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Détail
TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE ...

ALAUZE (Henri), TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15 AOÛT 1903). GUIDE PRATIQUE, avec un appendice comprenant 30 tableaux des droits alloués ; 190 modèles d’états sous forme d’applications de ces tableaux ; 24 barèmes , Paris, Marchal et Billard 1904, 2 vol. in-8, rel. demi-chagrin brun, dos à nerfs, tit. dorés entourés de flets dorés, bon état hormis de lég. frottements aux coins et sur les plats et qq. rousseurs, XLII-267-24 / 171 p.

Editeur : Marchal et Billard (Paris)

Année : 1904

Chargé de la réforme du tarif et en même temps enseignant du cours sur le nouveau Tarif aux élèves de l’École Pratique de Droit de Bordeaux, cet ouvrage rassemble les notes prises au jour le jour suivant les modifications dudit projet. Elles ont ensuite été rassemblées pour donner le jour à cet ouvrage pratique divisé en trois parties : L’introduction présente un bref exposé historique. La première grande partie consiste en une vue d’ensemble du tarif et de ses principes pour en dégager et en suivre les idées directrices. Dans la seconde partie, on retrouvera le texte même du décret à la suite duquel ont été mentionnées les observations qui résultent de l’étude du texte et la solution aux questions que son interprétation paraît soulever.

Prix : 80 €
Réf. :27996
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