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ROPERS (Louis) et DUBRUJEAUD (André) – LA LÉGISLATION DES LOYERS JUSQU’EN 1931 ET 1934, Prorogations - Prix des baux - Transformation illicite des locaux d’habitation - Mesures protectrices de la propriété immobilière, 2ème Appendice au Code des baux à lo

ROPERS (Louis) et DUBRUJEAUD (André)

LA LÉGISLATION DES LOYERS JUSQU’EN 1931 ET 1934...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
FAURE (Paul) & CHOCHON (Robert) – LES OBLIGATIONS NOUVELLES DES INTERMÉDIAIRES, Commentaire pratique de l’article 39 de la loi de Finances de 1925

FAURE (Paul) & CHOCHON (Robert)

LES OBLIGATIONS NOUVELLES DES INTERMÉDIAIRES, C...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
DECHAMBRE (Jean) – L’ABANDON DE FAMILLE, Sanction pénale d’une Obligation civile (Lois des 7 février 1924 et 3 avril 1928)

DECHAMBRE (Jean)

L’ABANDON DE FAMILLE, Sanction pénale d’une Obl...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
SAILLARD (Henry) – DE L’ABANDON DE FAMILLE

SAILLARD (Henry)

DE L’ABANDON DE FAMILLE

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
GODART (Émile) – LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS étudiés au point de vue des intérêts pécuniaires des époux. Exposé méthodique de la jurisprudence, plus spécialement de celle de la Cour de Cassation de 1804 à 1928

GODART (Émile)

LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS étudiés au...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
BOYER (P.) – PETIT FORMULAIRE, Suivi de jurisprudence, Procédure en matière de Conciliation de divorce et de Séparation de corps

BOYER (P.)

PETIT FORMULAIRE, Suivi de jurisprudence, Procé...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
LEGRAND (Louis) – COMMENTAIRE DE LA LOI DU 23 OCTOBRE 1884 SUR LES VENTES JUDICIAIRES D’IMMEUBLES avec le texte de la loi et des extraits des documents parlementaires qui en ont précédé la discussion et l’adoption

LEGRAND (Louis)

COMMENTAIRE DE LA LOI DU 23 OCTOBRE 1884 SUR LE...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
LECOMTE (André) – DE LA NATURE JURIDIQUE DES VENTE À OPTION, Marché à prime simple, Marché à double prime, Marché avec faculté, Conventions dérivées de la vente directe des valeurs mobilières, Extrait de la Revue trimestrielle de Droit civil

LECOMTE (André)

DE LA NATURE JURIDIQUE DES VENTE À OPTION, Marc...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
DUTRUC (Gustave) – TRAITÉ DE LA SÉPARATION DE BIENS JUDICIAIRE, Dans lequel sont exposés simultanément, au point de vue de la doctrine et de la jurisprudence, les principes de droit et les règles de la procédure

DUTRUC (Gustave)

TRAITÉ DE LA SÉPARATION DE BIENS JUDICIAIRE, Da...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
LHÉRITIER (L.) – MANUEL DE L’EXPERTISE-INCENDIE, Précis technique et juridique à l’usage des Architectes, Experts, Inspecteurs d’assurances, Gérants d’immeubles et propriétaires, Préface de Frantz Jourdain, 2ème éd.

LHÉRITIER (L.)

MANUEL DE L’EXPERTISE-INCENDIE, Précis techniqu...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
HURÉ (Maurcie) – LA PREUVE DES REPRISES MOBILIÈRES DES ÉPOUX, d’après la loi du 29 avril 1924

HURÉ (Maurcie)

LA PREUVE DES REPRISES MOBILIÈRES DES ÉPOUX, d’...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
BERLET (Adolphe) – COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS ET RÈGLEMENTS SUR LE CASIER JUDICIAIRE ET LA RÉHABILITATION DE DROIT, Lois du 5 Août 1899 et du 11 juillet 1900, Décret du 12 décembre 1899 et Circulaire du 15 décembre 1899

BERLET (Adolphe)

COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS ET R...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
DESREUMEAUX (Charles) – TARIFS DES FRAIS EN JUSTICE, Commentaire pratique du Décret du 15 Décembre 1925 et des autres textes régissant les Justices de Paix, avec Préface de Mes Espié et Sauton, 2ème éd. revue et mise au courant jusqu’au 1er mai 1928

DESREUMEAUX (Charles)

TARIFS DES FRAIS EN JUSTICE, Commentaire pratiq...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
CHEVALIER (Jean) – LA RESPONSABILITÉ DES AUTOMOBILISTES ET LA JURISPRUDENCE RÉCENTE

CHEVALIER (Jean)

LA RESPONSABILITÉ DES AUTOMOBILISTES ET LA JURI...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
MILHAUD (Léon) – LES DÉCLARATIONS DE NATIONALITÉ DEVANT LE JUGE DE PAIX, Loi du 10 Août 1927, Avec le texte de la loi du 10 Août 1927, le texte du décret du 10 Août 1927, les Instructions aux Préfets et Parquets (13 Août 1927), la Circulaire du Garde des

MILHAUD (Léon)

LES DÉCLARATIONS DE NATIONALITÉ DEVANT LE JUGE ...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
TESTE (Pierre) – LA RÉTROACTIVITÉ DES LOIS EN MATIÈRE D’ÉTAT ET DE CAPACITÉ DES PERSONNES

TESTE (Pierre)

LA RÉTROACTIVITÉ DES LOIS EN MATIÈRE D’ÉTAT ET ...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
CHONEZ (Robert) – L’ABANDON DE FAMILLE, Loi du 7 février 1924 modifiée par la Loi du 3 avril 1928

CHONEZ (Robert)

L’ABANDON DE FAMILLE, Loi du 7 février 1924 mod...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
PAISANT (Jacques) – DE LA PREUVE TESTIMONIALE ET DE L’ENQUÊTE EN MATIÈRE DE DIVORCE, Étude théorique et pratique

PAISANT (Jacques)

DE LA PREUVE TESTIMONIALE ET DE L’ENQUÊTE EN MA...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
LATREILLE (Maurice) – LE DÉLIT D’ABANDON DE FAMILLE

LATREILLE (Maurice)

LE DÉLIT D’ABANDON DE FAMILLE

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
PAULET (Jacques) – LE CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LE BRIS DE GLACES, Les lois statistiques de la fragilité

PAULET (Jacques)

LE CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LE BRIS DE GLACES...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
RUELLE (Jean de la) – CONTRÔLE DES CHEMINS DE FER ET DES TRAMWAYS, 2ème éd. revue et mise à jour par M. Chatel

RUELLE (Jean de la)

CONTRÔLE DES CHEMINS DE FER ET DES TRAMWAYS, 2è...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
MANUEL DES TRANSPORTS, Chemins de fer - Routes - Voies fluviales, Coll. Manuel Dalloz de Droit Usuel

MANUEL DES TRANSPORTS, Chemins de fer - Routes ...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
TAILLANDIER (Antonin de) – MANUEL DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE À L’USAGE DES PRÉFETS, SOUS-PRÉFETS, MAIRIES, DES JUGES DE PAIX, DES COMMISSIONS DE RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE ET DES ÉLECTEURS, 4e éd.

TAILLANDIER (Antonin de)

MANUEL DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE À ...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
ROUX (Antoine) – LE CODE FISCAL DES AGENTS, COURTIERS, SOUS-AGENTS, EMPLOYÉS D’ASSURANCES ET COURTIERS OCCASIONNELS, 2ème éd.

ROUX (Antoine)

LE CODE FISCAL DES AGENTS, COURTIERS, SOUS-AGEN...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
GIRERD (Sylvain et Charles) – LE GARAGISTE ET L’AUTOMOBILISTE, Étude juridique et fiscale, Préface de M. Louis Josserand

GIRERD (Sylvain et Charles)

LE GARAGISTE ET L’AUTOMOBILISTE, Étude juridiqu...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
TAILLANDIER (A. de) – MANUEL-FORMULAIRE DES OFFICIERS DE L’ÉTAT CIVIL, 8e éd.

TAILLANDIER (A. de)

MANUEL-FORMULAIRE DES OFFICIERS DE L’ÉTAT CIVIL...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
GIBERT (Max) – DES FRAIS DE JUSTICE INCOMBANT AUX PARTIES CIVILES ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DANS LES PROCÉDURES PÉNALES

GIBERT (Max)

DES FRAIS DE JUSTICE INCOMBANT AUX PARTIES CIVI...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
ROPERS (Louis) – TRAITÉ PRATIQUE DES BAUX À LOYER ET À FERME, Lois des 20 juillet 1924 et 6 juillet 1925 - 1er avril 1926 - 21 juillet 1927 - 3 avril 1928 - 29 juin 1929 - 8 avril, 30 juin et 12 juillet 1933, 2e éd.

ROPERS (Louis)

TRAITÉ PRATIQUE DES BAUX À LOYER ET À FERME, Lo...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
[Cour de Cassation] – BICENTENAIRE DE LA COUR DE CASSATION 1790 - 1990

[Cour de Cassation]

BICENTENAIRE DE LA COUR DE CASSATION 1790 - 1990

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
ROUÉ (Paul) – MON FORMULAIRE, Manuel des Actuaires - 500 Modèles d’Actes sous-seing privé avec explications et notions de Droit usuel pratique - Tarif d’Enregistrement, Bibl. pratique de droit usuel à prime de Consultations, 4ème éd.

ROUÉ (Paul)

MON FORMULAIRE, Manuel des Actuaires - 500 Modè...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
PIÉDALLU (Charles) – DU FAUX CRIMINEL, Université de Potiers (Thèse)

PIÉDALLU (Charles)

DU FAUX CRIMINEL, Université de Potiers (Thèse)

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
SAINT-AUBIN (René) / RAFFIN (Andrée) – DES FAUX CORRECTIONNALISÉS, Passeports - Feuilles de route Certificats - Fraudes en matière de casier judiciaire - Fraudes dans les examens ; suivi de LE DROIT DE REPRISE DU PROPRIÉTAIRE D’IMMEUBLE (Thèse sous la dir

SAINT-AUBIN (René) / RAFFIN (Andrée)

DES FAUX CORRECTIONNALISÉS, Passeports - Feuill...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
THIRION (Georges) – LE BAIL AVEC PROMESSE DE VENTE, Préface de M. Pierre Voirin

THIRION (Georges)

LE BAIL AVEC PROMESSE DE VENTE, Préface de M. P...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
MAGISTRY (Léopold et A.) – TRAITÉ GÉNÉRAL SUR L’APPLICATION DE LA NOUVELLE LÉGISLATION DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS, Établissements dangereux, insalubres ou incommodes, Préface de L. Lindet

MAGISTRY (Léopold et A.)

TRAITÉ GÉNÉRAL SUR L’APPLICATION DE LA NOUVELLE...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €
MONSARRAT (Gaston) – MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX DE BIENFAISANCE, 2e éd. refondue et considérablement augmentée

MONSARRAT (Gaston)

MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES DES COMMUN...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
RONSSERAY (Charles E.) – LES ÉTRANGERS ET LA PROPRIÉTÉ COMMERCIALE, (Le respect des traités)

RONSSERAY (Charles E.)

LES ÉTRANGERS ET LA PROPRIÉTÉ COMMERCIALE, (Le ...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €

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LILA - Ligue Internationale de la Librairie Ancienne

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