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MORELLI (Gaston de) DE LA CONDITION EN TEMPS DE PAIX DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES SITUÉES DANS LE VOISINAGE DES PLACES DE GUERRE, thèse pour le doctorat, Université de Paris, Faculté de droit
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MOURLON (Frédéric) RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DU CODE CIVIL, contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 1re éd. ; RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DEUXIÈME EXAMEN DU CODE CIVIL, contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 1re éd. ; RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE TROISIÈME EXAMEN DU CODE CIVIL, contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 2e éd. revue et corrigée ; RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LA PRESCRIPTION, contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 1re éd.
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MUTEAU (Charles-François-Thérèse) DU SECRET PROFESSIONNEL, de son étendue et de la responsabilité qu’il entraîne d’après la loi et la jurisprudence : TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE à l’usage des avocats, avoués, notaires, ministres du culte, médecins, pharmaciens, sages-femmes et de toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu’on leur confie
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NIBOYET (Jean-Paulin) COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS, 2e éd.
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NOGARO (Bertrand) LA MONNAIE ET LES SYSTÈMES MONÉTAIRES, 2ème éd. revue et augmentée, coll. L’économie politique contemporaine, vol. VII
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OBSERVATIONS DES TRIBUNAUX D’APPEL SUR LE PROJET DE CODE CIVIL, Ire et IIe parties
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ODILLON (Albert) L’ASSURANCE DU RISQUE LOCATIF DE LA PERTE DES LOYERS ET DE LA PRIVATION DE JOUISSANCE, 2ème éd.
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OLIVIER-MARTIN (François) L’ADMINISTRATION PROVINCIALE À LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME
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OLIVIER-MARTIN (François) LES PARLEMENTS CONTRE L’ABSOLUTISME TRADITIONNEL AU XVIIIe SIÈCLE
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OLIVIER-MARTIN (François) LES ORDRES, LES PAYS, LES VILLES ET COMMUNAUTÉS D’HABITANTS, Réédition du cours polycopié d’Histoire du droit public de 1949
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OLIVIER-MARTIN (François) HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS DES ORIGINES À LA RÉVOLUTION, édition étant la reproduction photomécanique de l’édition Domat Montchrestien parue en 1948
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OURLIAC (Paul) et GAZZANIGA (Jean-Louis) HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ FRANÇAIS DE L’AN MIL AU CODE CIVIL, coll. L’évolution de l’humanité
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PACTEAU (Bernard) LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA FONDATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE FRANÇAISE AU XIXème SIÈCLE, Textes réunis, présentés et commentés par B. P., Préface de Renaud Denoix de Saint Marc, Vice-président du Conseil d’État, coll. Léviathan
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PANOU (Chrysoula) LE CONSENTEMENT À L’ARBITRAGE, Étude méthodologique du droit international privé de l’arbitrage, Préface de Vincent Heuzé, Bibl. de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc, t. 32
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PAPON (Jean) RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINES DE FRANCE, revue et recorrigé. Et augmenté d’aucuns S maires d’Arrests singuliers, extraicts des Memoirs de M. Nicolas Bergeron
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[Paris], GARNIER DESCHESNES (Edmé Hilaire) LA COUTUME DE PARIS MISE EN VERS, Avec le texte à côté
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PARRA (Charles) TRAITÉ DE PROCÉDURE PÉNALE POLICIÈRE. Étude théorique et pratique, Préface de Jean Verdier
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PAYAN (Guillaume) DROIT EUROPÉEN DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Préface de Jacques Normand, coll. Thèse / Droit de l’Union européenne
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PAYEN (Fernand) et DUVEAU (Gaston) RÈGLES DE LA PROFESSION D’AVOCAT ET LES USAGES DU BARREAU DE PARIS, nouvelle éd. revue et mise à jour
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PAYEN (Fernand) et DUVEAU (Gaston) LES RÈGLES DE LA PROFESSION D’AVOCAT ET LES USAGES DU BARREAU DE PARIS, Nouvelle éd. par Jean Lemaire, Préface du Bâtonnier Allehaut
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