{"title":"Édition - Recueil d'études","description":"","products":[{"product_id":"3086-les-recueils-d-arrets","title":"LES RECUEILS D’ARRÊTS ET DICTIONNAIRES DE JURISPRUDENCE  (XVIe-XVIIIe SIÈCLES)   Sous la direction de Serge DAUCHY \u0026 Véronique DEMARS-SION","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2005, 16 X 24 cm., broché, cousu, 470 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence constituent une source très utilisée par les historiens du droit. Les juristes de droit positif y puisent également des renseignements susceptibles d’étayer une réflexion historique. Pourtant, cette source majeure du droit d’Ancien Régime demeure mal connue : on ne disposait à ce jour d’aucune bibliographie complète, d’aucune analyse critique, ni d’une étude sur l’influence ou la postérité de cette littérature.  Ce sont ces lacunes que le présent ouvrage a entrepris de combler grâce à une recherche scientifique collective, menée par des universitaires et chercheurs français à l’initiative du Centre d’Histoire Judiciaire (CNRS-Université Lille II) et avec le soutien de la Mission de recherche « Droit et Justice ». Cette recherche permet d’infirmer ou de nuancer un certain nombre d’idées reçues, par exemple sur la fiabilité de ces recueils ; elle démontre aussi l’influence de ces ouvrages sur la rationalisation et l’uniformisation du droit qui conduiront aux codifications napoléoniennes.  Cette étude intéressera tous les juristes qui s’interrogent sur les rapports complexes entre jurisprudence et doctrine, car la « jurisprudence des arrêts » contenue dans les recueils s’avère finalement être une « jurisprudence des arrestographes » qui la façonnent et lui donnent son sens. Le rapprochement avec la période contemporaine s’impose d’évidence.  Pour toutes ces raisons, cette publication pionnière mérite de figurer dans la bibliothèque de l’historien comme dans celle du juriste qui voudrait accéder aux sources de la matière qu’il enseigne ou qu’il pratique.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963122188635,"sku":"3086","price":49.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3086-1.jpg?v=1766929035"},{"product_id":"3089-le-renouvellement-des-sciences","title":"LE RENOUVELLEMENT DES SCIENCES SOCIALES  ET JURIDIQUES SOUS LA IIIe RÉPUBLIQUE  La Faculté de droit de Lyon.   Contributions réunies par David DEROUSSIN, avec le concours du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique.   Actes du colloqu","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2007, 16 X 24 cm., broché, cousu, 380 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEn moins de vingt ans, sous l’impulsion de certains civilistes et historiens du droit, la doctrine (sa composition, son rôle politique et social, ses méthodes de travail) est devenue un objet d’étude privilégié et loin d’avoir épuisé toutes ses potentialités. Le XIXe siècle, auquel l’on s’intéressait jusque-là assez peu, est lui aussi devenu un terrain d’investigation fructueux. C’est à la jonction de ces deux phénomènes, et pour les prolonger, que se situent les contributions réunies dans ce volume, rédigées par des historiens du droit, des civilistes, des économistes et des sociologues.  En s’appuyant sur le modèle de la Faculté de droit de Lyon, ces contributions retracent l’histoire intellectuelle de la confrontation du droit aux sciences sociales émergentes, et montrent ses incidences sur la méthode et le fond de la science du droit mais aussi sur la manière de penser la place du droit et du juriste dans l’espace public.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963141194075,"sku":"3089","price":49.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3089-1_b204aa8f-aedb-41e2-92b8-85dce25b632d.jpg?v=1766929332"},{"product_id":"3090-etudes-d-histoire-du","title":"ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ EN SOUVENIR DE MARYSE CARLIN   Contributions réunies par Olivier VERNIER, Michel BOTTIN et Marc ORTOLANI   Avec le concours de l’Université de Nice-Sophia Antipolis","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2008, 16 X 24 cm., broché, cousu, XXII-868 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL’histoire du droit privé a perdu avec Maryse Carlin une de ses membres les plus éminentes et les plus investies dans la communauté universitaire.  Aussi est-il légitime qu’à l’initiative de ses disciples niçois un important recueil de travaux lui soit aujourd’hui dédié par ses collègues, ses amis et ses élèves. Ils ont souhaité porter témoignage ou poursuivre par écrit avec elle le dialogue interrompu par la maladie, l’éloignement puis la séparation intervenue trop rapidement.  Ce volume présente un large tour d’horizon sur l’état de la recherche historique en droit privé et notamment dans les pays de droit écrit. Les auteurs ont souvent et légitimement tenu à aborder quelques-uns des domaines et des époques de prédilection de Maryse Carlin, comme le renouveau du droit romain au moyen âge, le droit de la famille, le statut de la femme ou le droit des biens. Mais comme elle était toujours attentive à d’autres champs de notre discipline, le droit processuel, le droit pénal ou le droit social viennent apporter leur contribution à ce témoignage de gratitude et de fidélité.  Ainsi ces Études sont l’occasion pour les contributeurs issus des universités parisiennes, des universités de province de Rennes à Lyon, de Lille à Corte, de Bordeaux à Aix-en-Provence mais aussi des universités italiennes et en particulier turinoises de rassembler le meilleur de leurs préoccupations scientifiques actuelles. Le juriste et l’historien y trouveront, comme dans un précieux dépôt, la matière pour d’enrichissantes réflexions.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963141226843,"sku":"3090","price":105.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3090-1.jpg?v=1774864218"},{"product_id":"3169-florileges-du-droit-public","title":"FLORILÈGES DU DROIT PUBLIC  Recueil de Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre BOIVIN   Institut de Droit Public des Affaires  Vingt ans de droit public au barreau de Paris   Préface de Ronny ABRAHAM et Avant-propos par Jean-Pierre FAUGÈRE","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2011, 16 X 24 cm., reliure pleine toile bleue océan, titre doré sur volume au plat et au dos, cousu, label « Imprim’vert® », 720 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eÀ l’occasion des vingt ans de l’Institut de droit public des affaires du Barreau de Paris, les auteurs les plus éminents de la doctrine du droit public des affaires ont été sollicités pour donner leur lecture des enjeux contemporains de cette matière : droit de la concurrence et des régulations, droit de la commande publique, droit de l’environnement, action foncière et urbanisme, toutes les questions phares de ces matières sont abordées, avec un esprit résolument prospectif et qui allie la réflexion doctrinale du plus haut niveau à la compréhension des perspectives économiques et pratiques.  I - Regards impertinents sur l’action administrative : Yves Gaudemet, Le critère du droit administratif : une question nécessaire, une réponse impossible ; Jean-Marc Peyrical, Pavane pour les SEM défuntes ; Delphine Jaafar, Les enjeux de la réforme de la loi HPST pour le secteur sanitaire public français.  II - Acteurs et instruments d’un contentieux public renouvelé : Stéphane Braconnier, Le juge administratif et l’arbitrage - Réflexions simples sur quelques évolutions complexes ; Christian Huglo, Droit de l’environnement, Charte de l’environnement - Question prioritaire de constitutionnalité ; Christophe Laurent, Le référé-liberté et la liberté d’entreprendre ; Daniel Chabanol, Actualité du droit de l’expertise devant le juge administratif ; Yann Aguila, Les avocats et le droit public ; Michel Baucomont, La qualité d’exploitant d’installation classée : ombres et lumières ; Gabriel Benesty, Que reste-t-il du principe de libre choix de l’avocat pour les personnes publiques ?  III - L’achat public à l’épreuve de la contrainte concurrentielle : Jean-Jacques Israël, La liberté d’accès des personnes publiques à la commande publique existe-t-elle ? Frédéric Rolin, Adaptée, vous avez dit procédure adaptée ? Philippe Cossalter, 20 ans de contentieux administratif des contrats publics : permanences et innovations ; Aymeric Hourcabie, Les contrats administratifs et le traitement de leur illégalité par le juge administratif ; Yves-René Guillou, La mise en œuvre de l’action publique par le « corporate » une alternative au contrat de partenariat ? Philippe Dewast, La concession de service public : renaissance et mondialisation, un instrument au service du développement ?  IV - Concurrence et régulation, délices et poisons d’une improbable liaison : Michel Bazex, La régulation, nouvelle dimension de l’intervention des personnes publiques en matière économique ? Thierry Tuot, Enjeux et perspectives de la régulation du secteur ferroviaire ? Laurent Richer, À la recherche de la raison anticoncurrentielle ; Marie-Hélène Pachen-Lefevre, Vers une ouverture à la concurrence des concessions de distribution d’électricité ? Roland Vandermeeren, Peut-on transposer en droit interne le système européen des lignes directrices ?  V - Pour une action foncière plus efficiente : nouveaux regards, nouveaux outils : Laure Nguyen, Les outils régaliens d’accession à la propriété à l’épreuve du développement durable ; François-Charles Bernard, La propriété des personnes publiques : entre valorisation et protection ; Maryse Deguergue, Domanialité privée et compétence administrative. Retour sur un contentieux « tourmenté » ; Patrick Viterbo et Arnaud Souchon, Réhabilitation des sites et sols pollués : nouveaux enjeux, nouveaux acteurs ?  VI - Environnement et Urbanisme amours ombrageuses de fiancés indécis : Yves Jegouzo, Le droit de l’urbanisme, le bateau ivre ? Laurent Fonbaustier, Principe d’intégration et échelle de normativité ; Chantal Cans, La protection de l’environnement au risque du futur ; Frédéric Defradas, Le droit à la délivrance de l’autorisations d’exploiter ; Pierre Pintat, Les risques majeurs en droit public français ; Patricia Savin et Yvon Martinet, Enquête publique et droit de l’environnement : ce que le Grenelle a changé ; Malik Memlouk, Entreprises et dommage écologique ; Juliette BRIL, La responsabilité environnementale de la société mère en cas de défaillance de sa filiale ou la recherche d’un débiteur solvable ; Paul Elfassi, Les énergies renouvelables, levier de la décentralisation électrique ?\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963270463835,"sku":"3169","price":65.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3169-1.jpg?v=1766932330"},{"product_id":"3403-regulations-sous-la-direction","title":"RÉGULATIONS Sous la direction de Arnaud SÉE  Préface de Bertrand DU MARAIS  Actes du colloque organisé par le Centre de Recherche sur le Droit Public de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense le mercredi 17 octobre 2012","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2013, 12 X 19 cm., broché, 244 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e« Régulations » : le mot sonne comme une énigme pour la communauté des juristes. Terme peu usité et jamais défini par le droit positif, il est pourtant omniprésent dans le discours doctrinal contemporain. Ses significations sont multiples, mais révèlent une constante : l’évolution des instruments juridiques d’intervention de la puissance publique dans la vie économique et sociale.  Plutôt que de tenter une nouvelle fois de ramener la notion à l’unité, les auteurs de ce colloque ont préféré prendre acte de la diversité des régulations. Leurs travaux permettent de montrer l’extension du champ et l’approfondissement des degrés des régulations, révélant, en filigrane, la mutation profonde du droit public contemporain.  – I. La diversification du champ des régulations.  Bruno DAUGERON, La régulation dans le discours juridique : remarques introductives ; Régis LANNEAU, Le normal et le pathologique dans la régulation, un vertige épistémologique ; Antonin GRAS, Le Conseil d’État, régulateur de l’ordre juridictionnel administratif ; Vladimir BAMBA, La régulation des conflits d’intérêts : les enjeux d’une nouvelle déontologie de la vie publique ; Johanne OBADIA, La régulation fiscale  – II. L’approfondissement des degrés de la régulations.  Pierre-François RACINE, La régulation dans le domaine de l’énergie vue a travers la jurisprudence du CORDIS ; Alberto CORDUAS, Quel avenir pour le photovoltaïque en France et en Italie ? Amélie BEAUX, La régulation du secteur postal en France ; Romain LEBLOND-MASSON, La régulation du secteur des autoroutes\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963392491867,"sku":"3403","price":39.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3403-1.jpg?v=1766934805"},{"product_id":"3404-la-coutume-dans-tous","title":"LA COUTUME DANS TOUS SES ÉTATS  Sous la direction de Florent GARNIER \u0026 Jacqueline VENDRAND-VOYER  Actes du colloque international des 15 au 17 juin 2010  à l’occasion de la célébration du 500e anniversaire de  LA RÉDACTION DE LA COUTUME D’AUVERGNE","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2013, 16 X 24 cm., broché, 416 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage réunit 21 contributions* qui sont une invitation à un voyage en terres coutumières. Au-delà des variations du temps, de la diversité des espaces et des domaines retenus, elles ont cherché à mieux cerner la notion de coutume et les relations qu’elle a pu entretenir ou qu’elle entretient encore avec les acteurs, les forces ou les foyers juridiques et sociaux où la norme se forme, évolue et s’interprète. En filigrane, elles s’intéressent aux liens tissés à partir de la coutume, avec la coutume et autour de la coutume, pour les temps passés et présents du droit.  Les approches diachronique, pluridisciplinaire et comparatiste proposées ont permis d’envisager la coutume, sa place et son rôle hier comme aujourd’hui, dans le cadre de systèmes juridiques divers et pour différentes branches du droit.  Le lecteur peut ainsi emprunter des chemins variés (droit, sociologie, histoire, économie) pour découvrir ou redécouvrir la coutume dans tous ses états en Chine, aux États-Unis, au Canada, en Tunisie, en République de Centrafrique, au Liban, en Angleterre, en Italie, en République Tchèque et en France.  * G. Kadige, B. Ancel, Ch. Vellet, A. Zink \u0026amp; J. Poumarède, J.-L. Thireau, S. Normand, D. Fyson, D. Deroussin, P. Deumier, J. Colonna, O. Gadhoum, J. Shi, É. Ndjapou, J. Gicquel, G. Kalflèche, P. Bures, J.-M. Touvenin, J.-M. Philippot, M. Hunter-Hénin, Cl. Fergusson.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963392590171,"sku":"3404","price":58.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3404-1_4088945e-9154-49db-9af6-a236c0331368.jpg?v=1766934814"},{"product_id":"3427-melanges-en-l-honneur","title":"MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR NICOLE DOCKÈS – TOME PREMIER –  Contributions réunies par Christian LAURANSON-ROSAZ \u0026 David DEROUSSIN  (avec l’aide de Fabrice Toulieux \u0026 Géraldine Jandot)   Cette publication a reçu le soutien du Centre Lyonnais d’Hist","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2014, 16 X 24 cm., broché, cousu, label « Imprim’vert® », 930 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePendant toute sa carrière, menée en intégralité à l’Université de Lyon, Nicole Dockes a participé au rayonnement de l’histoire du droit en France et à l’étranger par ses activités scientifiques, ses enseignements et sa participation à différentes instances nationales.  Aussi était-il naturel que nombre de ses collègues, de France ou d’ailleurs veuillent lui rendre hommage en lui dédiant des travaux qui sont autant de marques de sympathie, d’estime pour son œuvre scientifique, de gratitude pour son dévouement au service de l’Université.  Ce volume comprend une quarantaine d’articles portant pour la plupart sur ses thèmes de prédilection : l’histoire du droit privé, du droit du travail, des idées politiques, de l’enseignement du droit. Quelques contributions portant sur d’autres matières constituent un hommage à un esprit qui n’a jamais été enfermé dans son domaine.  Cet ouvrage sera suivi d’un autre composé par ses collègues lyonnais qui ont voulu lui apporter un témoignage spécial de reconnaissance pour son action en faveur de l’histoire du droit à la Faculté de droit de Lyon.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963422048603,"sku":"3427","price":95.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3427-1_9d48f6c5-2f9a-4635-8f3a-3394021492a3.jpg?v=1766936084"},{"product_id":"3579-la-constitution-economique-en","title":"LA CONSTITUTION ÉCONOMIQUE  En hommage à Guy Carcassonne  Sous la coordination de Francesco MARTUCCI \u0026 Claire MONGOUACHON  Préface de Bertrand DU MARAIS, Avant-propos de Claire MONGOUACHON  Actes du colloque organisé par le Centre de Recherche sur le Droi","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2015, 12 X 19 cm., broché, 216 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa notion de constitution économique reste encore peu investie dans le paysage doctrinal français. Elle permet pourtant d’appréhender un certain nombre d’évolutions contemporaines du droit public, marquées incontestablement par un renforcement du degré et des niveaux de contraintes, qui pèsent aujourd’hui sur l’intervention des pouvoirs publics en matière économique. Les contributions ici réunies permettront de mesurer l’apport d’une théorie de la constitution économique. Puisant à la fois dans le droit constitutionnel, dans le droit de l’Union européenne et dans l’analyse économique, elle saisit, dans leur substance, les déterminants fondamentaux de la politique économique. Liste des contributions : PROPOS INTRODUCTIFS  Francesco Martucci, Constitution économique, quelques fragments de doctrine française  I. LES POTENTIALITÉS ÉCONOMIQUES DE LA CONSTITUTION  Régis Lanneau, L’analyse économique de la constitution économique  Amélie Beaux, Les autorités de régulation et le principe de séparation des pouvoirs  II. L’EFFECTIVITÉ DE LA CONSTITUTION ÉCONOMIQUE  Romain Leblond-Masson, La protection constitutionnelle du droit de propriété des personnes publiques  Nathanaël Kos’Isaka, Le risque à l’aulne de la protection des libertés économiques  Alberto Corduas, L’essor du gaz de schiste face au principe de précaution\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963531821403,"sku":"3579","price":29.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3579-1_1d5bdd72-6e17-4108-be13-65f785853550.jpg?v=1766939290"},{"product_id":"3736-theorie-et-pratique-du","title":"THÉORIE ET PRATIQUE DU DROIT PUBLIC  En hommage à Olivier Févrot   Sous la dir. de Vincent BOUHIER, Norbert FOULQUIER, Frédéric ROLIN  Préface de François COLLY, Propos conclusifs de Olivier GOHIN   Avec le soutien du SERDEAUT (Université Paris I) et du C","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2016, 12 X 19 cm., broché, 244 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eÀ travers cet ouvrage Théorie et pratique du droit public en hommage à Olivier Févrot, maître de conférences en droit public à l’Université d’Évry-Val-d’Essonne, ses anciens collègues, ses amis ont souhaité témoigner leur affection et leur reconnaissance au chercheur, à l’enseignant et à l’avocat. Olivier Févrot était profondément attaché à l’université et au savoir. Sa passion pour le droit public l’a conduit à appréhender cette discipline dans une approche très théorique, mais également à se confronter à la difficile pratique et à ses contradictions pour en tirer des réflexions plus abouties. Quatre champs d’études ont été investis plus particulièrement par Olivier Févrot, la démocratie locale, à laquelle il consacra son doctorat à l’Université de Paris 2 Panthéon Assas, les contrats publics, les biens et les relations public\/privé. Ces thèmes ont été repris dans les diverses contributions de cet ouvrage par différents auteurs ayant eu à travailler ou à échanger avec lui. Ceux-ci ont prolongé ses réflexions et ses travaux, dont l’actualité demeure une évidence, et qui nourrissent encore notre recherche.  Sommaire :  – I – La démocratie locale : Claire VIAL, Les initiatives citoyennes ; Frédéric ROLIN, Grand Paris et démocratie locale ; Lucie CLUZEL-MÉTAYER, L’e-démocratie locale. – II – Les contrats publics : Rozen NOGUELLOU, Retour sur la notion de marché public de travaux ; Vincent BOUHIER, Contrats publics : réception des directives en droit français. – III – Les biens : Norbert FOULQUIER, Les origines de la personnalité des titres domaniaux ; Olivia BUI-XUAN, Services publics culturels locaux et alternances politiques. – IV – Les relations publiques \/ privées : Pascal CAILLE, L’atteinte publique à la propriété privée, retour sur cinq ans de jurisprudence ; Caroline LACROIX, Repenser un peu la limitation de responsabilité pénale des collectivités territoriales ; David FONSECA, Du « févrotisme ». Trouble dans le genre universitaire.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963580449115,"sku":"3736","price":24.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3736-1_90c3a008-7ff6-40d7-89b4-ef2675250eb5.jpg?v=1766940739"},{"product_id":"3737-melanges-en-l-honneur","title":"MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR MICHEL GANZIN  Contributions réunies par Éric GASPARINI \u0026 François QUASTANA (avec l’aide de Emmanuel Pachter)   Avec le soutien du Centre d’Études et de Recherche d’Histoire des Idées et des Institutions Politiques (Aix","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2016, 16 X 24 cm., broché, cousu, label « Imprim’vert® », XIV-1182 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eTout au long de sa riche et longue carrière menée à l’Université d’Aix-Marseille, Michel Ganzin a animé l’histoire des idées politiques et contribué à enraciner cette belle discipline, dont il a investi les multiples champs d’études, dans les facultés de droit.  C’est à ce maître aixois que quarante-deux élèves et amis, historiens du droit, publicistes, historiens et politistes, français et étrangers, ont souhaité manifester leur reconnaissance et leur amitié, en prolongeant les pistes qu’il a ouvertes, de l’idéologie de Platon au procès du Putsch des généraux d’Alger, en passant par le projet de Code civil Corse ou les relations de Jules Verne avec le colonialisme.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963580907867,"sku":"3737","price":95.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3737-1_ca487fea-56a6-451b-974e-dd756faf2659.jpg?v=1766940751"},{"product_id":"3787-melanges-en-l-honneur","title":"MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR NICOLE DOCKÈS  – TOME DEUXIÈME –  Contributions réunies par Louis-Augustin BARRIÈRE, Philippe DELAIGUE, David DEROUSSIN et Christian LAURANSON-ROSAZ (†), avec l’aide de Maxime BLACHON   Avec le soutien du Centre Lyonnai","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2018, 16 X 24 cm., broché, label « Imprim’vert® », XIV-796 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eMarie-Thérèse AVON-SOLETTI, L’influence de l’état de la société sur le droit dans le rapport de l’homme et de la nature ; Louis Augustin BARRIÈRE, L’enseignement du droit notarial à l’Université de Lyon sous la IIIe République ; Pierre BELDA, Le procès de Chalier, Un « Martyr de la liberté » lyonnais ; Myriam BISCAY, L’influence politique sur la formation juridique. Regards croisés entre la France, le Piémont et la Lombardie (XVIIe - XVIIIe siècles) ; Marc BONINCHI, Les droits collectifs dans les Constitutions françaises ; Agnès BOUCAUD-MAITRE, L’intendant Terray et l’École d’arboriculture de Lyon (1788-1791) ; Marie-Bernadette BRUGUIÈRE, Germanolâtrie et germanophobie en France au XIXe siècle ; Christian BRUSCHI, Le forum rerum venalium dans le Code théodosien ; Anne-Sophie CHAMBOST, Annonces, Notices, Variétés. Enquête sur une politique éditoriale à partir des comptes rendus de la Gazette des Tribunaux ; Karine DEHARBE et Ugo BELLAGAMBA, L’impôt chez les utopistes français du XVIIIe siècle ; Philippe DELAIGUE, Une utopie communiste dans l’action révolutionnaire : Les entretiens du Père Gérard de François Boissel ; David DEROUSSIN, Domat, principes, règles du droit ; Philippe DIDIER, Le germanisme à l’Assemblée nationale constituante ; Emmanuel DOCKÈS, Voyage au bord de la mère ; Catherine FILLON, Entre embellissement urbain et promotion d’une nouvelle culture universitaire : L’édification des Facultés sur le quai Claude Bernard ; Pierre GANIVET, Les débuts du Conseil de Prud’hommes de Saint-Étienne (1806-1829) ; Florent GARNIER, Des mémoires et des hommes ; Chrystelle GAZEAU, La République dans la pensée politique de François Buzot ; Jean-Claude GENIN, Observations sur le rapport des auteurs du corpus gromatique classique au droit romain de l’alluvionnement ; Madeleine HAEHL, De la connaissance des Lettres et de leur enseignement dans le Testament Politique du Cardinal de Richelieu ; Annie HÉRITIER, Là où le patrimoine culturel a lieu : la frontière, enceinte protectrice ; Sébastien LE GAL, Le totalitarisme à l’épreuve de l’utopie dans la littérature allemande de transition ; Catherine LECOMTE, Les parlementaires dans la vallée du Rhône et la séparation de l’Église et de l’État ; Anne LEFEBVRE-TEILLARD, Recherches autour d’une expression : droit savant ; Alexis MAGES, Antoine-François Prost de Royer (1729-1784) : un exemple lyonnais de rationalisme juridique ; Guillaume RICHARD, De l’examen oral au plan en deux parties : évolution des examens académiques et effets sur l’écrit juridique ; Olivier VERNIER, Le renouveau de l’héraldique des collectivités locales sous le régime de Vichy : Une initiative rhodanienne (1941-1944).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963637858651,"sku":"3787","price":95.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3787-1_2367d9e3-a2a9-4bd9-a9c9-964afd4bef47.jpg?v=1766941386"},{"product_id":"3788-melanges-en-l-honneur","title":"MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR JEAN-YVES COPPOLANI  Contributions réunies par Florence JEAN \u0026 Claude SAINT-DIDIER avec la collaboration de Jeanne LALEURE   Avec le soutien de l’Université de Corse","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2018, 16 X 24 cm., broché, label « Imprim’vert® », XXX-838 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eI : Le prisme historique : histoire du droit, des institutions, des idées politiques et histoire de la Corse O. Battistini, Deux notes sur la chasse, « école agréable de la guerre », et sur l’ordre hoplitique ; G. Lobrano, Quelques idées, du point de vue du Droit romain, sur l’origine et les perspectives du principe de laïcité ; R. Ben Hammed, L’agriculture dans la pensée d’Ibn Khaldoun ; E. Gasparini, La podestatie dans les statuts communaux de Bonifacio : une institution coloniale dans la Corse gênoise du Moyen Âge ; F. Jean, Les incendies dans le Code corse ; F. Beretti, Pascal Paoli à Londres (1769) et en Écosse (1771) ; M.-T. Avon-Soletti, Population et territoire : unité et respect dans la Corse constitutionnelle du XVIIIe siècle ; J.-F. Bregi, La Corse dans la littérature juridique du continent (1750-1850) ; M. Bottin, Jean Egret et « La Pré-Révolution française. 1787-1788 ». Deux réflexions sur les commencements de la Révolution ; V. Alberti, La chronique criminelle de la presse corse à la fin du XIXe siècle ; L. Castellani, La police municipale au 19e siècle en Balagne ; E.F.X. Gherardi, En semant ses bienfaits dans le cœur des enfants…L’école dans les Rapports des sous-préfets de Calvi au XIXe siècle ; L. Orsoni, La portée de la cessation en Corse des perceptions confiées à la régie des droits réunis prescrite par l’article 16 du décret impérial du 24 avril 1811 ; J.D. Poli, Remarques autour des évolutions, des polémiques et des enjeux suscités par les commémorations et les non commémorations nationales de Napoléon en France ; G. Orsoni, Pierre-Joseph Proudhon, penseur libéral (?) de l’impôt ; O. Vernier, Le « Magistrat » des citrons à Menton : une institution « sociale » au XIXe siècle entre légende dorée et dirigisme pragmatique (1814-1848) ; J.-C. Acquaviva, Le coup de force d’Ajaccio du 24 mai 1958, épisode déterminant de l’Histoire constitutionnelle ; A. Fazi,  S. Giannoni et A. Belgodere, La permanence des comportements électoraux localistes en Corse : élections régionales 1982-2015. II : Droit privé \/ sciences criminelles A. Giudeicelli, « I shot the sheriff » : variations autour des usages de l’arme à feu ; M. Maes, Aperçu de la prise en charge institutionnelle des victimes d’infractions dans la Zone de Police belge de Grâce-Hollogne-Awans ; G. Kessler, L’impact de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016\/1104 du 24 juin 2016 sur l’appréhension du partenariat enregistré en droit international privé ; J. Renucci, Les peines perpétuelles et les droits de l’homme à travers la jurisprudence récente de la Cour EDH ; A. Steff, La place de l’oralité dans le processus de décision judiciaire civile et le ministère public ; C. Saint-Didier, Religion et copropriété ; M.-C. Mariani-Riela, La conciliation : un enjeu entre continuité et changement. III : Droit public F. Hoffmann, La section de commune : l’Ancien Régime et le 21e siècle ; E. Boistard, La commune nouvelle, une ardente obligation ? P. Dumas, Réflexion sur l’un des facteurs d’internationalisation des établissements d’enseignement supérieur européens : le rapprochement des conditions d’admission au séjour des étudiants et des chercheurs ressortissants d’États tiers à l’Union européenne ; J.-P. Pastorel, L’Europe et ses outre-mer ; B. Geisseler, Hydro Power in Corsica – critical success factors of hydro power plant construction and erection contracts. IV : Varia F. Demichel, De l’essence à l’existence : comment penser le droit autrement ? O. Clerc, Héraclite, Epicure et Spinoza aux fondements d’une philosophie naturaliste de l’affirmation ; M.-L. Martin, Présidences contre démocraties en Afrique ; S. Ben Hadj Yahia et B. Beignier, La France et la principauté de Monaco, entre amitié et souveraineté ; S. Delrieu, Réflexions sur la condition juridique de l’animal domestique ; M.-A. Maupertuis, Développement touristique local et recompositions territoriales : le cas de la Balagne ; J. Orsoni, Les objectifs des entreprises sont-ils rationnellement déterminés ? J.-M Peretti, La gestion des ressources humaines racontée par les romanciers du XIXe siècle ; B. Fustier, Incidence de la baisse du coût de transport sur l’activité économique. Analyse du déclin de l’économie corse depuis la fin du XIXe siècle ; C. Tolla, Un aperçu des mathématiques de l’Islam.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963638022491,"sku":"3788","price":95.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3788-1.jpg?v=1766941397"},{"product_id":"3789-giuseppe-compagnoni-gaetano-filangieri","title":"Giuseppe COMPAGNONI, Gaetano FILANGIERI, Pellegrino ROSSI  Trois précurseurs italiens du droit constitutionnel  Contributions réunies par Alexis Le Quinio \u0026 Thierry Santolini   Préface de Marcel Morabito","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2019, 16 X 24 cm., broché, imprimé en France avec le label « Imprim’vert® », [2 ff.]-704 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage vise à mettre en évidence l’apport et l’influence de trois grands précurseurs italiens du droit constitutionnel. Gaetano Filangieri, Giuseppe Compagnoni et Pellegrino Rossi présentent, en effet, l’intérêt d’avoir été, chacun dans un domaine différent, ce qu’on peut légitimement appeler un précurseur. Gaetano Filangieri (1753-1788), dans son ouvrage intitulé « Science de la législation » fonde les bases de la légistique et évoque la possibilité du contrôle de constitutionnalité. Giuseppe Compagnoni (1754-1833), est l’auteur du premier précis de droit constitutionnel en 1797. Pellegrino Rossi (1787-1848), pour sa part, a été titulaire de la première Chaire de droit constitutionnel en France en 1834. Au surplus, ils ont, tous les trois, entretenu des liens étroits avec la doctrine juridique française, soit pour l’avoir influencée soit pour l’avoir prise comme modèle. Bien qu’importants dans la pensée constitutionnelle européenne contemporaine, ils n’ont pas fait l’objet d’études d’envergure en France. Le présent ouvrage vise, à travers les échanges, principalement entre historiens du droit et constitutionnalistes, de remédier à cette carence de la recherche juridique française.  Contributions :  Marcel Morabito, Propos introductifs ; Jean-Louis Mestre, « Enseigner la constitution » en France dans la seconde moitié du XVIIIe siècle ; Luca Mannori, Notes sur la naissance du concept de « Constitution » dans l’Italie du XVIIIe siècle.  Pellegrino Rossi : Alfred Dufour, Sens et méthodes de l’enseignement dans les Cours de droit constitutionnel de Pellegrino Rossi ; Alexis Le Quinio, Pellegrino Rossi comparatiste ; Jean Pradel, Pellegrino Rossi pénaliste ; Caroline Regad, L’unité dans le Cours de droit constitutionnel de Pellegrino Rossi : un appel au sens juridique du terme ; Laurent Reverso, Pellegrino Rossi et les réformes constitutionnelles pontificales.  Gaetano Filangieri : Francesco di Donato, Rivoluzione costituzionale, moderazione concettuale. Esprit de société, civilizzazione statuale e prudenza politica nell’opera di Gaetano Filangieri ; Alexandre Flückiger, Gaetano Filangieri : précurseur de l’évaluation législative ; Xavier Magnon, Le censeur des lois dans l’œuvre de Gaetano Filangieri ; Thierry Santolini, Les idées politiques de Gaetano Filangieri. Giuseppe Compagnoni : Julien Giudicelli, Giuseppe Compagnoni, constitutionnaliste républicain des Lumières ; Jahiel Ruffier-Meray, Les idées politiques du chevalier Giuseppe Compagnoni : contexte historique et géographique de leur développement.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963638219099,"sku":"3789","price":49.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3789-1.jpg?v=1766941407"},{"product_id":"3862-la-pensee-constitutionnelle-de","title":"LA PENSÉE CONSTITUTIONNELLE DE ROBESPIERRE Colloque des jeudi 18 et vendredi 19 mai 2017  Sous la dir. de Elsa FOREY, Jean-Jacques CLÈRE et Bernard QUIRINY   Avec le soutien du Centre de Recherche et d’Étude en Droit et Science Politique et de la Société","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2018, 16 X 24 cm., broché, imprimé en France sur papier bouffant épais, 278 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOn n’en a jamais fini avec Robespierre : sa personne, son action, sa pensée continuent de susciter l’intérêt, et souvent les passions. Fut-il le héros de la liberté ou l’apôtre du terrorisme ? Champion du peuple ou prototype du dictateur ? Ami des droits de l’homme ou ennemi du libéralisme ?  Issu d’un colloque réunissant juristes constitutionnalistes, historiens du droit et historiens, le présent ouvrage réexamine la pensée de Robespierre et met en particulier à l’épreuve ses idées sur le droit politique : qu’est-ce pour lui que la Constitution, en quoi consiste son système des droits naturels, pourquoi faut-il, d’après lui, déclarer les droits de l’homme, quelle est la spécificité du gouvernement révolutionnaire, quel est le rôle des représentants, comment protéger les libertés, organiser la justice, défendre la patrie ?  Autant de questions où le droit public se rencontre avec l’histoire, et l’histoire avec la philosophie politique ; en confrontant ses discours avec ses actes, en restituant ses idées politiques et juridiques dans leur contexte, ce volume pose sur Robespierre un éclairage inédit, propre à passionner tous ceux qu’intéressent la Révolution et les questions qu’elle nous a léguées, souvent irrésolues, toujours actuelles.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963722006875,"sku":"3862","price":39.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3862-1_e98fec23-31de-4a74-9534-fcc61c525e61.jpg?v=1779785671"},{"product_id":"3964-bigot-ce-droit-qu-on","title":"BIGOT (Grégoire) – CE DROIT QU’ON DIT ADMINISTRATIF… Études d’histoire du droit public   – 2e édition revue et augmentée –","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eBIGOT (Grégoire), Paris, 2020, 13,5 X 24 cm., broché, label « Imprim’vert® », emballé sous film transparent, LXIII-366 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe droit administratif n’a pu naître, aux alentours de 1900, comme science universitaire autonome, qu’à la condition d’escamoter son histoire. Écrire cette histoire, c’est s’interroger sur la nature de ce droit qu’on dit administratif. Elle est politique dans la mesure où elle raconte la confrontation de l’individu, armé des droits subjectifs que les Déclarations lui reconnaissaient, et de l’État. Elle met en lumière le drame d’une Révolution française qui, par défiance de la justice comme pouvoir, ne sut pas ériger de juges en tiers garant de ces droits. Le modèle napoléonien, qui plonge pour plus d’un siècle la France dans l’oubli des droits comme fondement du politique, crée la justice administrative dans l’intérêt d’un pouvoir réglé, celui d’un État en surplomb des droits. Le droit administratif est ainsi une science de l’État, sur lequel il fonde ses fins et sa légitimité.  Dans cette nouvelle édition, la préface (70 pages) a été entièrement réécrite. L’auteur y fait le point sur vingt années de recherches, notamment au sujet de cette « chose qui est paraît-il l’État ». On y trouve également trois nouveaux chapitres sur la dimension fondamentalement politique du droit public. Publication dans laquelle Grégoire Bigot défend sa conception de la recherche : « Chercher, c’est chercher à déplacer les lignes de forces. Humblement. En se trompant souvent. Ne rien tenir pour vrai de ce que l’enseignement du droit nous inculque. Le droit comme sujet d’étonnement ».\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963801436507,"sku":"3964","price":39.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3964-1_661c35f2-f38e-4233-bbf8-3d776bd6e648.jpg?v=1767376577"},{"product_id":"3966-les-transformations-du-droit","title":"LES TRANSFORMATIONS DU DROIT  Mélanges en l’honneur du Professeur François COLLY   Sous la direction de Vincent BOUHIER et Dimitri HOUTCIEFF  Édition ayant reçu le soutien de l’Université d’Évry Val-d’Essonne, Université Paris-Saclay et du Centre de Reche","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2021, 16 X 24 cm., broché, photo du récipiendaire en quadri hors texte, label « Imprim’vert® », emballé sous film transparent, 396 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe professeur François Colly a le talent rare de savoir fédérer autour de lui des personnes de tous les horizons et de toutes les disciplines juridiques pour construire des institutions, animer des équipes, favoriser les initiatives. C’est la marque qu’il a imprimée en inventant, le terme n’est pas trop fort, la Faculté de droit de l’Université d’Évry Val d’Essonne à la fin des années 1990 et en en étant le doyen pendant presque vingt ans.  C’était donc l’évidence même, pour ses collègues d’hier et d’aujourd’hui qui sont devenus ses amis, de se réunir une fois de plus autour de lui pour lui offrir ces Mélanges. Le thème des transformations du droit s’imposait, pour celui qui, attaché aussi bien à l’histoire qu’aux enjeux contemporains du droit, reste marqué par l’héritage duguiste ce qui l’a conduit à placer sous cette égide le centre de recherche qu’il a contribué à fonder à Évry.  Transformations du droit public, mais aussi du droit privé et des libertés et droit fondamentaux qui traduisent la multiplicité des intérêts que François Colly porte au(x) droit(s).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963809694043,"sku":"3966","price":69.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3966-1_8b42985c-ab9e-4c18-b8a6-0fb0cd26ceeb.jpg?v=1767376593"},{"product_id":"3979-gaillet-la-cour-constitutionnelle-federale","title":"GAILLET (Aurore ) – LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE ALLEMANDE,  Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961)   Préfaces de Dieter GRIMM et Michael STOLLEIS","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eGAILLET (Aurore ), Paris, 2021, 16 x 24 cm., broché, label « Imprim’vert® », emballé sous film transparent, 550 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePrévue par la Loi fondamentale de 1949 et installée à Karlsruhe en 1951, la Cour constitutionnelle fédérale allemande est devenue l’une des institutions les plus respectées et les plus influentes en Europe, voire dans le monde. Ses arrêts sont attendus et commentés au-delà de la sphère des juristes. Pour comprendre cette position, il faut remonter aux origines de sa création, à la volonté d’associer l’ancienne tradition de limitation du pouvoir par le droit et la reconstruction démocratique de l’Allemagne post-nazisme. Dans ce cadre, il faut aussi observer la manière dont la Cour s’est elle-même inscrite dans un processus dynamique d’affirmation de son autorité. C’est cette histoire que relate Aurore Gaillet, en menant une enquête juridique, politique et intellectuelle, mettant en évidence, tant les stratégies des acteurs, que les développements jurisprudentiels du droit, spécialement à partir des droits fondamentaux.  Grâce à son intense connaissance de l’histoire et de l’univers juridique allemands, elle nous livre un texte majeur qui fera date, pour la compréhension des cultures juridique et politique allemandes, mais aussi, plus largement, pour la réflexion sur la justice constitutionnelle dans les démocraties libérales contemporaines. Recensions : M. Fromont, RDP, 2023\/1, p. 245 et s. ;  C. Grewe, RFDC, 2023\/1, p. 245 et s. ;  V. Constantinesco, RTD. eur, 2023, p. 2 et s. ;  J. Henning, RHDFE, 2023\/1, p. 131-135 ;  F. Michl, Der Staat, 62-2023, p. 159 et s. ;  K.-P. Sommermann, AöR, (Archiv des öffentlichen Rechts), 148, 2023, p. 279-284 ;  C. Schönberger, Juristenzeitung (JZ), n° 15\/16, 2024, p. 719.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963830993243,"sku":"3979","price":64.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3979-1.jpg?v=1766947251"},{"product_id":"4171-florileges-du-droit-de","title":"FLORILÈGES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT   Sous la direction de Jean-Pierre BOIVIN, Norbert FOULQUIER et Christian HUGLO","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2024, 16 X 24 cm., reliure pleine toile verte, titre doré sur volume au plat et au dos, cousu, imprimé en France, label « Imprim’vert® », 858 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLaurent FONBAUSTIER, Du droit de l’environnement à l’écologie juridique. Réflexions sur la refondation d’un champ disciplinaire en instance de déconstruction; Christel COURNIL, Kathia MARTIN-CHENUT, Camila PERRUSO, « Prendre au sérieux » la transition écologique : de la nécessaire mutation du droit et des institutions; Philippe BILLET, Respecter les limites ou comment penser la finitude de l’environnement en droit; Norbert FOULQUIER, L’ORE sans angélisme; Julien DELLAUX, Le principe de non-régression; Laurence LANOY, Le principe du pollueur-payeur et les filières de responsabilité élargie du producteur (REP); Marie-Pierre MAÎTRE, Notre droit des déchets est-il à la hauteur de nos ambitions d’économie circulaire ? Michel BAUCOMONT, Les normes sanitaires et environnementales : inciter et contraindre; Claire VIAL, Repenser le régime de protection des animaux sauvages; Manuel PENNAFORTE, Réflexions sur les frontières du droit de l’environnement; Catherine SMITS, L’évaluation des incidences environnementales : portée et limites territoriales; Marine ANCEL, François-Henri BRIARD, La dérogation « espèces protégées », bête noire des porteurs de projet ? Jean-Pierre BOIVIN, Christophe BARBARA, La compensation écologique : une mal aimée à réhabiliter ? Christophe TESTARD, La participation du public en matière environnementale, un modèle aux allures de cage dorée; Hubert DELZANGLES, Un besoin d’impartialité en droit de l’environnement : pour une autorité publique indépendante de protection de l’environnement (APIE); Thomas GARANCHER, Réindustrialisation : les outils du droit de l’environnement, notamment ICPE, sont-ils adaptés pour accompagner le redéveloppement d’une politique industrielle en France ? Laurence CHABANNE-POUZYNIN, Le droit nucléaire, un droit écartelé entre mimétisme et spécificité; Maryse DEGUERGUE, La gestion des barrages hydroélectriques à la croisée des droits de l’environnement et de l’énergie; Philippe DELEBECQUE, Agriculture et protection de l’environnement : quels paradoxes ? Gilles J. MARTIN, Le droit économique au service d’une protection sérieuse de l’environnement; François Guy TRÉBULLE, L’entreprise au défi de la durabilité, considérations au soleil levant; Fabrice PICOD, Libre circulation des capitaux et protection de l’environnement; Grégoire LERAY, Vers la consécration d’une obligation de vigilance environnementale par le juge judiciaire; Pierre LEQUET, Le contrat de compliance environnementale; Olivier HERRNBERGER, Contractualiser implique t-il nécessairement de privatiser ? Xavier DE LESQUEN, La régulation dans le plein contentieux environnemental : progrès ou régression ? Cyril ROGER-LACAN, La justice climatique sera-t-elle efficace ? Louis-Narito HARADA, Plaidoyer pour un contrôle de l’impact climatique des projets; Christian HUGLO, Quel droit face à l’anthropocène ? Mutation, rupture ou continuité ? Jean-Nicolas CLÉMENT, La personnalité juridique de la nature : les arbres devraient-ils vraiment pouvoir agir en justice ? Yann KERBRAT, Le droit international des droits humains peut-il sauver le climat ? Diane ROMAN, Le droit face à la radicalité écologiste; Jacqueline MORAND-DEVILLER, Les lois de la nature : mieux avoir, mieux vivre, mieux être.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964255109467,"sku":"4171","price":95.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/4171-1.jpg?v=1769439455"},{"product_id":"4195-aidru-la-flexibilite-en-droit","title":"[AIDRU] – LA FLEXIBILITÉ EN DROIT DE L’URBANISME Flexibilty in urban planning law  Actes du XIIIe Colloque de l’AIDRU Bergame et Brescia – 16-17 Septembre 2022 XIIIth AIDRU Conference Proceedings Bergamo and Brescia – September 16-17, 2022  Sous la dir. d","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[AIDRU], Paris, 2023, 16 x 24 cm., broché, imprimé en France, label « Imprim’vert® », 586 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe thème choisi pour le treizième colloque biennal de l’Association internationale de droit de l’urbanisme (AIDRU), qui s’est tenu les 16 et 17 septembre 2022 à Bergame et Brescia, est classique, ce qui ne le rend pas facile pour autant : la flexibilité en droit de l’urbanisme. Il a été traité dans la perspective comparatiste qui est la marque de fabrique des colloques de l’AIDRU. L’ouvrage s’ouvre sur une première approche de la flexibilité du droit de l’urbanisme avec des rapports de synthèse sur la flexibilité de la planification spatiale et les plans souples. Il se poursuit avec une deuxième approche sur la flexibilité en droit de l’urbanisme, où son examinés les mécanismes dérogatoires et le contrôle de la flexibilité. Un dernier rapport de synthèse tire les leçons des exemples nationaux. Des conclusions générales mettent l’ensemble en perspective. A la suite de cette partie générale, figurent les différents rapports nationaux.  The theme of the thirteenth biennial conference of the International Association of Land Use Planning Law (AIDRU), held on September 16th and 17th, 2022 in Bergamo and Brescia, is a classic one, which doesn’t make it any easier Flexibility in urban planning law. This theme was approached from a comparative perspective, which is the trademark of AIDRU conferences. The book opens with an initial approach to the flexibility of urban planning law, featuring synthesis reports on spatial planning flexibility and flexible planning schemes. It continues with a second approach to flexibility in urban planning law, examining derogations and flexibility review. A last synthesis report draws the lessons from the national examples. General conclusions tie it all together. The national reports follow this general section.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964328739163,"sku":"4195","price":95.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/4195-1_f3fd2443-afa4-4561-b12c-d4de6985e7a8.jpg?v=1769439996"},{"product_id":"4196-weimar-une-constitution-mondiale","title":"WEIMAR : UNE CONSTITUTION MONDIALE ? Contexte et réception de la Constitution de 1919  Sous la direction de Thomas KLEINLEIN, Traduit en français par Guy Monard et Clothilde Melin,  Préface de Aurore GAILLET","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2024, 16 x 24 cm., broché, imprimé en France, label « Imprim’vert® », 430 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe volume est consacré au contexte international et à la réception internationale de la Constitution du Reich de Weimar. Des juristes, des politologues et des historiens procèdent à une mise en perspective internationale de la Constitution de 1919 et des discours qui s’y réfèrent. Leurs contributions mettent en évidence aussi bien les références transversales contemporaines que sa réception internationale sur l’axe historique longitudinal. Le contexte international de la Constitution de Weimar est examiné dans le sens d’une comparaison transversale. À quelles influences intellectuelles a­t­elle été soumise ? Quels modèles étrangers ont été utilisés, lesquels ont été sciemment rejetés ? L’histoire de la réception internationale de la Constitution de Weimar constitue un deuxième point fort. Quel a été son impact direct sur l’époque ? Où et quand « Weimar » a­t­il été un argument ? Quels enseignements ont été tirés ailleurs lors des débats constitutionnels ? Quels sont les effets à long terme qui se manifestent au niveau international dans les discours juridiques et intellectuels ?\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964328771931,"sku":"4196","price":64.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/4196-1_726726e6-d9f0-44fc-bcd6-31519ee40cb8.jpg?v=1769440015"},{"product_id":"4245-aidru-droit-de-l-urbanisme","title":"[AIDRU] – DROIT DE L’URBANISME ET CHANGEMENT CLIMATIQUE :  Défis et Perspectives   LAND USE PLANNING LAW AND CLIMATE CHANGE :  Challenges and Perspectives  Flexibilty in urban planning law  Actes du XIVe Colloque de l’AIDRU - Bucarest, 20-21 Septembre 202","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[AIDRU], Paris, 2025, 16 x 24 cm., broché, imprimé en France, label « Imprim’vert® », 632 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDes événements catastrophiques ont souligné l’actualité du thème choisi pour le quatorzième colloque biennal de l’Association internationale de droit de l’urbanisme (AIDRU), qui s’est tenu les 20 et 21 septembre 2024 à l’Université écologique de Bucarest: le droit de l’urbanisme et le changement climatique. Conformément à la mission de l’AIDRU, ce thème a été traité dans une démarche comparatiste. L’ouvrage s’ouvre avec un état des lieux, exposant les limites du droit de l’urbanisme positif face au changement climatique, ainsi que les effets des procédures et de la participation. Il se poursuit dans une approche plus prospective, avec une analyse de l’intégration des politiques climatiques dans le droit de l’urbanisme, une évocation de la contribution de ce droit à l’adaptation au changement climatique et une synthèse des leçons des exemples nationaux. Des conclusions générales élargissent la perspective. À la suite de cette partie générale, figurent les différents rapports nationaux.  Catastrophics events have highlighted the urgency of the theme chosen for the fourteenth biennial conference of the International Association of Land Use Planning Law (AIDRU), held on September 20th and 21st, 2024, at the Ecological University of Bucharest: land use planning law and climate change. As usual for the AIDRU, the theme was approached from a comparative perspective. The book starts with the current situation, analysing the limitations of current land use planning law in the face of climate change and the impact of procedures and participation. A more prospective approach follows, with reports on the integration of climate policies in land use planning law, the contribution of the latter to climate change adaptation and the lessons drawn from the national examples. General conclusions open the scope of reflexion. The national reports follow this general section. Intervenant(e)s : Bige AÇIMUZ, Özge AKSOYLU, Sandro AMOROSINO, Fernando ALVES CORREIA, Frédéric BERNARD, Elena BUOSO, Lydia BURGSTALLER, Marion CHAPOUTON, Sigrid DE BOIS, Valérie DÉFAGO, Mircea DUțU, Andrei DUțU­BUZURA, Mircea M. DUțU­BUZURA, Judith GIFREU FONT, Emmanuelle GONTHIER, Francis HAUMONT, Evangelia KOUTOUPA­RENGAKOU, Julien LEJEUNE, Edward MITCHELL, Jacqueline MORAND­DEVILLER, Fernanda Paula OLIVEIRA, Vera PARISIO, Alexandre PIRSON, François PRIET, Frédéric ROLIN, Matthias ROSSI, Anna SIMONATI, Thierry TANQUEREL, Davide TUMMINELLI.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964419015003,"sku":"4245","price":95.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/4245-1_081f36f8-7e28-4e0c-8f62-035befe6ee2a.jpg?v=1769443509"}],"url":"https:\/\/www.memoiredudroit.fr\/collections\/edition-recueil-detudes.oembed","provider":"La Mémoire du Droit","version":"1.0","type":"link"}