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Acquisitions récentes
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DUBOIS-RICHARD (Paul) L’ORGANISATION TECHNIQUE DE L’ÉTAT, Préface de Germain-Martin, coll. Études pragmatiques de droit public interne et international
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DUCOS-ADER (Robert) LE DROIT DE RÉQUISITION. Théorie générale et régime juridique, Préface de Jean-Marie Aubry, Bibl. de droit public, t. IV
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DUEZ (Paul) LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut international de droit public, t. VII
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DUMONT (Gérard-François) EFFICIENCE ET DIMENSION DES BANQUES, Préface de Daniel de Baecque, Bibl. d’économie politique, t. XIV
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[DUVERGIER (Jean-Baptiste)] COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), continué depuis 1830, Avec un choix d’Actes inédits, d’Instructions ministérielles, et de Notes sur chaque Loi, indiquant : 1° les Lois analogues ; 2° les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-d’État ; 3° les Discussions rapportées au Moniteur Suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, par J. B. DUVERGIER, Avocat à la Cour royale de Paris et continuateur de Toullier, 2e édition, 1788 à 1949 (« Nouvelle Série » à partir de 1909, continuer par Gustave Lange, puis en 1916 par L. Boquet) Comprends : LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914, Lois, Décrets, Arrêtés ministérielles et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes Françaises (28 juillet 1914 - 15 janvier 1915) Tables 1788-1830 (3 vol.), 1831-1889 (2 vol. / mq. vol. 2 & 3) et 1889-1900 (1 vol.)
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[É.N.A.] ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION. République Française. 1975
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FAYE (Ernest) LA COUR DE CASSATION, TRAITÉ DE SES ATTRIBUTIONS, DE SA COMPÉTENCE ET DE LA PROCÉDURE OBSERVÉE EN MATIÈRE CIVILE, SUIVI DU CODE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS
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FENET (Pierre Antoine) RECUEIL COMPLET DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES DU CODE CIVIL, comprenant sans morcellement ; 1° le texte des divers projets ; 2° celui des observations du tribunal de cassation et des tribunaux d’appel ; 3° toutes les discussions puisées littéralement tant dans les procès-verbaux du conseil d’état que dans ceux du tribunat, et 4° les exposés de motifs, rapports, opinions et discours tels qu’ils ont été prononcés au corps législatif et au tribunat
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FLORY (Maurice) LA NOTION DE PROTECTORAT ET SON ÉVOLUTION EN AFRIQUE DU NORD, ext. de la Revue juridique et politique de l’Union française, n° 4/1954 et n° 1/1955
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FRANCK (Claude) LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D’ÉTAT DANS L’ORDRE CONSTITUTIONNEL, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. CXIV
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GARRIGOU-LAGRANGE (Jean-Marie) RECHERCHES SUR LES RAPPORTS DES ASSOCIATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS, Bibl. de droit public, t. IC
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GAUVIN (Alain) DROIT DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT, Préface de Philippe Marini, Avant-propos de Jean-Hervé Lorenzi, coll. Droit - Fiscalité
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GILLES (Albert) LA PRESSE DEVANT LE JURY, Préface de Joseph-Barthélemy
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GIRAUD (Charles) PRÉCIS DE L’ANCIEN DROIT COUTUMIER FRANÇAIS, 2nde éd. corrigée, augmentée, et suivie du texte des coutumes de Paris et d’Orléans, avec conférence et notes
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GIRAUD (Émile) LA CRISE DE LA DÉMOCRATIE ET LES RÉFORMES NÉCESSAIRES DU POUVOIR LÉGISLATIF, bibl. de l’Institut International de Droit Public, t. VIII
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GIRAUD (Émile) LE POUVOIR EXÉCUTIF DANS LES DÉMOCRATIE D’EUROPE ET D’AMÉRIQUE, coll. Bibl. de l’Institut international de droit public t. IX
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GORDON (Ezékiel) LA RESPONSABILITÉ DU CHEF DE L’ÉTAT DANS LA PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE RÉCENTE (étude de droit comparé), Préface de M. Joseph-Barthélémy)
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GOUR (Claude-Gilles) LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Université de Toulous, Faculté de Droit et de Sciences Économiques
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GRIVET (Patrice) LA MOBILISATION DES CRÉDITS BANCAIRES EN FRANCE, Bibl. d’économie politique, t. I
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GUYOT (Fernand) ESSAI D’ÉCONOMIE URBAINE, Préface de René Gendarme, Bibl. d’économie politique, t. XI
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