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L’ABBÉ P.-F. LEBEURIER – RÔLE DES TAXES DE L’ARRIÈRE-BAN DU BAILLIAGE D’ÉVREUX EN 1562, avec une introduction sur l’histoire et l’organisation du ban et de l’arrière-ban

L’ABBÉ P.-F. LEBEURIER

RÔLE DES TAXES DE L’ARRIÈRE-BAN DU BAILLIAGE D’...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
BŒUF (François) – RÉSUMÉ SUR LE DROIT COMMERCIAL ET MARITIME, 16ème éd., revue et corrigée, mise au courant de la législation. On trouve à la fin du volume : 1° des Sujets de compositions écrites données à l’examen de licence ; 2° des Tableaux synoptiques

BŒUF (François)

RÉSUMÉ SUR LE DROIT COMMERCIAL ET MARITIME, 16è...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
LAINÉ (Armand) – QUI POTIORES IN PIGNORE VEL HYPOTHECA HABEATUR, ET DE HIS QUI IN PRLORUM CREDITORUM LOCUM SUCCEDUNT (Dig. XX. IV. - Code, liv. VIII, tit. XVIII et XIX) en droit romain ; DE LA SUBROGATION À L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA FEMME en droit françai

LAINÉ (Armand)

QUI POTIORES IN PIGNORE VEL HYPOTHECA HABEATUR,...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
WATRIN (H.) – USAGES LOCAUX DES QUATRE ARRONDISSEMENTS - DÉPARTEMENT D’EURRE-ET-LOIR, et NOTES de l’auteur, 2e éd.

WATRIN (H.)

USAGES LOCAUX DES QUATRE ARRONDISSEMENTS - DÉPA...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
OZANAM (Charles) – ASSOCIATIONS, SYNDICATS, FONDATIONS, leur formation et leur fonctionnement, coll. Manuels Sirey

OZANAM (Charles)

ASSOCIATIONS, SYNDICATS, FONDATIONS, leur forma...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
JOSSEAU (Joseph) – DES OBLIGATIONS FONCIÈRES ou lettres de gage émises par le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE

JOSSEAU (Joseph)

DES OBLIGATIONS FONCIÈRES ou lettres de gage ém...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
LALOU (Henri) – TRAITÉ PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, 4e éd. entièrement refondue et mise à jour

LALOU (Henri)

TRAITÉ PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, 4e...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
[Collectif] – TRAITÉ D’ÉCONOMIE POLITIQUE, tome I (1ère éd.), publié sous la direction de Louis BAUDIN

[Collectif]

TRAITÉ D’ÉCONOMIE POLITIQUE, tome I (1ère éd.),...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
ROLLAND (Louis) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF [APPROFONDI], rédigé d’après la sténographie et avec l’autorisation de l’auteur, D.E.S. Droit public 1945-1946 : Les services publics et les entreprises d’intérêt public

ROLLAND (Louis)

COURS DE DROIT ADMINISTRATIF [APPROFONDI], rédi...

Prix habituel 100,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 100,00 €
COURTIN (René) – COURS DE THÉORIE ÉCONOMIQUE, D.E.S. d’Économie politique - Sciences économiques, 1955-1956 : La politique de l’équilibre économique global

COURTIN (René)

COURS DE THÉORIE ÉCONOMIQUE, D.E.S. d’Économie ...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
COURTIN (René) – COURS DE THÉORIE ÉCONOMIQUE, D.E.S. d’Économie politique - Sciences économiques, 1954-1955 : Les déséquilibres globaux de l’économie

COURTIN (René)

COURS DE THÉORIE ÉCONOMIQUE, D.E.S. d’Économie ...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
DRAPIER (Roch) – R. DRAPIER ACCURATA INSTITUTIONUM seu PRIMORUM JURIS ELEMENTORUM D. JUSTINIANI EXPLANATIO. Accedunt nonnulla de Jure Gallico, ut quomodo Jus Romanum & Gallicum consentiant, vel difentiant, facilè dignoscatur

DRAPIER (Roch)

R. DRAPIER ACCURATA INSTITUTIONUM seu PRIMORUM ...

Prix habituel 180,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 180,00 €
[Code], TRIPIER (Louis) – LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES contenant (…) et les seuls où sont rapportés LES TEXTES DU DROIT ANCIEN ET INTERMÉDIAIRE (…) concernant le CODE DE COMMERCE et la CONTRAINTE PAR CORPS avec COMPLÉMENT D

[Code], TRIPIER (Louis)

LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES ÉDITION...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
ROGER (Augustin) et SOREL (Alexandre) – CODES ET LOIS USUELLES classées par ordre alphabétique. Collationnés sur les textes officiels présentant en note sous chaque article des Codes ses différentes modifications, la corrélation des articles entre eux, la

ROGER (Augustin) et SOREL (Alexandre)

CODES ET LOIS USUELLES classées par ordre alpha...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 7e éd. entièrement refondue, avec le concours de Julliot de la Morandière, t. III uniquement

COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri)

COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 7e é...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
MARAIS (Georges) – DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE, 2ème éd.

MARAIS (Georges)

DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE, 2ème éd.

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
DEMOGUE (Jean) – LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE EN DROIT ANGLAIS, Préface de M. H. C. Guitteridge, Publications de l’Institut de droit comparé de l’Université de Paris, coll. d’études théoriques et pratiques de Droit étranger, de Droit comparé et de Droit interna

DEMOGUE (Jean)

LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE EN DROIT ANGLAIS, Préfac...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
LECERCLÉ (Marcel) – LA CONFISCATION DES PROFITS ILLICITES, A.N.S.A. (Association Nationale des Sociétés par Actions), n° 59/1945, accompagné de deux additifs n° 1 de juin 1945 et n° 2 de janvier 1946

LECERCLÉ (Marcel)

LA CONFISCATION DES PROFITS ILLICITES, A.N.S.A....

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
LECERCLÉ (Marcel) – LE PRÉLÈVEMENT TEMPORAIRE SUR LES EXCÉDENTS DE BÉNÉFICES, A.N.S.A. (Association Nationale des Sociétés par Actions), n° 43/1941, 2ème éd., accompagné de son additif n°3 d’août 1942 sur la CIRCULAIRE INTERPRÉTATIVE DE LA LOI D’ASSOUPLIS

LECERCLÉ (Marcel)

LE PRÉLÈVEMENT TEMPORAIRE SUR LES EXCÉDENTS DE ...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
GRINBERG-VINAVER (Sophie) – LE RÔLE JUDICIAIRE DE LA CHAMBRE DES LORDS, Publications de l’Institut de droit comparé de l’Université Paris, coll. d’études théoriques et pratiques de Droit étranger, de Droit comparé et de Droit international, t. XLIX-XX

GRINBERG-VINAVER (Sophie)

LE RÔLE JUDICIAIRE DE LA CHAMBRE DES LORDS, Pub...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
MÉJEAN (Charles) – LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, Préface de Marcel Prélot, accompagné de sa Mise à jour sur LA PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

MÉJEAN (Charles)

LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, P...

Prix habituel 100,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 100,00 €
[Dictionnaire Dalloz] – PETIT DICTIONNAIRE DE DROIT, Mise à jour 1960 [uniquement], avec le concours de MM. Roger Réau et Jean Rondepierre, et ADDENDUM faisant état des principaux textes publiés jusqu’au 1er novembre 1960

[Dictionnaire Dalloz]

PETIT DICTIONNAIRE DE DROIT, Mise à jour 1960 [...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
BAUDRY (G.) – L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, 2ème éd. revue et augmentée par MM. Marcel Rousselet, Maurice Patin et Ancel

BAUDRY (G.)

L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, ...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
[Conférence internationale du Travail] – LA RÉPARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES, Révision partielle de la convention concernant la réparation des maladies professionnelles, Rapport V - Cinquième question à l’ordre du jour, 18ème session, avec en feui

[Conférence internationale du Travail]

LA RÉPARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES, Ré...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
DECUGIS (Henri) – TRAITÉ PRATIQUE DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, 7e éd.

DECUGIS (Henri)

TRAITÉ PRATIQUE DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, 7e éd.

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
KASMIERCZAK (Léon) – L’APPLICATION DU DROIT COMMERCIAL AUX ENTREPRISES NATIONALISÉES, Préface de Jean Hémard

KASMIERCZAK (Léon)

L’APPLICATION DU DROIT COMMERCIAL AUX ENTREPRIS...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
DIAB (Nasri Antoine) – LE DROIT FONDAMENTAL À LA JUSTICE, La Procédure civile libanaise à l’épreuve des droits fondamentaux

DIAB (Nasri Antoine)

LE DROIT FONDAMENTAL À LA JUSTICE, La Procédure...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
D’HOOGHE (Adolphe) – TRAITÉ SUR LA SAISIE-ARRÊT, Commentaire théorique et pratique donnant la solution de toutes les difficultés qui surgissent dans l’application de la loi

D’HOOGHE (Adolphe)

TRAITÉ SUR LA SAISIE-ARRÊT, Commentaire théoriq...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
DRIGUEZ (Laetitia) – DROIT SOCIAL ET DROIT DE LA CONCURRENCE, Préface de Laurence Idot, coll. FEDUCI, série concurrence

DRIGUEZ (Laetitia)

DROIT SOCIAL ET DROIT DE LA CONCURRENCE, Préfac...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
ALTER (Michel) – L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE DANS LA VENTE DE MEUBLES CORPORELS, Préface de Pierre Catala, Bibl. de droit privé, t. CXXII

ALTER (Michel)

L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE DANS LA VENTE DE MEU...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
MARKOVITS (Yvan) – LA DIRECTIVE C.E.E. DU 25 JUILLET 1985 SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, Préface de Jacques Ghestin, Bibl. de droit privé, t. 211

MARKOVITS (Yvan)

LA DIRECTIVE C.E.E. DU 25 JUILLET 1985 SUR LA R...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
[DE PAGE (Henri)], MASSON (Jean-Pol) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL BELGE, T. II, LES PERSONNES, vol. I & II, 4e éd.

[DE PAGE (Henri)], MASSON (Jean-Pol)

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL BELGE, T. II,...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
JOLLY (Henri) – ESSAI SUR LE RÉGIME FINANCIER DES PETITS PAYS D’ÉTATS DU MIDI DE LA FRANCE AU XVIIIe SIÈCLE, Fasc. II : Le Béarn, ext. du Bulletin de la Société des sciences, lettres et arts de Pau

JOLLY (Henri)

ESSAI SUR LE RÉGIME FINANCIER DES PETITS PAYS D...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
[Pothier (Robert-Joseph)] – PANDECTÆ JUSTINIANEÆ, in Novum Ordinem Digestæ, CUM LEGIBUS CODICIS ET NOVELLIS, quæ Jus Pandectarum Confirmant, Explicant, aut Abrogant, Praefixus eft Index Titulorum & Divifionum omnium, quo totius Operis fpecimen quoddam & q

[Pothier (Robert-Joseph)]

PANDECTÆ JUSTINIANEÆ, in Novum Ordinem Digestæ,...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
AUGEARD (Matthieu) – ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nouvelle éd., considérablement augmentée par l’Auteur, t. II [mq. le t. I]

AUGEARD (Matthieu)

ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU RO...

Prix habituel 100,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 100,00 €
BOURJON (François) – LE DROIT COMMUN DE LA FRANCE, ET LA COUTUME DE PARIS RÉDUITS EN PRINCIPES, tirés des Loix, des Ordonnances, des Arrêts, des Jurisconsultes & des Auteurs, & mis dans l’ordre d’un Commentaire complet & méthodique sur cette Coutume : Con

BOURJON (François)

LE DROIT COMMUN DE LA FRANCE, ET LA COUTUME DE ...

Prix habituel 180,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 180,00 €

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