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 [Code Napoléon - Édition Originale] CODE NAPOLÉON, Édition originale et seule officielle, suivi de la Table Alphabétique des matières contenue dans le Code civil |
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 [Code] CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Éd. stéréotype, conforme à l’édition originale de l’Imprimerie Impériale, Avec une Table analitique et raisonnée des matières |
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 [Code] CODE PÉNAL, Édition conforme à l’édition originale du Bulletin des Lois ; Précédé de l’Exposé des Motifs par les Orateurs du Conseil d’État, sur chacune des lois qui composent ce Code, avec un Table alphabétique des Matières |
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 Collectif DROIT BANCAIRE ET FINANCIER AU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, 10ème anniversaire de l’Association Luxembourgeoise des Juristes de Banque, Préface de Marie-Paule Gillen, Avant-propos de Ch. Ruppert |
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 [Collectif - Sous la dir. de Olivier Jouanjan] L’ESPRIT DE L’ÉCOLE HISTORIQUE DU DROIT. Textes inédit en français de F. C. von Savigny et G. F. Puchta. Étude de Joachim Rückert, textes réunis par Olivier JOUANJAN, Annales de la Faculté de Droti de Strasbourg, n° 7/2004 |
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 [Collectif] DICTIONNAIRE DE LA TERMINOLOGIE DU DROIT INTERNATIONAL, publié sous le patronage de l’UNION ACADÉMIQUE INTERNATIONALE, Tables en Anglais, Espagnol, Italien, Allemand |
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 COLLIARD (Claude-Albert) COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC : DROIT PUBLIC, rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de l’auteur, D.E.S., 1974-1975 |
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 COLLIARD (Claude-Albert) COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de l’auteur, licence 3ème année, 1969-70 |
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 [Colloque] LA CONTINUITÉ CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE DE 1789 À 1989, Journées d’études des 16-17 mars 1989, présentation de Louis Favoreu, coll. Droit Public positif, Association française des Constitutionnalistes |
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 [Colloque] LA RÉPUBLIQUE EN DROIT FRANÇAIS, sous la dir. de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux. Actes du colloque de Dijon des 10 et 11 décembre 1982, coll. Droit public positif dir. par Louis Favoreu |
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 [Colloque] L’ÉVOLUTION CONTEMPORAINE DU DROIT DES CONTRATS ; Journées René Savatier, Poitiers 24-25 octobre 1985 ; Publications de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t. 15 |
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 COTELLE (Louis-Barnabé) COURS DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ AUX TRAVAUX PUBLICS, ou TRAITÉ DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE concernant 1° L’organisation des travaux publics en France ; 2° L’expropriation pour cause d’utilité publique ; 3° L’exploitation des mines ; 4° Le dessèchement des marais ; 5° Les indemnités pour torts et dommages et contributions de plus-value, ou de charges locales ; 6° Les concessions de canaux et chemins de fer, et les clauses et conditions générales du marché des entrepreneurs ; 7° La grande voirie ; 8° Les chemins vicinaux ; 9° Les fleuves et canaux ; 10° Les rivières non navigables et les usines à eau ; 11° Les établissements insalubres et les machines à vapeur ; 12° Le conflit d’attribution. Avec un appendice contenant les lois et règlements qui font l’objet de chaque traité. Seconde édition |
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 COTTEZ (André) UN FERMIER GÉNÉRAL SOUS LE CONSULAT ET L’EMPIRE, L’OCTROI DE LYON (5 fructidor an VIII - 21 mars 1807), Bibl. de l’Inst. international d’histoire de la Révolution française (…), nouvelle série, t. I |
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 CUQ (Édouard) LES INSTITUTIONS JURIDIQUES DES ROMAINS ENVISAGÉES DANS LEURS RAPPORTS AVEC L’ÉTAT SOCIAL ET AVEC LES PROGRÈS DE LA JURISPRUDENCE : L’ANCIEN DROIT, Préface par J. E. Labbé |
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| DELARBRE (Jules) ORGANISATION DU CONSEIL D’ÉTAT, LOI DU 24 MAI 1872 accompagné d’extraits de l’exposé des motifs, de la discussion au sein de l’Assemblée Nationale et de références aux lois de 1845 et 1849 ainsi que de la composition du Conseil d’État, 2ème éd. |
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 DELBEZ (Louis) LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT DE LA PAIX, DROIT PRÉVENTIF DE LA GUERRE, DROIT DE LA GUERRE, 3ème éd. entièrement remaniée |
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 DELMAS-MARTY (Mireille) LE FLOU DU DROIT, du code pénal aux droits de l’homme |
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 DESCHANEL (Paul) LA RÉPUBLIQUE NOUVELLE |
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 DESCHANEL (Paul) L’ORGANISATION DE LA DÉMOCRATIE, deuxième mille |
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 DESPATYS (Omer) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES CASIERS JUDICIAIRES EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER suivi du texte des Circulaires ministérielles de la Chancellerie, de l’Autorité militaire, maritime, de l’Administration de l’Enregistrement et de tous les Documents français et étrangers ayant paru jusqu’en 1870 sur l’Institution |
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