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ESSAI SUR LA NOTION DE PROPRIÉTÉ ...

BLANLUET (Gauthier), ESSAI SUR LA NOTION DE PROPRIÉTÉ ÉCONOMIQUE EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Recherches au confluent du droit fiscal et du droit civil, Préface de Pierre Catala et Maurice Cozian, Bibl. de droit privé, t. 313 , Paris, L.G.D.J. 1999, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, IX-494 p.

Editeur : L.G.D.J. (Paris)

Année : 1999

L’auteur s’interroge dès 1999 sur la reconnaissance et les conséquences de ce concept de propriété économique en droit. Il s’évertue à mêler conception fiscale où la dimension économique est mobilisée, et conception juridique, à travers l’utilisation d’une multitude de ses expressions telles que l’usufruit, la fiducie-gestion, la propriété commerciale, et bien d’autres… Il livre ainsi un nouvel éclairage de la notion juridique de propriété, particulièrement appuyé notamment dans son dernier chapitre qui, grâce à un essai « comparatif », se transforme en essai « prospectif » riche d’idées novatrices. Épuisé.

Prix : 120 €
Réf. :47854
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