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ESSAI D’UNE THÉORIE DES NULLITÉS EN ...

ALCINDOR (Léon), ESSAI D’UNE THÉORIE DES NULLITÉS EN DROIT ADMINISTRATIF , Paris, M. Giard & E. Brière 1912, in-8, br., ENVOI À LÉON DUGUIT, ex-libris manuscrit de Léon Duguit en 1re couv., tit. manuscrit sur dos écrit à la plume par Léon Duguit, (couv. lég. fanée, qq. soulignures en marge), intérieur très frais, 130 p.

Editeur : M. Giard & E. Brière (Paris)

Année : 1912

L’auteur s’intéresse aussi bien aux actes inexistants, irréguliers ou annulables (dans des développements plus restreints pour ce dernier point sur un peu moins d’une dizaine de pages). Il clôt son ouvrage d’un paragraphe particulièrement éloquent, mais désormais dépassé, au regard des derniers rebondissements du contentieux administratif : « La doctrine que nous critiquons est une preuve de la répugnance éprouvée par le droit public à considérer que les actes administratifs pris en violation de la loi peuvent échapper à toute critique par le seul fait qu’un certain délai s’est écoulé. Plus se développe le régime de la légalité, plus il semble étrange de s’incliner devant des actes illégaux, par cela seul que ces actes n’ont pas été critiqués à temps. La décision qui échappe au juge du recours direct est alors reprise au prochain tournant, et le recours indirect est conservé. » Cet ouvrage acquière finalement un caractère unique en raison de sa provenance : il s’agit de l’exemplaire personnel du Professeur Léon Duguit qui avait pris soin d’y apposer son ex-libris manuscrit. Unique.

Prix : 200 €
Réf. :48525
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