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HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2e éd., [réimpression]

Épuisé

HAURIOU (Maurice)

PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2e éd., [réimp...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €

Épuisé
PONTIER (Jean-Marie) – L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La répartition des compétences, Préface de Charles Debbasch, Bibl. de droit public, t. CXXVII

PONTIER (Jean-Marie)

L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La réparti...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
STEFANO (Alain Di) – LA PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES CIVILS À LA VIE POLITIQUE, Préface d’Albert Brimo, coll. Bibl. de droit public, t. CXXX

STEFANO (Alain Di)

LA PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES CIVILS À LA...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
CABALLERO (Francis) – ESSAI SUR LA NOTION JURIDIQUE DE NUISANCE, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit privé, t. CLXIX, Bibl. de droit public, t. CXXXIX

CABALLERO (Francis)

ESSAI SUR LA NOTION JURIDIQUE DE NUISANCE, Préf...

Prix habituel 150,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 150,00 €
BECET (Jean-Marie) – LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’ARMÉE AUX PARTICULIERS, Préface de Jacques Moreau, Bibl. de droit public, t. XCI

BECET (Jean-Marie)

LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES C...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
CHEVALLIER (Jacques) – L’ÉLABORATION HISTORIQUE DU PRINCIPE DE SÉPARATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DE L’ADMINISTRATION ACTIVE, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. XCVII

CHEVALLIER (Jacques)

L’ÉLABORATION HISTORIQUE DU PRINCIPE DE SÉPARAT...

Prix habituel 180,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 180,00 €
LALIGANT (Marcel) – L’INTERVENTION DE L’ÉTAT DANS LE SECTEUR AGRICOLE, Préface de R.-J. Dupuy, Bibl. de droit public, t. XCVI

Épuisé

LALIGANT (Marcel)

L’INTERVENTION DE L’ÉTAT DANS LE SECTEUR AGRICO...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €

Épuisé
PY (Pierre) – LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DANS LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRIAUX, Préface de Georges Péquignot, Bibl. de droit public, t. CXXIV

Épuisé

PY (Pierre)

LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DANS LES ACTES ADMINISTRA...

Prix habituel 180,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 180,00 €

Épuisé
NEMERY (Jean-Claude) – DE LA LIBERTÉ DES COMMUNES DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, Préface de Francis-Paul Bénoit, Bibl. de droit public, t. CXLI

NEMERY (Jean-Claude)

DE LA LIBERTÉ DES COMMUNES DANS L’AMÉNAGEMENT D...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
AMAURY (Philippe) – DE L’INFORMATION ET DE LA PROPAGANDE D’ÉTAT, LES DEUX PREMIÈRES EXPÉRIENCES D’UN « MINISTÈRE DE L’INFORMATION » EN FRANCE, L’apparition d’Institutions politiques et administratives d’information et de propagande sous la IIIe République

AMAURY (Philippe)

DE L’INFORMATION ET DE LA PROPAGANDE D’ÉTAT, LE...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
BERNARD (Paul) – LA NOTION D’ORDRE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface de G. Pequignot, Bibl. de droit public, t. XLII

Épuisé

BERNARD (Paul)

LA NOTION D’ORDRE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF...

Prix habituel 160,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 160,00 €

Épuisé
BRÉCHON-MOULÈNES (Christine) – LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLIQUE, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. CXII

BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)

LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...

Prix habituel 75,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 75,00 €
BERN (Philippe) – LA NATURE JURIDIQUE DU CONTENTIEUX DE L’IMPOSITION, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. CIX

BERN (Philippe)

LA NATURE JURIDIQUE DU CONTENTIEUX DE L’IMPOSIT...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
BAROUD (Antoine) – LA SITUATION JURIDIQUE DES JOURNALISTES AU LIBAN, Préface de André Gervais

BAROUD (Antoine)

LA SITUATION JURIDIQUE DES JOURNALISTES AU LIBA...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
BASSO (Jacques) – LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES DE 1860 À 1939, ÉLÉMENTS DE SOCIOLOGIE ÉLECTORALE, Préface Louis Trotabas, Bibl. de droit public, t. LXXVII

BASSO (Jacques)

LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LE DÉPARTEMENT ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX

[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)

LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
DELCROS (Bertrand) – L’UNITÉ DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L’ÉTAT (Étude sur les services non personnalisés de l’État), Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. CXXII

DELCROS (Bertrand)

L’UNITÉ DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L’ÉTAT ...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
DAUMARD (Jacques) – LES MARCHÉS INDUSTRIELS DES DÉPARTEMENTS DE LA DÉFENSE NATIONALE, Contribution à la théorie générale des marchés, Bibl. de droit public, t. LII

DAUMARD (Jacques)

LES MARCHÉS INDUSTRIELS DES DÉPARTEMENTS DE LA ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
CHAVANON (Christian) – ESSAI SUR LA NOTION ET LE RÉGIME JURIDIQUE DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL OU COMMERCIAL

CHAVANON (Christian)

ESSAI SUR LA NOTION ET LE RÉGIME JURIDIQUE DU S...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €
RASY (Douc) – LES FRONTIÈRES DE LA FAUTE PERSONNELLE ET DE LA FAUTE DE SERVICE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Bibl. de droit public, t. XLIII

Épuisé

RASY (Douc)

LES FRONTIÈRES DE LA FAUTE PERSONNELLE ET DE LA...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €

Épuisé
CATHALA (Thierry) – LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE PAR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. LXVII

CATHALA (Thierry)

LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE PAR L...

Prix habituel 170,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 170,00 €
COLSON (Jean-Philippe) – L’OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Préface de Georges Péquignot, Bibl. de droit public, t. CI

COLSON (Jean-Philippe)

L’OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE DANS LE CONTENTIE...

Prix habituel 150,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 150,00 €
EMERI (Claude) – DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION À L’ÉGARD DE SES COLLABORATEURS, Bibl. de droit public, t. LXVI

Épuisé

EMERI (Claude)

DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION À L’ÉG...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €

Épuisé
WOLFF (Gérard) – LA TRÉSORERIE BRITANNIQUE, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXX

Épuisé

WOLFF (Gérard)

LA TRÉSORERIE BRITANNIQUE, Préface de Georges V...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €

Épuisé
GARRIGOU-LAGRANGE (Jean-Marie) – RECHERCHES SUR LES RAPPORTS DES ASSOCIATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS, Bibl. de droit public, t. IC

GARRIGOU-LAGRANGE (Jean-Marie)

RECHERCHES SUR LES RAPPORTS DES ASSOCIATIONS AV...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
HEYMANN (Arlette) – LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET LA GUERRE D’ALGÉRIE, Préface de Jean de Soto, Bibl. de droit public, t. CV

Épuisé

HEYMANN (Arlette)

LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET LA GUERRE D’ALGÉRIE, ...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €

Épuisé
GOUR (Claude-Gilles) – LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Préface de P. Couzinet, Bibl. de droit public, t. XXVI

GOUR (Claude-Gilles)

LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE J...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
MESTRE (Jean-Louis) – UN DROIT ADMINISTRATIF À LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME : LE CONTENTIEUX DES COMMUNAUTÉS DE PROVENCE, Préface de P. Ourliac, Bibl. de droit public, t. CXXI

Épuisé

MESTRE (Jean-Louis)

UN DROIT ADMINISTRATIF À LA FIN DE L’ANCIEN RÉG...

Prix habituel 300,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 300,00 €

Épuisé
MAESTRE (Jean-Claude) – LA RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DES AGENTS PUBLICS EN DROIT FRANÇAIS, Bibl. de droit public, t. L

Épuisé

MAESTRE (Jean-Claude)

LA RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DES AGENTS PUBLICS...

Prix habituel 100,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 100,00 €

Épuisé
MARTIN-PANNETIER (Andrée) – ÉLÉMENTS D’ANALYSE COMPARATIVE DE ÉTABLISSEMENTS PUBLICS EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ANGLAIS, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. LXIII

MARTIN-PANNETIER (Andrée)

ÉLÉMENTS D’ANALYSE COMPARATIVE DE ÉTABLISSEMENT...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
MAZÈRES (Jean-Arnaud) – VÉHICULES ADMINISTRATIFS ET RESPONSABILITÉ PUBLIQUE, Préface de Paul Couzinet, Bibl. de droit public, t. XLVII

MAZÈRES (Jean-Arnaud)

VÉHICULES ADMINISTRATIFS ET RESPONSABILITÉ PUBL...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
LÉVY (Denis) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET DE SES AGENTS EN ANGLETERRE, Préface de Charles Eisenmann, Université de Paris, Faculté de Droit, Thèse pour le doctorat

LÉVY (Denis)

LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET D...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
LAVIALLE (Christian) – L’ÉVOLUTION DE LA CONCEPTION DE LA DÉCISION EXÉCUTOIRE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Paul Couzinet, Bibl. de droit public, t. CXVIII

Épuisé

LAVIALLE (Christian)

L’ÉVOLUTION DE LA CONCEPTION DE LA DÉCISION EXÉ...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €

Épuisé
[Mélanges Béguin] – ÉTUDES OFFERTES À JACQUES BÉGUIN, DROIT ET ACTUALITÉ

[Mélanges Béguin]

ÉTUDES OFFERTES À JACQUES BÉGUIN, DROIT ET ACTU...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
[Travaux de l’Association Henri Capitant] – DROIT ET CULTURE, Journées louisianaises, t. LVIII (2008), Avant-propos de Michel Grimaldi

[Travaux de l’Association Henri Capitant]

DROIT ET CULTURE, Journées louisianaises, t. LV...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
LAFORCE (Adrien) – LA PROCÉDURE EN TABLEAUX SYNOPTIQUES

LAFORCE (Adrien)

LA PROCÉDURE EN TABLEAUX SYNOPTIQUES

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €

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