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COMPÉTENCE JUDICIAIRE INTERNATIONALE DES ...

BAUER (Hubert), COMPÉTENCE JUDICIAIRE INTERNATIONALE DES TRIBUNAUX CIVILS FRANÇAIS ET ALLEMANDS (Étude comparative), Bibl. de droit intern. privé, vol. V , Paris, Dalloz 1965, in-8, br., (couv. fanée), bon état, XII-224 p.

Editeur : Dalloz (Paris)

Année : 1965

La bibliographie rédigée par M.-L. Engelhard-Grosjean dans la Revue internationale de droit comapré (vol. 18, n° 4/1966, P. 957) nous informe parfaitement sur la portée de cet ouvrage : « L’auteur de cette étude est un lauréat de la Faculté de droit de Paris, de nationalité allemande. Ainsi que le fait remarquer M. le Professeur Perrot dans son élogieuse préface, M. Bauer rappelle d’abord le principe selon lequel l’application d’une loi étrangère au fond du litige ne saurait entraîner l’incompétence du tribunal saisi. Toutefois, dans un certain nombre de c situations marginales », il faut éviter que le juge ne se trouve entraîné à une activité qui serait incompatible avec le rôle que lui confie son propre système juridique. L’auteur s’efforce ensuite de justifier les règles de compétence internationale admises par les jurisprudences allemandes et françaises. Mais ne faudrait-il pas, comme le suggère M. le Professeur Perrot, distinguer entre compétence et pouvoir juridictionnel ? Car les règles internes de compétence internationale ne peuvent être adoptées sur le plan international qu’avec des aménagements et des transpositions. M. Bauer illustre son livre d’exemples concrets. Son étude du droit international privé et du droit comparé fait ressortir des aspects trop souvent négligés d’institutions pourtant bien connues en droit interne français et allemand. »

Prix : 40 €
Réf. :14015
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