Recherche : Ok Recherche avancée
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Détail
LE DÉLIT DE BANQUEROUTE. CONTRIBUTION À ...

SORDINO (Marie-Christine), LE DÉLIT DE BANQUEROUTE. CONTRIBUTION À UN DROIT PÉNAL DES PROCÉDURES COLLECTIVES, Préface de Michel Cabrillac, Bibl. de droit de l’entreprise, t. 34 , Paris, Litec 1996, in-8, br., très bon état hormis une couv. très lég. insolée, [7 ff.]-633 p.

Editeur : Litec (Paris)

Année : 1996

Alors que le caractère pénal s’est considérablement amoindri en droit des entreprises en difficulté, subsiste un domaine auquel cette thèse est dédiée : la banqueroute. Avec le Code pénal issu de la loi du 1er mars 1994 ainsi que l’inflexion de l’esprit même du droit des entreprises en difficulté par les lois de 1984-1985 et la suite de 1994, cet ouvrage propose une étude consacrée à « l’infraction principale susceptible d’être commise à l’occasion de l’ouverture d’une procédure collective, […], en la distinguant d’autres délits voisins tels que l’abus de biens sociaux. » Tout en mettant systématiquement en lumière les éléments matériels et moraux des infractions analysées comme l’auteur principal et son complice, l’auteur interroge le rôle des « autorités répressives » en la matière. En somme, une thèse consacrée au droit pénal des procédures collectives.

Prix : 100 €
Réf. :48911
Ce livre ne vous convient pas entièrement,
vous pouvez être alerté de la disponibilité d'un nouvel exemplaire.
Créer une alerte
.