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[Thèse non publiée], DECOCQ (Georges) ESSAI SUR L’ÉVALUATION, Thèse pour le Doctorat en Droit (Arrêté du 30 mars 1992) présentée et soutenue publiquement le 28 mai 1996 devant le jury de l’Université Paris II, sous la direction de François Terré, Membres du jury : Cyrille David, Jacques Ghestin, Alain Ghozi et Louis Vogel
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[Thèse non publiée], DEKEUWER (Alain) L’INCIDENCE DU « RÉGIME PRIMAIRE » SUR LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue le 3 Février 1975, Université de Lille II, Président : Michelle Gobert, Suffragants : Charles Freyria, Pierre Godé
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[Thèse non publiée], DELEBECQUE (Philippe) LES CLAUSES ALLÉGEANT LES OBLIGATIONS DANS LES CONTRATS, thèse [non publiée] pour le Doctorat en Droit, présidée par Pierre Bonassies, Université de Droit d’Économie et des Sciences d’Aix-Marseille, Faculté de droit et de Science politique d’Aix-Marseille
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[Thèse non publiée], DESGORCES (Richard) LA BONNE FOI DANS LE DROIT DES CONTRATS : RÔLE ACTUEL ET PERSPECTIVES, Thèse pour le Doctorat de l’Université Paris II (arrêté du 23 novembre 1988) présentée et soutenue publiquement le 28 février 1992, sous la direction de Denis Tallon, Jury : Jean-Louis Sourioux, Gérard Champenois, Alain Ghozi, Laurent Leveneur
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[Thèse non publiée], DEVÈZE (Jean) CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA CHARGE DE LA PREUVE EN MATIÈRE CIVILE, thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État en Droit privé présidée par louis Boyer, Université de Sciences sociales de Toulouse
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[Thèse non publiée], DEWAS (Sylvain) LA GARANTIE COLLECTIVE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES, soutenue le 15 mai 1973
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[Thèse non publiée], DJERMAKLI (Negib) LA LÉSION EN JURISPRUDENCE. DROIT FRANÇAIS ET DROIT SYRO-ÉGYPTIEN, Thèse de Doctorat
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[Thèse non publiée], DUCOS (Françoise) LES CHÈQUES SANS PROVISION DEPUIS LA LOI DU 3 JANVIER 1972, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement le 1r juin 1974, Université des sciences sociales de Toulouse, Président : R. Merle, Suffragants : J.-C. Grosliere et G. Roujou de Boubée
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[Thèse non publiée], ESPAGNO (Pierre-Léon) LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES NOTAIRES
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[Thèse non publiée], GAUTIER (Pierre-Yves) L’UNION LIBRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Étude de droit positif et prospectif), thèse [non publiée] pour le doctorat d’État sous la dir. de Paul Lagarde, présentée et soutenue publiquement le vendredi 21 février 1986, Université de Paris I - Panthéon - Sorbonne
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[Thèse non publiée], GERMAIN (Michel) SOCIÉTÉS DOMINANTES ET SOCIÉTÉS DOMINÉES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND, soutenue le 6 décembre 1974
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[Thèse non publiée], HAID (Franck) LES « NOTIONS INDÉTERMINÉES » DANS LA LOI, Essai sur l’indétermination des notions légales en droit civil et pénal, Thèse pour le doctorat en droit privé présentée et soutenue le 13 décembre 2005 devant l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III, sous la direction de Jean-Louis Bergel, Jury : Christian Atias, Rémy Cabrillac, Raymond Gassin et Frédéric Zénati
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[Thèse non publiée], HUET (Jérôme) RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité, Thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État soutenue le 19 décembre 1978 devant Le Professeur Four (Président) et les suffragants Cornu, Durry et Dupichot, Université de droit, d’économie et de Sciences sociales de Paris
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[Thèse non publiée], LAMBERT-PIERI (Marie-Claire) LA RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DOMMAGES CAUSÉS AUX VOISINS PAR LA CONSTRUCTION, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue en juin 1980, Université de Dijon, sous la direction de Philippe Malinvaud, Suffragants : Jean-Bernard Blaise, Ibrahim Fadlallah, Daniel Tricot, Jean-Louis Costa
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[Thèse non publiée], LEROY (Jacques) LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE À FINS VINDICATIVES, DÉFENSE ET ILLUSTRATION DE L’ARTICLE 2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE, Thèse pour le Doctorat d’État en Droit présentée et soutenue publiquement le 14 février 1990, Université Paris Val de Marne (Paris XII), sous la direction de François Chabas, Suffragants : Olivier de Bouillane de Lacoste, Philippe Bretton, Geneviève Viney et Élisabeth Cartier
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[Thèse non publiée], LEROYER (Anne-Marie) LES FICTIONS JURIDIQUES, Thèse, sous la direction de Michelle Gobert, soutenue le 11 juillet 1995
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[Thèse non publiée], MATET (Patrick) LE RÔLE DE LA CAUTION (Analyse de Droit et de Sociologie), Thèse pour le doctorat d’État présentée et soutenue publiquement devant Jean Carbonnier (Directeur de Recherche), François Terré (Président), Michel Pédamon, Jean-Louis Sourioux, Jean Carbonnier (Suffragants), Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris (Paris II)
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[Thèse non publiée], MONÉGER (François) RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiquement le 25 juin 1974 devant H. Battifol (Président), Y. Loussouarn et P. Lagarde (Suffragants), Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris (Paris II)
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[Thèse non publiée], MONEGER (Joël) LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE, FACTEUR DE SA VIABILITÉ INITIALE, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue publiquement le 30 novembre 1976, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président : André Tunc, Suffragants : Christian Gavalda, Élie Alfandari, Jean Bigot, Jean Martineau
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[Thèse non publiée], NICOLAS (Emeric) LE PRINCIPE D’ASSIMILATION DES INVESTISSEURS AUX CONSOMMATEURS SUR LES MARCHÉS FINANCIERS. Contribution à une théorie de l’assimilation juridique
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