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[Nations Unies], [Collectif] – HISTORIQUE DU PROBLÈME DE LA JURIDICTION CRIMINELLE INTERNATIONALE (Mémorandum du Secrétaire général) ; assemblée générale de la Commission du droit international, Lake Success, New York

[Nations Unies], [Collectif]

HISTORIQUE DU PROBLÈME DE LA JURIDICTION CRIMIN...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
[Nations Unies], [Collectif] – MESURES INTERNATIONALES DESTINÉES À COMPENSER LES FLUCTUATIONS DU COMMERCE DES PRODUITS DE BASE, Rapport d’un groupe d’experts nommés par le Secrétaire général

[Nations Unies], [Collectif]

MESURES INTERNATIONALES DESTINÉES À COMPENSER L...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
[Nécrologie], MIHURA (Jules) – JULES MIHURA 1883 - 1961 IN MÉMORIAM

[Nécrologie], MIHURA (Jules)

JULES MIHURA 1883 - 1961 IN MÉMORIAM

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
[NERON (Pierre), GIRARD (Étienne)], FERRIÈRE (Claude-Joseph de) et LAURIÈRE (Eusèbe- Jacques de) – RECUEIL D’ÉDITS ET D’ORDONNANCES ROYAUX, SUR LE FAIT DE LA JUSTICE, ET AUTRES MATIÈRES LES PLUS IMPORTANTES, contenant : Les Ordonnances des Rois Philippe V

[NERON (Pierre), GIRARD (Étienne)], FERRIÈRE (Claude-Joseph de) et LAURIÈRE (Eusèbe- Jacques de)

RECUEIL D’ÉDITS ET D’ORDONNANCES ROYAUX, SUR LE...

Prix habituel 180,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 180,00 €
[NIREMBERG (Juan Eusebio)] – REFLEXIONS, SENTENCES OU MAXIMES ROYALES & POLITIQUES traduites de l’Espagnol par le Révérend Père François D’OBEILH de la Compagnie de Jésus

[NIREMBERG (Juan Eusebio)]

REFLEXIONS, SENTENCES OU MAXIMES ROYALES & POLI...

Prix habituel 500,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 500,00 €
[Nouveau Répertoire de Droit] – NOUVEAU RÉPERTOIRE DE DROIT publié sous la direction de MM. Emmanuel VERGÉ & Georges RIPERT, avec la collaboration des Professeurs des Facultés de droit, de Magistrats et de Praticiens

[Nouveau Répertoire de Droit]

NOUVEAU RÉPERTOIRE DE DROIT publié sous la dire...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
[O.E.C.E.], Collectif – LES INVESTISSEMENTS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER EN AFRIQUE, AU SUD DU SAHARA

[O.E.C.E.], Collectif

LES INVESTISSEMENTS DANS LES TERRITOIRES D’OUTR...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
[OCDE] – RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, texte bilingue français-anglais

[OCDE]

RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE L’ORGANISATION DE COO...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
[Office national interprofessionnel des céréales] – RECUEIL DES TEXTES NATIONAUX EN VIGUEUR EN MATIÈRES DE CÉRÉALES, Lois, Décrets et Arrêtés

[Office national interprofessionnel des céréales]

RECUEIL DES TEXTES NATIONAUX EN VIGUEUR EN MATI...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
[Ordonnances] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’u

[Ordonnances]

PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...

Prix habituel 300,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 300,00 €
[Ordonnances] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’u

[Ordonnances]

PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...

Prix habituel 180,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 180,00 €
[Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE C

[Ordonnances]

PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...

Prix habituel 350,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 350,00 €
[Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROY, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, ET DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670, nouvelle éd. revue et corrigée sur l’original, et augmentée d

Épuisé

[Ordonnances]

PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...

Prix habituel 304,90 €

Prix habituel Prix promotionnel 304,90 €

Épuisé
[Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES, TENUES PAR MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU ROY, & MESSIEURS LES DÉPUTEZ DU PARLEMENT, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES PROPOSEZ POUR LA COMPOSITION DE L’ORDONNANCE CIVILE, DU MOIS D’AVRIL 1667 ET L’ORDONNANCE CRIMINE

Épuisé

[Ordonnances]

PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES, TENUES PAR MESSI...

Prix habituel 300,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 300,00 €

Épuisé
[Ordonnances], AYMAR (Jean-Pierre) – EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DU MOIS D’AOÛT 1735 CONCERNANT LES TESTAMENTS

[Ordonnances], AYMAR (Jean-Pierre)

EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DU MOIS D’AOÛT 1735...

Prix habituel 180,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 180,00 €
[Ordonnances], BORNIER (Philippe) – CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, AVEC LES ANCIENNES ORDONNANCES DU ROYAUME, le Droit Écrit, & les Arrêts ; enrichies d’annotations et décisions importantes, par M. P. B., nouvelle é

[Ordonnances], BORNIER (Philippe)

CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, ROY D...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
[Ordonnances], FURGOLE (Jean-Baptiste) – OBSERVATIONS SUR L’ORDONNANCE DU MOIS DE FÉVRIER 1731 ET QUESTIONS REMARQUABLES SUR LA MATIÈRE DES DONATIONS ; 1ère Partie : ORDONNANCES DE LOUIS XV Roy de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la n

[Ordonnances], FURGOLE (Jean-Baptiste)

OBSERVATIONS SUR L’ORDONNANCE DU MOIS DE FÉVRIE...

Prix habituel 450,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 450,00 €
[Ordonnance] – ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, DONNÉE À SAINT GERMAIN EN LAYE AU MOIS D’AVRIL 1667

[Ordonnance]

ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NA...

Prix habituel 200,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 200,00 €
[Ordonnance] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’un

[Ordonnance]

PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...

Prix habituel 300,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 300,00 €
[Ordonnance] – RÈGLEMENTS À L’USAGE DE L’INTENDANCE SANITAIRE DE MARSEILLE, Suivis des lois, ordonnances, instructions ministérielles et autres documents concernant la police sanitaire

[Ordonnance]

RÈGLEMENTS À L’USAGE DE L’INTENDANCE SANITAIRE ...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
[Organisation constitutionnelle des colonies] – BULLETIN DES LOIS : Bulletin des lois de la République n° 177, Loi concernant l’organisation constitutionnelle des colonies (n° 1659), 12 nivôse An VI, [24 p.]

[Organisation constitutionnelle des colonies]

BULLETIN DES LOIS : Bulletin des lois de la Rép...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
[Organisation judiciaire] – Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull.

[Organisation judiciaire]

Décret de la Convention nationale, du 20ème jou...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1320

[Organisation judiciaire]

Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ

[Organisation judiciaire]

Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GR...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400

[Organisation judiciaire]

Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES D...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899

[Organisation judiciaire]

Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NA...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246

[Organisation judiciaire]

Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBL...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285

[Organisation judiciaire]

Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES T...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
[OTAN] – L’ORGANISATION DU TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD, MANUEL DE L’OTAN, 10ème éd.

Épuisé

[OTAN]

L’ORGANISATION DU TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD, ...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €

Épuisé
[OTAN] – OTAN : DOCUMENTATION SUR L’ORGANISATION DU TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD

[OTAN]

OTAN : DOCUMENTATION SUR L’ORGANISATION DU TRAI...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
[OTAN], FINKELSTEIN (Janet) – VERS UNE NOUVELLE DOCTRINE DE L’OTAN AUX ÉTATS UNIS, Cahier n° 3 de la Fondation pour les études de défense nationale, Les Sept Épées, avril 1976

[OTAN], FINKELSTEIN (Janet)

VERS UNE NOUVELLE DOCTRINE DE L’OTAN AUX ÉTATS ...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
[Palais Royal - Conseil d’État], DUPEZARD (Émile) – LE PALAIS ROYAL DE PARIS, Architecture et Décoration, De Louis XV à nos jours

Épuisé

[Palais Royal - Conseil d’État], DUPEZARD (Émile)

LE PALAIS ROYAL DE PARIS, Architecture et Décor...

Prix habituel 300,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 300,00 €

Épuisé
[Panckoucke - Barreau Français] – BARREAU FRANÇAIS, COLLECTION DES CHEFS-D’ŒUVRE DE L’ÉLOQUENCE JUDICIAIRE EN FRANCE, recueillie par MM. CLAIR ET CLAPIER, t. 1 à 3 uniquement

Épuisé

[Panckoucke - Barreau Français]

BARREAU FRANÇAIS, COLLECTION DES CHEFS-D’ŒUVRE ...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €

Épuisé
[Panckoucke - Barreau Français] – BARREAU FRANÇAIS. COLLECTION DES CHEFS-D’ŒUVRE DE L’ÉLOQUENCE JUDICIAIRE EN FRANCE, recueillie par MM. CLAIR ET CLAPIER, Ière et IIème Série

Épuisé

[Panckoucke - Barreau Français]

BARREAU FRANÇAIS. COLLECTION DES CHEFS-D’ŒUVRE ...

Prix habituel 1.000,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 1.000,00 €

Épuisé
[PAPE (Guy de la)], CHORIER (Nicolas) – LA JURISPRUDENCE DU CÉLÈBRE CONSEILLER ET JURISCONSULTE GUY PAPE, DANS SES DÉCISIONS. Avec plusieurs remarques importantes, dans lesquelles sont entr’autres, employez plus de sept cens Arrests du Parlement de Grenob

[PAPE (Guy de la)], CHORIER (Nicolas)

LA JURISPRUDENCE DU CÉLÈBRE CONSEILLER ET JURIS...

Prix habituel 700,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 700,00 €
[Paris], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de) – TRAITÉS DE M. DUPLESSIS (…) SUR LA COUTUME DE PARIS. 2e éd., donnée sur le dernier Original de l’Auteur, par lui mis au net dans un nouvel ordre & augmenté des Traités des de

[Paris], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de)

TRAITÉS DE M. DUPLESSIS (…) SUR LA COUTUME DE P...

Prix habituel 900,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 900,00 €

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399
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