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LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, Esquisse d’une loi ...

TUNC (André), LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, Esquisse d’une loi sur les accidents de la circulation , Paris, Dalloz 1966, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. passée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 75 p.

Editeur : Dalloz (Paris)

Année : 1966

« Dans ce volume de soixante-quinze pages, […], [l’auteur] fait état de la mise au point à laquelle les colloques, rencontres, correspondances et entretiens lui ont permis de procéder, des idées qu’il avait, si l’on peut dire, “lancées” en vue de promouvoir l’institution d’un régime légal nouveau concernant l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation… […] Le régime nouveau que [l’auteur] propose d’instituer pour indemniser [ces dernières] et qui consiste à éliminer, en principe, la notion de faute, ne ferait, ainsi qu’il ne manque pas de le constater lui-même (p. 37), que réaliser en cette matière ce que le législateur a accompli, il y aura bientôt soixante-dix ans, en matière d’accidents du travail et à peu près pour les mêmes raisons. […] [Une second partie est consacrée] à l’esquisse de la construction nouvelle de cette sécurité routière […]. Partant de l’idée qu’il faut abandonner l’illusion que, sur la route ou dans la rue, un “bon père de famille” ne commet pas de fautes, alors qu’il ne cesse d’en commettre, l’auteur pose le principe que les conditions modernes de la circulation sont telles que “chacun fait courir aux autres des risques et qu’il est exposé lui-même à des risques” ; d’où il déduit qu’il faut, dans les limites des possibilités techniques et financières de l’assurance, indemniser, en principe, sans distinction, tous ceux qui ont été victimes d’un accident de la circulation… » [H. Solus, RIDC, 1966, n° 18-4, p. 996-997]

Prix : 60 €
Réf. :46696
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