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Détail
LA LÉGISLATION DU CONSULAT ET DE ...

BOURDON (Jean), LA LÉGISLATION DU CONSULAT ET DE L’EMPIRE, I. LA RÉFORME JUDICIAIRE DE L’AN VIII , Rodez, Carrere 1942, in-8, br., en partie non coupé, (couv. fanée, feuilles jaunies), intérieur très frais, [2 ff.]-V-498 p.

Editeur : Carrere (Rodez)

Année : 1942

Un mois jour pour jour après la promulgation de la loi sur l’organisation administrative de la France, la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) réorganise les institutions judiciaires. Cette loi entend rationaliser l’organisation des tribunaux et mettre fin au désordre engendré par la Révolution (juridictions mal définies, élection des juges, …).  

Prix : 90 €
Réf. :48546
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