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 CABRILLAC (Michel) LE CHÈQUE ET LE VIREMENT, 5ème éd. |
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 CAMERLYNCK (Guillaume-Henri), BELTETTE (Achille) HANDBOOK OF COMERCIAL ENGLISH, THE INDUSTRIAL AND COLONIAL WORLD, 5ème éd. revue et augmentée, Nouvelle série pour l’enseignement de l’anglais dans les Écoles commerciales et professionnelles, les Écoles primaires supérieures et les Cours d’adultes |
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 CARBONNIER (Jean) DROIT CIVIL, t. I : Les personnes – Personnalité, incapacités, personnes morales, 18ème éd. pour les Personnes, 14ème éd. refondue pour les incapacités ; t. II : La famille, 14ème éd. revue et mise à jour ; t. III : Les biens, 15ème éd. mise à jour, coll. Thémis ; t. IV : Les obligations, 17ème éd. |
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 CARVAL (Suzanne) LA RESPONSABILITÉ CIVILE DANS SA FONCTION DE PEINE PRIVÉ, Préface de Geneviève Viney, Bibl. de droit privé, t. 250 |
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 CASEL (Jean) REFUS DE VENTE. Clauses d’exclusivité. Contrat de concession |
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 CAUBOUE (Pierre) TRAITÉ DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DE BANQUE |
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 CAUBOUE (Pierre) LA PRATIQUE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DE BANQUE, 1ère éd. |
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 CÉZAR-BRU (Charles), HEBRAUD (Pierre), SEIGNOLLE (Jean-Pierre) et ODOUL (Guillemette) LA JURIDICTION DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL
t. I : DES RÉFÉRÉS, 5ème éd. par Guillemette ODOUL, Préface de Jean Vassogne ;
t. II : LES ORDONNANCES SUR REQUÊTE, 4ème éd. refondue et mise à jour au 1er mai 1970 par Jean-Pierre Seignolle, Préface de André Dechezelles, accompagné d’un addendum au 1er octobre 1970 |
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 [CGI illustré par DUBOUT], RENARD (X. G.) & EDWARD (J.), DUBOUT (Albert) CODE GÉNÉRAL DES IMPOTS, TEXTE OFFICIEL. Extraits choisis et commentés par X. G. RENARD & J. EDWARD. Illustrations en couleurs de DUBOUT |
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 CHASSAN (Joseph-Pierre) LOIS SUR LA PRESSE DEPUIS LE 24 FÉVRIER 1848, avec des notes et des observations de l’auteur |
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 CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, 9ème éd. complètement refondue, mise au courant de la législation et de la jurisprudence, et suivi de modèles d’états de frais conformes au tarif de 1807 |
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 CHEHATA (Chafik) THÉORIE GÉNÉRALE DE L’OBLIGATION EN DROIT MUSULMAN HANÉFITE, LES SUJETS DE L’OBLIGATION |
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 CHEVALLIER (Jean-Jacques) LE MÉCANISME DE COOPÉRATION ET DE CONSULTATION DANS L’EMPIRE BRITANNIQUE, (extrait de la Revue de droit international n° 2/1935) |
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 CHOUBLIER (Eugène) et COMPAIN (René) LES NOUVEAUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, préface de Me Léonce-Richard |
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 [Code - Édition Originale] CODE NAPOLÉON, nouvelle éd. conforme à l’édition originale de l’imprimerie impériale / GESETZBUCH NAPOLEONS, nach Der officiellen Ausgabe übersezt von H. F. D. GERHARDI, Nebst Angabe der wichtigsten Abweichungen der Übersetzungen von Daniels, Erhard, Lasaulx, Müller und Spielmann |
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 [Code civil - Édition Originale] CODE CIVIL DES FRANÇAIS, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE |
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 [Codes annotés - Journal du Palais] CODE DE PROCÉDURE CIVILE annoté par Albert TISSIER, Alcide DARRAS et LOUICHE-DESFONTAINES, avec la collaboration des Rédacteurs du Recueil Général des Lois et des Arrêts et du Journal du Palais, Codes annotés contenant sous chaque article l’analyse de la doctrine et de la jurisprudence, RGLA et du JP |
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 [Code] CODE PÉNAL, Bulletin des Lois, IXème série, n°151 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code pénal ;
CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, Bulletin des Lois, IXème série, n°150 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code d’instruction criminelle |
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 [Code] CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Édition stéréotype faite au moyen de matrices mobiles en cuivre, procédé d’Herhan conforme à l’édition originale de l’Imprimerie Impériale, 8ème tirage. DÉCRETS IMPÉRIAUX SUR LES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE JUDICIAIRE, stéréotype d’Herhan, 3ème tirage |
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 [Code], TRIPIER (Louis) LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES contenant (…) et les seuls où sont rapportés LES TEXTES DU DROIT ANCIEN ET INTERMÉDIAIRE (…) |
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