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Périodiques
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[Colloque], The International Law Association REPORTS of the International Law Association : REPORT OF THE SIXTY-THIRD CONFERENCE, Warsaw, Pologne, 1988 ; REPORT OF THE SIXTY-FOURTH CONFERENCE, Broadbeach, Queensland, Australie, 1990 ; REPORT OF THE SIXTY-SIXTH CONFERENCE, Buenos Aires, Argentine, 1994 ; REPORT OF THE SIXTY-SEVENTH CONFERENCE, Helsinki, Finlande, 1996 ; REPORT OF THE SIXTY-EIGHTH CONFERENCE, Taipei, Taiwan, République de Chine, 1998 ; REPORT OF THE SIXTY-NINTH CONFERENCE, London, Royaume-Uni, 2000 ; REPORT OF THE SEVENTIETH CONFERENCE, New Delhi, Inde, 2002 ; REPORT OF THE SEVENTY-FIRST CONFERENCE, Berlin, Allemagne, 2004 ; REPORT OF THE SEVENTY-FOURTH CONFERENCE, The Hague, Pays-Bas, 2010
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[Communauté européenne] LE MARCHÉ COMMUN ET SES PROBLÈMES, Revue d’économie politique, n° 1 Janvier - Février 1958, Numéro spécial
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COMPTE RENDU DU 90e CONGRÈS DE L’INDUSTRIE DU GAZ, Nice, les 4 - 5 juin 1973 par L’Association technique de l’industrie du gaz en France
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[Conseil d’État] JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT. PRINCIPALES DÉCISIONS 1973-1974 ; 1974-1975 ; 1975-1976 ; 1976-1977 et 1977-1978 et rapport sur l’exécution des décisions des juridictions administratives
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[Coordonné par ROBERT (Xavier)] LA VIème RÉPUBLIQUE ? Revue de Droit public, Numéro spécial
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DALLOZ et TOURNEMINE JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME, EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE, ou JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES. Avec un supplément contenant les lois, ordonnances et décisions diverses. Année 1826
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DEFERT (André) et alii JOURNAL DES FAILLITES ET DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de jurisprudence, de doctrine et de législation, fondée en 1882 par Henry Defert, CINQUANTE-DEUXIÈME ANNÉE (1933)
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[Droit et Société] NORME, RÈGLE, HABITUS ET DROIT CHEZ BOURDIEU ; JEUNESSES EN RUPTURE ET JUSTICE ; ÉTUDES, Revue internationale de Théorie du droit et de Sociologie juridique, n° 32
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[DSH] DROIT ET SCIENCES HUMAINES, n° 1, 1986, coll. Espaces et ressources maritimes
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DUVERGIER (J. B.) COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (…), t. 56 (année 1856)
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DUVERGIER (Jean-Baptiste) COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (…), t. 69 (année 1869)
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DUVERGIER (Jean-Baptiste) LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (DE 1788 À 1836 INCLUSIVEMENT, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE), publiée sur les éditions officielles, continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois ; l’Analyse des Débat parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues ; les Instructions ministérielles ; les Rapports à l’Empereur ; divers Documents inédits, [1ère Éd.], t. 59 (seul)
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[DUVERGIER (Jean-Baptiste)] COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), continué depuis 1830, Avec un choix d’Actes inédits, d’Instructions ministérielles, et de Notes sur chaque Loi, indiquant : 1° les Lois analogues ; 2° les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-d’État ; 3° les Discussions rapportées au Moniteur Suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, par J. B. DUVERGIER, Avocat à la Cour royale de Paris et continuateur de Toullier, 2e édition, 1788 à 1949 (« Nouvelle Série » à partir de 1909, continuer par Gustave Lange, puis en 1916 par L. Boquet) Comprends : LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914, Lois, Décrets, Arrêtés ministérielles et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes Françaises (28 juillet 1914 - 15 janvier 1915) Tables 1788-1830 (3 vol.), 1831-1889 (2 vol. / mq. vol. 2 & 3) et 1889-1900 (1 vol.)
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[EDCE] ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 11 (1957), 12 (1958), 16 (1962), 25 (1972), 26 (1973), 29 (1977-1978), 30 (1978-1979), 36 à 43 (1984-1985 à 1991), 47 à 49 (1995 à 1998), 51 (2000), 52 (2001), 54 à 57 (2003 à 2006), 59 (2008)
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[EDCE] ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 40
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[EDCE] ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 42
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[EDCE] ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 43
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[EDCE] ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n° 51
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[ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.] REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, l’année 1988
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ESPRIT 23ème année n° 3
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