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DUVERGIER (Jean-Baptiste) – COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT

Épuisé

DUVERGIER (Jean-Baptiste)

COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNAN...

Prix habituel 1.829,39 €

Prix habituel Prix promotionnel 1.829,39 €

Épuisé
DUVERGIER (Jean-Baptiste) – LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (DE 1788 À 1836 INCLUSIVEMENT, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE), publiée sur les éditions officielles, continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année ; contenant

DUVERGIER (Jean-Baptiste)

LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS, AVIS DU...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
DUVERGIER DE HAURANNE (Prosper) – DE L’ORDRE LÉGAL EN FRANCE ET DES ABUS D’AUTORITÉ

Épuisé

DUVERGIER DE HAURANNE (Prosper)

DE L’ORDRE LÉGAL EN FRANCE ET DES ABUS D’AUTORITÉ

Prix habituel 274,41 €

Prix habituel Prix promotionnel 274,41 €

Épuisé
DYBDAHL (Lisa) – LES BREVETS EUROPÉENS, Traduit de l’anglais et mis à jour selon la 2e éd. allemande par Pierre Lançon, coll. du C.E.I.P.I., n° 52

DYBDAHL (Lisa)

LES BREVETS EUROPÉENS, Traduit de l’anglais et ...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
DZELEPY (E.-N.) – DÉSATOMISER L’EUROPE ? La vérité sur le “Plan Rapacki”, coll. Les Cahiers politiques

DZELEPY (E.-N.)

DÉSATOMISER L’EUROPE ? La vérité sur le “Plan R...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
D’ABGAROWICZ (Ernest) – FORMULAIRE PRATIQUE DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES (sans actions)

D’ABGAROWICZ (Ernest)

FORMULAIRE PRATIQUE DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES (...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
D’AGUESSEAU (Henri François) – DISCOURS DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU, nouvelle éd. augmentée des Instructions à son fils

Épuisé

D’AGUESSEAU (Henri François)

DISCOURS DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU, nouve...

Prix habituel 190,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 190,00 €

Épuisé
D’AGUESSEAU (Henri François) – DISCOURS ET MORCEAUX CHOISIS DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU À l’usage de MM. les Rhétoriciens et Étudians en Droit, Nouvelle édition

D’AGUESSEAU (Henri François)

DISCOURS ET MORCEAUX CHOISIS DE M. LE CHANCELIE...

Prix habituel 180,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 180,00 €
D’AGUESSEAU (Henri François) – LETTRES INÉDITES DU CHANCELIER D’AGUESSEAU ; PUBLIÉES SOUS LES AUSPICES DE SON EXCELLENCE Mgr. LE COMTE DE PEYRONNET, Garde des Sceaux de France

Épuisé

D’AGUESSEAU (Henri François)

LETTRES INÉDITES DU CHANCELIER D’AGUESSEAU ; PU...

Prix habituel 230,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 230,00 €

Épuisé
D’AGUESSEAU (Henri François) – RECUEIL DES QUESTIONS DE JURISPRUDENCE, Concernant les Donations, les Testamens, les Substitutions, les Incapacités de donner & de recevoir, & les Matières Beneficiales. Avec les RÉPONSES du Parlement de Toulouse sur ces mêm

Épuisé

D’AGUESSEAU (Henri François)

RECUEIL DES QUESTIONS DE JURISPRUDENCE, Concern...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €

Épuisé
D’AGUESSEAU (Henri François) – ŒUVRES CHOISIES DE D’AGUESSEAU, CHANCELIER DE FRANCE CONTENANT t. I : Les Discours pour l’ouverture des audiences, Les Mercuriales, Les Réquisitoires et autres discours faits en différentes occasions, Les Instructions sur l

Épuisé

D’AGUESSEAU (Henri François)

ŒUVRES CHOISIES DE D’AGUESSEAU, CHANCELIER DE F...

Prix habituel 1.500,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 1.500,00 €

Épuisé
D’AGUESSEAU (Henri François) – ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU t. I : Les Discours pour l’ouverture des audiences, Les Mercuriales, Les Réquisitoires et autres discours faits en différentes occasions, Les Instructions sur les études propres à form

Épuisé

D’AGUESSEAU (Henri François)

ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU t. I : ...

Prix habituel 1.200,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 1.200,00 €

Épuisé
D’AGUESSEAU (Henri François) – ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU t. I : Les Discours pour l’ouverture des audiences, Les Mercuriales, Les Réquisitoires et autres discours faits en différentes occasions, Les Instructions sur les études propres à form

D’AGUESSEAU (Henri François)

ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU t. I : ...

Prix habituel 300,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 300,00 €
D’AGUESSEAU (Henri François) – ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU t. I (1759, CXLVII-622 p.) : Les Discours pour l’ouverture des audiences, Les Mercuriales, Les Réquisitoires et autres discours faits en différentes occasions, Les Instructions sur les

D’AGUESSEAU (Henri François)

ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU t. I (1...

Prix habituel 1.200,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 1.200,00 €
D’AGUESSEAU Henri François – ESSAI D’UNE INSTITUTION AU DROIT PUBLIC RÉÉDITÉ COMME INTRODUCTION FONDAMENTALE AUX ÉTUDES JURIDIQUES PAR L. RIGAUD

D’AGUESSEAU Henri François

ESSAI D’UNE INSTITUTION AU DROIT PUBLIC RÉÉDITÉ...

Prix habituel 14,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 14,00 €
D’AMFREVILLE (Jacques) – DE LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE CONTRATS PASSÉS PAR L’ADMINISTRATION, Étude critique de jurisprudence

D’AMFREVILLE (Jacques)

DE LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
D’ANDIGNÉ-MORAND (Anne) – BAUX COMMERCIAUX INDUSTRIELS ET ARTISANAUX

D’ANDIGNÉ-MORAND (Anne)

BAUX COMMERCIAUX INDUSTRIELS ET ARTISANAUX

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
D’ARBOIS de JUBAINVILLE (Henri) – RECHERCHES SUR L’ORIGINE DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DES NOMS DE LIEUX HABITÉS EN FRANCE, période celtique et période romaine, avec la collaboration de G. Dottin

Épuisé

D’ARBOIS de JUBAINVILLE (Henri)

RECHERCHES SUR L’ORIGINE DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈ...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €

Épuisé
D’ARCY (François) – STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET URBANISATION, La société centrale pour l’équipement du territoire (SCET), Préface de Georges Lavau, Coll. L’Administration nouvelle

D’ARCY (François)

STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET URBANISATION, La ...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
D’ARCY (François) – STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET URBANISATION, La société centrale pour l’équipement du territoire (SCET), Préface de Georges Lavau, Coll. L’Administration nouvelle

D’ARCY (François)

STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET URBANISATION, La ...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
D’AVOUT (Louis) – LA COHÉRENCE MONDIALE DU DROIT

Épuisé

D’AVOUT (Louis)

LA COHÉRENCE MONDIALE DU DROIT

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €

Épuisé
D’AYRENX (Jacques) – LA CONDITION JURIDIQUE DE LA FAMILLE ILLÉGITIME DANS LE DROIT INTERMÉDIAIRE, Université de Toulouse

D’AYRENX (Jacques)

LA CONDITION JURIDIQUE DE LA FAMILLE ILLÉGITIME...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
D’ESPEISSES (Antoine) – ŒUVRES DE M. ANTOINE D’ESPEISSES (…) OU TOUTES LES PLUS IMPORTANTES MATIÈRES DU DROIT ROMAIN SONT MÉTHODIQUEMENT EXPLIQUÉES & ACCOMMODÉES AU DROIT FRANÇOIS CONFIRMÉES PAR LES ARRÊTS DES COURS SOUVERAINES, & ENRICHIES DES PLUS UTILE

Épuisé

D’ESPEISSES (Antoine)

ŒUVRES DE M. ANTOINE D’ESPEISSES (…) OU TOUTES ...

Prix habituel 609,80 €

Prix habituel Prix promotionnel 609,80 €

Épuisé
D’ESPEISSES (Antoine) – ŒUVRES DE M. ANTOINE D’ESPEISSES Où toutes les plus importantes matières du Droit Romain sont méthodiquement expliquées & accommodées au Droit françois, Confirmées par les Arrêts des Cours souveraines & enrichies des plus utiles Do

D’ESPEISSES (Antoine)

ŒUVRES DE M. ANTOINE D’ESPEISSES Où toutes les ...

Prix habituel 100,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 100,00 €
D’ESPEISSES (Antoine) – ŒUVRES DE M. ANTOINE D’ESPEISSES Où toutes les plus importantes matières du Droit Romain sont méthodiquement expliquées & accommodées au Droit françois, Confirmées par les Arrêts des Cours souveraines & enrichies des plus utiles Do

D’ESPEISSES (Antoine)

ŒUVRES DE M. ANTOINE D’ESPEISSES Où toutes les ...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
D’ESPEISSES (Antoine) – ŒUVRES DE M. ANTOINE D’ESPEISSES Où toutes les plus importantes matières du Droit Romain sont méthodiquement expliquées & accommodées au Droit françois, Confirmées par les Arrêts des Cours souveraines & enrichies des plus utiles Do

Épuisé

D’ESPEISSES (Antoine)

ŒUVRES DE M. ANTOINE D’ESPEISSES Où toutes les ...

Prix habituel 160,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 160,00 €

Épuisé
D’HOOGHE (Adolphe) – TRAITÉ SUR LA SAISIE-ARRÊT, Commentaire théorique et pratique donnant la solution de toutes les difficultés qui surgissent dans l’application de la loi

D’HOOGHE (Adolphe)

TRAITÉ SUR LA SAISIE-ARRÊT, Commentaire théoriq...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
D’INCAU (Nicolas) – LE DROIT RELATIF À LA PÊCHE FLUVIALE EN FRANCE (1789-1897). Pour une histoire du droit de l’environnement Préface de Grégoire BIGOT

D’INCAU (Nicolas)

LE DROIT RELATIF À LA PÊCHE FLUVIALE EN FRANCE ...

Prix habituel 39,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 39,00 €
ECK (François) – L’ÉTAT EMPRUNTEUR ET PRÊTEUR, coll. Dossiers Thémis

Épuisé

ECK (François)

L’ÉTAT EMPRUNTEUR ET PRÊTEUR, coll. Dossiers Th...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €

Épuisé
ECOFFET (H.) – DROIT COMMERCIAL

Épuisé

ECOFFET (H.)

DROIT COMMERCIAL

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €

Épuisé
EDELMAN (Bernard) et HERMITTE (Marie-Angèle) – L’HOMME LA NATURE ET LE DROIT, textes de B. E., Elisabeth de Fontenay, François Gros, M.-A. H., Catherine Labrusse-Riou et Martine Rémond-Gouilloud

EDELMAN (Bernard) et HERMITTE (Marie-Angèle)

L’HOMME LA NATURE ET LE DROIT, textes de B. E.,...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
EDELMAN (Bernard) – LA PERSONNE EN DANGER

Épuisé

EDELMAN (Bernard)

LA PERSONNE EN DANGER

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €

Épuisé
EDELMAN (Bernard) – LE DROIT SAISI PAR LA PHOTOGRAPHIE (Éléments pour une théorie marxiste du droit), Préface de Paul Q. Hirst

Épuisé

EDELMAN (Bernard)

LE DROIT SAISI PAR LA PHOTOGRAPHIE (Éléments po...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €

Épuisé
EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES AU PAYS DE BRETAGNE avec plusieurs règlementsl et arrêts extraits des registres de la cour de parlement dudit pays tant sur le fait de la justice, abréviation des procès et ordre judiciaire qu’autres diverse

Épuisé

EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES...

Prix habituel 1.400,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 1.400,00 €

Épuisé
EDOUARD (Paul) – MANUEL PRATIQUE DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COMMERCE contenant le commentaire des lis des 17 mars 1909, 1er avril 1909, 31 juillet 1913 et de la législation de la guerre, les textes législatifs et de nombreuses formules, 2

EDOUARD (Paul)

MANUEL PRATIQUE DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT ...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
EDOUX (André) – LE FONDS DE COMMERCE AUX PETITES-AFFICHES 1930-1931

EDOUX (André)

LE FONDS DE COMMERCE AUX PETITES-AFFICHES 1930-...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €

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