{"title":"Codes et répertoires","description":"","products":[{"product_id":"74-dalloz-code-civil-annote-et","title":"DALLOZ (Edouard) et VERGÉ (Charles) – CODE CIVIL ANNOTÉ ET EXPLIQUÉ D’APRÈS LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE avec renvoi au répertoire alphabétique et aux recueils périodiques de MM. Dalloz, Supplément au Code Civil","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eDALLOZ (Edouard) et VERGÉ (Charles), Paris, 1874, 3 vol. in-4.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe Code civil annoté par Dalloz, présenté ici dans sa première édition, constitue une avancée majeure dans l’histoire des Codes annotés compte tenu de son ampleur. Il s’agit en réalité d’un ouvrage qui se situe davantage dans la filiation des cours de Code Civil du début du XIXème siècle que dans celle des recueils de textes.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407289179,"sku":"74","price":121.96,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"77-teulet-code-de-l-empire","title":"TEULET (A-F) – CODE DE L’EMPIRE FRANÇAIS","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eTEULET (A-F), Paris, 1868, in-8.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOuvrage regroupant les textes des codes principaux ainsi qu’un supplément renfermant l’ensemble des lois usuelles par ordre alphabétique de matières ainsi qu’un dictionnaire des termes du droit. Au même titre que l’ensemble des recueils de textes, cet ouvrage est utile en tant qu’il donne une photographie de l’état du droit à un moment précis, et spécialement pour celui-ci en ce qu’il contient l’ensemble de la législation et de la réglementation impériales et qu’on ne trouve pas, compte tenu de leur abrogation, dans les recueils postérieurs.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407321947,"sku":"77","price":15.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"6617-tripier-les-codes-francais-collationnes-1","title":"TRIPIER (Louis) – LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES TEXTES OFFICIELS, 37ème éd. refondue","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eTRIPIER (Louis), Paris, 1887, in-8, demi-basane brune, dos à nerfs, ( dérelié, frottements au dos et sur les plats, coins émoussés), circa 1700 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962461520219,"sku":"6617","price":15.24,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"6932-brisson-le-code-du-roy-1","title":"BRISSON (Barnabé)  – LE CODE DU ROY HENRY III, ROY DE FRANCE ET DE POLOGNE","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eBRISSON (Barnabé) , Lyon, 1597, in-8, vélin ivoire de l’époque, dos lisse, titre manuscrit au dos, (épidermures et petits accrocs sur les plats avec très légers manques, coiffe inf. abîmée, légères attaques de vers marginales, rousseurs, restauration sur la p. de titre), 8ff.-1156 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAprès Louis XI, Henry III tenta de procéder à la réformation des ordonnances des Rois de France en en donnant une version codifiée. Il confia cette tâche au Président Brisson qui s’en acquitta dans un délai très bref. Toutefois, les circonstances troublées firent que ce texte ne fut pas enregistré par les parlements et n’acquit pas, de ce fait, de valeur juridique positive. Il n’en reste pas moins le premier exemple de tentative de codification du droit moderne, et à ce titre une œuvre essentielle. Il est divisé en 20 livres parmi lesquels on notera tout particulièrement les livres II à IX consacrés à la procédure judiciaire et l’organisation de la justice, le livre XI consacré aux universités, le livre XVIII consacré à la Cour du Roi, le livre XVII consacré au domaine et aux droits de la Couronne.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962464567643,"sku":"6932","price":579.31,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"7738-verge-dalloz-nouveau-repertoire-de-1","title":"VERGÉ (Emmanuel) et RIPERT (Georges) – DALLOZ, NOUVEAU RÉPERTOIRE DE DROIT","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eVERGÉ (Emmanuel) et RIPERT (Georges), Paris, 1947-1950, 4 vol., rel. éd., demi-chagrin noir.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAprès 1945, les éditions Dalloz plutôt que de publier une nouvelle édition du Répertoire en 12 vol. paru à compter de 1910, mirent en chantier ce “Nouveau Répertoire” en tentant de corriger les imperfections du précédent et notamment son insuffisant caractère doctrinal de celui-ci. C’est la raison pour laquelle la direction du Nouveau Répertoire fut confiée à Georges Ripert lequel s’adjoignit de nombreux universitaires. Les additions qui furent portées à partir de 1951 sous la forme de fascicules mobiles ne présentent que peu d’intérêt puis qu’en réalité les éditions Dalloz se consacrèrent alors à la réalisation d’encyclopédies par matière qui s’y substituèrent progressivement.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962469646683,"sku":"7738","price":121.96,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"3001-labori-repertoire-encyclopedique-du-droit","title":"[LABORI (Ferdinand)] – RÉPERTOIRE ENCYCLOPÉDIQUE DU DROIT FRANÇAIS par Ferdinand LABORI, avec la collaboration de E. Schauffhauser \u0026 A. Duparcq et les principaux Rédacteurs et collaborateurs de la Gazette du Palais","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[LABORI (Ferdinand)], Paris, 1889 à 1896, 12 vol. grand in-4, rel. demi-chagrin bordeaux, dos à nerfs et filets à froid (qq dos frottés), bon état général.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eParmi les grands Répertoires (Jurisprudence générale Dalloz et Répertoire Fuzier-Herman) le Recueil alphabétique Labori est certainement le moins connu. Il offre cependant le grand avantage d’être très concis ; dénué de presque toute approche historique ce répertoire se contente de donner une vision synthétique du droit à l’époque, appuyée par la reproduction de quelques cas de jurisprudence bien choisis et sans présenter tous les textes contradictoires pour une approche synthétique.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962638598491,"sku":"3001","price":500.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3001-1.jpg?v=1766917346"},{"product_id":"3000-fuzier-repertoire-general-alphabetique-du","title":"[FUZIER-HERMAN (Édouard)] – REPERTOIRE GENERAL ALPHABETIQUE DU DROIT FRANÇAIS FONDE PAR ÉDOUARD FUZIER HERMAN","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[FUZIER-HERMAN (Édouard)], Paris, 1886 à 1906 pour le Répertoire et 1911 à 1936 pour les suppléments, , 36 vol. de répertoire, 1 vol. de tables et 14 t. en 15 vol. de suppléments, rel. demi-chagrin grenat, dos à nerfs pour le répertoire (bon état) et rel. demi-chagrin noir, dos à nerfs pour les suppléments (dos frottés).\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eComparable par son ampleur à la “Jurisprudence générale” publiée par Dalloz, le Répertoire Fuzier-Herman s’en distingue cependant à de nombreux titres. D’abord, les collaborateurs ayant rédigé les différentes entrées sont identifiés et souvent des plus réputés. On peut ainsi citer parmi les auteurs initiaux Bufnoir, Demantes, Labbé, Lyon-Caen, Batbie, Dareste, Naquet, Laurent, Eugène Pierre, Hauriou. Dans les volumes suivants apparaîtront d’autres noms d’auteurs majeurs, aussi bien civilistes qu’administrativistes et dans les derniers vols. on relève en particulier celui de Georges Vedel et Cézar Bru. Ensuite, la parution du Répertoire Fuzier-Herman est sensiblement plus tardive que celle de la Jurisprudence générale Dalloz puisqu’elle s’étend jusqu’en 1936. C’est donc le droit de la période critique du tournant du siècle qui est ici examiné, ce qui fait défaut à la Jurisprudence générale. Enfin, un des traits saillants de la rédaction des différentes entrées se trouve dans la méticuleuse bibliographie établie qui constitue bien souvent une porte d’entrée essentielle dans la matière. Soulignons d’ailleurs à cet effet que le Répertoire s’ouvre dans son premier vol. par une “bibliographie” rédigée sous la direction de Paul Viollet qui contient près de 700 numéros consacrés à répertorier l’ensemble des bibliographies juridiques générales ou spéciales françaises et étrangères, travail inégalé de la bibliographie juridique qui demeure aujourd’hui encore une source fondamentale.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962861486427,"sku":"3000","price":1500.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3000-1.jpg?v=1766923626"},{"product_id":"26177-code-code-frederic-ou-corps","title":"[Code], COCCEJI (Samuel von) et FORMEY (Johann, Heinrich, Samuel) – CODE FRÉDÉRIC ; OU CORPS DE DROIT, POUR LES ÉTATS DE SA MAJESTÉ LE ROI DE PRUSSE : fondé sur la Raison, \u0026 sur les Constitutions du Pays ; dans lequel le Roi a disposé le droit romain dans","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Code], COCCEJI (Samuel von) et FORMEY (Johann, Heinrich, Samuel), ss lieu, 1751-1755, 2 t. en 3 vol. in-8, pl. veau blond moucheté, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. brunes, tr. rouges, roulette sur les coupes, tit. rouges et noires, culs-de-lampe et vignettes, (ors passés, lég. épidermures aux dos, petit manque à la coiffe inf. du t. I, rousseurs essentiellement sur les gardes et p. de tit.). Dans l’avertissement il est indiqué “les fautes de l’édition de HALLE ont été exactement corrigées dans celle-ci, \u0026amp; l”on y a ajouté un Indice des Livres, \u0026amp; des Titres”. Le texte débute par le titre “Nouveau corps de droit”, Ex-libris manuscrit de Pierre Villard, (38)-XXV-(1)-412 (4) \/ XL-384 \/ 384-780 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVerlinden (le concept de code...) souligne l’importance fondamentale de l’œuvre de Cocceji, chancelier de Frédéric II, sur l’idée de codification au XVIIIème siècle. Après les tentatives françaises (Code Henri III, Code Louis XIII) apparaît ici pour la première fois l’idée d’un code qui abroge totalement la législation d’une matière pour lui en substituer une nouvelle qui s’appuie sur le principe de rationalité. On notera à cet effet la préface, œuvre de Cocceji lui-même que l’on peut considérer comme un manifeste de l’idée de codification et de l’analyse juridique qui l’a sous-tendu. Elle témoigne également de la réaction contre la doctrine que constitue l’établissement d’un code puisque le préfacier souligne que celui-ci n’a pas seulement pour but d’unifier le droit de différentes provinces mais également de lutter contre la « foule des commentateurs » qui ont dénaturé les lois romaines et dont l’opinion prévalait sur la lettre de celles-ci. Toujours dans la préface on note une frappante anticipation du discours de Portalis sur la place du juge face au code. Le code s’ouvre par un discours « Pour la réformation de la Justice » qui constitue une justification de la tentative de rationalisation de la procédure. BNF réf. FRBNF30252776 ; Dupin, réf. 3346 (pour une autre édition).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963112948059,"sku":"26177","price":600.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"36793-bioche-journal-de-procedure-civile","title":"BIOCHE (Charles, Jules, Armand) et alii – JOURNAL DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, Recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine. Spécialement destiné à MM. les avoués, agréés, juges de paix, greffiers, huissiers, etc. par M. Bioche e","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eBIOCHE (Charles, Jules, Armand) et alii, Paris, 1835 à 1868, 34 vol. in-8, demi-veau havane, tit. \u0026amp; tom. dorés sur pc. brune ou noire, dos à 4 nerfs, décor de fleurons et filets à froid, petites frises dorées en coiffes, filets dorés surlignant les nerfs, tranches marbrées, (dos très lég. frottés avec rares. mq. aux les pc. de tit.), bel exemplaire.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAbsent du Dictionnaire historique des juristes français, on ne sait pour quelle raison, Bioche fut le plus grand spécialiste de la procédure au milieu du XIXème siècle. Certes il conserva les influences profondes de Pigeau, lui-même à l’origine de la transition entre le droit d’Ancien régime et le « nouveau » droit, mais il apporta également sa propre contribution. Il permit en effet, grâce à ses nombreux travaux – en particulier son Dictionnaire et son Journal de procédure, aux auteurs de la seconde moitié du XIXème, d’asseoir leurs écrits sur ses propres recherches. Notre exemplaire, qui compte les 34 premières années, est en outre présenté ici dans une très belle reliure de style Louis-Philippe.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963394589019,"sku":"36793","price":450.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/36793-1.jpg?v=1766934949"},{"product_id":"3446-dalloz-dictionnaire-general-et-raisonne","title":"DALLOZ (Armand) et alii – DICTIONNAIRE GÉNÉRAL ET RAISONNÉ DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eDALLOZ (Armand) et alii, Paris, 1835-1841, 4 vol. in-4, demi-basane noire d’époque, tit. \u0026amp; tom. dorés sur dos lisse ornés de fers à froid, de triples filets et frises dorés, (coiffes frottées et épidermées, mors lég. marqués et coupe fendu sur les premiers cm.), belle reliure.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e« La plus grande partie de ce Dictionnaire est extraite, soit textuellement, soit par l’analyse, de la Jurisprudence du Royaume (recueils alphabétique et périodiques) » Ext. de la présentation. Mais Il s’agit aussi, en réalité, de la première édition de ce qui paraîtra ensuite sous le titre Répertoire méthodique et alphabétique de législation et de jurisprudence Dalloz (la “JurGen”). Cette édition fait d’ailleurs référence au recueil antérieur à la jurisprudence chronologique Dalloz, La Jurisprudence générale du Royaume publiée de 1824 à 1830. Ce recueil est particulièrement bien écrit, très dense et complet (plus de 11 P. consacrées à la Compétence administrative, près de 30 P. aux Effets de commerce) et pratique par l’adoption systématique d’un plan et d’une table des renvois pour chaque verbo. Il comprend, en outre, une table chronologique de toutes les dates des arrêts, lois, ordonnances et décision de 1790 à 1834 ! Notre exemplaire est ici présenté dans une très belle reliure, rare pour ce genre de texte.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963438465371,"sku":"3446","price":450.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3446-1.jpg?v=1766936551"},{"product_id":"44637-code-les-codes-francais-collationnes","title":"[Code], TRIPIER (Louis) – LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES contenant (…) et les seuls où sont rapportés LES TEXTES DU DROIT ANCIEN ET INTERMÉDIAIRE (…) concernant le CODE DE COMMERCE et la CONTRAINTE PAR CORPS avec COMPLÉMENT D","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Code], TRIPIER (Louis), Paris, [sans date], in-8, demi-chagrin ocre, tit. doré sur dos lisse avec filet doré soulignant, (coiffes lég. affaissées et coins émoussés), [149 p.]-XI-[4 p.] p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963663090011,"sku":"44637","price":25.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/44637-1.jpg?v=1766942052"},{"product_id":"44870-bulletin-loi-sur-l-application","title":"[BULLETIN DES LOIS] – LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[BULLETIN DES LOIS], Paris, [circa 1830-1832], 5 t. en 1 vol. in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets soulignant et frises géométriques dorés, présence de qq. extraits de journaux et compléments manuscrits, Ex-Libris manuscrit, (coupes et mors frottés, coiffes et coins émoussés, plusieurs piqûres, qq. annotations ou soulignures), int. frais, 3 \/ 3 \/ 4 \/ [136]-47 \/ [123]-42 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963678064987,"sku":"44870","price":40.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/44870-1.jpg?v=1766942307"},{"product_id":"49263-vavasseur-societes-syndicats-associations-devant","title":"VAVASSEUR (Auguste) – SOCIÉTÉS, SYNDICATS, ASSOCIATIONS DEVANT LA JUSTICE. Seize ans de Jurisprudence civile et correctionnelle (1883 - 1899)","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eVAVASSEUR (Auguste), Paris, 1900, 2 vol. in-8, demi-basane noire, tit. \u0026amp; tom. dorés sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre de la « B.N.P. », portrait hors texte en N\u0026amp;B du récipiendaire, (rel. frottée avec lég. épidermures sur les pc. de tit., marques de bibl.), bon état, 956 p. [pagination continue].\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963796980059,"sku":"49263","price":140.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/49263-1.jpg?v=1766946145"},{"product_id":"54480-bulletin-des-lois-du","title":"BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 7e SÉRIE, t. I, Contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le second semestre de l’année 1815, n° Ier à 55","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 1816, in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. sur pc. de cuir ocre et olive, dos lisse orné de fleurons, filets et frises dorés, tr. mouchetées, (coiffes accidentées avec mq. de cuir, un impact sur la coupe sup., rares trous de vers non traversants, coupes frottées), int. très bien conservé, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XXXII-570 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964335587675,"sku":"54480","price":40.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/54480-1.jpg?v=1774861535"},{"product_id":"54801-code-les-cinq-codes-avec","title":"[Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste) – LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste), Paris, 1818, in-8, demi-basane vert empire, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets soulignants, trois notes manuscrites sur papier libre, (importants mq. de papier aux coins, rel. frottée avec des épidermures sur les coiffes et mors, coupes frottées avec mq. de papier, qq. mouillures à l’int., rares piqûres et tâches), 694-XL.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e(Dupin n° 1375). Exceptionnel ouvrage qui est composé d’abord du texte complet des cinq grands codes et de la charte de 1814 mais surtout, dans sa 2e partie très substantielle, d’une dissertation intitulée « Du droit en général, de son essence et de son objet », d’un répertoire de notes de jurisprudence sur le cinq codes (classé par n° d’articles), d’une reprise de l’ouvrage publié par S. la même année « du Conseil d’État selon la charte constitutionnelle » et d’une étude de la procédure suivie devant la Cour de Cassation comprenant notamment les références de l’ensemble des arrêts rendus en matière de pourvoi en cassation par cette Cour jusqu’à la date d’édition. Ouvrage rare.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964346564955,"sku":"54801","price":180.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/54801-1.jpg?v=1772797668"},{"product_id":"54883-assemblee-textes-relatifs-aux-pouvoirs","title":"[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Assemblée Nationale, Sénat], France, 2010, in-8, rel. éd., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], [~ 724 p.].\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964349186395,"sku":"54883","price":60.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/54883-1_be4f4e5f-b2b2-499b-8283-d108d083f152.jpg?v=1774862638"},{"product_id":"55372-henry-code-annote-du-service","title":"HENRY (Ernest) – CODE ANNOTÉ DU SERVICE VICINAL, Législation et jurisprudence, 2e éd. revue et mise à jour par Lucien Limasset","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eHENRY (Ernest), Paris, 1912, in-8, br., non coupé, (ouvrage fané, mq. 4e de couv., 1re de couv. détachée), X-1265 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964368748891,"sku":"55372","price":40.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/55372-1_10ed2227-b1ce-4887-ac1e-0b0b1406409a.jpg?v=1769442194"},{"product_id":"56114-code-les-cinq-codes-avec","title":"[Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste) – LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste), Paris, 1818, in-8, demi-basane havane moucheté, tit. doré sur pc. de cuir ébène, dos lisse orné de double filets soulignants, (coupes et coins frottées, lég. mq. de papier sur les plats, coiffe sup. accidentée, rares rousseurs), assez bon état, int. frais, 694-XL.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e(Dupin n° 1375). Exceptionnel ouvrage qui est composé d’abord du texte complet des cinq grands codes et de la charte de 1814 mais surtout, dans sa 2e partie très substantielle, d’une dissertation intitulée « Du droit en général, de son essence et de son objet », d’un répertoire de notes de jurisprudence sur le cinq codes (classé par n° d’articles), d’une reprise de l’ouvrage publié par S. la même année « du Conseil d’État selon la charte constitutionnelle » et d’une étude de la procédure suivie devant la Cour de Cassation comprenant notamment les références de l’ensemble des arrêts rendus en matière de pourvoi en cassation par cette Cour jusqu’à la date d’édition. Ouvrage rare.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964424126811,"sku":"56114","price":180.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/56114-1_1b216a81-7989-45a9-b78b-2261fcf8a616.jpg?v=1769443750"},{"product_id":"57077-assemblee-textes-relatifs-aux-pouvoirs","title":"[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 14e éd., 1er juin 2009","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Assemblée Nationale, Sénat], France, 2009, in-8, rel. éd., assez bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], [~ 724 p.].\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eRecueil contenant divers textes relatifs à l’organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République et autres institutions de la vie publique : la Constitution de la Ve avec les travaux préparatoires de la Constitution et des différentes révisions constitutionnelles, La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, Le Préambule de la IVe, La charte de l’environnement de 2004, les différentes lois organiques prises en vertu de la Constitution, les lois adoptées par voie de référendum, ainsi qu’un ensemble de textes législatifs et réglementaires relatifs au pouvoir exécutif (élection du Président de la République, promulgation et publication des lois, attributions des ministres, état d’urgence, etc.), aux partis politiques, aux élections des députés et des sénateurs ainsi qu’à leur statut, aux assemblées parlementaires, au Conseil Constitutionnel, à l’autorité judiciaire, au Conseil économique, social et environnemental, aux Assemblées européennes, aux autorités indépendantes, au mode de communication de l’exécutif et des Assemblées.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964578627931,"sku":"57077","price":45.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/57077-1.jpg?v=1774862105"},{"product_id":"57230-code-les-codes-de-l","title":"[Code] – LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant le CODE NAPOLÉON, Suivi de 1° La constitution de 1852, 2° Le Sénatus-Consulte du 25 décembre 1852, 3° le Code de Procédure civile, 4° de Commerce, 5° d’Instruction criminelle, 6° Pénal, 7° Forestier, 8° De","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Code], Paris - Limoges, 1857, in-16, pl. veau fauve, tit. doré sur dos lisse, rel. très richement ornée d’arabesques, de fleurons, frises, motifs floraux, filets encadrants, etc., estampés à froid, gravure de Napoléon en frontispice, tr. bicolore, (coins lég. émoussés, qq. taches sur la rel., rares et lég. rousseurs à l’int.), très bel objet, très bien conservé, 524 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOuvrage regroupant les textes des codes principaux ainsi qu’un supplément renfermant l’ensemble des lois usuelles par ordre alphabétique de matières ainsi qu’un dictionnaire des termes du droit. Au même titre que l’ensemble des recueils de textes, cet ouvrage est utile en tant qu’il donne une photographie de l’état du droit à un moment précis, et spécialement pour celui-ci en ce qu’il contient l’ensemble de la législation et de la réglementation impériales et qu’on ne trouve pas, compte tenu de leur abrogation, dans les recueils postérieurs.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51964606775643,"sku":"57230","price":45.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/57230-1.jpg?v=1779695003"},{"product_id":"57281-codes-codes-et-lois-pour","title":"[Codes], CARPENTIER (Adrien) – CODES ET LOIS POUR LA FRANCE, L’ALGÉRIE ET LES COLONIES, Ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d’intérêt général, les arrêts de principe les plus réc","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Codes], CARPENTIER (Adrien), Paris, 1899, in-8, demi-chagrin brune, tit. doré sur dos à 5 nerfs, (rares épidermures), bon état, 1985 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe répertoire de textes Carpentier présente un triple intérêt par rapport à la production générale en cette matière. D’abord il est très complet et de maniement facile avec une table de 213 p., ensuite il recueille également les traités relatifs aux matières de droit civil. Enfin il contient sur les codes un certain nombre d’annotations jurisprudentielles.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51980337611099,"sku":"57281","price":45.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/57281-1_6aa0f2a5-73e1-45fc-b8ab-ac81ea7f10ad.jpg?v=1779695400"},{"product_id":"57282-riviere-codes-francais-conformes-aux","title":"RIVIÈRE (H. F.), HÉLIE (Faustin), PONT (Paul) – CODES FRANÇAIS conformes aux textes officiels avec une Conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, Annotés des Arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, Et préc","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eRIVIÈRE (H. F.), HÉLIE (Faustin), PONT (Paul), Paris, 1893, 2 vol. fort in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets encadrants dorés, tr. mouchetées, (qq. mq. de papier sur les plats, lég. épidermures, rares rousseurs), bon état, VI-326-159-45-128-112-24-107-16-28-43 \/ 1227-150-51 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUn des volumes de recueils de textes anciens les plus prisés parce qu’il contient des annotations de qualité et surtout la reproduction de textes qui sont parfois difficiles à trouver comme certaines circulaires importantes de la fin du XIXe siècle.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51980338135387,"sku":"57282","price":60.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/57282-1.jpg?v=1779695408"},{"product_id":"57317-code-code-civil-annote-d","title":"[Code civil] – CODE CIVIL annoté d’après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz, 54e éd., Coll. Petits Codes Dalloz","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Code civil], Paris, 1955, 10,2 x 15 cm, rel. éd. en cuir, tit. doré sur dos lisse, très bon état, XIII-1044 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":52452160995675,"sku":"57317","price":60.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/57317-1.jpg?v=1779695748"},{"product_id":"57367-riviere-codes-francais-conformes-aux","title":"RIVIÈRE (H. F.), HÉLIE (Faustin), PONT (Paul) – CODES FRANÇAIS conformes aux textes officiels avec une Conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, Annotés des Arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, Et préc","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eRIVIÈRE (H. F.), HÉLIE (Faustin), PONT (Paul), Paris, 1879, 2 vol. fort in-8, demi-chagrin vert empire, tit. doré sur dos à 4 nerfs avec filets encadrants dorés et frises dorées, caissons encadrés de filets estampés à froid, Ex-libris manuscrit « Louis Bodin », (plats et coupes frottés, coins émoussés, très nb. piqûres et rousseurs sur les premières p. notamment).\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUn des volumes de recueils de textes anciens les plus prisés parce qu’il contient des annotations de qualité et surtout la reproduction de textes qui sont parfois difficiles à trouver comme certaines circulaires importantes de la fin du XIXe siècle.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":52452175413595,"sku":"57367","price":60.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/57367-1.jpg?v=1779696097"},{"product_id":"58038-code-code-civil-suisse-y","title":"[Code civil suisse], ROSSEL (Virgile) – CODE CIVIL [SUISSE] Y COMPRIS LE CODE (Révisé) DES OBLIGATIONS, Renfermant en outre les textes complémentaires (loi féd. du 25 juin 1891, conventions internationales, ordonnances du Conseil fédéral, etc.), ainsi que","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Code civil suisse], ROSSEL (Virgile), Lausanne, 1913, in-16, pl. toile souple grenat, tit. doré sur dos lisse, (lég. frotté), bon état, XIII-400-247 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53433267683675,"sku":"58038","price":60.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/58038-1.jpg?v=1782295314"}],"url":"https:\/\/www.memoiredudroit.fr\/collections\/codes-et-repertoires.oembed","provider":"La Mémoire du Droit","version":"1.0","type":"link"}