BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRES CIVILES
1978 : n°2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 + table annuelle, (manque n°1 et 5)
1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985 : complet 10 vol. + tables annuelles
1986 : n°1 à 9 + table annuelle (manque n° 10)
1986 : complet 9 vol. (n° 1 = janvier + février) + table annuelle
1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993 : complet 10 vol. + table annuelle
1994 : 10 vol. (manque table annuelle) , Paris, Journal Officiel 1978 à 1994, 182 fasc. + 6 vol., fasc. br., changement de format janvier 1987, (numérotation manuscrite au dos), bon état.

Editeur : Journal Officiel (Paris)

Année : 1978 à 1994