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[Code - Suisse] – RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (janv.-févr. 1945)

[Code - Suisse]

RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉ...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
LE PAYS (René) – NOUVELLES ŒUVRES SUIVIES DU DIALOGUE DE L’AMOUR ET DE LA RAISON, Introduction et notes de Albert de Bersaucourt, coll. des chefs-d’œuvre méconnus

LE PAYS (René)

NOUVELLES ŒUVRES SUIVIES DU DIALOGUE DE L’AMOUR...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
[Collectif] – L’AUTORITÉ PARENTALE À L’ÉPREUVE, sous la direction de Jacques Foyer et Catherine Labrusse, coll. Perspectives économiques et juridiques

[Collectif]

L’AUTORITÉ PARENTALE À L’ÉPREUVE, sous la direc...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
HUET-WEILLER (D.), LABRUSSE (C.) et VAN CAMELBEKE (M.) – LA FILIATION, coll. Jurisprudence française n° 1

HUET-WEILLER (D.), LABRUSSE (C.) et VAN CAMELBEKE (M.)

LA FILIATION, coll. Jurisprudence française n° 1

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
FASQUELLE (Daniel) et FASQUELLE-LEONETTI (Marie-Alice) – DROIT DES PERSONNES ET DROIT DES BIENS, coll. Dyna’Sup

FASQUELLE (Daniel) et FASQUELLE-LEONETTI (Marie-Alice)

DROIT DES PERSONNES ET DROIT DES BIENS, coll. D...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
CIUCĀ (Valerius M.) – LECȚII DE SOCIOLOGIA DREPTULUI, Câteva repere în sociologia generalā a dreptului, Cuvânt înainte de Anton Carpinschi, collegium Științe juridice

CIUCĀ (Valerius M.)

LECȚII DE SOCIOLOGIA DREPTULUI, Câteva repere î...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris) – LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Décembre 1943 - Décembre 1946) Textes réunis et présentés par Jean-Éric CALLON Collection de la Faculté Jean Monnet

MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris)

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Décembre 1943 - Décem...

Prix habituel 39,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 39,00 €
PARDESSUS (Jean-Marie) – COURS DE DROIT COMMERCIAL, 5ème éd., t. I et III [uniquement]

PARDESSUS (Jean-Marie)

COURS DE DROIT COMMERCIAL, 5ème éd., t. I et II...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
MANGIN (M.) – TRAITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION CIVILE EN MATIÈRE CRIMINELLE [t. II uniquement]

MANGIN (M.)

TRAITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION CIVI...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
SCHÆDELIN (F.) – UNE AFFAIRE D’EXPORTATION DE NUMÉRAIRE DANS LE HAUT-RHIN EN 1791, extrait de la « Revue d’Alsace », Comité d’histoire économique de la révolution française dans le Haut-Rhin

SCHÆDELIN (F.)

UNE AFFAIRE D’EXPORTATION DE NUMÉRAIRE DANS LE ...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
JULLIEN (Pierre) – LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE CONTRÔLE DES CHANGES ET LEUR MODALITÉ D’APPLICATION EN FRANCE, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le samedi 10 juillet 1937 à 14 h 30, Université de Poitiers, Président : M. Hornbostel ; Assesseurs :

JULLIEN (Pierre)

LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE CONTRÔLE DES CHANGES ...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
LACOUR (Léon) – LE COMMISSIONNAIRE CONTRE-PARTISTE EN BOURSE ET LA JURISPRUDENCE, extrait des Annales de Droit commercial, étranger et international, 1908, n°s 2-3-4

LACOUR (Léon)

LE COMMISSIONNAIRE CONTRE-PARTISTE EN BOURSE ET...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
WOLOWSKI (Louis) – UN CHAPITRE DE L’HISTOIRE FINANCIÈRE DE L’ANGLETERRE, LA SUSPENSION DES PAYEMENTS DE LA BANQUE ET LE BULLION-REPORT, extrait de la Revue Britannique, n° nov. et déc. 1865

WOLOWSKI (Louis)

UN CHAPITRE DE L’HISTOIRE FINANCIÈRE DE L’ANGLE...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
LEFEBVRE-TEILLARD (Anne) – LA POPULATION DE DOLE AU XVIIIe SIÈCLE, Étude d’histoire économique et sociale, Préface de Jean Gaudemet, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de droit et des ssciences économiques de Paris, série « Sciences historiques »,

LEFEBVRE-TEILLARD (Anne)

LA POPULATION DE DOLE AU XVIIIe SIÈCLE, Étude d...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
KOURILSKY-AUGEVEN (Chantal) – SOCIALISATION JURIDIQUE ET MODÈLE CULTUREL, L’image du droit en Russie et en France, en collaboration avec Marina Arutiunyan et Olga Zdravomyslova, coll. Droit et Société, t. 18

KOURILSKY-AUGEVEN (Chantal)

SOCIALISATION JURIDIQUE ET MODÈLE CULTUREL, L’i...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
[Collectif] – QUI DOIT GARDER LE JEUNE ENFANT ? Modes d’accueil et travail des mères dans l’Europe en crise, sous la direction de Jane Jenson et Mariette Sineau, coll. Droit et Société, t. 21

[Collectif]

QUI DOIT GARDER LE JEUNE ENFANT ? Modes d’accue...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
BLARY-CLÉMENT (Edith) – LE DIVORCE, avant propos de F. Dekeuwer-Defossez, coll. Jurisprudence française n° 9

BLARY-CLÉMENT (Edith)

LE DIVORCE, avant propos de F. Dekeuwer-Defosse...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DE L’ENFANT, Journées égyptiennes, t. XXX (1979)

[Travaux de l’Association Henri Capitant]

LA PROTECTION DE L’ENFANT, Journées égyptiennes...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PUBLICITÉ-PROPAGANDE, Journées Portugaises, t. XXXII (1981)

[Travaux de l’Association Henri Capitant]

LA PUBLICITÉ-PROPAGANDE, Journées Portugaises, ...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
MANTICA (François) – TRACTATUS DE CONIECTURIS ULTIMARUM VOLUNTATUM In Libros duodecim distinctus. Olim in florentissima Patavina academia juris civilis professor acutissimo, ac postea sacri Palatÿ Apostolici causarum Auditore integerrimo. Nunc vero S.R.E.

MANTICA (François)

TRACTATUS DE CONIECTURIS ULTIMARUM VOLUNTATUM I...

Prix habituel 170,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 170,00 €
GIRARD (Louis) – L’HOMME ET LE NOMBRE DES HOMMES, Essai sur les conséquences de révolution démographique, coll. Sociologies

GIRARD (Louis)

L’HOMME ET LE NOMBRE DES HOMMES, Essai sur les ...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
Camera dei Deputati, Secretariato generale – RICERCA SUL DIRITTO DI FAMIGLIA, coll. Quaderni di Studi e legislazione PARTE PRIMA : Il diritto di famiglia in Italia ; PARTE SECUNDA : Ordinamenti Stranieri

Camera dei Deputati, Secretariato generale

RICERCA SUL DIRITTO DI FAMIGLIA, coll. Quaderni...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
LAZERGES-ROTHÉ (Christine) – LA COUR D’ASSISES DES MINEURS ET SON FONCTIONNEMENT, Étude sociologique et juridique, Préface de Georges Levasseur, Bibl. de sciences criminelles, t. XV

LAZERGES-ROTHÉ (Christine)

LA COUR D’ASSISES DES MINEURS ET SON FONCTIONNE...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
SERLOOTEN (Patrick) – LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. CXXV

SERLOOTEN (Patrick)

LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Pierre Hébraud, ...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
DUPRÉEL (Eugène) – SOCIOLOGIE GÉNÉRALE, Université libre de Bruxelles, coll. Travaux de la Faculté de philosophie et lettres

DUPRÉEL (Eugène)

SOCIOLOGIE GÉNÉRALE, Université libre de Bruxel...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
BOULANGER (François) – LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES, Problèmes contemporains

BOULANGER (François)

LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES, Problèmes cont...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
MARGAIRAZ (Michel) – HISTOIRE ÉCONOMIQUE XVIIIe - XXe SIÈCLE, Avant-propos de Jacques Marseille, coll. Textes essentiels

MARGAIRAZ (Michel)

HISTOIRE ÉCONOMIQUE XVIIIe - XXe SIÈCLE, Avant-...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
GASTON (Loïc) – ESSAI SUR LE DROIT DE VISITE SOUS LA PUISSANCE PATERNELLE, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le 3 février 1941 dans la salle des Actes publics de la Faculté, Président : M. Savatier ; Suffragants : M. Carbonnier, M. Lebrun

GASTON (Loïc)

ESSAI SUR LE DROIT DE VISITE SOUS LA PUISSANCE ...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
BOISSIÈRE (Henri) – L’ENFANT ADULTÉRIN EN DROIT POSITIF FRANÇAIS, Préface de Michel de Juglart

BOISSIÈRE (Henri)

L’ENFANT ADULTÉRIN EN DROIT POSITIF FRANÇAIS, P...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
LANDREAU (Denis) – LE DÉSAVEU DE PATERNITÉ SPÉCIAL DE L’ARTICLE 325 DU CODE CIVIL. Essai de contribution à l’étude du rôle de la jurisprudence, Préface de Pierre Kayser, Bibl. de droit privé, t. LX

LANDREAU (Denis)

LE DÉSAVEU DE PATERNITÉ SPÉCIAL DE L’ARTICLE 32...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
JANEAU (Hubert) – LE VENDÉEN LA REVELLIÈRE-LÉPEAUX MEMBRE DU DIRECTOIRE (1753-1824), coll. Études d’histoire révolutionnaire

JANEAU (Hubert)

LE VENDÉEN LA REVELLIÈRE-LÉPEAUX MEMBRE DU DIRE...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
LUTHER (Martin) – PROPOS DE TABLE (Tischreden), traduit et préfacé par Louis Sauzin

LUTHER (Martin)

PROPOS DE TABLE (Tischreden), traduit et préfac...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
VERGNAUD (Philippe) – LES CONTRATS CONCLUS ENTRE PEINTRES ET MARCHANDS DE TABLEAUX, Préface de Henri Desbois

VERGNAUD (Philippe)

LES CONTRATS CONCLUS ENTRE PEINTRES ET MARCHAND...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
DUBOIS-RICHARD (Paul) – L’ADAPTATION DU « GOUVERNEMENT DE CABINET » HORS DE SON PAYS D’ORIGINE ET SPÉCIALEMENT EN ÉGYPTE, extrait de L’Égypte contemporaine, revue de la société royale d’économie politique, de statistique et de législation, t. XXIX

DUBOIS-RICHARD (Paul)

L’ADAPTATION DU « GOUVERNEMENT DE CABINET » HOR...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
VAN HOUTTE (Prof. Dr. J.), CALLENS (I.), LAFAILLE (R.), LEFEVRE (J.) – AANVAARDING VAN DE RECHTSNORM, Houdingen en opinies t.a.v. fiscaliteit en regels in de morele biosfeer [The acceptance of legal rules, opinions and attitudes towards fiscal matters and

VAN HOUTTE (Prof. Dr. J.), CALLENS (I.), LAFAILLE (R.), LEFEVRE (J.)

AANVAARDING VAN DE RECHTSNORM, Houdingen en opi...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
COURAKIS (Nestor-Constantin) – ZUR SOZIALETHISCHEN BEGRÜNDUNG DER NOTWEHR, Die sozialethischen Schranken des Notwehrrechts nach deutschem und griechischem Strafrecht, Rechtsvergleichende Untersuchungen zur gesamten Strafrechtswissenschaft, 3. Folge ; n° 4

COURAKIS (Nestor-Constantin)

ZUR SOZIALETHISCHEN BEGRÜNDUNG DER NOTWEHR, Die...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €

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