{"title":"Édition - Collection de la Faculté Jean Monnet","description":"","products":[{"product_id":"3140-teissier-la-responsabilite-de-la","title":"TEISSIER (Georges) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE  Extrait du Répertoire du droit administratif sous la direction de L. Becquet   Réimpression de l’éd. de 1906 chez Paul Dupont, coll. de la Faculté Jean Monnet","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eTEISSIER (Georges), Paris, [1906] 2009, 16 X 24 cm, broché, cousu, label « Imprim’vert® », 302 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eParue au Répertoire Béquet en 1906, La responsabilité de la puissance publique est un ouvrage fondateur. Non pas qu’il embrasse la matière ni même qu’il en pose les jalons. L’ouvrage est fondateur parce qu’il est le manifeste d’un bâtisseur, celui-là même qui, au Conseil d’État, combat pour une extension du champ de la responsabilité publique. Comme s’il craignait qu’une mise au point ne figeât la matière, Teissier ne s’emploie pas à rendre compte mais à avancer et pour cela à démonter les arguments de la vieille école. Il prend soin toutefois d’ériger en limites infranchissables des zones d’irresponsabilité, pour se rassurer ou pour rassurer. La Responsabilité de la puissance publique est une œuvre militante, avec sa part d’audace et sa part de compromis.  Qu’ils soient visionnaires et que tout y soit dit, qu’ils soient l’œuvre d’une pensée isolée impuissante à convaincre ou que, plus modestement, ils soient représentatifs d’une époque et de la façon de faire du droit, les ouvrages anciens constituent une mine inestimable d’outils de réflexion pour la pensée juridique contemporaine. Convaincu, comme d’autres, des méfaits de leur lente disparition des bibliothèques, l’Institut d’études de droit public de la faculté Jean-Monnet (Paris Sud-11) a voulu apporter sa contribution à leur survie et donner à certains d’entre eux une seconde vie. C’est l’objet de cette collection, qui ne pouvait trouver meilleur accueil qu’à la Mémoire du droit.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963191361883,"sku":"3140","price":39.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3140-1.jpg?v=1766930724"},{"product_id":"3161-cornu-etude-comparee-de-la","title":"CORNU (Gérard) – ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE  EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC   Préface de André AMIAUD   Réimpression de l’éd. de 1951 chez Matot-Braine [thèse], Coll. de la Faculté Jean Monnet","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eCORNU (Gérard), Paris, 1951 [2010], 16 X 24 cm, broché, cousu, label « Imprim’vert® », 298 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa responsabilité du fait d’autrui en droit public et en droit privé : I. Conditions de la responsabilité du fait d’autrui en droit public et en droit privé ; II. Effets de la responsabilité du fait d’autrui en droit privé et en droit public ; III. Fondement comparé de la responsabilité des collectivités publique du fait de leurs agents et des commettants du fait de leurs préposés.  La responsabilité du fait des choses en droit public et en droit privé : I. Notion de « choses » en droit public et en droit privé ; II. Notion de « fait de la chose » en droit public et en droit privé III. Notion de « Garde » en droit public et en droit privé ; IV. Causes d’exonération en droit public et en droit privé ; V. Hypothèses spéciales.  L’abus du droit en droit privé et en droit public : I. Principe de la théorie ; II. Le critère et les applications de l’abus du droit en droit privé et en droit public. La responsabilité directe en droit privé et en droit public - La faute du service public et la faute personnelle : I. Généralités ; II. La notion de faute.  « À propos du fondement comparé de la responsabilité en droit public et en droit privé » : I. L’élément interne de la responsabilité ou la responsabilité pour faute en droit public et en droit privé ; II. Théories modernes du fondement de la responsabilité en droit public et en droit privé.  Conclusion générale, « Le droit commun et le droit propre »\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963200242011,"sku":"3161","price":39.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3161-1.jpg?v=1766931044"},{"product_id":"3162-chapus-responsabilite-publique-et-responsabilite","title":"CHAPUS (René) – RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉE  Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire   Préface de Marcel WALINE   Réimpression de l’éd. de 1954 chez L.G.D.J. [thèse], coll. de la Faculté Jean Monnet","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eCHAPUS (René), Paris, [1954] 2010, 16 X 24 cm, broché, cousu, label « Imprim’vert® », 584 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes domaines respectifs de la responsabilité publique et de la responsabilité privée :  I. La délimitation de principe des domaines respectifs de la responsabilité publique et de la responsabilité privée (1. Le choix du principe de compétence, 2. L’application du principe de compétence) ; II. Les régimes spéciaux de délimitation des domaines respectifs de la responsabilité publique et de la responsabilité privée (1. Le principe de l’autorité judiciaire gardienne des droits publics individuels, 2. Le principe de la plénitude de juridiction des tribunaux judiciaires répressifs).  Les principes dominants du régime de la responsabilité publique et de la responsabilité privée : I. La responsabilité du fait d’autrui en droit public et en droit privé (1. Le problème de la responsabilité du fait d’autrui, 2. Le régime de la responsabilité du fait d’autrui, 3. La nature et le fondement de la responsabilité du fait d’autrui) ; II. La responsabilité du fait des choses en droit public et en droit privé (1. La qualification juridique de la responsabilité du fait d’autrui, 2. Le régime de la responsabilité du fait des choses, 3. La nature et le fondement de la responsabilité du fait des choses, 4. La responsabilité dans le cadre des rapports de voisinage).  L’aménagement technique de la responsabilité publique et de la responsabilité privée : I. Les conditions de la responsabilité (1. Le fait dommageable (La notion de faute), 2. Le préjudice (L’existence\/ La nature), 3. Le lien de causalité (La notion de causalité\/La cause étrangère) ; II. Le règlement de la responsabilité (1. Les sujets de l’obligation de réparation (Qui peut réclamer réparation ?\/Qui doit réparer les dommages ?), 2. La réparation (L’évaluation du préjudice\/ Les formes de la réparation).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963200405851,"sku":"3162","price":47.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3162-1.jpg?v=1766931046"},{"product_id":"3285-dareste-la-justice-administrative-en","title":"DARESTE (Rodolphe) – LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN FRANCE  OU TRAITÉ DU CONTENTIEUX DE L’ADMINISTRATION   Réimpression de la 1re éd. de 1862 chez Larose \u0026 Forcel   Présentation par Benoît PLESSIX, « La Justice administrative de Rodolphe Dareste », Avant-pr","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eDARESTE (Rodolphe), Paris, [1862] 2012, 16 X 24 cm (format original conservé), broché, cousu, label « Imprim’vert® », 752 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl s’agit bien entendu d’une des plus exceptionnelles théories générales de contentieux administratif présentée ici dans sa première édition ; la seconde et dernière, revue par Pierre Dareste, sera publiée en 1897. Ce texte majeur revêt deux aspects. Il est d’abord une histoire de l’organisation de la justice administrative en France, aussi bien sous l’Ancien régime qu’après la Révolution. C’est généralement à ce titre qu’on le cite, mais c’est également, ce que son titre indique moins, un véritable cours de droit administratif qui envisage, chose rare à l’époque, les différents objets juridiques du droit administratif, un peu à la manière dont on étudiait alors le droit civil. Il contient des passages très riches sur le droit des collectivités locales, sur la théorie des contrats.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963333869915,"sku":"3285","price":49.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3285-1_1de1b859-1f81-4f76-8a3c-71e0179ae289.jpg?v=1766933456"},{"product_id":"3286-capitant-de-la-cause-des","title":"CAPITANT (Henri) – DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS  (Contrats, Engagements unilatéraux, legs)   Réimpression de la 3e éd. de 1927 chez Dalloz   Avant-propos de Denis MAZEAUD, Coll. de la Faculté Jean Monnet","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eCAPITANT (Henri), Paris, [1927] 2012, 16 X 24 cm (format original conservé), broché, cousu, label « Imprim’vert® », 512 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e« Bien fou serait celui qui aujourd’hui s’aventurerait à écrire un ouvrage, une thèse, un article, une chronique ou même une note sur la cause et qui ferait l’impasse sur ce best-seller du droit des obligations... Autrement dit, il s’agit, ni plus ni moins, d’un ouvrage incontournable, indispensable... L’actualité de la notion de cause n’a jamais peut-être été aussi discutée dans la communauté des juristes. Hier, on s’en souvient, c’est son exactitude et son utilité qui étaient débattues en doctrine. Aujourd’hui, c’est la question de son existence, ou plutôt de son maintien dans notre futur droit des contrats qui fait rage. À l’heure où la notion de cause semble donc en danger, il est d’autant plus impérieux de lire ou de relire De la cause des obligations pour réfléchir en toute sérénité, loin des passions et des controverses, au sort de la cause dans notre avenir contractuel commun. » (extrait de l’Avant-propos)\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963333935451,"sku":"3286","price":49.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3286-1.jpg?v=1766933461"},{"product_id":"3296-japiot-des-nullites-en-matiere","title":"JAPIOT (René) – DES NULLITÉS EN MATIÈRE D’ACTES JURIDIQUES,  Essai d’une théorie nouvelle (Thèse de 1909)   Réimpression de l’éd. de 1909 chez Arthur Rousseau   Collection de la Faculté Jean Monnet","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eJAPIOT (René), Paris, [1909] 2017, 16 X 24 cm, broché, dos carré collé, label « Imprim’vert® », imprimé en France, [II]-964 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eJapiot : « Juste milieu » ou « hypermodernité » ?, telle est la question que l’on peut se poser à la lecture de l’une des plus importantes thèses juridiques françaises du début du XXe siècle. « Juste milieu », c’est le projet proclamé par Japiot dès la préface : ni Demolombe, ni Gény, nous dit-il, avec les accents prudents du jeune docteur. Ni donc, école de l’exégèse, dont les raisonnements artificiels et abstraits conduisent à des apories et des contradictions qui sont devenues insurmontables, ni cependant « libre recherche scientifique », qui débouche sur des résultats tout aussi hasardeux par un intérêt trop grand porté aux faits sociaux contre les logiques juridiques. « Hypermodernité », c’est le mot peu élégant dont un lecteur moderne pourra être tenté d’user pour qualifier la manière dont Japiot construit ce juste milieu : montrer que la théorie des nullités ne repose pas sur une logique matérielle et substantielle, mais principalement sur une logique procédurale, que c’est notamment sur la délimitation de la titularité du droit de critique que se construit la nature de la nullité. Mais, lire Japiot aujourd’hui ne peut se résumer à apprécier sa place dans l’histoire des théories juridiques, c’est aussi recevoir une leçon de rigueur juridique, de manière d’accepter le réel, de porter une appréciation pondérée sur le droit positif, de mettre en œuvre un pluralisme des méthodes au service d’un objectif de rationalisation et de mise en cohérence. Et finalement, pour le lecteur académique comme pour le praticien, c’est sans doute sous cet angle que la doctrine de Japiot acquiert sa permanence : elle est une leçon indépassable sur la manière juridique, de définir, de construire et de réfléchir, bref, sur l’art de faire du droit.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963339145563,"sku":"3296","price":65.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3296-1.jpg?v=1766933713"},{"product_id":"3405-jeze-cours-elementaire-de-science","title":"JÈZE (Gaston) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE DES FINANCES  et de législation financière française   Réimpression de l’éd. de 1931 chez Marcel Giard  Présentation de Gilbert ORSONI, Coll. de la Faculté Jean Monnet","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eJÈZE (Gaston), Paris, [1931] 2013, 16 X 24, broché, label « Imprim’vert® »   Cette publication a reçu le soutien de l’Institut d’Études de Droit Public (Université Paris-Sud), du Centre Michel de l’Hospital (Université d’Auvergne) et du Centre d’études fiscales et financières (Université d’Aix-Marseille), xx-432-XIV p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eGaston JEZE (1869-1953) fut incontestablement l’un des maîtres du droit public français de la première moitié du XXe siècle, « âge d’or » de notre doctrine publiciste. C’est ainsi qu’il dirigea, cinq décennies durant la Revue de Science et Législation financière qu’il avait fondée ainsi que la Revue du Droit public.  Juriste très concerné par les affaires de la cité et de grande réputation internationale (l’épisode où il conseilla auprès de la SDN, l’empereur d’Éthiopie, chassé de son trône par les troupes de l’Italie mussolinienne, est bien connu) il fut, sinon le fondateur, du moins le représentant le plus éminent de la doctrine française des finances publiques et de l’enseignement de cette matière dans les facultés de droit.  Aussi, en un temps où les questions budgétaires et fiscales occupent une place de plus en plus considérable dans la vie publique, il ne peut qu’être judicieux de retrouver le corpus de réflexions de ce grand maître de la discipline, en sa dernière livraison, avec l’édition de 1931 de son Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française. Ce qui ne pourra, au demeurant, qu’aider à répondre à l’interrogation sur ce que doit être, encore de nos jours, la place de l’enseignement et de la recherche en finances publiques dans nos universités.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963392754011,"sku":"3405","price":49.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3405-1.jpg?v=1766934838"},{"product_id":"3790-rolin-conclusions-prononcees-par-jean","title":"ROLIN (Frédéric) – CONCLUSIONS prononcées par JEAN ROMIEU  devant le Conseil d’État et le Tribunal des conflits (1889-1907)  annotées et indexées  Précédées par un ESSAI SUR LA THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT ADMINISTRATIF DE JEAN ROMIEU par Frédéric ROLIN   A","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eROLIN (Frédéric), Paris, 2018, 16 X 24 cm., broché, label « Imprim’vert® », 504 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDe Romieu, l’imaginaire contemporain des juristes retient la figure du « grand commissaire du gouvernement », les conclusions prononcées sur certains arrêts mémorables du droit administratif : Cames, Tomaso Grecco, Sté Immobilière Saint Just, Martin, etc. et quelques formules qui émaillent aujourd’hui encore copies d’étudiants et articles de doctrine : le fameux « effet platonique » de l’annulation des actes détachables des contrats administratifs ou le non moins fameux « quand la maison brûle » pour assurer l’exécution forcée des décisions de l’administration.  En publiant pour la première fois l’intégralité des conclusions accessibles prononcées par Romieu pendant près de vingt ans, cet ouvrage de référence nous invite à une lecture inédite, montrant la construction pas à pas d’une doctrine cohérente et mettant en évidence que Romieu a été bien davantage que ce que la postérité garde en mémoire : un théoricien majeur du droit administratif porteur d’une conception d’ensemble de la matière. Mettant en perspective ces conclusions, Frédéric Rolin nous soumet une hypothèse novatrice et audacieuse : est-ce que Romieu ne serait pas, plus encore que Laferrière, le véritable fondateur du droit administratif jurisprudentiel construit par le Conseil d’État ?  Cette publication est en outre complétée par un appareil scientifique exhaustif qui la rendra précieuse aux lecteurs d’aujourd’hui pour revenir aux sources des théories fondamentales du droit des services publics, des contrats, de la responsabilité, de la police ou des finances publiques.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963638317403,"sku":"3790","price":49.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3790-1_3b670744-f4f6-4c5f-84a2-5feb1203b008.jpg?v=1766941416"},{"product_id":"3866-mirkine-la-republique-francaise-decembre","title":"MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris) – LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE  (Décembre 1943 - Décembre 1946)   Textes réunis et présentés par Jean-Éric CALLON   Collection de la Faculté Jean Monnet","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eMIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris), Paris, 2019, 16 X 24 cm., broché, imprimé en France avec le label « Imprim’vert® », 274 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eBoris Mirkine-Guetzévitch, Professeur de droit Russe, avait échappé aux pogroms et à la révolution de 1917 en se réfugiant en France. Il échappa à la Gestapo en rejoignant les États-Unis à l’été 1940. Et c’est à New York qu’il fut la cheville ouvrière de la fondation, avec d’autres intellectuels français en exil, d’une revue « destinée à maintenir la flamme inextinguible de la civilisation française » : La République Française.  Il y publia, chaque mois entre décembre 1943 et décembre 1946 des articles sur la situation constitutionnelle et politique de la France. Ce sont ces articles, aujourd’hui très difficilement accessibles, qui sont pour la première fois réunis et présentés par Jean-Éric Callon. Cette publication constitue un apport majeur de l’auteur de la théorie du parlementarisme rationalisé pour la compréhension des projets constitutionnels de l’après-guerre. Elle apporte également un témoignage unique du bouillonnement de la réflexion constitutionnelle de la Résistance entre Alger, Londres, New York et Paris. Ainsi, d’analyses sur la légitimité des gouvernements provisoires, en réflexions sur l’articulation du droit constitutionnel et du droit international pour la protection des droits de l’homme, Boris Mirkine-Guetzévitch nous offre une lecture captivante de la situation constitutionnelle de la France, teintée de cet existentialisme qui marqua de plus en plus celui qui fut très proche personnellement et intellectuellement de Jacques Maritain.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963755954523,"sku":"3866","price":39.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3866-1.jpg?v=1766944229"},{"product_id":"3912-jeze-cours-elementaire-de-science","title":"JÈZE Gaston – COURS ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE DES FINANCES et de législation financière française,  Présentation de Gilbert ORSONI, Collection de la Faculté Jean Monnet","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eJÈZE Gaston, Paris, 2013, PDF [sans reconnaissance de caractères],  LIVRE AU FORMAT PDF (eBook) - Il ne s’agit pas d’un livre imprimé, xx-432-XIV p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e • LIVRE AU FORMAT PDF (eBook) - Il ne s’agit pas d’un livre imprimé •  Gaston JÈZE (1869-1953) fut incontestablement l’un des maîtres du droit public français de la première moitié du XXe siècle, « âge d’or » de notre doctrine publiciste. C’est ainsi qu’il dirigea, cinq décennies durant la Revue de Science et Législation financière qu’il avait fondée ainsi que la Revue du Droit public.  Juriste très concerné par les affaires de la cité et de grande réputation internationale (l’épisode où il conseilla auprès de la SDN, l’empereur d’Éthiopie, chassé de son trône par les troupes de l’Italie mussolinienne, est bien connu) il fut, sinon le fondateur, du moins le représentant le plus éminent de la doctrine française des finances publiques et de l’enseignement de cette matière dans les facultés de droit.  Aussi, en un temps où les questions budgétaires et fiscales occupent une place de plus en plus considérable dans la vie publique, il ne peut qu’être judicieux de retrouver le corpus de réflexions de ce grand maître de la discipline, en sa dernière livraison, avec l’édition de 1931 de son Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française. Ce qui ne pourra, au demeurant, qu’aider à répondre à l’interrogation sur ce que doit être, encore de nos jours, la place de l’enseignement et de la recherche en finances publiques dans nos universités.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963784102235,"sku":"3912","price":32.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3912-1.jpg?v=1766945697"}],"url":"https:\/\/www.memoiredudroit.fr\/collections\/edition-collection-de-la-faculte-jean-monnet.oembed","provider":"La Mémoire du Droit","version":"1.0","type":"link"}