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Détail
LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF. Étude ...

MOREAU (Félix), LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF. Étude théorique et pratique de droit public français , Paris, Albert Fontemoing 1902, in-8, demi-percaline noir, plats couverts de papier imprimé cuir, tit. doré sur maroquin noir souligné par frise géométrique dorée, couv. originale conservée, tr. marbrée, sceau de la « Bibliothek des Reichsgerichts », (coins avec petits mq., couv. originale fanée, feuilles lég. jaunies), bon état malgré les défauts soulignés, [3 ff.]-524 p.

Editeur : Albert Fontemoing (Paris)

Année : 1902

Dans cet ouvrage, l’auteur commence par consacrer plus de 60 pages à la définition du Règlement, avec une analyse de cette source, qui peut d’ailleurs être une manifestation du « pouvoir de commander » caractérisant la « puissance publique », d’une règle de droit distincte de la loi, à une époque où la distinction était encore obscure et donnait lieu à nombre de débats doctrinaux sur lesquels l’auteur revient. Un chapitre entier est consacré au Règlement depuis 1789, pour ensuite permettre à l’auteur de mener, après des propos généraux, sur plus de 250 pages une étude approfondie du Règlement sous la IIIe République, pris par le Président de la République, puis des Ministres, Préfets, l’application du Règlement dans le département, la commune, le sort de quelques cas particuliers et les règlements anciens.

Prix : 120 €
Réf. :48549
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