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[Colloque], The International Law Association REPORTS of the International Law Association : REPORT OF THE SIXTY-THIRD CONFERENCE, Warsaw, Pologne, 1988 ; REPORT OF THE SIXTY-FOURTH CONFERENCE, Broadbeach, Queensland, Australie, 1990 ; REPORT OF THE SIXTY-SIXTH CONFERENCE, Buenos Aires, Argentine, 1994 ; REPORT OF THE SIXTY-SEVENTH CONFERENCE, Helsinki, Finlande, 1996 ; REPORT OF THE SIXTY-EIGHTH CONFERENCE, Taipei, Taiwan, République de Chine, 1998 ; REPORT OF THE SIXTY-NINTH CONFERENCE, London, Royaume-Uni, 2000 ; REPORT OF THE SEVENTIETH CONFERENCE, New Delhi, Inde, 2002 ; REPORT OF THE SEVENTY-FIRST CONFERENCE, Berlin, Allemagne, 2004 ; REPORT OF THE SEVENTY-FOURTH CONFERENCE, The Hague, Pays-Bas, 2010
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[Congrès] LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE : ENTRE LIBERTÉS ET CONTRAINTES – 112e Congrès des notaires de France, Nantes 5-8 juin 2016
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[Congrès] LE CONTRAT : LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET SÉCURITÉ JURIDIQUE – 94e Congrès des notaires de France, Lyon 17-20 mai 1998
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CORKERY (J. F.), MIKALSEN (Maiken), ALLAN (Katie) CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY : THE GOOD CORPORATION
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CORKERY (J. F.), WELLING (Bruce) PRINCIPLES OF CORPORATE LAW IN AUSTRALIA
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COURBE (Patrick) DROIT DE LA FAMILLE, 5e éd., coll. Sirey université
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CROS-MAYREVIEILLE (Antonin) LE TRANSPORT DE CRÉANCES en droit romain et end roit français, Thèse pour le doctorat
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DAGOT (Michel) LA VENTE D’IMMEUBLE À CONSTRUIRE
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DECKER (Micheline) ASPECTS INTERNES ET INTERNATIONAUX DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN DROIT FRANÇAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS, Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), présentée et soutenue publiquement le 29 juin 2000, sous la direction d’Yves Lequette, Jury : Bénédicte Fauvarque-Cosson, Hélène Gaudemet-Tallon, Marie Gore, Petra Hammje, Yves Lequette
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DELEBECQUE (Philippe) LE CONTRAT D’ENTREPRISE, coll. Connaissance du droit
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DEMANTE (Antoine Marie) COURS ANALYTIQUE DE CODE CIVIL continué depuis l’article 980 par E. Colmet de Santerre, 2e édition revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence
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DEMICHEL (André) LE DROIT ADMINISTRATIF, ESSAI DE RÉFLEXION THÉORIQUE
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DEMOLOMBE (Charles) COURS DE CODE NAPOLÉON, 2e éd. (sauf les 8 derniers volumes de la 1re éd.)
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DOSSE (Christiane) TECHNIQUE BANCAIRE AUX ÉTATS-UNIS, Le financement des entreprises, Préface de Raoul Crespin, coll. Dalloz Gestion - Finances
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DUBERTRET (Matthieu) L’INOPPOSABILITÉ DES VICES DE LA PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE, Essai sur la négociabilité, Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement devant le jury de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) le mercredi 18 décembre 2002, sous la direction de Paul Didier, Jury : Laurent Aynès, Andrée Brunet, Paul Didier, Michel Germain, Alain Ghozi, Paul Le Cannu
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DUGUIT (Léon) LES TRANSFORMATIONS GÉNÉRALES DU DROIT PRIVÉ DEPUIS LE CODE NAPOLÉON, 2e éd. revue
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DUPEYROUX (Jean-Jacques) SÉCURITÉ SOCIALE, Préface de André ROUAST, coll. Précis Dalloz
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DUPUIS (Georges) RECHERCHES SUR LE RÉGIME JURIDIQUE DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL, cours de D.E.A. - D.E.S.S. 1978-1979, UER AdministrationPublique et Droit Public Interne, 6e tirage revu et augmenté
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DWORKIN (Ronald) L’EMPIRE DU DROIT, traduit de l’américain par Élisabeth Soubrenie, coll. Recherches politiques
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EISENMANN (Charles) COURS DE DROIT ADMINISTRATIF
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