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DISCOURS PRONONCÉ PAR M. GUIZOT DANS LA ...

GUIZOT (François), DISCOURS PRONONCÉ PAR M. GUIZOT DANS LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI SUR LES ASSOCIATIONS, Séance du mercredi 12 mars 1834 à la Chambre des Députés et DISCOURS PRONONCÉ PAR M. THIERS DANS LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI SUR LES ASSOCIATIONS, Séance du lundi 17 mars 1834 à la Chambre des Députés , Paris 1834, 2 vol., facs. rel. par un fil (taché pour le 2ème), 16 / 16 p.

Editeur : (Paris)

Année : 1834

Recueil de deux discours prononcés lors de la discussion d’un projet de loi visant à empêcher les Clubs à se reformer après 1830 (loi du 10 avril 1834 sur les associations qui déclare en particulier illicites les groupements ayant des objets religieux, littéraires, politiques ou autres qui se forment sans l’agrément du gouvernement). Le discours de Guizot a partiellement été repris dans le verbo "associations illicites" dans la jurisprudence générale Dalloz, quant à celui de Thiers il est spécialement intéressant par le fait que l’ancien secrétaire de Talleyrand va se trouver confronté à la contestation féroce de débatteurs expérimentés (Isambert, Berryer, Odilon) qui vont singulièrement lui donner du fil à retordre. Ensemble rare.

Prix : 45 €
Réf. :44062
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