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Acquisitions récentes
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ANDRÉ (Marie-Elisabeth) LES CONTRATS DE LA GRANDE DISTRIBUTION, Préface de Jean-Marc Mousseron, Fondation Nationale pour le Droit de l’Entreprise, Bibl. de droit de l’Entreprise, t. 25
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ANDRÉ (Paul), MARIN (F.) et BRANCION (H. de) LA LOI SUR L’ORGANISATION MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884, COMMENTAIRE ET JURISPRUDENCE, 2ème éd.
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ANDRIEU-FILLIOL (CI.), LACOSTE (R.) et DUCOS-ADER (R.) CODE ANNOTÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, à jour au 1er mars 1958, Préface de Maurice TETAUD
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Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques de Lyon, 1969 - I
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Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques, Université de Clermont, fasc. 6, année 1969
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ANNALES DU DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES, 1ère année 1933, numéro 1 : BILAN DE CRISE
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ANNALES DU DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES, 3e année, 1935, n° 45 : LES TRANSPORTS
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[Annales] FAMILLES, INTERVENTIONS ET POLITIQUE. NOUVELLES RÉGULATIONS SOCIALES ?, Annales de Vaucresson, n° 27, 1987/2
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ANNUAIRE DE LA COUR IMPÉRIALE DE PARIS ET DES TRIBUNAUX DE SON RESSORT (XXXIIIe année)
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Anonyme REQUÊTE AUX NATIONS UNIES adressée au nom de L’UNION POUR LA RESTAURATION ET LA DÉFENSE DU SERVICE PUBLIC sur les violations des Droits de l’Homme par les juridictions et les procédures d’exception instituées en France en vue de réaliser l’Épuration judiciaire, administrative et politique
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Anonyme EXAMEN DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE INSTRUITE À SAINT-LEU, À PONTOISE ET DEVANT LA COUR ROYALE DE PARIS SUR LES CAUSES ET CIRCONSTANCES DE LA MORT DE S.A.R. LE DUC DE BOURBON PRINCE DE CONDÉ ; Procès-verbal de la visite de la portion du château occupé par le Duc de Bourbon
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Anonyme RECUEIL DES ANCIENS ÉDITS ET ORDONNANCES DU ROY, concernant les Domaines & Droits de la Couronne. Avec les commentaires de Louis Carondas le Caron, Et plusieurs Édits, Déclarations, Arrests & Réglemens Concernant le Domaine de sa Majesté, & autres Droits y joints, jusques à présent. Et deux tables, L’une Cronologique & par ordre des Temps ; Et l’autre par Sujets & Matières. Nouvelle éd. revue, corrigée & augmentée
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Anonyme ARRESTS DU PARLEMENT DE BRETAGNE qui servent de Règlement & fixent la manière de faire les Assemblées des Paroisses, Délibérations, & Impositions des Foüages & Levées des Dixmes & autres, LISTE DES PAROISSES DE LA PROVINCE DE BRETAGNE, composées des Diocèses ou Recettes de Rennes, Nantes, Vannes, Saint Malo, Saint Paul de Léon, Saint Brieuc, Dol, Tréguier & Quimper
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Anonyme RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières
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Anonyme L’IMPÔT SUR LES GRANDES FORTUNES. Réglementation - évaluation - déclaration
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Anonyme GLANES. LE MONDE ET LA SCIENCE. LA VIE ET LA MORT. POLITIQUE ET HISTOIRE., Préface Gaëtan Pirou
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Anonyme ACTA EX IIS DECERPTA QUÆ APUD SANCTAM SEDEM GERUNTUR IN COMPENDIUM OPPORTUNE REDACTA ET ILLUSTRATA SEU Acta iuridica et solemniora exc Supremo Romano Pontifice immediate dimanantia (14 :53 :11)
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Anonyme INVALIDENVERSICHERUNGSGESEZ. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher
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Anonyme KONKURSORDNUNG FÜR DAS DEUTSCHE REICH VOM 10. FEBRUAR 1877 und das Gesetz, betreffend die Anfechtung von Rechtshandlungen eines Schuldners ausserhalb des Konkursverfahrens vom 21. Juli 1879, beide in der Fassung vom 17. Mai 1898, nebst den damit zusammenhängenden reichsgesetzlichen Bestimmungen et DIE GRUNDBUCHORDNUNG FÜR DAS DEUTSCHE REICH VOM 24. MÄRZ 1897. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher
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Anonyme DAS PATENTGESETZ UND DIE MUSTERSCHUTZGESETZE DES DEUTSCHEN REICHES nebst den internationalen Verträgen des Reiches auf diesem Rechtsgebiet. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher
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