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Acquisitions récentes

 

CATALOGUE JUIN 2022

 SÉLECTION DES DERNIÈRES ACQUISITIONS
 
 
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ALAUZE (Henri) TARIF DES FRAIS ET DÉPENDS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15 AOUT 1903). Guide pratique avec un appendice comprenant 30 tableaux de droits alloués, 190 modèles d’état sous forme d’applications de ces tableaux, 24 barèmes
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ALAUZET (Isidore) COMMENTAIRE DES FAILLITES ET BANQUEROUTES
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ALAUZET (Isidore) COMMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LÉGISLATION COMMERCIALE, 3e éd. revue, augmentée et mise au courant des lois nouvelles et de la jurisprudence
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ALLA (Pierre) MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouvlle éd. contenant : 1° Le Code de justice militaire pour l’Armée de Terre ; 2° Un extrait du Code de l’instruction criminelle ; 3° La loi sur le recrutement de l’armée ; 4° La loi relative à la réserve de l’armée active, à l’armée territoriale et à sa réserve ; 5° Le code pénal ordinaire, annoté ; 6° Les lois spéciales, les Décrets, Arrêts de la Cour de cassation applicables aux Tribunaux militaires ; 7° Un formulaire des actes de la procédure militaire ; précédé D’UN DICTIONNAIRE RAISONNÉ sur l’organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires
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ALLOU (Raymond) LES S. A. F. E. R.
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ANOYAUT (Marcel) MANUEL PRATIQUE DU RÉFÉRÉ CIVIL ET DU RÉFÉRÉ COMMERCIAL, Avec formules
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ARMINJON (Pierre), NOLDE (baron Boris) et WOLFF (Martin) TRAITÉ DE DROIT COMPARÉ
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4e éd. revue et complétée
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4e éd. revue et complétée
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AVRIL (Pierre) L’ARRONDISSEMENT DEVANT LA RÉFORME ADMINISTRATIVE, Préface de Roland Drago, coll. L’Administration Nouvelle
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BARBAUX (Auguste) LÉGISLATION HOSPITALIÈRE. Recueil des Lois, Décrets, Ordonnances, Circulaires, Instructions, Décisions ministérielles, Avis du Conseil d’état etc. concernant l’administration des hospices et des hôpitaux suivi d’un extrait des Codes civil et forestier et d’une table générale des matières
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BARBIER (Georges) CODE EXPLIQUÉ DE LA PRESSE - TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA POLICE DE LA PRESSE ET DES DÉLITS DE PUBLICATION, 2e éd. complètement refondue et mise à jour de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence
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BAUDOT (J.-F.) TRAITÉ DES FORMALITÉS HYPOTHÉCAIRES indiquant Les lois y relatives, les obligations qu’elles imposent aux particuliers, les avis du Conseil d’État, la jurisprudence de la Cour de cassation et des Cours royales, enfin l’organisation des bureaux d’Hypothèques, la manutention et les devoirs des Conservateurs, 3e éd. mise au courant de la jurisprudence et de la doctrine, revue et considérablement augmentée par Ch. Baudot
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BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT CIVIL : Des personnes ; avec Houques-Fourcade, Chéneaux et Bonnecarrère (3e éd., 1907-1908), 5 vol. Des Biens ; avec Chauveau (2e éd., 1899), 1 vol. Des Successions ; avec Wahl (2e et 3e éd, 1905), 3 vol. Des Donations entre vifs et testaments ; avec Colin (3e éd., 1905), 2 vol. Des Obligations ; avec Barde (3e éd., 1906-1908), 4 vol. Du Contrat de Mariage ; avec J. Le Courtois et F. Surville (2e éd., 1901), 3 vol. De la Vente et de l’Échange ; avec Saignat (2e éd., 1900), 1 vol. Du Contrat de Louage ; avec Wahl (2e éd, 1900-1901), 2 vol. De la société, du prêt, du dépôt ; avec Wahl (2e éd., 1900), 1 vol. Des contrats aléatoires, du mandat, du cautionnement, de la transaction ; avec Wahl (2e éd., 1900), 1 vol. Du nantissement, des privilèges & hypothèques et de l’expropriation forcée ; avec Loynes (3e éd., 1906), 3 vol. De la prescription ; avec Tissier (3e éd., 1905), 1 vol. Tables de la 1re et 2ème éd. (1905)
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BÉDARRIDE (Jassuda) DES CHEMINS DE FER AU POINT DE VUE DU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES, t. 18 du Droit commercial
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BELLEYME (M. de) ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée
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BERTHÉLEMY (Henri) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2e éd.
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BERTHÉLEMY (Henri) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 10e éd.
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BERTIN (Jean-Louis-Henri) ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET RÉFÉRÉ avec formules, 2e éd.
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BERTIN (Jean-Louis-Henri) CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPLINAIRE JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PARIS, 2e éd., Introduction par M. Debelleyme
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