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Détail
LA RÉFORME DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, ...

HAMIAUT (Marcel), LA RÉFORME DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Loi n° 66-537 du 24 juillet 1966. T. I : Sociétés en nom collectif - Sociétés en commande simplet - Sociétés à responsabilité limitée - Sociétés en participation. T. II : Les sociétés par actions. T. III : Complément commun aux diverses sociétés commerciales (complément aux t. I et II) , Paris, Dalloz 1966, 3 vol. in-8, br., très bon état, 108 / 346 / 188 p.

Editeur : Dalloz (Paris)

Année : 1966

Un des premier ouvrage paru suite à l’entrée en vigueur de la loi de 1966. “Outre le mérite de présenter les nouveaux textes, article par article, en parallèle avec les anciennes dispositions, l’auteur a placé sous chacun d’eux un commentaire essentiellement tiré des débats parlementaires et des rapports des commissions. Il n’était pas question de reprendre l’ensemble des documents relatifs aux travaux des chambres et l’auteur a sélectionné ce qui était utile pour le juriste, laissant de côté toute discussion politique. Une seule réserve : les références auraient peut-être pu être données plus méthodiquement ce qui aurait permis au lecteur désireux d’approfondir certaines questions de se reporter, sans difficultés, aux documents utilisés. Le ‘Journal Officiel, Débats’ a, en effet, l’inconvénient de suivre un ordre purement chronologique et de n’être jamais complété par une table analytique quelconque. Ces trois volumes de M. Hamiaut (dont le premier est consacré aux sociétés en nom collectif, en commandite simple, à responsabilité limitée et en participation ; le deuxième aux sociétés par actions et le troisième aux textes complémentaires relatifs aux différentes sociétés commerciales) constituent un élément de base pour l’étude de la réforme du droit français des sociétés, le lecteur ayant toutefois à se procurer les décrets d’application. Ce dont il ne saurait être fait grief à l’auteur, ces décrets n’ayant été promulgués que longtemps après la parution, chez Dalloz, du commentaire de M. Hamiaut.”

Prix : 40 €
Réf. :28034
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