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CARBONNIER (Jean) – LA NOTION DE CAUSE DE DIVORCE, ext. de la RTDCiv. de 1937, p. 281-314

CARBONNIER (Jean)

LA NOTION DE CAUSE DE DIVORCE, ext. de la RTDCi...

Prix habituel 12,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 12,00 €
HÉMARD (Jean) – LES CONTRATS À TITRE ONÉREUX ENTRE ÉPOUX, Revue trimestrielle de droit civil, Extrait

HÉMARD (Jean)

LES CONTRATS À TITRE ONÉREUX ENTRE ÉPOUX, Revue...

Prix habituel 12,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 12,00 €
ANGELESCO (Alexandre C.) – LA TECHNIQUE LÉGISLATIVE EN MATIÈRE DE CODIFICATION CIVILE, Étude de droit comparé, Préface de René Demogue

ANGELESCO (Alexandre C.)

LA TECHNIQUE LÉGISLATIVE EN MATIÈRE DE CODIFICA...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
VINCENT (Jean) – LES DOMMAGES DE GUERRE ET LA RECONSTRUCTION, (Deuxième édition refondue et mise à jour)

VINCENT (Jean)

LES DOMMAGES DE GUERRE ET LA RECONSTRUCTION, (D...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
BUTTGENBACH (André) – LES CONTRATS PAR PORTE-FORT ET LES DÉCLARATIONS DE COMMAND EN DROIT CIVIL ET EN DROIT FISCAL

BUTTGENBACH (André)

LES CONTRATS PAR PORTE-FORT ET LES DÉCLARATIONS...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
POULHIÈS (Pierre) – UNE DÉFORMATION FISCALE DU DROIT CIVIL, L’article 45 de la loi du 13 juillet 1925

POULHIÈS (Pierre)

UNE DÉFORMATION FISCALE DU DROIT CIVIL, L’artic...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
ROQUIÈRE (Octave) – ÉLÉMENTS DE L’EXPROPRIATION DES IMMEUBLES POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, Suivis du texte de la loi organique du 3 mai 1841

ROQUIÈRE (Octave)

ÉLÉMENTS DE L’EXPROPRIATION DES IMMEUBLES POUR ...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
LE ROUX (Louis) – LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE SPORTIVE

LE ROUX (Louis)

LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE SPORTIVE

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
SERVAIS (Jean) – TRAITÉ DE LA PROCÉDURE GRATUITE organisée par la loi du 30 juillet 1889

SERVAIS (Jean)

TRAITÉ DE LA PROCÉDURE GRATUITE organisée par l...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
DUPRÉ (Fernand) – LA RÉPARATION DES DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS PAR LA GUERRE DE 1939

DUPRÉ (Fernand)

LA RÉPARATION DES DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS PAR...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
[Collectif] – USAGES LOCAUX AYANT FORCE DE LOI DANS LE DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE, Nouvelle éd. entièrement refondue et mise à jour.

[Collectif]

USAGES LOCAUX AYANT FORCE DE LOI DANS LE DÉPART...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
DESTRUELS (E.) – MANUEL DE L’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL, Guide pratique des maires dans les divers actes de l’état civil complété par un formulaire général et suivi d’un résumé de toutes les législations étrangères concernant le mariage et le divorce, 2e éd

DESTRUELS (E.)

MANUEL DE L’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL, Guide pra...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
CROQUEZ (Albert) – MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, Mis au courant de la jurisprudence la plus récente

CROQUEZ (Albert)

MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EXÉCUTEURS TES...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
ROUARD (L.) – GUIDE-INSTRUCTEUR pour l’usage des formules imprimées d’actes sous seings privés, 9e éd. Revue et augmentée contenant le tarif général des hommes d’affaires et le tarif dont des droits de timbre et d’enregistrement [et] COMPLÉMENTS

ROUARD (L.)

GUIDE-INSTRUCTEUR pour l’usage des formules imp...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
DOUCET (Émile) – L’ART DE GÉRER SES IMMEUBLES, Ce qu’un propriétaire doit connaître pour administrer ses biens immobiliers, 3e éd.

DOUCET (Émile)

L’ART DE GÉRER SES IMMEUBLES, Ce qu’un propriét...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
GIRAULT (Arthur) – TRAITÉ DES CONTRATS PAR CORRESPONDANCE

GIRAULT (Arthur)

TRAITÉ DES CONTRATS PAR CORRESPONDANCE

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
VALÉRY (Jules) – DES LETTRES MISSIVES

VALÉRY (Jules)

DES LETTRES MISSIVES

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
LE JOLIS (Gustave) – DU MANDAT ET DE LA COMMISSION en droit romain, dans notre ancien droit et dans notre droit actuel, avec l’indication, pour la partie commerciale, des différences existant entre notre législation et les principales législations étrangè

LE JOLIS (Gustave)

DU MANDAT ET DE LA COMMISSION en droit romain, ...

Prix habituel 45,00 €

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VERNÈDE (Henri) – DE LA CONSTITUTION DE DOT FAITE EN FRAUDE DES CRÉANCIERS DU CONSTITUANT

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DE LA CONSTITUTION DE DOT FAITE EN FRAUDE DES C...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
HÉBRAUD (Pierre) – LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE, Le décret-loi du 30 octobre 1935, Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence

HÉBRAUD (Pierre)

LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE, Le décret-loi du 30...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
PERCEROU (Jean) et DESSERTEAUX (Marc) – LES DROITS DU CRÉANCIER EN CAS DE FAILLITE DE SES DÉBITEURS MULTIPLES ET LA CONTREPASSATION DES EFFETS REMIS EN COMPTE-COURANT, (Extrait des annales de droit commercial français, étranger et international, 1934, n°

PERCEROU (Jean) et DESSERTEAUX (Marc)

LES DROITS DU CRÉANCIER EN CAS DE FAILLITE DE S...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
FARGEAUD (Philippe) – LA SITUATION DU VENDEUR DE MEUBLES NON PAYÉ EN CAS DE FAILLITE DE L’ACHETEUR, Avant et depuis la loi du 20 mars 1928, Lettre-préface par Th. Herbulot, (Extrait du « Recueil général des Lois »)

FARGEAUD (Philippe)

LA SITUATION DU VENDEUR DE MEUBLES NON PAYÉ EN ...

Prix habituel 15,00 €

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LIÉNART (Joseph) – DE LA RÉVISION DE LA LÉGISLATION SUR LES ALIÉNÉS, Thèse (Président : M. Tissier ; Suffragants : Paul Gaudemet, Moulin), Université de Dijon - Faculté de droit

LIÉNART (Joseph)

DE LA RÉVISION DE LA LÉGISLATION SUR LES ALIÉNÉ...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
ROGRON (Joseph-André) – CODE DE COMMERCE EXPLIQUÉ PAR SES MOTIFS ET PAR DES EXEMPLES, Avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit. Ouvrage d

ROGRON (Joseph-André)

CODE DE COMMERCE EXPLIQUÉ PAR SES MOTIFS ET PAR...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
RISER (Hélène) – L’EXPERTISE NEURO-PSYCHIATRIQUE DEVANT LES JURIDICTIONS CRIMINELLES (Procédure et techniques)

RISER (Hélène)

L’EXPERTISE NEURO-PSYCHIATRIQUE DEVANT LES JURI...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
MARQUISET (Jean) – MANUEL PRATIQUE DE L’INSTRUCTION, Préface de M. ROUSSELET

MARQUISET (Jean)

MANUEL PRATIQUE DE L’INSTRUCTION, Préface de M....

Prix habituel 35,00 €

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[Collectif] – SANCTIONS UNILATÉRALES, MONDIALISATION DU COMMERCE ET ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL, À propos des lois Helms-Burton et d’Amato-Kennedy, dir. Habib Gherari et Sandra Szurek, Journée d’actualité juridique 31 janvier 1997, CEDIN, Cahiers intern

[Collectif]

SANCTIONS UNILATÉRALES, MONDIALISATION DU COMME...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
[Colloque] – QU’EN EST-IL DU CODE DE COMMERCE 200 ANS APRÈS ? État des lieux et projections, Actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007, dir. Corinne Saint-Alary-Houin, Les travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques, n° 8

[Colloque]

QU’EN EST-IL DU CODE DE COMMERCE 200 ANS APRÈS ...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
GOUAULT (Jacques) – COMMENT LA FRANCE EST DEVENUE RÉPUBLICAINE, Les élections générales et partielles à l’Assemblée nationale 1870-1875, Préface de François Goguel, Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, n° 62

GOUAULT (Jacques)

COMMENT LA FRANCE EST DEVENUE RÉPUBLICAINE, Les...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
LAFON (Jacqueline-Lucienne) – LES DÉPUTÉS DU COMMERCE ET L’ORDONNANCE DE MARS 1673, Les juridictions consulaires : Principe et compétence, Préface de Jean Imbert

LAFON (Jacqueline-Lucienne)

LES DÉPUTÉS DU COMMERCE ET L’ORDONNANCE DE MARS...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
[Collectif] – D’UN CODE À L’AUTRE : LE DROIT COMMERCIAL EN MOUVEMENT, dir. Paul Le Cannu, Bibl. de l’Institut André Tunc, t. 17

[Collectif]

D’UN CODE À L’AUTRE : LE DROIT COMMERCIAL EN MO...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
TERRÉ (François) – L’ENFANT DE L’ESCLAVE, GÉNÉTIQUE ET DROIT

TERRÉ (François)

L’ENFANT DE L’ESCLAVE, GÉNÉTIQUE ET DROIT

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
[Collectif] – LA REPRÉSENTATION, sous la direction de François d’Arcy, coll. Politique comparée

[Collectif]

LA REPRÉSENTATION, sous la direction de Françoi...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
DUTRUC (Gustave) – MANUEL de la RESPONSABILITÉ et de la DISCIPLINE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS AUXILIAIRES DE LA JUSTICE (Avoués, Huissiers, Greffiers), 2e éd. revue et augmentée

DUTRUC (Gustave)

MANUEL de la RESPONSABILITÉ et de la DISCIPLINE...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
GIVERDON (Claude), LARGUIER (Jean) – PROCÉDURE CIVILE, DROIT PÉNAL, PROCÉDURE PÉNAL, Ordonnances et décrets intervenus du 1er juin 1958 au 28 février 1959, Textes choisis et commentés par Claude Giverdon et Jean Larguier

GIVERDON (Claude), LARGUIER (Jean)

PROCÉDURE CIVILE, DROIT PÉNAL, PROCÉDURE PÉNAL,...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
ERHARD (Michel) – LES CONCORDATS JUDICIAIRES ET LEUR CONTRÔLE PAR LA JUSTICE

ERHARD (Michel)

LES CONCORDATS JUDICIAIRES ET LEUR CONTRÔLE PAR...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €

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