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SEPTEMBRE 2019

 
Nouvelles  acquisitions
 
 
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ALIX (Christine) LE SAINT-SIÈGE ET LES NATIONALISMES EN EUROPE, 1870-1960, Préface de G. Le Bras, coll. Histoire et sociologie de l’Église dirigée par Gabriel LE BRAS et Jean GAUDEMET
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Anonyme REQUÊTE AUX NATIONS UNIES adressée au nom de L’UNION POUR LA RESTAURATION ET LA DÉFENSE DU SERVICE PUBLIC sur les violations des Droits de l’Homme par les juridictions et les procédures d’exception instituées en France en vue de réaliser l’Épuration judiciaire, administrative et politique
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[Archives de Philosophie du Droit] GENÈSE ET DÉCLIN DE L’ÉTAT, Préface de Michel Villey, A.P.D., t. 21
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ARON (Raymond) LES ÉTAPES DE LA PENSÉE SOCIOLOGIQUE, Montesquieu - Comte - Marx - Tocqueville - Durkheim - Pareto - Weber
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AUCOC (Léon) DES SECTIONS DE COMMUNE. Des Droits, Des Charges, Des Ressources propres des sections, De la gestion de leurs biens et de la représentation de leurs intérêts
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BARROT (Odilon) DE LA CENTRALISATION ET DE SES EFFETS
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BARROT (Odilon) MÉMOIRES POSTHUMES DE ODILON BARROT, t. I & t. IV : 2ème éd., t. II & III : 1ère éd.
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BARTHÉLEMY (Joseph) LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE, Tableau des Institutions Politiques, Administratives et Judiciaires de la France Contemporaine, nouvelle éd. revue et mise au courant, Bibl. politique et économique
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BAUER (Hubert) COMPÉTENCE JUDICIAIRE INTERNATIONALE DES TRIBUNAUX CIVILS FRANÇAIS ET ALLEMANDS (Étude comparative), Bibl. de droit intern. privé, vol. V
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BENOIST (Charles) LA RÉFORME PARLEMENTAIRE
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BERLIA (Georges) DROIT PUBLIC INTERNE ET INTERNATIONAL - ÉTUDES ET RÉFLEXIONS. Avant-propos de Georges Vedel et Jacques Robert
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BERTIN (Jean-Louis-Henri) ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET RÉFÉRÉ avec formules, 2ème éd.
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BLANCHE (Antoine) ÉTUDES PRATIQUES SUR LE CODE PÉNAL, - t. I : Première étude. Dispositions préliminaires. Livre premier : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets (art. 1 à 58 du Code pénal). - t. II : Deuxième étude. Livre deuxième : Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crime ou pour délits ; Livre troisième : Des crimes et délits contre la sûreté de l’État, des crimes et délits contre la Constitution (art. 59 à 131 du Code pénal). - t. III : Troisième étude. Livre troisième, titre premier, chapitre troisième : Du faux, de la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions (art. 132 à 198). - t. IV : Quatrième étude. Livre troisième, titre premier, chapitre troisième : Troubles apportés à l’ordre public par les ministres des cultes dans l’exercice de leur ministère ; résistance, désobéissance et autres manquements envers l’autorité publique ; association de malfaiteurs, vagabondage et mendicité ; délits commis par la voie d’écrits, images ou gravures distribués sans nom d’auteur, imprimeur ou graveur ; associations ou réunions illicites. - titre deuxième, chapitre premier : Meurtres et autres crimes capitaux ; menaces d’attentats contre les personnes. Blessures et coups volontaires. (Art. 199 à 318). - t. V : Cinquième étude. Livre troisième. Titre deuxième. Chapitre premier : Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables ; attentats aux moeurs ; arrestations et séquestrations ; crimes et délits envers l’enfant ; enlèvement de mineurs ; infractions aux lois sur les inhumations ; faux témoignage ; dénonciation calomnieuse ; révélations de secrets. Chapitre deuxième : vols. (Art. 319 à 389). - t. VI : Sixième étude. Livre troisième. Titre deuxième. Chapitre deuxième : Vols. (Art. 390 à 401) : banqueroute, escroqueries et autres espèces de fraude : destructions, dégradations, dommages : circonstances atténuantes. - t. VII : Septième étude. Livre quatrième : des contraventions de police et de leurs peines ; Disposition générale sur l’abrogation des lois et règlements, relatifs aux matières criminelles. (Art. 464 à 484)
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BLUM (Léon) LA RÉFORME GOUVERNEMENTALE
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BOISSONADE-BOUTRY (Gustave) TABLEAU SYNOPTIQUE DU DROIT ROMAIN DÉDIÉ À M. C. A. PELLAT, tableau dépliant
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BONCENNE (Pierre) THÉORIE DE LA PROCÉDURE CIVILE, PRÉCÉDÉE D’UNE INTRODUCTION, 2ème éd. revue, corrigée et augmentée ; t. V & VI continués par Olivier BOURBEAU
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BOUSQUET (Joseph-Claude-François) DICTIONNAIRE DES PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, EN MATIÈRE DE DÉLITS ET DE CONTRAVENTIONS, EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE ET FISCALE
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BOUTHOUL (Gaston) LES GUERRES, Éléments de polémologie. Méthodes - Doctrines et opinions sur la guerre - Morphologie - Éléments techniques, démographiques, économiques, psychologiques - Périodicité. Traité de sociologie
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BOUYSSOU (Fernand) LA FISCALITÉ DE L’URBANISME EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Olivier Dupeyroux, Bibl. de sc. financière, t. X
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BOUYSSOU (Fernand) LA FISCALITÉ DE L’URBANISME EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Olivier Dupeyroux, Bibl. de sc. financière, t. X
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