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Acquisitions récentes
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GAUDEMET-TALLON (Hélène) RÉFLEXIONS COMPARATIVES SUR CERTAINES TENDANCES NOUVELLES EN MATIÈRE DE COMPÉTENCE INTERNATIONALE DES JUGES ET DES ARBITRES (À propos de récents arrêts de la Cour Suprême des États-Unis, de la Chambre des Lords, de la Cour de cassation française et de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968), extrait des Mélanges dédiés à Gabriel Marty
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GAUDRY (Joachim Antoine Joseph) TRAITÉ DU DOMAINE comprenant le domaine public, le domaine de l’État, le domaine de la Couronne, le domaine public municipal, le domaine privé des communes, le domaine départemental, suivi d’un appendice contenant les Lois ou extraits des lois principales sur les diverses natures de domaines
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GENY (François) SCIENCE ET TECHNIQUE EN DROIT PRIVÉ POSITIF. Nouvelle contribution à la critique de la méthode juridique ; t. III (seul sur 4) : Troisième partie : Élaboration technique du droit positif
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GORDON (V. N.) Système du droit commercial des soviets. Aperçu de la législation en vigueur pour le commerce intérieur, 2ème éd.(posthume), revue et corrigée par M. V. Gordon, S. N. Landkov, I. I. Rappoport, V. I. Serebrovski [Kharkov 1927], Préface par M. A. Amiaud et traduit par Raoul Dufour
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HAYEM (Henri) DOMAINES RESPECTIFS DE L’ASSOCIATION & DE LA SOCIÉTÉ
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HOLLEAUX (Dominique) LA LITISPENDANCE INTERNATIONALE, Travaux du comité français de droit international privé, Trente-Deuxième à Trente-Quatrième Années, 1971-1973
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HOLLEAUX (Dominique) QUELQUES PROCÈS CRIMINELS DES XVIIe et XVIIIe siècles, extrait, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, Série Sciences historiques, n° 2
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HOLLEAUX (Dominique) COMPÉTENCE DU JUGE ÉTRANGER ET RECONNAISSANCE DES JUGEMENTS, Bibl. de droit intern. privé, vol. IX
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HOLLEAUX (Dominique), FOYER (Jacques) et LA PRADELLE (Géraud de Geouffre de) DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, coll. Droit Sciences économiques
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HOLLEAUX (Dominique), GOTHOT (Pierre) LA CONVENTION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Extrait du Journal du Droit international [Clunet], 1971, n° oct.-nov.-déc. Accompagné de LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE : CINQ ANNÉES D’APPLICATION EN FRANCE, Extrait du Journal du Droit international [Clunet], 1978, n° 3 juill.-août-sept. [par D. H.]
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HOLLEAUX (Georges) DE L’ÉVOLUTION DES RÈGLES PROPRES AUX COURTES PRESCRIPTIONS FONDÉES SUR LA PRÉSOMPTION DU PAYEMENT, Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue le 28 Mai 1927, Faculté de droit de l’université de Paris (Thèse)
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HOLLEAUX (Georges) DE LA FILIATION EN DROIT ALLEMAND, SUISSE ET FRANÇAIS. Essai de droit comparé, coll. Travaux et Recherches de l’Institut de Droit comparé de l’Université de Paris, t. XXIX Accompagné de REMARQUES SUR LA PREUVE DE LA FILIATION PATERNELLE EN DROIT ALLEMAND, SUISSE ET FRANÇAIS, extrait de la RIDC, 1953, n° 3
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IMBART LATOUR (Joseph) LA MER TERRITORIALE au point de vue théorique & pratique, Bibl. internationale & diplomatique
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[Inconnu] LES COMMISSIONS DE CONCILIATION ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS, Exposé documentaire
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JACQUET (Ch.) TRAITÉ DES ÉTATS HYPOTHÉCAIRES
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JACQUET (Ch.) TRAITÉ DU PRIVILÈGE DU VENDEUR D’IMMEUBLE ET DE L’INSCRIPTION D’OFFICE (Art. 2103-1 et 2 et 2108 C. c.)
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JAY (Joseph-Laurent) DICTIONNAIRE GÉNÉRAL ET RAISONNÉ DES JUSTICES DE PAIX en matière civile, administrative de simple police et d’instruction criminelle avec la collaboration de MM Le Hir, Maulde, Barbier-Tripart, Guilbon et Lancelle, 2e éd. revue, corrigée et considérablement augmentée
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JEANNOTTE-BOZÉRIAN (Jules François) LA BOURSE, SES OPÉRATEURS ET SES OPÉRATIONS APPRÉCIÉS AU POINT DE VUE DE LA LOI, DE LA JURISPRUDENCE ET DE L’ÉCONOMIE POLITIQUE ET SOCIALE suivie d’une indication des réformes les plus urgentes avec un appendice contenant les principaux règlements adoptés par la Compagnie des agents de change de Paris
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JESTAZ (Philippe) POUR UNE DÉFINITION DU DROIT EMPRUNTÉE À L’ORDRE DES BEAUX-ARTS, Éléments de MÉTAJURIDIQUE amusante, Revue trimestrielle de droit civil, extrait du n° 3 de 1979
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JESTAZ (Philippe) LE TIREUR CONSERVE-T-IL LA DISPONIBILITÉ DE LA PROVISION APRÈS L’ÉMISSION D’UNE LETTRE DE CHANGE OU D’UN CHÈQUE ?, extrait de la Revue trimestrielle de droit commercial, n° 4-1966
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