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LA COUR DE CASSATION ET L’APPLICATION DE ...

BONNEAU (Thierry), LA COUR DE CASSATION ET L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS, Préface de Michelle Gobert, coll. Les grandes thèses du droit français , Paris, P.U.F. 1990, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. passée), bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], IX-398 p.

Editeur : P.U.F. (Paris)

Année : 1990

« Droit civil, procédure civile, droit des affaires, droit du travail, etc. Il n’y a pas une branche du droit privé où ne se pose, en cette période de bouleversement économique, social, politique et juridique, le problème de l’application de la loi dans le temps. Souvent à peine votée, une loi nouvelle est modifiée ou abrogée par une autre. Le domaine des baux en constitue une illustration. Le droit évolue sans cesse, ce qui amène à résoudre la question de savoir si le fait ou l’acte juridique est ou non soumis à la loi nouvelle. Tenant compte de la dualité des systèmes, l’auteur a analysé un très grand nombre de décisions afin de rendre compte de la politique jurisprudentielle. Après avoir constaté l’originalité de la position de la Cour de cassation qui, en l’absence de dispositions spécifiques, a construit sa propre théorie des conflits de lois dans le temps, il a montré que la Cour s’efforçait d’appliquer les dispositions transitoires législatives, même si parfois elle n’hésitait pas à les corriger. »

Prix : 45 €
Réf. :47055
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