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Détail
MANUEL JURIDIQUE DES ÉTABLISSEMENTS ...

GABOLDE (Christian), MANUEL JURIDIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX INCOMMODES ET INSALUBRES (LOI DU 19 DÉCEMBRE 1917 ET LOIS D’URBANISME), coll. Les cahiers adm., nouvelle série , Paris, Sirey 1951, in-8, br., non-coupé, (jauni), 257 p.

Editeur : Sirey (Paris)

Année : 1951

Un des meilleurs textes sur le droit ancien des installations classées en particulier du fait de la description très minutieuse des régimes juridiques, de la jurisprudence et des textes.

Prix : 40 €
Réf. :43928
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