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Droit moderne
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[Conseil d’État], RAÏSSAC (Guy) LES CONTROVERSES RELATIVES À LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DE 1789 À LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE, Préface de P. Grunebaum-Ballin
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[Conseil d’État], VIDAILLAN (M. de) HISTOIRE DES CONSEILS DU ROI DEPUIS L’ORIGINE DE LA MONARCHIE JUSQU’À NOS JOURS
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CORNU Gérard ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC (thèse 1951), Préface de André AMIAUD, Collection de la Faculté Jean Monnet
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[Corpus juris civilis], GALISSET CORPUS JURIS CIVILIS ACADEMICUM PARISIENSE, IN QUO JUSTINIANI INSTITUTIONES, DIGESTA, SIVE PANDECTÆ, CODEX, AUTHENTICÆ, SEU NOVELLÆ CONSTITUTIONES, ET EDICTA COPREHENDUNTUR, Præterea Leonis et aliorum imperatorum novellæ constitutiones, canones sanctorum apostolorum, ac feudorum libri ; huic editioni, cum optimis quibusque collatæ, nove accesserunt, sub titulo juris anteJustinianei, Ulpiani fragmenta libri regularum singularis, Pauli sententiarum libri V, breviora veterum jurisconsultorum fragmenta, ac Gaii institutionum commentarii IV ; denique leges similes seque invicem illustrantes, contrariæ, abrogatæ breviter notis indicantur, 4ème éd.
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CRAFFE (Mauricette) LA PUISSANCE PATERNELLE EN DROIT ANGLAIS, Évolution historique, Solutions traditionnelles, Préface de René David, Bibl. de droit privé, t. CXVI
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CREMER (Théodore) LE PROBLÈME RELIGIEUX DANS LA PHILOSOPHIE DE L’ACTION, M. Maurice Blondel et le P. Laberthonnière, Préface de M. Victor Delbos
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DAMPIERRE (Jacques de) L’ALLEMAGNE ET LE DROIT DES GENS, d’après les sources allemandes et les archives du gouvernement français, L’impérialisme
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DARESTE (Pierre) LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES ACTES DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
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DAUDET (Yves) LES CONFÉRENCES DES NATIONS UNIES POUR LA CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL, Préface de Claude-Albert Colliard, Bibl. de droit intern., t. XLIII
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DAVID (Cyrille) LA LOI ÉTRANGÈRE DEVANT LE JUGE DU FOND, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit intern. privé, vol. III
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DEBY-GÉRARD (France) LE RÔLE DE LA RÈGLE DE CONFLIT DANS LE RÈGLEMENT DES RAPPORTS INTERNATIONAUX, Bibl. de droit international privé, vol. XVI
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DEL VECCHIO (Georges) PHILOSOPHIE DU DROIT, traduction de J. Alexis d’Aynac, Préface de Georges Ripert, coll. Philosophie du droit (2)
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DEL VECCHIO (Georges) L’ÉTAT ET LE DROIT, Essai de philosophie politique, coll. Philosophie du droit (9)
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DEL VECCHIO (Georges) PHILOSOPHIE DU DROIT, traduction de J. Alexis d’Aynac, Préface de Georges Ripert, coll. Philosophie du droit (2)
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DEL VECCHIO (Georges) LEÇONS DE PHILOSOPHIE DU DROIT, traduction de J.-A. B. sur la 3e éd. italienne, Préface de Louis Le Fur
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DEMANTE (Antoine Marie) COURS ANALYTIQUE DE CODE CIVIL continué depuis l’article 980 par E. Colmet de Santerre, 2e édition revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence
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DEMENTHON (Henri) TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 4e éd. entièrement refondue et mise à jour munie de Tables alphabétiques, Préface de Paul PIC
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DEMOLOMBE (Charles) COURS DE CODE NAPOLÉON, 2e éd. (sauf les 8 derniers volumes de la 1re éd.)
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DEMOLOMBE (Charles) TRAITÉ DES SUCCESSIONS, t. XIII à XVII des Cours de Code Napoléon
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DESBOIS (Henri), FRANÇON (André) et KEREVER (André) LES CONVENTIONS INTERNATIONALES DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS
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