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Détail
LA MOTIVATION DES ACTES JURIDIQUES EN ...

GOUNELLE (Max), LA MOTIVATION DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. Contribution à une théorie de l’acte juridique en droit international public, Préface Paul Reuter, publications de la RGDIP nouvelle série n° 33 , Paris, A. Pedone 1979, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 292 p.

Editeur : A. Pedone (Paris)

Année : 1979

« Cet ouvrage est la version imprimée de la thèse du Professeur Gounelle qui se distingue de l’originale par la suppression des passages consacrés à la motivation des actes communautaires. Cette amputation donne d’ailleurs à sa démonstration une unité plus grande qui, ajoutée à la clarté du style et à la richesse du contenu, fait de son étude un ouvrage remarquable. L’auteur a eu l’ambition de montrer que la motivation des actes juridiques contribue doublement à faire sortir le droit international de sa prétendue primitivité : d’abord en obligeant les États à motiver leurs actes, c’est-à-dire à prendre conscience des limites de leur pouvoir juridique au moment de formuler la motivation, ensuite en introduisant une hiérarchie dans les actes juridiques internationaux puisque la motivation conduit à apprécier la régularité de l’acte motivé, donc conditionné, par rapport à un autre acte. Cette démonstration exige au préalable une grande rigueur dans la terminologie et le contenu des concepts. Distinguant la motivation subjective — les motifs psychologiques de l’auteur de l’acte — et la motivation objective — les circonstances de fait et de droit qui conditionnent la validité de l’acte — le Professeur Gounelle les rassemble sous l’appellation de motivation matérielle qui s’extériorise dans la motivation formelle, c’est-à-dire instrumentée, préconstituée et solidaire de l’acte juridique-negotium. Ainsi, la motivation matérielle et son support formel vont se révéler d'une grande utilité pour l’interprétation des actes juridiques en droit international et favoriser le contrôle de leur régularité. Dans le domaine des sources du droit international, les traités sont des actes motivés et il suffit de lire leurs préambules pour s’en convaincre. Leur motivation matérielle peut être sujette à discussion encore que le jus cogens puisse être interprété comme leur donnant le caractère d’actes conditionnés, mais c’est surtout la motivation formelle qui intéressera l’interprète. À ce propos, le préambule, faisant partie du texte, permettra de réintroduire dans l’interprétation les motifs de fait — les circonstances — que la Convention de Vienne avait entendu reléguer à un rôle second. La motivation n’est pas absente non plus de la coutume puisque Vopinio juris n’est que la somme des motifs déterminant les actes juridiques constituant les précédents ; ainsi se trouve éclairé d’une lumière nouvelle le débat opposant la volonté et la conviction comme élément psychologique dans la formation de la règle coutumière. L’interprétation des actes juridictionnels est aussi tributaire de la motivation qui sous-tend le dispositif ; on remarquera à cet égard les passages consacrés aux raisonnements du juge et à ses méthodes pour développer un corps de règles jurisprudentielles à partir et au-delà de l’espèce qui lui est soumise. » (Vincent Coussirat-Coustère, in AFDI 25/1979, p. 1045 et s.).

Prix : 80 €
Réf. :49058
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