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OBSERVATIONS DES TRIBUNAUX D’APPEL SUR ...

OBSERVATIONS DES TRIBUNAUX D’APPEL SUR LE PROJET DE CODE CIVIL, Ire et IIe parties , Paris, Impr. de la République [1801], Messidor an IX, in-4, demi-basane brune, tit. doré sur pc. de cuir grenat, dos lisse orné de multiples motifs floraux, fleurons, frises géométriques ou en lien avec la nature, doubles vaguelettes dorées encadrant, ex-libris manuscrit en p. de tit., impression sur papier vergé non rogné, (coiffes accidentées avec mq., mors de 1ère de couve fendu sur 4 cm (queue de dos) et 7 cm. (tête de dos), mors de 4ème de couv. fendu sur 6 cm (queue de dos) et 5 cm (tête de dos), coupes frottées avec qq. mq. et coins émoussés, plats frottés, quelques piqûres et rares rousseurs), intérieur frais malgré les défauts soulignés, pagination par rapport du Tribunal d’appel.

Editeur : Impr. de la République (Paris)

Année : [1801], Messidor an IX

Texte - beaucoup moins courant que l’avis du Conseil d’État sur le Code civil - qui contient l’agrégation de l’ensemble des observations des tribunaux d’appel sur le projet de code civil. Ainsi, les rapports tant des Tribunaux d’appel séant à Agen, Aix, Amiens, Angers, Besançon, Bordeaux, Bourges, Bruxelles, Caen, Comar, Dijon, Douai, Grenoble, Liège, Limoges, Lyon, Metz, Montpellier qu’à Nanci, Nîmes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen et Toulouse sont retranscrits dans cet ouvrage. La plupart sont précédés d’un discours préliminaire. Puis, les observations sont soit générales, soit réparties en fonction des articles ou sections. Cet ouvrage s’avère donc une source abondante permettant d’éclairer particulièrement les travaux d’élaboration du code civil par ceux qui auront vocation à le faire respecter au début du XIXème siècle. (Manque IIIème et IVème parties sur la Conférence).

Prix : 450 €
Réf. :44987
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