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Acquisitions récentes
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[Cahiers de la Quinzaine] AFFAIRE DREYFUS, DÉBATS PARLEMENTAIRES, INTERVENTION JAURÈS. – Invalidation Syveton. – Chambre des députés. – Séances du lundi 6 et du mardi 7 avril 1903. – Compte rendu sténographique in extenso d’après le Journal officiel. – Édition complète, 17ème Cahier de la 4ème Série
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CAILLARD (Henry) LE PARTAGE JUDICIAIRE ET LES MINEURS
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CAROU (J.-M.) DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX, Ouvrage faisant suite au Traité des actions possessoires, et dans lequel on traite toutes les autres matières civiles, contentieuses ou non contentieuses, entrant dans les attributions des Juges de Paix, comme Juges civils et comme Juges de Police, 2e éd. annotée et augmentée de formules par M. Bioche
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CARRÉ (Guillaume Louis Justin), CHAUVEAU (Adolphe) LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure, 3ème éd., dans laquelle ont été examinées et discutées : 1° les opinions de M. Carré ; toutes les décisions rendues de 1821 à 1843 ; 3° les questions prévues par MM. Boncenne, Thomine Desmazures, Dalloz, Boitard, etc. ; accompagné du : SUPPLÉMENT AUX LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE ET ADMINISTATIVE, 4ème éd., contenant la Législation, la Jurisprudence et la Doctrine de 1842 à 1862 ; PROCÉDURE ADMINISTRATIVE, suivi d’un formulaire annoté de tous les actes d’instruction administrative ; TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LA 4ème ÉDITION DES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE ET DANS LE FORMULAIRE GÉNÉRAL DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE
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CHABOT DE L’ALLIER (Georges-Antoine) COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS formant le titre premier du livre troisième du Code Civil, Nouvelle éd. accompagnée de nombreuses observations et conférée avec la jurisprudence jusqu’à ce jour par M. Belost-Jolimont
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CHAUVEAU (Adolphe) DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 21 MAI 1858, 2ème éd., augmentée d’un SUPPLÉMENT
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[Code - Édition originale] CODE NAPOLÉON. ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE CODE NAPOLÉON
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[Code civil] RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL, Décrétées en l’an XI, et promulguées par le premier Consul avec les Discours, Rapports et Opinions prononcées dans le cours de la discussion, tant au Tribunat qu’au Corps législatif, Première et Deuxième parties concernant les Personnes, Premier volume [uniquement]
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[Code], MEULENAERE (O. de) CODE CIVIL ALLEMAND ET LOI D’INTRODUCTION PROMULGUÉS LE 18 AOÛT 1896 POUR ENTRER EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 1900
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[Code - Pologne] CODE DES OBLIGATIONS DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE traduit par Stefan Sieczkowski et Jean Wasilkowski, avec la collaboration de Henri Mazeaud, Préface de Henri Capitant
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COLFAVRU (Jean-Claude) DU MARIAGE ET DU CONTRAT DE MARIAGE EN ANGLETERRE ET AUX ÉTATS-UNIS, Législation comparée de l’Angleterre, des États-Unis et de la France
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[Collectif] AVANT-PROJET D’UN CODE DE PROCÉDURE CIVILE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION DE LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS INSCRITS, précédé du rapport de M. Jean Appleton
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[Collectif], BUFNOIR (Claude), CAZELLES (P.), CHALLAMEL (J.), DRIOUX (J.), GÉNY (François), HAMEL (P.), LÉVY-ULLMANN (Henri), LYON-CAEN (Léon), MOREL (René), SALEILLES (Raymond) et SÉE (Edgard) CODE CIVIL ALLEMAND PROMULGUÉ LE 18 AOÛT 1896 ENTRÉ EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 1900 suivi DE LA LOI D’INTRODUCTION DU 18 AOÛT 1896 AINSI QUE DE LA LOI DU 17 AVRIL 1899 RELATIVE A L’EXÉCUTION DU CODE CIVIL EN ALSACE-LORRAINE, Traduction de l’Office de Législation étrangère et de Droit International
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[Colloque] L’ÉVOLUTION CONTEMPORAINE DU DROIT DES CONTRATS ; Journées René Savatier, Poitiers 24-25 octobre 1985, Publications de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t. 15
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[Colloque] LE STATUT DE L’ÉTRANGER ET LE MARCHÉ COMMUN, 57ème Congrès des Notaires de France
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COULON (Jean-Isodore-Benjamin) DIALOGUES OU QUESTIONS DE DROIT : discussion approfondie, et dans une forme nouvelle, de toutes les questions de droit qui sont encore controversées, et qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux, tomes premier et second
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CURASSON LE CODE FORESTIER CONFÉRÉ ET MIS EN RAPPORT AVEC LA LÉGISLATION QUI RÉGIT LES DIFFÉRENTS PROPRIÉTAIRES ET USAGES DANS LES BOIS, nouvelle édition augmentée de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, suivie de l’instruction du ministre de la justice pour l’exécution de cette loi
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DAMIEN (André) LES AVOCATS DU TEMPS PASSÉ. Essai sur la vie quotidienne des avocats au cours des âges
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DEGUELDRE (L.-F.) L’INSTITUTION CONTRACTUELLE FAITE PAR UN TIERS AU PROFIT DES FUTURS ÉPOUX
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DELAMARRE et LE POITVIN TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL, nouvelle édition comprenant, dans un ordre nouveau, l’ouvrage publié sous le titre DU CONTRAT DE COMMISSION OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN MATIÈRE DE COMMERCE, [Tomes I et IV uniquement]
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