerce] – CODE DE COMMERCE SUIVI DES LOIS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES AVEC ANNOTATIONS D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE ET RENVOI AUX PUBLICATIONS DALLOZ, 42e éd. entièrement refondue et mise à jour, coll. Petits Codes Dalloz

[Code de commerce]

CODE DE COMMERCE SUIVI DES LOIS COMMERCIALES ET...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
HUBERSON (M. G.) – TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF ET CIVIL, Recueillis et mis en ordre conformément au Programme institué par l’arrêté préfectoral du 29 septembre 1882, [t. II et III seuls]

HUBERSON (M. G.)

TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
VEDEL (Georges) – DROIT ADMINISTRATIF, coll. Thémis

VEDEL (Georges)

DROIT ADMINISTRATIF, coll. Thémis

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
BALON (Joseph) – GRAND DICTIONNAIRE DE DROIT DU MOYEN ÂGE, Jus medii aevi 5, fasc. 1 [a-acytura] à 9 [castiche-chario] [seuls fascicules parus]

BALON (Joseph)

GRAND DICTIONNAIRE DE DROIT DU MOYEN ÂGE, Jus m...

Prix habituel 160,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 160,00 €
[Collectif] – L’OUTRE-MER, Pouvoir n° 113

[Collectif]

L’OUTRE-MER, Pouvoir n° 113

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
[Collectif] – Allocution de Charles DUPUIS Président de l’Académie à l’occasion de l’installation de M. Gaston DOUMERGUE, Séances et Travaux de l’Académie des Sciences morales et politiques, Compte rendu publié sous la dir. de M. Ch. Lyon-Caen, 94e année,

[Collectif]

Allocution de Charles DUPUIS Président de l’Aca...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
[Collectif] – Rapport sur le concours pour LE PRIX LÉON FAUCHER à décerner en 1908 : La culture actuelle en France Ses changements de puis 50 ans, Séances et Travaux de l’Académie des Sciences morales et politiques, Compte rendu publié par M. Ch. VERGÉ s

[Collectif]

Rapport sur le concours pour LE PRIX LÉON FAUCH...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
ZILLER (Jacques) et FABERON (Jean-Yves) – DROIT DES COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER, Préface de François Luchaire

ZILLER (Jacques) et FABERON (Jean-Yves)

DROIT DES COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER, Préface de...

Prix habituel 12,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 12,00 €
BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et RICCI (Jean-Claude) – DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 2e éd. mise à jour, coll. Thémis Droit public

BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et RICCI (Jean-Claude)

DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 2e éd. m...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
POIRMEUR (Yves) et ROSENBERG (Dominique) – DROIT EUROPÉEN DES PARTIS POLITIQUES, coll. Mise au point

POIRMEUR (Yves) et ROSENBERG (Dominique)

DROIT EUROPÉEN DES PARTIS POLITIQUES, coll. Mis...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
RIALS (Stéphane) – TEXTES CONSTITUTIONNELS FRANÇAIS à jour des révisions de 2007, coll. Que sais-je ?

RIALS (Stéphane)

TEXTES CONSTITUTIONNELS FRANÇAIS à jour des rév...

Prix habituel 8,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 8,00 €

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