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Droit moderne

 

Sélection d'ouvrages du nouveau catalogue

Droit moderne

commentés et présentés par ordre alphabétique d'auteur

 

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ACTES D’INTÉRÊT PRIVÉ CONSERVÉS AUX ARCHIVES DE L’ÉTAT À MONS (1316-1433) publiés par Pierre RUELLE, Académie Royale de Belgique, Commission Royale d’Histoire
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ALAUZE (Henri) TARIF DES FRAIS ET DÉPENDS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15 AOUT 1903). Guide pratique avec un appendice comprenant 30 tableaux de droits alloués, 190 modèles d’état sous forme d’applications de ces tableaux, 24 barèmes
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ALAUZET (Isidore) COMMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LÉGISLATION COMMERCIALE, 3e éd. revue, augmentée et mise au courant des lois nouvelles et de la jurisprudence
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ALAUZET (Isidore) COMMENTAIRE DES FAILLITES ET BANQUEROUTES
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ALLA (Pierre) MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouvlle éd. contenant : 1° Le Code de justice militaire pour l’Armée de Terre ; 2° Un extrait du Code de l’instruction criminelle ; 3° La loi sur le recrutement de l’armée ; 4° La loi relative à la réserve de l’armée active, à l’armée territoriale et à sa réserve ; 5° Le code pénal ordinaire, annoté ; 6° Les lois spéciales, les Décrets, Arrêts de la Cour de cassation applicables aux Tribunaux militaires ; 7° Un formulaire des actes de la procédure militaire ; précédé D’UN DICTIONNAIRE RAISONNÉ sur l’organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires
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APPLETON (Charles) HISTOIRE DE LE PROPRIÉTÉ PRÉTORIENNES ET DE L’ACTION PUBLICIENNE (Caractère relatif ou temporaire que peut revêtir la propriété prétorienne. Ses rapports avec l’usucapion. Influence de la condition résolutoire sur cette propriété. Revendication en droit français). Avec un fac-similé du § 283 des fragments du Vatican
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ARMINJON (Pierre), NOLDE (baron Boris) et WOLFF (Martin) TRAITÉ DE DROIT COMPARÉ
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4e éd. revue et complétée
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4e éd. revue et complétée
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AUDE (Édouard) LA FONDATION PERPÉTUELLE DANS L’ANTIQUITÉ, Orient – Grèce – Rome
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BALON (Joseph) GRAND DICTIONNAIRE DE DROIT DU MOYEN ÂGE, Jus medii aevi 5, fasc. 1 [a-acytura] à 9 [castiche-chario] [seuls fascicules parus]
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BARATIN (Henri-Louis) et GUÉDON (Marie-José) ORGANISATION ET MÉTHODES DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 3e éd. entièrement revue et modifiée. Avec 25 croquis, Préface de R. Gaudriault, coll. L’Administration nouvelle
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BARBIER (Georges) CODE EXPLIQUÉ DE LA PRESSE - TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA POLICE DE LA PRESSE ET DES DÉLITS DE PUBLICATION, 2e éd. complètement refondue et mise à jour de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence
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BASTID (Paul) DE LA FONCTION SOCIALE DES COMMUNAUTÉS TAISIBLES DE L’ANCIEN DROIT, Thèse soutenue le 6 juin 1916, (Président : M. Larnaude ; Suffragants : MM. Paul Fournier et Joseph Barthélemy)
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BAUDOT (J.-F.) TRAITÉ DES FORMALITÉS HYPOTHÉCAIRES indiquant Les lois y relatives, les obligations qu’elles imposent aux particuliers, les avis du Conseil d’État, la jurisprudence de la Cour de cassation et des Cours royales, enfin l’organisation des bureaux d’Hypothèques, la manutention et les devoirs des Conservateurs, 3e éd. mise au courant de la jurisprudence et de la doctrine, revue et considérablement augmentée par Ch. Baudot
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BEAUCHET (Ludovic) LA LOI D’UPLAND
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BEAUTEMPS-BEAUPRÉ (Charles Jean) LE LIVRE DES DROIZ ET DES COMMMANDEMENS D’OFFICE DE JUSTICE, Publié d’après le manuscrit inédit de la bibliothèque de l’Arsenal
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BÉDARRIDE (Jassuda) DES CHEMINS DE FER AU POINT DE VUE DU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES, t. 18 du Droit commercial
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BELLEYME (M. de) ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée
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BERTHÉLEMY (Henri) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2e éd.
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