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Anonyme DIE WECHSELORDNUNG in der Fassung vom 30. Mai 1908 und das Wechselstempelgesetz in der Fassung vom 15. Juli 1909 mit den Ausführungsbestimmungen des Bundesrats. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher
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Anonyme PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN (Notes de cours) : LES OBLIGATIONS, coll. La licence en droit
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Anonyme LES ENTENTES PROFESSIONNELLES DEVANT LA LOI : FRANCE, coll. Ententes et Monopoles dans le Monde
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Anonyme ATLAS JUDICIAIRE ET NOTARIAL PAR RESSORT DE COUR D’APPEL, complément au Recueil général des Lois et Décrets (…), on y joint une nouvelle carte judiciaire par dans Le Monde du 25 décembre 1958
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Anonyme NOTICE POLITIQUE, STATISTIQUE, COMMERCIALE, ETC. SUR LES ÉTATS-UNIS DU VENEZUELA contenant les renseignements les plus utiles et les plus précis sur ce pays en français, anglais, espagnol, allemand & italien, et accompagnée d’une carte de la République
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[Anonyme], LANCELOTTO (Joan. Paulo) [LANCELOTTI (Jean-Paul)] DECRETALES D. GREGORII PAPÆ IX SUÆ INTEGRTATI RESTITUTÆ, cum privilegio Gregorii XIII, Pont. Max. & aliorum Principum ; LIBER SEXTUS DECRETALIUM D. BONIFACII PAPÆ VIII SUÆ INTEGRITATI UNA CUM CLEMENTINIS ET EXTRAVAGANTIBUS RESTITUTI ; INTITUT. IURIS CANONICI, QUIBUS IUS PONTIFICUM SINGULARI METHODHO LIBRIS IV. COMPREHENDITUR. A Ioan. Paulo Lancelotto Perusino conscrptæ & in Aula Romna mandato Pont. Max. ab illustribus viris olim recognitæ, Ninc primum reiectis ad finem cuiusque columna locis, unde sumpti sunt
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ANTAPASSIS (Antoine M.) LES CODES MARITIMES GRECS, Bibl. de droit maritime, Fluvial, Aérien et Spatial, t. XXIII
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ANTOLIN LOPEZ PELAEZ (D.) ESTUDIOS CANONICOS
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APOLLIS (Benoît) AUTORISATIONS SANITAIRES ET HOSPITALISATION PRIVÉE, Contribution à l’étude des autorisations administratives dans leurs rapports avec les personnes privées, avant-propos de Didier Truchet, préface de François Vialla, coll. Thèses, t. 20
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APPEL (Louis) LES MINES ET LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
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ARCY (François d’), KRIEGER (Annie) et MARILL (Alain) ESSAIS SUR L’ÉCONOMIE DE L’ALGÉRIE NOUVELLE, Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sc. économiques de Paris, série "Afrique", n° 1
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ARGENSON (Jacques), TOUJAS (Georges) et DUTHEIL (Jean) RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET FAILLITE, TRAITÉ ET FORMULAIRE
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ARGENTRÉ (Bertrand d’) V.C. BERTRANDI ARGENTRÆI REDONENSIS PROVINCIÆ PRÆSIDIS ELOGIVM ; PRÆSIDIS PROVINCIAE REDONENSIS COMMENTARII IN PATRIAS BRITONVM LEGES SEV generales Confuetudines antiquiffimi Ducatus Britanniæ
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ARIÈS (Philippe) HISTOIRE DES POPULATIONS FRANÇAISES ET DE LEURS ATTITUDES DEVANT LA VIE DEPUIS LE XVIIIème SIÈCLE
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ARMINJON (Pierre) PRÉCIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ COMMERCIAL
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ARNAUD (André-Jean) L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE, PRÉLUDE, EN ALSACE, DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE in Section belge de la Commission internationale pour l’histoire des Assemblée d’États, Anciens pays et Assemblées d’États, XXIV
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ARNAUD (André-Jean) et ANDRINI (Simona) JEAN CARBONNIER, RENATO TREVES ET LA SOCIOLOGIE DU DROIT, Archéologie d’une discipline ; Entretiens et pièces, Coll. Droit et Société
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ARRÊTÉ DES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, RELATIF AUX PRÊTRES ASSERMENTÉS, MARIÉS, OU N’EXERÇANT PLUS LEURS CULTES, DONT LA DÉPORTATION AURAIT ÉTÉ ORDONNÉ EN APPLICATION DE LA LOI DU 19 FRUCTIDOR AN V, Bulletin des Lois de la République, Au nom de la République française, bull. n° 337, lois n° 3469 à 3474
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ASHLEY (William, James) HISTOIRE ET DOCTRINES ÉCONOMIQUES DE L’ANGLETERRE, t. I : Le Moyen Âge, t. II : La fin du Moyen Âge, traduits sur la 3ème éd. anglaise, revue par l’auteur & par P. Bondois
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[Assemblée Nationale] PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n° 5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème législature, session de 1953
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