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Acquisitions récentes
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[Thèse non publiée], LAMARCHE (Marie) LES DEGRÉS DU MARIAGE, Thèse présentée et soutenue publiquement pour l’obtention du grade de Docteur en Droit le 11 décembre 1997, Membres du jury : Jean Hauser (directeur de recherche), Hugues Fulchiron, Jean-Jacques Lemouland, Jean-Francis Overstake
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[Thèse non publiée], LEROY (Jacques) LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE À FINS VINDICATIVES, DÉFENSE ET ILLUSTRATION DE L’ARTICLE 2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE, Thèse pour le Doctorat d’État en Droit présentée et soutenue publiquement le 14 février 1990, Université Paris Val de Marne (Paris XII), sous la direction de François Chabas, Suffragants : Olivier de Bouillane de Lacoste, Philippe Bretton, Geneviève Viney et Élisabeth Cartier
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[Thèse non publiée], MIKALEF-TOUDIC (Véronique) LE MINISTÈRE PUBLIC, PARTIE PRINCIPALE DANS LE PROCÈS CIVIL, Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue publiquement le samedi 13 décembre 1997 à 9 h 30 à l’Université de Cæn, Directeur de recherche : Jacques Héron ; Membres du Jury : Pierre Julien, Yves Chauvy, Alain Bénabent, Annick Batteur
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[Thèse non publiée], Nguyen Xuan Chanh L’INFLUENCE DE LA FAUTE DE LA VICTIME SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE, Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue devant la faculté de droit de Saigon le 22 avril 1960, Faculté de droit
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[Thèse non publiée], ROBINNE (Sébastien) CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA NOTION DE REVENUS EN DROIT PRIVÉ, Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l’Université de Montpellier I présentée et soutenue publiquement le 12 décembre 1998, Président : Rémy Cabrillac ; Autres membres du Jury : Hervé Lecuyer, Bertrand Fages, Marie-Laure Izorche, Thierry Revet
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[Thèse non publiée], RUBELLIN (Pascal) RÉGIMES MATRIMONIAUX ET PROCÉDURES COLLECTIVES, Thèse de Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement, le 3 février 1999, Université Robert Schuman – Strasbourg III, Membres du Jury : Gérard Champenois, Philippe Delebecque, Jean-Philippe Haehl, Philippe Simler, Michel Storck
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[Thèse non publiée], SAINT-PAU (Jean-Christophe) L’ANONYMAT ET LE DROIT, Thèse présentée et soutenue publiquement pour l’obtention du grade de Docteur en Droit le 14 janvier 1998, Jury : Philippe Simler, Jean Hauser, Jean-Pierre Laborde, Yves Mayaud, Philippe Conte (directeur de la recherche), Bernard Saintourens
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[Thèse non publiée], SERFATI (Arlette) LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DE LA FEMME MARIÉE SOUS LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ LÉGALE, Thèse pour le Doctorat de droit présentée et soutenue le 17 décembre 1958 à 14 h, Université de Paris, Président : Jean Carbonnier ; Suffragants : Jacques Flour, Pierre Raynaud
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[Thèse non publiée], TCHENDJOU (Marius) LES APPLICATIONS CONTEMPORAINES DE LA STIPULATION POUR AUTRUI, Thèse de doctorat présentée et soutenue publiquement en janvier 1995, Université Pars 1 (Panthéon-Sorbonne), Président : J.-L. Aubert ; Suffragants : Ph. Delebecque, G. Vermelle, L. Aynès, M. Fabre-Magnan.
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[Thèse non publiée], ZÉNATI (Frédéric) ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ, Contribution à la théorie du droit subjectif, Thèse pour le Doctorat d’État en droit soutenue publiquement, 1981, Université Jean Moulin Lyon, Président : S. Ginossar, Suffragants : M. Villey, J. Rubelin-Devichi, A. Jeammaud, Y. Reinhard
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THULLIER (Béatrice) L’AUTORISATION, Étude de droit privé, préface de Alain Bénabent, Bibl. de droit privé, t. 252
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TOMASIN (Daniel) ESSAI SUR L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE EN MATIÈRE CIVILE, Préface de Pierre Hebraud, Bibl. de droit privé, t. CXXXXIII
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TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET DOCUMENTS ANNEXES
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[Travaux de l’Association Henri Capitant] L’EFFECTIVITÉ DES DÉCISIONS DE JUSTICE, Journées françaises, t. XXXVI (1985)
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[Travaux de l’Association Henri Capitant] LES NOUVEAUX MOYENS DE REPRODUCTION : Papier, sonores, audiovisuels et informatiques, Journées néerlandaises, t. XXXVII (1986)
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[Travaux de l’Association Henri Capitant] LES GROUPEMENTS ET ORGANISMES SANS PERSONNALITÉ JURIDIQUE EN DROIT CIVIL ET DROIT COMMERCIAL, Journées italiennes, t. XXI (1969)
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[Travaux de l’Association Henri Capitant] LE RÔLE DE LA PRATIQUE DANS LA FORMATION DU DROIT, Journées Suisses 1983, t. XXXIV
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[Travaux de l’Association Henri Capitant] LES EFFETS DE LA DÉPRÉCIATION MONÉTAIRE SUR LES RAPPORTS JURIDIQUES CONTRACTUELS, Journées d’Istanbul du 21 au 27 septembre 1971, t. XXIII
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[Travaux de l’Association Henri Capitant] JOURNÉES SUISSES (6-10 juin 1956) ET URUGUAYENNES (27 septembre-2 octobre 1954), t. X (1956)
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[Travaux de l’Association Henri Capitant] LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI
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