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COMBALDIEU (Raoul) – DU RECOUVREMENT DE L’AMENDE PÉNALE

COMBALDIEU (Raoul)

DU RECOUVREMENT DE L’AMENDE PÉNALE

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
MALRIC (Gabriel) – DE LA CLAUSE D’AMEUBLISSEMENT (Commentaire des articles 1505 à 1509 du Code civil), Thèse, Faculté de droit de Toulouse

MALRIC (Gabriel)

DE LA CLAUSE D’AMEUBLISSEMENT (Commentaire des ...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
VÉZINHET (Auguste) – DE L’ERREUR ET DE SES EFFETS DANS LES CONTRATS ET QUELQUES AUTRES RAPPORTS JURIDIQUES, Thèse, Faculté de droit de Toulouse

VÉZINHET (Auguste)

DE L’ERREUR ET DE SES EFFETS DANS LES CONTRATS ...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
BÉRARD (Victor) – GENÈVE ET LES TRAITÉS, t. I : 1589-1816, t. II : 1817 - 1921

BÉRARD (Victor)

GENÈVE ET LES TRAITÉS, t. I : 1589-1816, t. II ...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
PACILLY (Georges) – LE DON MANUEL, Préface de Henri Lemonnier

PACILLY (Georges)

LE DON MANUEL, Préface de Henri Lemonnier

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
LOWELL (Abbott Lawrence) – LE GOUVERNEMENT DE L’ANGLETERRE, Traduction par A. Nerincx, Bibl. internationale de droit public [mq. le t. I]

LOWELL (Abbott Lawrence)

LE GOUVERNEMENT DE L’ANGLETERRE, Traduction par...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
ROUSSEAU (Henri) – LA MINORITÉ DES ENFANTS NATURELS

ROUSSEAU (Henri)

LA MINORITÉ DES ENFANTS NATURELS

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
VAN DEN HEUVEL (J.) – DE LA SITUATION LÉGALE DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF EN FRANCE & EN BELGIQUE, 2e éd.

VAN DEN HEUVEL (J.)

DE LA SITUATION LÉGALE DES ASSOCIATIONS SANS BU...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
DEJEAN (Oscar) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EXPERTISES EN MATIÈRES CIVILES, ADMINISTRATIVES ET COMMERCIALES, MANUEL DES EXPERTS, 3e éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence

DEJEAN (Oscar)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EXPERTISES EN ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
VAREILLES-SOMMIÈRES (Gabriel de Labroüe de) – L’HYPOTHÈQUE JUDICIAIRE, Son passé, son présent, son avenir

VAREILLES-SOMMIÈRES (Gabriel de Labroüe de)

L’HYPOTHÈQUE JUDICIAIRE, Son passé, son présent...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
ROMAN (René) – CODE PRATIQUE DES DOMMAGES DE GUERRE, Textes législatifs - Circulaires ministérielles - Jurisprudence - Interprétation administrative - Doctrine, Avec la collaboration de Jean Nicolaÿ, André Toulemon et Maurice Vacher, Préface de Georges Ba

ROMAN (René)

CODE PRATIQUE DES DOMMAGES DE GUERRE, Textes lé...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
TAUDIÈRE (H.) – LES ENFANTS NÉS HORS MARIAGE, D’APRÈS LES LOIS DES 2 JUILLET ET 7 NOVEMBRE 1907 SUR LA PROTECTION ET LA TUTELLE DES ENFANTS NATURELS ET LES ENFANTS ADULTÉRINS, 2e éd., coll. du Bulletin-Commentaire des Lois nouvelles et décrets

TAUDIÈRE (H.)

LES ENFANTS NÉS HORS MARIAGE, D’APRÈS LES LOIS ...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
PERIER (Arsène) – DES MARCHÉS DE FOURNITURES

PERIER (Arsène)

DES MARCHÉS DE FOURNITURES

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
MINVIELLE (Géo) – LA GRAVE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES NOTAIRES EN MATIÈRE DE LOTISSEMENT

MINVIELLE (Géo)

LA GRAVE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES NO...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
GUIRAUD (A.) – ESSAI CRITIQUE SUR LA LÉGISLATION DE LA TUTELLE

GUIRAUD (A.)

ESSAI CRITIQUE SUR LA LÉGISLATION DE LA TUTELLE

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
LELOIR (Georges) – CODE DE LA PUISSANCE PATERNELLE Sur la personne des enfants et descendants, [mq. t. II]

LELOIR (Georges)

CODE DE LA PUISSANCE PATERNELLE Sur la personne...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
MAZEAUD (Léon) – LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419, 420 et 421 du Code pénal, Préface de René Garraud

MAZEAUD (Léon)

LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décemb...

Prix habituel 130,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 130,00 €
RIVIÈRE (H. F.) – DU COMMIS-VOYAGEUR ET DE SON PRÉPOSANT, Traité suivi d’un appendice sur les représentants de commerce

RIVIÈRE (H. F.)

DU COMMIS-VOYAGEUR ET DE SON PRÉPOSANT, Traité ...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
MOSSÉ (Armand) – LES PRISONS ET LES INSTITUTIONS D’ÉDUCATION CORRECTIVE, 3e éd.

MOSSÉ (Armand)

LES PRISONS ET LES INSTITUTIONS D’ÉDUCATION COR...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
BOSVIEL (Jacques) et alii – LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, SUIVIE DES DOCUMENTS OFFICIELS ET DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, Préfaces de Jean Appleton et Maxime Toubeau SUPPLÉMENT À LA LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, Co

BOSVIEL (Jacques) et alii

LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
CLERC (François) – DU POUVOIR EN NULLITÉ AU TRIBUNAL FÉDÉRAL SUISSE

CLERC (François)

DU POUVOIR EN NULLITÉ AU TRIBUNAL FÉDÉRAL SUISSE

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
CLÉMENT (Henri) – QUESTIONS PRATIQUES SUR L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA FEMME MARIÉE suivies d’une dissertation sur l’hypothèque légale des mineurs et interdits

CLÉMENT (Henri)

QUESTIONS PRATIQUES SUR L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE ...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
SCHERER (Charles) – PRINCIPALES DIFFÉRENCES ENTRE LE CODE NAPOLÉON (1804) ET LE CODE GUILLAUME II (1900) En suivant l’ordre du Code Napoléon, Deuxième éd. revue et augmentée

SCHERER (Charles)

PRINCIPALES DIFFÉRENCES ENTRE LE CODE NAPOLÉON ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
PERRET-MAISONNEUVE (Adrien) – SOLUTIONS AUX PRINCIPALES DIFFICULTÉS DE L’ÉTAT-CIVIL, Manuel pratique avec questions et réponses, Formules et Indications des Textes à l’usage des Officiers de l’ÉTAT-CIVIL et des MAGISTRATS du Parquet

PERRET-MAISONNEUVE (Adrien)

SOLUTIONS AUX PRINCIPALES DIFFICULTÉS DE L’ÉTAT...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
SALLÉ DE LA MARNIERRE – LE MANDAT IRRÉVOCABLE, Revue trimestrielle de Droit civil, Extrait

SALLÉ DE LA MARNIERRE

LE MANDAT IRRÉVOCABLE, Revue trimestrielle de D...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
DESJARDINS (Albert) – LA MÉTHODE EXPÉRIMENTALE APPLIQUÉE AU DROIT CRIMINEL EN ITALIE

DESJARDINS (Albert)

LA MÉTHODE EXPÉRIMENTALE APPLIQUÉE AU DROIT CRI...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
MAZEAUD (Léon) – LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419, 420 et 421 du Code pénal, Préface de René Garraud

MAZEAUD (Léon)

LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décemb...

Prix habituel 110,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 110,00 €
VAN WETTER – LE DROIT ROMAIN ET LE DROIT CELTIQUE DANS LA GAULE. LA COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE ÉPOUX, Discours de M. Le Recteur Van Wetter ; RAPPORT SUR LA SITUATION DE L’UNIVERSITÉ PENDANT L’ANNÉE 1897-1898, Année académique 1898-1899, Ouverture solennell

VAN WETTER

LE DROIT ROMAIN ET LE DROIT CELTIQUE DANS LA GA...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
HERVÉ (Eugène), RAVIART (Eugène) – MANUEL-FORMULAIRE DES SYNDICS ET LIQUIDATEURS JUDICIAIRES CONTENANT LE COMMENTAIRE DES LOIS SUR LA FAILLITE, LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET LA RÉHABILITATION DES FAILLIS ET UN FORMULAIRE, Nouvelle éd. revue et mise à jour

HERVÉ (Eugène), RAVIART (Eugène)

MANUEL-FORMULAIRE DES SYNDICS ET LIQUIDATEURS J...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
BOULET-SAUTEL (Marguerite), VANDENBOSSCHE (André), SAUTEL (Gérard) – BIBLIOGRAPHIE EN LANGUE FRANÇAISE D’HISTOIRE DU DROIT, Concernant l’année 1968, t. XI

BOULET-SAUTEL (Marguerite), VANDENBOSSCHE (André), SAUTEL (Gérard)

BIBLIOGRAPHIE EN LANGUE FRANÇAISE D’HISTOIRE DU...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
PIDOUX (Pierre-André) – HISTOIRE DU MARIAGE ET DU DROIT DES GENS MARIÉS EN FRANCHE-COMTÉ depuis la rédaction des coutumes en 1459 jusqu’à la conquête de la Province par Louis XIV en 1674, Thèse (Président : Charles Lefebvre ; Suffragants : MM. Chénon, Sal

PIDOUX (Pierre-André)

HISTOIRE DU MARIAGE ET DU DROIT DES GENS MARIÉS...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
[Association internationale de Droit pénal] – PREMIER CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL TENU À BRUXELLES (26-29 juillet 1926)

[Association internationale de Droit pénal]

PREMIER CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL TE...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
MOSSÉ (Armand) – LES PRISONS ET LES INSTITUTIONS D’ÉDUCATION CORRECTIVE, Nouvelle éd. revue et corrigée

MOSSÉ (Armand)

LES PRISONS ET LES INSTITUTIONS D’ÉDUCATION COR...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
WIRBEL (Charles) – LE COGNITOR

WIRBEL (Charles)

LE COGNITOR

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
LEBRET (Jean) – DU SORT DES DROITS CONSENTIS SUR DES BIENS INDIVIS (Étude sur l’article 883 C. Civ.), Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence

LEBRET (Jean)

DU SORT DES DROITS CONSENTIS SUR DES BIENS INDI...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
GUIRAUD (A.) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE D’ACCIDENTS D’AUTOMOBILES

GUIRAUD (A.)

LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE D’ACCIDENTS...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €

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