{"title":"Archives","description":"","products":[{"product_id":"4-pothier-traite-du-droit-de","title":"POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU DROIT DE DOMAINE DE PROPRIÉTÉ ET TRAITÉ DE LA POSSESSION ET DE LA PRESCRIPTION","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003ePOTHIER (Robert-Joseph), Paris, 1772-1777, 2 vol. in-12, demi-veau marbré, dos à 5 nerfs orné, tr. rouges, p. d. t. maroquin brun, (coiffe sup. du t. 1 un peu courte, mors sup. et inf. du t. 2 fendus, coins du t. 2 légèrement émoussés), intérieur très frais, X-484 \/ XL-448 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eTraité en 2 volumes de Pothier qui regroupe l’ensemble des matières relatives au droit réel (propriété, possession, prescription) qui constitue avec le droit des obligations, une des matières dans lesquelles l’œuvre de l’auteur recevra au cours du XIXe siècle le plus d’écho.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962406404443,"sku":"4","price":137.2,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"5-pothier-oeuvres-completes-precedees-d","title":"POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES COMPLÈTES précédées d’une dissertation sur sa vie et ses écrits, suivies d’une table de concordances par M. Rogron et Firbach","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003ePOTHIER (Robert-Joseph), Paris, 1835, 2 vol. in-4.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eImportante édition scientifique de l’ensemble des œuvres de Pothier en français modernisé augmentée d’un index et d’une table de concordance avec les articles du Code Civil extrêmement utile. \u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962406437211,"sku":"5","price":228.67,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"6-anonyme-proces-verbal-des-conferences","title":"Anonyme – PROCÈS VERBAL DES CONFÉRENCES tenues par ordre du Roy pour l’examen des articles de l’ordonnance civile du mois d’avril 1667 et de l’ordonnance criminelle du mois d’août 1670","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eAnonyme, Paris, 1709, in-8.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOuvrage tout à fait essentiel qui recueille les délibérations de la conférence regroupant notamment des membres du Conseil du Roi ainsi que du Parlement sur les projets d’ordonnances civiles et criminelles de 1667 et 1670, d’après les minutes conservées par le greffier de la conférence. Le texte comprend, article par article, le projet soumis à la conférence, la synthèse des délibérations de celle-ci et le texte définitivement adopté. Il s’agit par conséquent d’une préfiguration marquante de l’avis du Conseil d’État sur le code civil. L’examen des délibérations montre une grande liberté de ton de la part des membres du Conseil. Ainsi, sur la question de la torture, le Président déclare qu’à titre personnel il serait favorable à son abolition lorsqu’elle a pour but de faire avouer le coupable, ce qui témoigne des débats qui se font jour dès avant le XVIIIème siècle dans les cercles les plus proches du pouvoir sur cette question (ordonnance criminelle p.224). Cette édition est la première qui présente le texte complet de ces délibérations (Camus n° 702).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962406469979,"sku":"6","price":274.41,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"7-anonyme-ordonnance-du-roy-concernant","title":"Anonyme – ORDONNANCE DU ROY concernant le faux principal et faux incident, la reconnaissance des écritures et signatures en matière criminelle donnée en juillet 1737","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eAnonyme, Montauban, 1738, 2 vol. in-12.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eRare impression de Montauban présentant les ordonnances rendues par Louis XV en matière de procédure pénale et qui sont l’œuvre du chancelier d’Aguesseau. L’ordonnance concernant le Faux et la reconnaissance des écritures constitue un des premiers exemples de réception par le droit positif, des règles dégagées par les modernes pour l’établissement de la preuve. Elle était connue sous le nom de « code du faux » .\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962406502747,"sku":"7","price":45.73,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"9-ferriere-dictionnaire-de-droit-et","title":"FERRIÈRE (Claude Joseph de) – DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes et de pratique avec les juridictions de France","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eFERRIÈRE (Claude Joseph de), Paris, 1740, 2 vol. in-4.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDeuxième et dernière édition du vivant de l’auteur. Premier ouvrage juridique rédigé sous la forme d’un dictionnaire alphabétique dans l’esprit de l’Encyclopédie. Texte d’une grande modernité qui fut réédité continuellement jusqu’au début du XIXème siècle. L’auteur fait également preuve d’un grand sens de l’humour (voir par ex. verbo “ ville où l’on jouit d’un vrai bonheur(...) tout cela fait que dans ces villes on n’a pas besoin de livres de jurisprudence et de pratique ; mais par bonheur pour ceux qui sont chargés du débit de ces sortes d’ouvrages, les villes dont nous parlons sont trop rares pour y porter aucun préjudice et en diminuer la vente”) (Camus n° 57).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962406535515,"sku":"9","price":228.67,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"10-serres-les-institutions-du-droit","title":"SERRES (Claude) – LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇAIS, suivant l’ordre de celles de Justinien... enrichies d’un grand nombre d’arrests du Parlement de Toulouse","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eSERRES (Claude), Paris, 1760, in-4.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e(Dupin n° 553). Il s’agit du dernier des grands traités d’Institutes du droit français qui a fait référence pendant l’ensemble du XIXème siècle. Serres faisait partie de la branche comparative de l’école française du droit dont la création remonte à Cujas. Son but était de rechercher la place réelle du droit romain et des autres sources du droit, dans l’ordre juridique positif. Elle procédait par comparaison des principes et des législations, procédé dont elle tire son nom.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962406568283,"sku":"10","price":182.94,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"14-carre-les-lois-de-la","title":"CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eCARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), Rennes, 1824, 3 vol. in-4.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e Ce traité forme la synthèse des travaux antérieurs de Carré en matière de procédure civile. Il s’agit de l’un des ouvrages les plus importants du XIXe siècle en matière de procédure, que F. Laferrière classe au premier plan parmi “Les gloires du pays” (histoire du droit français, T.2 p.403). Carré était professeur à Rennes et collègue de Toullier dans cette faculté qui donna au XIXe siècle nombre de membres les plus éminents de la doctrine.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962406601051,"sku":"14","price":243.92,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"15-carre-les-lois-de-l","title":"CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) – LES LOIS DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS CIVILES expliquées par les principes de la théorie, les doctrines des publicistes et les décisions des cours souveraines,","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eCARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), Paris, 1825-1826, 2 vol. in-4.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eÉdition originale. Traité de l’organisation judiciaire qui comprend également une intéressante analyse sur le principe de la séparation des pouvoirs et de la fonction du juge administratif de la première moitié du XIXe siècle. F. Laferrière le classe au premier plan parmi “Les gloires du pays” (Histoire du droit français, t.2, p.403). Carré était professeur à Rennes et collègue de Toullier dans cette faculté qui donna au XIXe siècle nombre de membres les plus éminents de la doctrine.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962406633819,"sku":"15","price":182.94,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"21-galisset-corpus-juris-civilis-10eme","title":"GALISSET – CORPUS JURIS CIVILIS, 10ème édition","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eGALISSET, Paris, 1878, in-4.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl s’agit du dernier grand ouvrage de droit romain présenté entièrement en latin recueillant non seulement la constitution de Justinien mais également du droit romain. \u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962406666587,"sku":"21","price":45.73,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"22-proudhon-traite-sur-l-etat","title":"PROUDHON (M) – TRAITÉ SUR L’ÉTAT DES PERSONNES et sur le titre préliminaire du Code Civil, 3e édition considérablement augmentée par M. Valette","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003ePROUDHON (M), Dijon, 1842, 2 vol. in-8.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe présent traité est une édition augmentée par M. Valette, du Cours de Code Napoléon de Proudhon qui contient notamment des développements essentiels sur l’article 1 et 2 du Code Civil relatifs à la fonction de la loi et au rôle de la jurisprudence. Laferrière (histoire du droit français, t. 2 p.403) déclare que Proudhon a “contribué beaucoup à illustrer la science juridique de la France nouvelle” et cite ce traité parmi les œuvres des jurisconsultes de la province qui constituent “l’une des gloires du pays”.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962406699355,"sku":"22","price":121.96,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"27-perrin-code-des-constructions-et","title":"PERRIN (Louis) – CODE DES CONSTRUCTIONS ET DE LA CONTIGUÏTÉ ou législation complète des bâtimens et constructions, des servitudes et du voisinage, 2e édition totalement refondue et favorablement accueillie au Ministère de l’Intérieur","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003ePERRIN (Louis), Paris, 1842, in-8.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet exceptionnel ouvrage est la synthèse de l’ensemble du droit de la construction tant publique que privé au milieu du XIXème siècle et fait référence à l’ensemble de la doctrine et de la jurisprudence de l’époque sur les questions traitées. Il est rare de trouver à cette époque un ouvrage synthétique de cette qualité (voir notamment le développement relatif aux régimes que l’on qualifierait aujourd’hui de droit de l’environnement). Son succès fut considérable et les éditions se succédaient ensuite tous les deux ans.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962406732123,"sku":"27","price":121.96,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"30-coquille-les-legistes","title":"COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) – LES LÉGISTES","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eCOQUILLE (Jean-Baptiste-Victor), Paris, 1863, in-8.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage constitue un manifeste de la pensée juridique et catholique, dans la filiation de Joseph de Maistre. Il traduit bien les ambiguïtés de l’analyse réactionnaire de l’époque tendant à soutenir les garanties obtenues en matière de libertés publiques spécialement celles qui permettent d’assurer la liberté d’expression de ces idées, tout en adoptant sur d’autres points des vues extrêmement violentes (voir par ex. esclavage p.477). J.B.V. Coquille produisit plusieurs ouvrages dans cette même veine, ayant un souci de vulgarisation des analyses juridiques de cette école de pensée.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962406764891,"sku":"30","price":30.49,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"41-laferriere-les-constitutions-d-europe","title":"LAFERRIÈRE (Edouard) – LES CONSTITUTIONS D’EUROPE ET D’AMÉRIQUE revues par Monsieur Batbie","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eLAFERRIÈRE (Edouard), Paris, 1869, in-8.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAprès l’œuvre de Duvergier (voir n° 40 du catalogue), la collation des constitutions réalisée par Edouard Laferrière constitue pour la fin du XIXème siècle l’ouvrage de référence en la matière. Elle contient en outre des renvois aux traités de droit public et administratif de Monsieur Batbie. L’ensemble des constitutions des pays d’Europe ainsi que celles des États-Unis et à l’intérieur des États-Unis de l’état de New York sont analysées.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962406797659,"sku":"41","price":106.71,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"43-lair-des-hautes-cours-politiques","title":"LAIR (Adolphe-Émile) – DES HAUTES COURS POLITIQUES EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER ET DE LA MISE EN ACCUSATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET SES MINISTRES, études de droit constitutionnel et d’histoire couronnées par la faculté de droit de Paris","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eLAIR (Adolphe-Émile), Paris, 1889, in-8.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe présent ouvrage constitue la version remaniée d’une étude mise au concours par la faculté de droit de Paris en 1884 et avait reçu de la part de M. Ducrocq, professeur de cette faculté, les plus vifs éloges. Les débats récents sur la révision de la constitution et l’institution d’une Cour de Justice de la République montrent le caractère extrêmement moderne de l’analyse de l’auteur. \u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962406830427,"sku":"43","price":121.96,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"44-constant-choix-de-rapports-opinions","title":"CONSTANT (Benjamin) et alii – CHOIX DE RAPPORTS, OPINIONS ET DISCOURS PRÉSENTÉS À LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eCONSTANT (Benjamin) et alii, Paris, 1832, in-8.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe volume renferme un choix de discours prononcés notamment par Benjamin Constant, Lafayette, La Bourdonnaye, Villèle etc. pendant la session parlementaire de 1819 ; il contient notamment les débats parlementaires sur le maintien de la charte constitutionnelle, sur les régimes d’exception institués après l’assassinat du Duc de Bérry. Les discours de Constant et de Lafayette portant sur le maintien des libertés constituent un témoignage important de l’analyse libérale sous la Restauration.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962406863195,"sku":"44","price":60.98,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"45-favre-plaidoyers-politiques-et-judiciaires","title":"FAVRE (Jules) – PLAIDOYERS POLITIQUES ET JUDICIAIRES publiés par Mme veuve Jules Favre","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eFAVRE (Jules), Paris, 1882, 2 vol. in-8.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAvocat et homme politique, Jules Favre fut l’un des plus fervents opposants à Napoléon III et fut Ministre du gouvernement de la défense nationale de Thiers. Ce recueil de plaidoiries couvre l’ensemble des grandes questions qui agitèrent droits et libertés publiques au XIXème siècle : liberté de la presse, esclavage, statut des indigènes colonisés, statut des criminels politiques (voir spécialement le procès de l’indépendantiste italien Orsoni). Ces plaidoiries témoignent des stratégies judiciaires utilisées par les Républicains face à des régimes autoritaires et constituent ainsi un témoignage essentiel de l’œuvre du Barreau libéral au cours du XIXème siècle.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962406895963,"sku":"45","price":76.22,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"49-blum-la-reforme-gouvernementale","title":"BLUM (Léon) – LA RÉFORME GOUVERNEMENTALE","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eBLUM (Léon), Paris, 1936, petit in-8.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e(on y joint la biographie de Léon Blum par M. Vichniac, Paris, Flammarion 1937, br., 177 p..). ÉDITION ORIGINALE du recueil des œuvres de Léon Blum sur la défaillance de la IIIème République et les moyens d’y remédier. La pensée de l’auteur marie une grande modernité et la volonté de préserver le cadre du régime parlementaire traditionnel contrairement à d’autres auteurs (v. par ex. Tardieu, n° 221).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962406928731,"sku":"49","price":30.49,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"51-blanche-dictionnaire-general-d-administration","title":"BLANCHE (Alfred) et alii – DICTIONNAIRE GÉNÉRAL D’ADMINISTRATION contenant la définition de tous les mots de la langue administrative","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eBLANCHE (Alfred) et alii, , 1849, fort in-8.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe dictionnaire général d’administration présenté constitue un des répertoires de référence de droit administratif au milieu du XIXème siècle. Bénéficiant d’apports de la théorie juridique publiciste il l’adapte aux exigences pratiques de l’administration. Encore cité à titre de référence par les grands auteurs de la fin du XIXème siècle (voir par ex. L. Aucoc, l’administration et le droit administratif, t.1 p. 50 éd. 1878), il témoigne également du grand désordre des notions de droit et du contentieux administratif à cette époque (voir par ex. verbo excès de pouvoir “ les applications de la pratique ont jeté sur la matière dont nous nous occupons une confusion telle qu’il nous paraît impossible de la définir d’une manière parfaitement exacte”). Les notices relatives à l’organisation du contentieux administratif sont rédigées par le Conseiller d’État M. Boulatignier qui fut le professeur et le maître de L. Aucoc à l’École d’Administration en 1848 et 1849, et qui travailla également avec Macarel sur le “Tableau de la fortune publique en France”.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962406961499,"sku":"51","price":137.2,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"55-hauriou-la-cite-moderne-et","title":"HAURIOU (Maurice) et alii – LA CITÉ MODERNE ET LES TRANSFORMATIONS DU DROIT, cahiers de la nouvelle journée n° 4","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eHAURIOU (Maurice) et alii, Paris, 1925, .\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes cahiers de la nouvelle journée ont consacré leur 4ème volume aux questions juridiques. Celui-ci contient plusieurs articles de référence : L. Rolland : La démocratie et la décentralisation en France, J. Bonnecase : Où en est le droit civil, G. Renard : Souveraineté et parlementarisme. Mais cet ouvrage vaut surtout par la contribution de Maurice Hauriou intitulée La Théorie de l’Institution et de la Fondation, sur laquelle Gabriel Marty s’exprime en ces termes “On ne peut qu’admirer(…) la rigueur et la réussite de cette synthèse où s’entrelacent, se meuvent et se composent les leitmotiv des travaux antérieurs. Il est difficile de résumer sans appauvrir” (La pensée du doyen Maurice Hauriou et son influence, éd. Pédone 1969, p.39).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962406994267,"sku":"55","price":150.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"59-conseil-le-conseil-d-etat","title":"CONSEIL D’ÉTAT – LE CONSEIL D’ÉTAT Livre Jubilaire publié pour commémorer son 150ème anniversaire,","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eCONSEIL D’ÉTAT, Paris, 1952, in-8.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOuvrage extrêmement rare, le livre jubilaire du Conseil d’État contient d’importantes études (voir notamment R. Latournerie : Essais sur les méthodes juridictionnelles du Conseil d’État).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407027035,"sku":"59","price":750.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"61-maguero-dictionnaire-des-domaines-2e-edition","title":"MAGUÉRO (Édouard) – DICTIONNAIRE DES DOMAINES, 2e édition","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eMAGUÉRO (Édouard), Paris, 1911, in-8.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOuvrage absolument capital, et malheureusement très méconnu, sur le droit de la domanialité publique et vraisemblablement le plus complet à la date d’édition. On y trouve des développements extrêmement substantiels sur le régime de l’occupation privative du domaine public (verbo occupation temporaire du domaine public pour la gestion des biens des collectivités publiques). Sur un point plus particulier il faut noter le verbo vente du mobilier qui décrit l’ensemble de la doctrine administrative quant à l’existence d’un domaine public mobilier à la date d’édition. Cette analyse que l’on trouve rarement reproduite sous la plume des auteurs de l’université, dont l’existence est aujourd’hui encore mise en doute trouve là une expression tout à fait remarquable.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407059803,"sku":"61","price":182.94,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"62-desjardins-de-l-alienation-et","title":"DESJARDINS (Arthur) – DE L’ALIÉNATION ET DE LA PRESCRIPTION DES BIENS DE L’ÉTAT, DES DÉPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLIQUES DANS LE DROIT ANCIEN ET MODERNE","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eDESJARDINS (Arthur), Paris, 1862, in-8.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage constitue un mémoire couronné par le concours de Doctorat de 1857 de la faculté de droit de Paris, sur le rapport de M. Batbie, s’exprimant en ces termes : “Le mémoire de M. Desjardins est une œuvre d’érudition remarquable”. L’ouvrage constitue une analyse précieuse de l’histoire de la domanialité en France. Il pose les termes du débat sur la domanialité des biens des collectivités locales selon une analyse très riche. Il contient en outre un supplément relatif à l’aliénation et la prescription du domaine international, question peu traitée en droit administratif.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407092571,"sku":"62","price":76.22,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"63-dubois-l-organisation-technique-de","title":"DUBOIS-RICHARD (P.) – L’ORGANISATION TECHNIQUE DE L’ÉTAT","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eDUBOIS-RICHARD (P.), Paris, 1930, in-8.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIntéressant ouvrage se situant à la frontière du droit public et de la science administrative, par l’un des animateurs principaux du secrétariat général de la Présidence du Conseil au cours des années 20. Les méthodes de rationalisation du fonctionnement de l’État prônées par l’auteur s’inspirent des principes d’organisation industrielle s’appuyant sur une conception nettement antiparlementariste. Il fait le point sur les débats relatifs au contrôle de constitutionnalité, aux intérêts comparés de la décentralisation et de la déconcentration qui agitent les analyses publicistes de l’époque.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407125339,"sku":"63","price":91.47,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"70-martin-finances-publiques-de-la","title":"MARTIN (Germain) – FINANCES PUBLIQUES DE LA FRANCE ET LA FORTUNE PRIVÉE","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eMARTIN (Germain), Paris, 1925, in-8.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOuvrage consacré à l’évolution et à la crise des finances publiques et du système fiscal en France dans le premier quart du XXème siècle. Contient d’intéressantes analyses : institution d’une fiscalité des revenus, la crise de la dette publique, les conséquences en matière de finances publiques de l’instabilité monétaire des années 20. L’auteur a été ministre du budget.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407190875,"sku":"70","price":50.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"71-merlin-repertoire-universel-et-raisonne","title":"MERLIN – RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, 5ème édition","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eMERLIN, Paris, 1827\/28, 2 vol. in-8.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSelon Camus (n° 1616-1618), “ M. Merlin est un très savant jurisconsulte : ses ouvrages (...) sont dans toutes les bibliothèques ; on les cite dans tous les procès et ils ne laissent pas que d’être consultés en secret et avec fruit par ceux-là mêmes qui leur rendent le moins de justice en public (sic)”. Le Répertoire de Jurisprudence de Merlin, présenté ici dans son édition définitive et la plus complète regroupant l’ensemble des volumes de questions et la très importante table générale, a constitué pendant la première partie du XIXe siècle, l’ouvrage le plus important du droit français. Il est présenté ici en assez bon état pour la plupart des volumes, à l’exception de ceux mentionnés plus haut, probablement affectés par un dégât des eaux.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407256411,"sku":"71","price":533.57,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"74-dalloz-code-civil-annote-et","title":"DALLOZ (Edouard) et VERGÉ (Charles) – CODE CIVIL ANNOTÉ ET EXPLIQUÉ D’APRÈS LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE avec renvoi au répertoire alphabétique et aux recueils périodiques de MM. Dalloz, Supplément au Code Civil","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eDALLOZ (Edouard) et VERGÉ (Charles), Paris, 1874, 3 vol. in-4.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe Code civil annoté par Dalloz, présenté ici dans sa première édition, constitue une avancée majeure dans l’histoire des Codes annotés compte tenu de son ampleur. Il s’agit en réalité d’un ouvrage qui se situe davantage dans la filiation des cours de Code Civil du début du XIXème siècle que dans celle des recueils de textes.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407289179,"sku":"74","price":121.96,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"77-teulet-code-de-l-empire","title":"TEULET (A-F) – CODE DE L’EMPIRE FRANÇAIS","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eTEULET (A-F), Paris, 1868, in-8.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOuvrage regroupant les textes des codes principaux ainsi qu’un supplément renfermant l’ensemble des lois usuelles par ordre alphabétique de matières ainsi qu’un dictionnaire des termes du droit. Au même titre que l’ensemble des recueils de textes, cet ouvrage est utile en tant qu’il donne une photographie de l’état du droit à un moment précis, et spécialement pour celui-ci en ce qu’il contient l’ensemble de la législation et de la réglementation impériales et qu’on ne trouve pas, compte tenu de leur abrogation, dans les recueils postérieurs.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407321947,"sku":"77","price":15.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"78-riviere-codes-francais-conformes-aux","title":"RIVIÈRE (H.F), HÉLIE (Faustin-Adolphe), PONT (Paul) – CODES FRANÇAIS conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et les lois usuelles capitales","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eRIVIÈRE (H.F), HÉLIE (Faustin-Adolphe), PONT (Paul), Paris, 1887, 2 vol. in-8.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes codes Français et lois usuelles de Faustin Hélie constituent le plus prestigieux des recueils de textes de la fin du XIXème siècle. Outre une présentation très exhaustive des textes, ils contiennent en effet une table des matières extrêmement riche ainsi qu’un appareil de notes présentant la jurisprudence de manière synthétique.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407354715,"sku":"78","price":76.22,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"89-duvergier-collection-complete-des-lois","title":"DUVERGIER (Jean-Baptiste) – COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eDUVERGIER (Jean-Baptiste), Paris, 1834\/75, 77 vol. in-8.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eTrès bel exemplaire du célèbre répertoire de Duvergier qui contient, outre le texte de l’ensemble des lois, décrets et instructions administratives, des résumés substantiels des débats parlementaires ainsi que les principales décisions de jurisprudence. Il est complété par l’ouvrage en 5 volumes de Walker qui donne le texte de l’ensemble des dispositions résultant de l’Ancien régime, encore en vigueur à la date de l’édition. Ouvrage de référence exceptionnel, très rare en cet état.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407387483,"sku":"89","price":1829.39,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"93-heineccius-praelectiones-academicae-in-hugonis","title":"HEINECCIUS (Gottlieb) – PRAELECTIONES ACADEMICAE IN HUGONIS GROTII DE IVRE BELLI ET PACIS, Libros III","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eHEINECCIUS (Gottlieb), Berolini, 1744, in-12, veau marbré, dos orné à nerfs, p. d. t. maroquin rouge, page de titre rouge et noire, nombreux culs-de-lampe gravés (coins légèrement émoussés et plats légèrement frottés, quelques mouillures claires et rousseurs), 984 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e(Dupin n° 94). ÉDITION ORIGINALE. Heineccius est un auteur allemand du XVIIIe siècle extrêmement important. Né en 1680, il fut professeur de droit à Francfort sur l’Oder et à Halle, ainsi que conseiller du Roi de Prusse. Selon Dupin, son œuvre s’élève à la hauteur de celle de Cujas et son commentaire du “de Jure belli ac pacis” de Grotius est un des deux ou trois qui ont résisté au temps. Outre son intérêt doctrinal, cet ouvrage contient une théorie complète des règles de succession royale (p. 366-399) illustrée par une interressante série de schémas théoriques.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407420251,"sku":"93","price":137.2,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"95-routier-principes-generaux-du-droit","title":"ROUTIER (Charles) – PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT CIVIL ET COUTUMIER DE LA PROVINCE DE NORMANDIE","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eROUTIER (Charles), Rouen, 1748, in-4, 664 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e(Dupin n° 828-19). Dans le domaine du droit coutumier, le XVIIIème siècle marque l’avènement d’un mouvement important de synthèse doctrinale. Ainsi, pour la coutume de Normandie, Dupin recense pas moins de 35 commentaires différents. Le volume ici présenté avec le commentaire établi par Routier est un des plus connus et trouve son principal intérêt dans une grande clarté d’exposition doublée de deux tables des matières qui en rend l’utilisation commode.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407453019,"sku":"95","price":182.94,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"97-villey-du-role-de-l","title":"VILLEY (Edmond) – DU RÔLE DE L’ÉTAT DANS L’ORDRE","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eVILLEY (Edmond), Paris, 1882, , broché.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIntéressant ouvrage d’inspiration libérale qui critique l’intervention croissante de l’État dans l’économie, et ce dès la fin du XIXème siècle. L’auteur tente de donner une justification théorique de la limitation nécessaire du rôle de l’État dans ce domaine en établissant une typologie de ses compétences (compétences naturelles, compétences nécessaires, et compétences ne remplissant aucune de ces deux conditions). On trouve également une judicieuse analyse des différents degrés d’intervention de l’État (réglementation, incitation, exploitation) qui est toujours actuellement au cœur de l’analyse du droit public économique (v. sur ce point, A.-S. Mescheriakoff, droit public économique, P.U.F. 1994, P. 40 ss).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407485787,"sku":"97","price":106.71,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"98-emigres-justice-avantage-et-necessite","title":"[Émigrés], Anonyme – JUSTICE, AVANTAGE ET NÉCESSITÉ D’UN DÉDOMMAGEMENT ENVERS LES ÉMIGRÉS","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Émigrés], Anonyme, Paris, 1824, .\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIntéressante brochure qui tente de justifier la nécessité d’indemniser les nobles émigrés pendant la Révolution de la valeur de leurs propriétés vendues comme Biens Nationaux. Outre un argument logique tiré du fait que la Révolution étant achevée, il convient de mettre fin à l’ensemble de ses effets, l’auteur justifie sa proposition par des considérations économiques estimant que cette indemnisation serait génératrice de revenus fiscaux par l’effet de mutations foncières accrues et qu’elle ne serait donc pas onéreuse pour l’État.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407518555,"sku":"98","price":15.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"99-gueroult-constitution-des-spartiates-des","title":"GUÉROULT – CONSTITUTION DES SPARTIATES, DES ATHÉNIENS ET DES ROMAINS","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eGUÉROULT, Paris, 1792, .\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e(Dupin n° 258). Ce curieux ouvrage témoigne de la vogue du constitutionnalisme à la fin du XVIIIème siècle. L’auteur s’emploie à classer sous la forme d’un texte constitutionnel les principes généraux des régimes politiques de l’Antiquité, ainsi que de leurs institutions judiciaires et du système de leurs finances publiques.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407551323,"sku":"99","price":60.98,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"100-scherer-la-bourse-de-paris","title":"SCHERER (Charles) – LA BOURSE DE PARIS, réforme de son organisation","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eSCHERER (Charles), Paris, 1886, .\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eBonne analyse du droit boursier à la fin du XIXème siècle et des réformes susceptibles d’y être apportées pour permettre le développement des marchés financiers. Les propositions ainsi faites, d’inspiration très nettement libérale, anticipent les solutions actuellement retenues (suppressions du monopole des agents de change, renforcement d’organes de contrôle indépendants, (v. notamment P. 32)).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407584091,"sku":"100","price":27.44,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"101-bequet-les-etablissements-publics-et","title":"BÉQUET (Léon) – LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET D’UTILITÉ PUBLIQUE","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eBÉQUET (Léon), Paris, 1881, .\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eTiré à part d’une étude parue dans le journal Le Droit du 8 au 11 juin 1881. Cet article de L. Béquet resté regrettablement méconnu est d’une richesse d’analyse exceptionnelle. Sur un plan général, il pose, plusieurs dizaines d’années avant l’arrêt “établissement Vézia” du Conseil d’État (1935) un critère de distinction des personnes privées chargées d’une mission d’intérêt général. De manière plus spécifique, il préfigure la solution qui sera retenue par le Conseil d’État dans l’arrêt “Canal de Gignac”, sur la définition de l’établissement public et son application aux associations syndicales.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407616859,"sku":"101","price":38.11,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"108-bonnefous-la-reforme-administrative","title":"BONNEFOUS (Edouard) – LA RÉFORME ADMINISTRATIVE","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eBONNEFOUS (Edouard), Paris, 1958, , broché, 230 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUne analyse historique, par l’un des auteurs de l’Année politique de l’histoire politique de la troisième République, des tentatives de réforme de l’administration au cours du XXème siècle. L’ouvrage comprend une partie d’annexes très utiles, reprenant la liste des entreprises publiques, les tableaux des effectifs des Ministères à la date de l’édition ainsi que la liste des textes ayant pour objet la réforme administrative.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407715163,"sku":"108","price":10.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"132-milloz-les-inspections-generales-ministerielles","title":"MILLOZ (Pierre) – LES INSPECTIONS GÉNÉRALES MINISTÉRIELLES DANS L’ADMINISTRATION FRANÇAISE","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eMILLOZ (Pierre), Paris, 1983, , br., 720 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eExcellent ouvrage qui dresse une analyse historique et théorique complète des corps d’inspection de l’administration. Il est enrichi de nombreux éléments statistiques qui le rendent particulièrement précieux.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407780699,"sku":"132","price":30.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"161-braibant-le-controle-de-l","title":"BRAIBANT (Guy), QUESTIAUX (Nicole), WIENER (Céline) – LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION ET LA PROTECTION DES CITOYENS","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eBRAIBANT (Guy), QUESTIAUX (Nicole), WIENER (Céline), Paris, 1973, in-8, rel. éd., 325 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOuvrage extrêmement important de droit comparé qui malgré sa date d’édition conserve un intérêt tout à fait capital dans la réflexion sur le système de protection des administrés. Il s’agit d’une des grandes sources doctrinales des lois de transparence administratives (motivation, accès aux documents administratifs, fichiers) adoptées à la fin des années 70.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407813467,"sku":"161","price":15.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"166-ganzin-la-pensee-politique-d","title":"GANZIN (Michel) – LA PENSEE POLITIQUE D’EDMUND BURKE, Préface de H. Morel","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eGANZIN (Michel), Paris, 1972, , Bibliothèque constitutionnelle et de sciences politiques, T. XLIII, 464 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEdmund Burke, penseur et écrivain anglais, fut le premier auteur contre-révolutionnaire, condamnant la Révolution dès 1790. Il devint ultérieurement le maître à penser du parti conservateur anglais. L’intérêt de cet ouvrage réside dans une analyse très subtile de la pensée de l’auteur ainsi que dans la mise à disposition en français de nombreux passages des œuvres qui n’avaient jusqu’alors pas été traduites.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407879003,"sku":"166","price":76.22,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"187-doueil-l-administration-locale-a","title":"DOUEIL (Pierre) – L’ADMINISTRATION LOCALE À L’ÉPREUVE DE LA GUERRE 1939\/45, Préface de P. Couzinet","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eDOUEIL (Pierre), Paris, 1950, , broché, XVI et 402 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa doctrine d’après-guerre a été extrêmement pusillanime sur l’analyse et l’évolution des structures administratives pendant la Guerre, les disfonctionnements administratifs et les réformes entreprises pour y remédier. Le présent ouvrage constitue une des rares exceptions en la matière. (Voir introduction au colloque, Le Droit Antisémite de Vichy, in revue Le Genre Humain 1996, P. 433).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407911771,"sku":"187","price":38.11,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"188-hamson-pouvoir-discretionnaire-et-controle","title":"HAMSON (C.J.) – POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION, Considérations sur le Conseil d’Etat statuant au Contentieux, Préface de R. Cassin, traduit de l’anglais par A. Cocatre-Zilgien","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eHAMSON (C.J.), Paris, 1958, , broché, VIII et 237 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eÉtude originellement parue en anglais, qui, en raison de l’important compte-rendu qu’elle suscita dans la revue Études et Documents du Conseil d’État (1955, n° 9, P. 146 ss), bénéficia d’une traduction en français. L’analyse de l’auteur est tout particulièrement intéressante en ce qu’elle rapproche la technique jurisprudentielle du Conseil d’État avec les méthodes de la common law anglaise.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407944539,"sku":"188","price":60.98,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"192-laviron-mesures-contre-la-fraude","title":"LAVIRON (J.) – MESURES CONTRE LA FRAUDE EN MATIÈRE D’IMPÔT DES MUTATIONS PAR DÉCÈS","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eLAVIRON (J.), Paris, 1904, , broché, 248 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette thèse contient 31 mesures contre la fraude en matière d’impôt de mutations par décès. Très intéressante thèse sur la notion de fraude fiscale telle qu’elle était perçue au début du siècle et qui démontre d’ailleurs une certaine permanence en cette matière. Monsieur Planiol était membre du jury de soutenance.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962407977307,"sku":"192","price":22.87,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"199-i-i-a-p-annuaire-international-de-la","title":"I.I.A.P. – ANNUAIRE INTERNATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE 1971, 1972, 1973","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eI.I.A.P., , 1970-1974, 3 vol..\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eRépertoire d’articles de droit de la fonction publique dans divers pays du monde. On y trouve notamment, s’agissant de la France, un article sur les conditions d’élaboration du statut général des fonctionnaires en 1946, un article de Gérard Timsit sur la planification de la main-d’œuvre dans le secteur public en France, un article de François Gazier sur la majesté et la vanité de l’édifice statutaire dans la fonction publique française, un article de François Bodiguel sur les anciens élèves de l’E.N.A. et les cabinets ministériels et un article de Peter Silvera sur les étrangers dans la fonction publique française.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962408010075,"sku":"199","price":20.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"223-cartou-le-marche-commun-et","title":"CARTOU (Louis) – LE MARCHÉ COMMUN ET LE DROIT PUBLIC, Coll. de Droit Public","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eCARTOU (Louis), Paris, 1959, , broché, 190 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eRare ouvrage publié immédiatement après la signature du Traité de Rome et qui pose la question des relations que pourrait entretenir le droit communautaire avec le droit public interne. Il témoigne bien du fait que les auteurs de l’époque n’avaient pas véritablement perçu les enjeux qui se sont révélés progressivement sur la suprématie du droit communautaire sur le droit interne.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962408075611,"sku":"223","price":22.87,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"257-latournerie-le-droit-francais-de-1","title":"LATOURNERIE (Roger) – LE DROIT FRANÇAIS DE LA GRÈVE","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eLATOURNERIE (Roger), Paris, 1972, , rel. toile beige, 791 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOuvrage méconnu et pourtant d’une qualité exceptionnelle écrit par un ancien président de section du Conseil d’État plus connu pour ses articles sur la résurrection de la notion de service public et sur les méthodes du juge administratif. Ce texte constitue pourtant son testament juridique. Les cent premières pages notamment par la manière dont elles montrent comment le fait juridique illégal comme l’était la grève a été progressivement saisi par le droit et quels sont les mécanismes juridiques qui ont été mis en œuvre pour ce faire sont tout à fait exceptionnels.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962408141147,"sku":"257","price":30.49,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"290-gueidan-discours-prononces-au-parlement-1","title":"GUEIDAN DE VALABRE (Gaspars de) – DISCOURS prononcés au Parlement de Provence par un de Messieurs les Avocats Généraux","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eGUEIDAN DE VALABRE (Gaspars de), Paris, 1739, 3 vol. in-12, 3 volumes in-12,, 468\/575\/629 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eTrès intéressant recueil anonyme de conclusions d’avocats généraux du Parlement de Provence, ainsi que de discours de rentrée et de textes divers. On trouve notamment de longues et riches analyses sur le statut de magistrat au XVIIIème siècle ainsi que sur les pouvoirs respectifs de l’autorité publique et de la magistrature. Il contient également des discussions sur des questions de droit civil, et notamment sur les conséquences de la folie et l’incapacité des personnes. Ainsi l’ensemble de cet ouvrage est très marqué par les débats du XVIIIème siècle tant sur la notion d’État de Droit que sur celle de la place de la raison. Il est d’ailleurs vraisemblable que son caractère anonyme est dû aux prises de positions très avancées qu’il contient.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962408173915,"sku":"290","price":381.12,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"297-maynard-notables-et-singulieres-questions-1","title":"MAYNARD (Gerard de) – NOTABLES ET SINGULIERES QUESTIONS DU DROICT ESCRIT : Decises ou prejugées par arrests mémorables de la Cour Souveraine du Parlement de Tholose, seconde édition, revue, corrigée et beaucoup augmentée","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eMAYNARD (Gerard de), Paris, 1604, 2 vol. in-4, veau marbré, dos à 5 nerfs, fleurons dorés, gravure à l’eau forte représentant l’auteur à l’intérieur, initiales et têtes de chapitres richement décorés, tranches jaspées, (couverture frottée et coiffe supérieure du t. I légèrement usée, qq. mouillures sur les premières pages des deux tomes n’affectant pas la fraîcheur de l’intérieur, coins émoussés sur les deux tomes et qq. piqûres au dos du t. II), très bon exemplaire dans l’ensemble, 521\/921 p. + tables.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e(Dupin n° 917). Les arrêts de Maynard connurent un succès très important au XVIIème et XVIIIème siècle. Ils furent traduits en latin et publiés en Allemagne en 1660, ils reçurent une nouvelle et dernière édition en 1751. L’ouvrage ici présenté fait parti de la seconde édition, publiée un an après la première. Le long avant-propos du libraire, qui figure en tête du premier volume explique que cette 2ème édition a pour fonction essentielle de corriger les erreurs qui s’étaient glissées dans la précédente. Cette édition est manquante à la Bibliothèque Nationale. Sur le fond, l’intérêt des arrêts de Maynard réside dans le fait que, malgré le titre de l’ouvrage, l’ensemble des décisions du Parlement de France sont commentées, pour être comparées avec celles du parlement de Toulouse, de telle sorte qu’on y retrouve un panorama bien complet du droit français à l’extrême fin du XVIème siècle. Plus anecdotiquement, l’ouvrage contient une analyse complète du procès de Martin Guerre (vol. 1, P. 237 ss.) et un compte rendu des réflexions doctrinales qu’il a suscitées.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962408206683,"sku":"297","price":381.12,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"298-les-lois-statutz-et-1","title":"LES LOIS : STATUTZ ET ORDONNANCES DU ROYAULME DE FRANCE touchant le fait et administration de la justice, du roi Charles VII","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, , 1518, in-8, veau brun, dos à 4 nerfs, pièce de titre rouge, (manques de papier importants sur les premières et dernières pages, qq. mouillures, manque de cuir sur pièce de titre ).\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet exceptionnel recueil des Ordonnances de Charles VII et de François Ier présente un intérêt majeur dans l’histoire du droit français par sa date antérieure à la compilation de Dumoulin ainsi qu’au “Code Henri III” publié par Brisson à la fin du XVIe siècle. En outre, la matière de la procédure ayant été de celle fixée les plus tôt, dans l’histoire du droit français, l’ouvrage demeure, dans une large part, parfaitement intelligible, encore aujourd’hui. La deuxième partie de l’ouvrage rassemble l’ensemble des ordonnances de François Ier en matière de procédure civile et criminelle.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962408239451,"sku":"298","price":228.67,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]},{"product_id":"304-boutaric-les-institutes-de-l-1","title":"BOUTARIC (François de) – LES INSTITUTES DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, CONFÉRÉES AVEC LE DROIT FRANÇOIS","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eBOUTARIC (François de), Toulouse, 1757, in-4, veau marbré, dos à nerfs orné, (mors fendu, coiffe et coins élimés, qq. mouillures sur les premières pages), XVI\/655 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e(Dupin n° 993). Les recueils d’institutes publiés notamment au XVIIème et XVIIIème siècle sont une tentative de codification du droit coutumier français utilisant le plan fourni par le droit justinien. Les plus importants auteurs du XVIIIème siècle s’y essayèrent. Boutaric, qui rédigea par ailleurs de nombreux commentaires des ordonnances de Louis XV apporte à ce mouvement une contribution importante. Cet ouvrage demeure cité par la doctrine contemporaine comme l’une des rares tentatives de systématisation du droit des obligations (voir J.L. GAZZANIGA, Introduction historique au droit des obligations, P.U.F. 1991).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962408272219,"sku":"304","price":213.43,"currency_code":"EUR","in_stock":false}]}],"url":"https:\/\/www.memoiredudroit.fr\/collections\/archives.oembed?page=49","provider":"La Mémoire du Droit","version":"1.0","type":"link"}