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TERESI (Laurent) – DROIT DE RÉUTILISATION ET EXPLOITATION COMMERCIALE DES DONNÉES PUBLIQUES, coll. Monde européen et international

TERESI (Laurent)

DROIT DE RÉUTILISATION ET EXPLOITATION COMMERCI...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
CHARPENTIER (Jérôme) – LE RECOURS À L’EXPERTISE EN FINANCES PUBLIQUES, Préface de Gérard Larcher, Avant-propos de Katia Blairon et Christophe Fardet, Thèse sous la dir. de Katia Blairon et Christophe Fardet, coll. Bibl. parlementaire et constitutionnelle

CHARPENTIER (Jérôme)

LE RECOURS À L’EXPERTISE EN FINANCES PUBLIQUES,...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
BÜYÜKSAGIS (Erdem) – LA NOTION DE DÉFAUT DANS LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, Analyse économique et comparative, Travaux de la faculté de droit de l’Université de Fribourg

BÜYÜKSAGIS (Erdem)

LA NOTION DE DÉFAUT DANS LA RESPONSABILITÉ DU F...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
[Collectif] – LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES, Approche croisée, Avant-propos de François Barrière, coll. Actualités de droit de l’entreprise, n° 33

[Collectif]

LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ÉTABLISSEMENT...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
[Colloque] – GROUPES DE SOCIÉTÉS : CONTRATS ET RESPONSABILITÉS, Avant propos de Françoise Dekeuwer-Défossez, Rapport de synthèse de Charles Freyria, Actes de la Journée d’Études du 19 novembre 1993

[Colloque]

GROUPES DE SOCIÉTÉS : CONTRATS ET RESPONSABILIT...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
LE TARNEC (Alain) – MANUEL DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE, 2e éd., Manuels Dalloz de droit usuel

LE TARNEC (Alain)

MANUEL DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
HOLLEAUX (Dominique), FOYER (Jacques) et LA PRADELLE (Géraud de Geouffre de) – DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, coll. Droit Sciences économiques

HOLLEAUX (Dominique), FOYER (Jacques) et LA PRADELLE (Géraud de Geouffre de)

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, coll. Droit Sciences...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
CHABANOL (Daniel), JOUGUELET (Jean-Pierre) – MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, Droits et obligations des signataires, L’Actualité Juridique - Droit administratif, 3e éd. à jour des textes et de la jurisprudence au 1er mars 1999

CHABANOL (Daniel), JOUGUELET (Jean-Pierre)

MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, Droits et obligatio...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
[RFAP] – FAUT-IL CODIFIER LE DROIT ? EXPÉRIENCES COMPARÉES, Revue française d’administration publique, avril-juin 1997, n° 82

[RFAP]

FAUT-IL CODIFIER LE DROIT ? EXPÉRIENCES COMPARÉ...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
[Colloque] – L’UNITÉ DES LIBERTÉS DE CIRCULATION, In varietate concordia ?, dir. Édouard Dubout et Alexandre Maitrot de la Motte, coll. Droit de l’Union européenne

[Colloque]

L’UNITÉ DES LIBERTÉS DE CIRCULATION, In varieta...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
GARCIA (Kiteri) – LE DROIT CIVIL EUROPÉEN, Nouvelle matière, Nouveau concept, Préface de Jean-Pierre Marguénaud

GARCIA (Kiteri)

LE DROIT CIVIL EUROPÉEN, Nouvelle matière, Nouv...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
LEMARCHAND (Yannick) – DU DÉPÉRISSEMENT À L’AMORTISSEMENT, Enquête sur l’histoire d’un concept et de sa traduction comptable, Préface de Claude Cossu

LEMARCHAND (Yannick)

DU DÉPÉRISSEMENT À L’AMORTISSEMENT, Enquête sur...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
GUIOT (François-Vivien) – La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne, recherche sur le pouvoir juridictionnel, Préface de Olivier Dubos, Coll. des thèses, n° 127

GUIOT (François-Vivien)

La distinction du fait et du droit par la Cour ...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
MEERPOEL (André) – ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT ÉCONOMIQUE EN DROIT SOCIALISTE, Thèse pour le Doctorat d’État en Droit présentée et soutenue publiquement à l’Université de Strasbourg le 25 septembre 1976 sous la présidence de J.-M. Bischoff

MEERPOEL (André)

ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT ÉCONOM...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
SZUREK (Sandra), POUTIERS (Mikaël), NÈGRE (Céline) – L’AFFAIRE SALMAN RUSHDIE, Dossier d’un différend international, Préface de Jack Lang

SZUREK (Sandra), POUTIERS (Mikaël), NÈGRE (Céline)

L’AFFAIRE SALMAN RUSHDIE, Dossier d’un différen...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
AGLAN (Alya), MARGAIRAZ (Michel), VERHEYDE (Philippe) – 1816 OU LA GENÈSE DE LA FOI PUBLIQUE, La fondation de la Caisse des dépôts et consignations, Textes édités par Alya Aglan, Michel Margairaz et Philippe Verheyde, Publ. d’histoire économique et social

AGLAN (Alya), MARGAIRAZ (Michel), VERHEYDE (Philippe)

1816 OU LA GENÈSE DE LA FOI PUBLIQUE, La fondat...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
[Collectif] – LA JUSTICE PÉNALE FACE À LA DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE, dir. Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Claude Marin, Claude Nocquet

[Collectif]

LA JUSTICE PÉNALE FACE À LA DÉLINQUANCE ÉCONOMI...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
MOUSSERON (Pierre) – LES USAGES : L’AUTRE DROIT DE L’ENTREPRISE

MOUSSERON (Pierre)

LES USAGES : L’AUTRE DROIT DE L’ENTREPRISE

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
NOËL (Léon) – DE GAULLE ET LES DÉBUTS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (1958-1965), Coll. Espoir

NOËL (Léon)

DE GAULLE ET LES DÉBUTS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (19...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
MORIN (Jean-Frédéric) – LE BILATÉRALISME AMÉRICAIN : LA NOUVELLE FRONTIÈRE DU DROIT INTERNATIONAL DES BREVETS, Préface de Michel Vivant, coll. Droit / Écomonie International

MORIN (Jean-Frédéric)

LE BILATÉRALISME AMÉRICAIN : LA NOUVELLE FRONTI...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
GAUDEMET (Jean) – LE MARIAGE EN OCCIDENT, Les moeurs et le droit

GAUDEMET (Jean)

LE MARIAGE EN OCCIDENT, Les moeurs et le droit

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
LAUDE (Renée) – HENRION de PANSEY 1742 - 1829

LAUDE (Renée)

HENRION de PANSEY 1742 - 1829

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
ROULAND (Norbert) – POUVOIR POLITIQUE ET DÉPENDANCE PERSONNELLE DANS L’ANTIQUITÉ ROMAINE, Genèse et rôle des rapports de clientèle, coll. Latomus n° 166

ROULAND (Norbert)

POUVOIR POLITIQUE ET DÉPENDANCE PERSONNELLE DAN...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
GUTTERIDGE (Harold Cooke) – LE DROIT COMPARÉ, Introduction à la méthode comparative dans la recherche juridique et l’étude du droit, Traduit par les étudiants de l’Institut de droit comparé de l’Univ. de Paris, sous la direction de René DAVID

GUTTERIDGE (Harold Cooke)

LE DROIT COMPARÉ, Introduction à la méthode com...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
RIALS (Stéphane) – RÉVOLUTION ET CONTRE-RÉVOLUTION AU XIXe SIÈCLE

RIALS (Stéphane)

RÉVOLUTION ET CONTRE-RÉVOLUTION AU XIXe SIÈCLE

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
[Colloque] – DROITS DE PROPRIÉTÉ, ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT : LE LITTORAL, IVe Conférence internationale, Aix-en-Provence, Université d’Aix-Marseille, 26-27-28 juin 2002, dir. Max Falque et Henri Lamotte

[Colloque]

DROITS DE PROPRIÉTÉ, ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
[Revue] – LES ENFANTS ET LES LOIS, Enfance, n° 3, 1992

[Revue]

LES ENFANTS ET LES LOIS, Enfance, n° 3, 1992

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
HÉLIN (Jean-Claude), JÉGOUZO (Yves), MESNARD (André-Hubert), TANGUY (Yann) et autres – LA PORTÉE SOCIALE DU CONTENTIEUX DE L’URBANISME. Le rôle du juge et ses limites, t. 1

HÉLIN (Jean-Claude), JÉGOUZO (Yves), MESNARD (André-Hubert), TANGUY (Yann) et autres

LA PORTÉE SOCIALE DU CONTENTIEUX DE L’URBANISME...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
[Colloque] – DROIT ET NON-DROIT DU SAVANT, dir. Catherine Puigelier et François Terré

[Colloque]

DROIT ET NON-DROIT DU SAVANT, dir. Catherine Pu...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA FIDUCIE DANS TOUS SES ÉTATS, Journées nationales, Tome XV, Paris-Est Créteil

[Travaux de l’Association Henri Capitant]

LA FIDUCIE DANS TOUS SES ÉTATS, Journées nation...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
MÉNARD (Jean-Christophe) – LE DROIT FRANÇAIS DES GROUPEMENTS POLITIQUES, Permanences et mutations, Préface de Pascal Mbongo

MÉNARD (Jean-Christophe)

LE DROIT FRANÇAIS DES GROUPEMENTS POLITIQUES, P...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
MELLERAY (Guy) – LA TUTELLE DE L’ÉTAT SUR LES COMMUNES, Préface de Franck Moderne, Bibl. des collectivités locales, série Recherches

MELLERAY (Guy)

LA TUTELLE DE L’ÉTAT SUR LES COMMUNES, Préface ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
BIGOT (Jean) – LA RÉFORME DE L’ASSURANCE CONSTRUCTION, Préface de André Besson

BIGOT (Jean)

LA RÉFORME DE L’ASSURANCE CONSTRUCTION, Préface...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
DEHARBE (David) – Les installations classées pour la protection de l'environnement, Classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE, Préface de Manuel Gros

DEHARBE (David)

Les installations classées pour la protection d...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
CLIQUENNOIS (Martine) et LASCOMBE (Michel) – LES DIRECTIVES : APPROCHE D’UN TERME JURIDIQUE PALINGÉNÉSIQUE, Préface de Pierre Sandevoir, coll. Travaux et Recherches de l’Université de Lille II - Droit et santé

CLIQUENNOIS (Martine) et LASCOMBE (Michel)

LES DIRECTIVES : APPROCHE D’UN TERME JURIDIQUE ...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
CHASTAGNARET (Manuel) – DE LA RESPONSABILITÉ FISCALE, Responsabilité de l’administration fiscale et responsabilité solidaire des tiers, Préface Christian Louit

CHASTAGNARET (Manuel)

DE LA RESPONSABILITÉ FISCALE, Responsabilité de...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €

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