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Détail
CRITIQUE DE L’INTÉGRATION NORMATIVE, ...

[Collectif], CRITIQUE DE L’INTÉGRATION NORMATIVE, L’apport du droit comparé à l’harmonisation des droits, sous la dir. de Mireille Delmas-Marty, Travaux réalisés dans le cadre de l’École doctorale de droit comparé , Paris, PUF 2004, in-8, br., couv. à rabats, très bon état, 330 p.

Editeur : PUF (Paris)

Année : 2004

« Six études sont proposées au lecteur, accompagnées d’une préface (M. Delmas- Marty). Deux études générales, l’une introductive (C. Mialot et P. Dima-Hongo) et l’autre conclusive (V. Robert et L. Usunier), portent respectivement sur “l’intégration normative à géométrie et géographie variables” et “le bon usage du droit comparé”. Quatre études spécifiques envisagent successivement le droit des contrats (L. Fin-Langer), le droit des marchés publics (C. Mialot), le trust (D. Legrand de Belleroche) et certaines branches du droit économique, telles que le droit des affaires ou le droit de la concurrence (P. Dima-Hongo). Si l’Europe est l’espace juridique le plus fréquemment étudié (contrat, marchés publics et trust), une étude a trait spécifiquement à l’intégration juridique des économies africaines (droit économique). Sous un intitulé un peu difficile d’accès […], le livre porte une vaste réflexion critique sur les politiques régionales (UE, OHADA), mondiales (OMC) ou quasi mondiales (Conférence de La Haye) de rapprochement des législations nationales ou des systèmes juridiques nationaux. L’ambition principale poursuivie par les auteurs de l’ouvrage a été de réfléchir à la place occupée par le droit comparé – au sens traditionnel du terme : « comparaison des droits nationaux » – dans ce qui est présenté comme un double mouvement ascendant (les États transfèrent ou confèrent une compétence à un niveau international ou européen d’élaboration du droit) ou descendant (les États reçoivent la source internationale ou européenne dans leur système juridique) d’uniformisation ou, plus modestement, d’harmonisation des droits nationaux. Incontestablement, l’ouvrage s’attache à défendre l’importance du droit comparé tant dans l’élaboration de règles communes (phénomène ascendant) que dans leur interprétation et application (phénomène descendant). » (Jean-Sylvestre Bergé, in RIDC, vol. 57, n° 2/2005, p. 541 et s.).

Prix : 40 €
Réf. :49081
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