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 [Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 20ème rapport d’activité 1999, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot |
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 [Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 21ème rapport d’activité 2000, prévu par l’article 23 de la loi du 6 janvier 1978, Avant-propos de Michel Gentot |
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 [Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 15ème rapport d’activité 1994, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet |
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 [Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 16ème rapport d’activité 1995, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet |
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 [Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 18ème rapport d’activité 1997, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet |
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 [Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 19ème rapport d’activité 1998, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot |
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 [Collectif] SIX PAYS FACE À L’INFORMATISATION, Canada, États-Unis, Grande-Bretagne, Hongrie, RFA, Suède, Coll. Informatisation et société n° 5, Série économie et politique, Par l’Association Internationale données pour le Développement, Préface de Jean Salmona |
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 [Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 12ème rapport d’activité 1991, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet |
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 [Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 13ème rapport d’activité 1992, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet |
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 [Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 24ème rapport d’activité 2003, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Alex Türk |
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 [Collectif] LES TEMPS MODERNES, revue mensuelle, 33° année, août/sept. et oct. 1977 n° 373-374 et 375, Directeur Jean-Paul Sartre |
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 [Collectif] CHRONIQUES SOCIALES DE FRANCE, Les prisons, Revue mensuelle d’Étude et d’Action, nov.-déc. 1946, n° 5 |
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 [Collectif] BULLETIN 33, 34, 35 ET 36ème années, n° 97 à 100, avril 1957 de l’ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS INSCRITS AUX BARREAUX DE FRANCE ET DE L’UNION FRANÇAISE comprenant Congrès de Toulouse de mai 1953, de Casablanca-Rabat d’avril 1954, de Lyon de mai 1955 |
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 [Collectif] ACTUALITÉ LÉGISLATIVE DALLOZ LOIS AUROUX, Code du travail extraits mis à jour, numéro spécial hors série 1983 |
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 [Collectif] CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE, n 5 (mai-juin 1950) : LA FEMME FRANÇAISE |
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| [Collectif] CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE, n° 4 (juillet-août 1949) : LA FAMILLE DEVANT LES SCIENCES MODERNES |
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| [Collectif] CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE, n° 1 (janvier-février 1948) : OÙ VA LA BOURGEOISIE ? |
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 [Collection complète des lois 1315 à 1870], DUVERGIER (J.-B. et J.), PAILLET (J.-B.-J.) COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS, ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT, publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l’Imprimerie Nationale, par Baudouin; et du Bulletin des Lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique, Avec un choix d’Actes inédits, d’Instructions ministérielles, et des Notes sur chaque Loi, indiquant, 1° les Lois analogues ; 2° les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil d’État ; 3° les Discussions rapportées au Moniteur ; suivie d’une Table analytique et raisonnée des matières, 2ème éd. ; et continué jusqu’en 1870.
On y joint : MANUEL COMPLÉMENTAIRE DES CODES FRANÇAIS ET DE TOUTES LES COLLECTIONS DE LOIS contenant les dispositions textuelles des Ordonnances, Édits, Déclarations, Lettres patentes, Arrêts du Conseil, Arrêts de règlement des Parlements, Coutumes, Usages locaux, Traités internationaux ANTÉRIEURS À 1789 et restés en vigueur (…), précédés de l’Exposition des Institutions nationales à l’ouverture des derniers États Généraux terminés par deux tables, l’une chronologique, l’autre alphabétique de J.-B.-J. Paillet |
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 [Colloque] INFORMATIQUE ET DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL, coll. Informatisation et société n° 3, Étude dans le cadre des trois régions Centre, Pays de la Loire, Poitou-Charentes. Colloque des 20 et 21 oct. 1977, Centre culturel de l’Ouest à Fontevraud, Conseiller scientifique Françoise Gallouédec-Genuys, Préface Bernard Tricot |
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 [Colloque] LES RELATIONS DU CODE CIVIL ET DU DROIT DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, Journées Québec-Louisiane de l’Association Henri-Capitant les 7 et 9 octobre 1978, Revue générale de droit, vol. 10 n° 1 et n° 2; coll. des Travaux de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa |
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